(Treize heures seize minutes)
M. Cloutier
: Alors,
bonjour à vous tous. Plusieurs d’entre vous étiez présents la semaine dernière
lorsque j’ai fait connaître les attentes du gouvernement du Québec par rapport
au discours du trône du gouvernement fédéral. Je vous rappelle que le gouvernement
d’Ottawa a pris de nombreuses décisions qui sont mauvaises pour l’économie du Québec.
Si le gouvernement fédéral se préoccupait réellement des consommateurs, il
serait revenu sur ses mauvaises décisions qui nuisent à l’économie du Québec, parce
que, si on veut que les citoyens aient plus d’argent dans leurs poches, encore
faut-il qu’ils aient des emplois de qualité, encore faut-il que l’économie soit
bonne. Or, le discours du trône rate la cible. Le gouvernement fédéral s’entête
et persiste dans des décisions qui sont nuisibles pour le Québec.
En plus, dans le discours du trône, il
nage en pleine contradiction. Il dit, d’une part, reconnaître la nation québécoise,
il dit qu’il va respecter les compétences du Québec et, dans la phrase
suivante, il dit qu’il veut mettre fin à notre Commission des valeurs
mobilières, il dit qu’il veut mettre fin à l’entente sur la formation de la main-d’œuvre,
alors qu’il s’agit pourtant de compétences du Québec.
S’il y a un consensus et s’il y a un sujet
sur lequel on se serait attendus à des avancées de la part du gouvernement
fédéral, c’est certainement sur celui du dossier de la main-d’œuvre. Il y a un consensus,
autant du côté du syndicat, du patronat, des commissions scolaires, de tous
ceux et celles qui ont à travailler dans les programmes de formation de la main-d’œuvre.
Alors, je peux vous le dire, il n’y aura pas de subvention canadienne à
l’emploi au Québec. Ottawa va frapper un mur. Nous avons une entente qui
fonctionne bien, et je veux rappeler que l’entente de 116 millions
s’intéresse aux gens les plus vulnérables, c’est donc dire les gens qui sont
immigrants, les personnes handicapées de même que les gens qui sont retirés du
marché du travail.
Sur le fonds des travailleurs, dans le
discours du trône, on a réitéré la volonté de mettre fin au fonds des travailleurs
québécois en réitérant la nécessité, pour le fédéral... cette volonté de
vouloir créer un nouveau fonds de capital de risque. Dois-je rappeler qu’on va
ramasser 312 millions dans la poche des Québécois pour créer un nouveau programme
pancanadien pour le capital de risque? Alors, pour dire autrement, on va
financer un nouveau programme fédéral de capital de risque à même l’argent des Québécois.
C’est 312 millions sur 355 qui vont être pigés dans la poche des Québécois.
Autre élément, Commission des valeurs
mobilières, vous l’avez vu hier également, on a réitéré cette volonté de créer
une commission des valeurs mobilières dans la grande région de Toronto, alors
qu’il y a pourtant 150 000 personnes qui travaillent dans le secteur
financier à travers le Québec. Alors, ce qu’on souhaite, c’est effriter, petit
à petit, le secteur financier, particulièrement de la grande région de
Montréal, et ça, c’est hautement préoccupant.
Également, dossier du pont Champlain, le
gouvernement s’entête à vouloir piger à nouveau dans la poche des... dans les
poches, pardon, des Québécois en voulant imposer un péage. On reste muet sur la
hauteur de la contribution qu’on souhaite apporter pour la construction du pont
Champlain. Ce n’est pas par hasard s’il y a un consensus, au Québec, pour
s’opposer à un tel péage, c’est parce que ça va complètement déséquilibrer l’ensemble
de la circulation pour l’ensemble du territoire de la grande région de
Montréal.
Je veux vous dire un mot concernant la
lutte à l’itinérance. Dans le discours du trône, hier, on a réitéré la volonté
de cibler un seul projet, un seul volet de l’itinérance, soit le logement.
Cette volonté d’aller de l’avant de la sorte pourrait avoir des conséquences
sur les services offerts, à l’heure actuelle. Alors, ce que le gouvernement du
Québec demande, c’est de maintenir l’entente avec Ottawa telle qu’elle existait
pour les différents services qui sont offerts en frais d’itinérance.
Je veux vous glisser un mot concernant
aussi le logement social. Vous avez vu qu’Ottawa a réitéré sa volonté, sans
doute suite à la visite de l’inspecteur des Nations unies, de contribuer à la
construction de logements sociaux, mais on veut s’assurer que les Inuits
québécois ne seront pas exclus, comme ça a été le cas par le passé, parce que
la politique du développement arctique s’intéresse en haut du 60e parallèle. Et
ce qu’on réclame de la part du gouvernement fédéral, c’est que les Inuits
québécois puissent bénéficier de ces nouvelles enveloppes, considérant que le
Québec vient d’annoncer 80 millions, donc la construction de 300 logements
sociaux supplémentaires sur le territoire inuit.
Je vous rappelle les conditions de vie
carrément exécrables dans lesquelles vivent les Inuits sur le territoire
québécois et je vous rappelle, au cas où vous l’auriez oublié, qu’il y a des
cas de tuberculose à un niveau alarmant, malheureusement, chez la population
inuite.
Je veux, bien évidemment, aussi vous
parler du transport des matières dangereuses. D’abord, on se réjouit que le gouvernement
fédéral donne suite à la demande formulée par la première ministre du Québec à
l’effet que les compagnies devraient contracter des assurances suffisamment
élevées pour assurer qu’en cas de catastrophe on ne se retrouve pas dans la même
situation que celle qui prévaut à Lac-Mégantic. Mais, en même temps, c’est bien
beau de reprocher à l’entreprise privée de ne pas avoir pris les assurances nécessaires,
encore faut-il que le gouvernement fédéral reconnaisse sa propre culpabilité
dans le laxisme de l’application des règles.
Je vous rappelle que nous avons demandé qu’il
y ait davantage d’inspections sur les trains, mais aussi sur les rails. On veut
une meilleure identification des matières dangereuses. On veut aussi un
meilleur partage de l’information, entre autres, avec les différentes autorités
concernées, dont évidemment les maires des municipalités. Et on veut des
mesures spécifiques pour les trains blocs, parce que le transport du pétrole
est en croissance de façon assez exceptionnelle, il y a neuf fois plus de
trains blocs sur les rails qu’il y a quatre ans. Enfin, je vous rappelle que le
gouvernement américain s’est engagé à revoir l’ensemble des règles d’ici avril
2014, alors que le gouvernement fédéral, hier, reste muet et demande qu’on
attende la fin de l’enquête sur la sécurité des transports, alors qu’on sait
que ça pourra prendre encore de nombreux mois, voire des années.
Je veux vous parler aussi du partage de la
facture. Je vous rappelle que le gouvernement fédéral s’est engagé à la hauteur
de 60 millions. Les ententes ou les projets d’ententes qui ont été soumis
au Québec sont carrément inapplicables, sont d’une lourdeur administrative qui
rend l’application tellement complexe qu’on a dû les revoir. Alors, dès demain,
il y aura un nouveau projet d’entente qui sera envoyé au gouvernement fédéral
pour le 60 millions, mais je veux quand même vous faire part de notre
préoccupation à l’effet qu’Ottawa joue sur les mots lorsqu’on leur demande
précisément s’ils seront au rendez-vous pour la décontamination, au-delà de
l’engagement du 60 millions. On maintient un flou artistique à l’effet qu’ils
seront au rendez-vous pour la décontamination, mais on ne précise jamais si ça
sera au-delà des sommes de 60 millions.
Je veux aussi vous dire que nous allons
réclamer l’équité pour la construction d’un nouveau navire de la garde côtière,
parce que je vous rappelle que dans le dernier contrat de 2010, sur les
33 milliards annoncés par le gouvernement fédéral, le Québec a eu zéro en
contrat. Alors, zéro sur 33 milliards, vous aurez compris que, pour le
prochain appel d’offres, on va défendre nos travailleurs québécois, on va
défendre, entre autres, les travailleurs de la Davie.
Enfin, je veux partager une préoccupation,
je veux vous faire remarquer que le gouvernement fédéral souhaite retrouver
l’équilibre budgétaire à compter de 2016, et, comme par hasard, c’est au même
moment où on coupe les transferts fédéraux en matière de santé. Pour le Québec,
cette coupe de transferts représente 8,6 milliards en réduction pour le
gouvernement du Québec. Alors, vous aurez compris qu’on va continuer de faire
entendre notre voix et de s’assurer que les Québécois aient leur juste retour
sur les 50 milliards qui sont envoyés annuellement au gouvernement
fédéral.
Je termine en vous disant que nous sommes
en réaction aujourd’hui au discours du trône, mais, tant et aussi longtemps que
les Québécois n’auront pas décidé de se donner un pays, nous serons toujours en
réaction de ces mauvaises décisions qui sont prises au gouvernement fédéral et
que, si nous voulons prendre en main nos priorités et choisir ces priorités, la
solution pour les Québécois, c’est la souveraineté du Québec. Et, encore une
fois, le discours du trône nous rappelle le dysfonctionnement du fédéralisme
actuel.
Le Modérateur
: Alors,
merci. Nous allons prendre des questions en lien avec le discours du trône. M.
Paul Journet.
M. Journet (Paul)
:
Bonjour. Quelles seront les différences entre le projet d’entente actuel, là,
ou le… et le nouveau projet d’entente que vous entendez envoyer demain?
M. Cloutier
: Bien,
essentiellement, le gouvernement fédéral avait toute une série de conditions
qui étaient inapplicables sur le plan administratif et qui complexifiaient sa
mise en œuvre. On souhaitait faire deux ententes : une de 25 millions
avec Sécurité publique, une de 35 millions avec le ministère des Finances.
On veut repartir à zéro pour une entente globale de 60 millions et
simplifier les règles du jeu.
Mais, pour les gens de Lac-Mégantic qui
nous écoutent, je veux être très clair. Peu importe les négociations avec le
gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec va continuer d’être au
rendez-vous, parce que, nous, on a déjà déboursé plus de 45 millions de
dollars. À chaque semaine qui passe, ça coûte essentiellement 4 millions,
la tragédie de Lac-Mégantic.
M. Journet (Paul)
:
Lorsque vous nous aviez parlé il y a quelques jours, la semaine dernière, je
crois, vous sembliez avoir bon espoir que M. Lebel aille au-delà du
60 millions et participe aussi aux coûts de la décontamination. Là, vous
semblez dire que c’est moins clair. Est-ce que vous avez perçu un recul de leur
part? D’où viennent vos inquiétudes à cet égard-là?
M. Cloutier
: En fait,
si quelqu’un d’entre vous est capable d’avoir une déclaration du ministre Lebel
où, dans la même phrase, il dit : Nous serons au rendez-vous pour la
décontamination au-delà du 60 millions actuel, c’est exactement la
déclaration que je souhaite obtenir et qui viendrait clarifier le partage des
coûts pour la suite des choses. Alors, on joue sur les mots. Ce qu’on nous dit,
c’est : On va être là pour la décontamination, on est là pour le 60 millions,
mais on ne fait pas de… on ne distingue pas les deux, alors qu’on doit le
faire.
Le Modérateur
: Julien
Lafille.
M. Lafille (Julien)
: Justement,
le ministre Lebel dit qu’il y a un engagement ferme d’Ottawa de participer
financièrement au-delà des 60 millions, notamment pour la décontamination,
mais ce qu’il ajoute, c’est qu’il n’a pas reçu de facture de votre part, que le
problème vient de votre part, dans le fond.
M. Cloutier
: Bien,
vous savez très bien, je vous ai répondu la semaine dernière sur ce sujet.
Alors, si vous avez la déclaration de M. Lebel, je vous invite à l’écrire pour
qu’on clarifie cette fameuse question. Et ensuite, dans un deuxième temps, pour
ce qui est du partage des factures, normalement, la façon que ça fonctionne,
c’est qu’on s’entend sur l’entente, puis, ensuite, chacun paie. Là, pour le
moment, il y a juste le gouvernement du Québec qui assume la totalité des
factures. L’engagement actuel du 60 millions est nettement insuffisant,
mais, comme j’ai dit au ministre Lebel, je suis prêt à lui envoyer des factures
de 45 millions, voire même presqu’à la hauteur de 50 millions dès cet
après-midi s’il le souhaite, puis qu’on mette de côté les ententes, puis qu’il
paie le 50 millions.
M. Lafille (Julien)
: Il
y a aussi été question de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Est-ce que les producteurs de fromages québécois ont raison de s’inquiéter?
M. Cloutier
: Bien, en
tout cas, d’abord, moi, je ne peux pas parler au nom du ministre des Finances
et j’ai moi-même… je n’ai pas, moi-même, vu et lu le texte. Par contre, ce qui
est certain, c’est qu’on ne laissera certainement pas tomber les producteurs
laitiers. On ne laissera pas tomber l’expertise qu’on a su développer ici, au Québec,
et qu’on entend faire valoir leurs droits et certainement défendre ce secteur
important de notre industrie.
Le Modérateur
:
Véronique Prince.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce qu’une nouvelle entente peut provoquer des délais? Parce que les gens de
Lac-Mégantic qui vont entendre ça vont s’inquiéter.
M. Cloutier
: Bien, pas
du tout. Peu importe les négociations avec le gouvernement fédéral, le gouvernement
du Québec sera au rendez-vous. On ne veut pas que les citoyens de Lac-Mégantic
soient victimes de négociations entre Québec et Ottawa et ils ont la parole de
notre gouvernement à l’effet qu’on va être au rendez-vous.
Mme Prince (Véronique)
:
Puis aussi, vous êtes un expert en constitution. Le fait que la Commission des
droits de la personne critique et dise que c’est la position la plus radicale
qui sera adoptée, votre charte des valeurs, ça doit quand même venir vous
chercher, là.
M. Cloutier
: Bien, on
doit absolument tenir compte de l’avis de la Commission des droits de la
personne. C’est un apport important au débat qui a cours à l’Assemblée
nationale, mais permettez-moi quand même de vous rappeler que lorsque nous
sommes dans l’univers juridique, il y a parfois des divergences sur la question
de qu’est-ce qui est rationnel et qu’est-ce qui ne l’est pas. Et le projet de
charte, dans sa forme actuelle, a reçu l’appui d’éminents juristes, dont
l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada et aussi l’ancienne juge en chef
de la Cour du Québec.
Alors, c’est donc dire que c’est une
opinion juridique supplémentaire, importante, qui doit être prise en compte,
mais, en même temps, il faut l’insérer dans son contexte où d’autres éminents
juristes se sont prononcés. Et je rappelle que le gouvernement du Québec a
aussi collaboré et travaillé en collaboration avec des juristes pour la mise en
oeuvre de la charte des droits.
Mais je vais me permettre un commentaire supplémentaire.
Pour avoir lu l’avis du début à la fin, je suis quand même surpris que la Commission
des droits de la personne ne reconnaisse pas le droit à l’Assemblée nationale
d’y inscrire les valeurs québécoises dans la Charte des droits et libertés
parce qu’il ne s’agit pas là d’une idée nouvelle. Dès 2007, notre formation
politique et même le Conseil du statut de la femme avaient proposé des
amendements en ce sens, et plusieurs juristes avec qui on a travaillé n’y
voient absolument aucun problème.
Le Modérateur
: M.
Chouinard.
M. Chouinard (Tommy)
:
Juste une précision là-dessus. Donc, tenir compte de cet avis-là, pour vous, ce
n’est pas modifier… aller jusqu’à modifier la charte pour satisfaire, au moins
en partie, les critiques, répondre aux critiques de la commission.
M. Cloutier
: Bien, je
veux dire, c’est une institution importante du Québec, c’est une institution
sérieuse. C’est un avis qui mérite aussi une réflexion approfondie, mais, en
même temps, il faut aussi accepter que c’est un avis qui s’inscrit avec
d’autres avis, et notre collègue et le ministre de la Justice auront à tenir
compte de ces différents points de vue qui sont exprimés.
M. Chouinard (Tommy)
:
Très bien. Maintenant, sur… j’aimerais revenir sur une déclaration que vous
avez faite tantôt au sujet des inquiétudes des producteurs laitiers. Vous avez
dit qu’on va faire valoir leurs droits, on ne les laissera pas tomber. Est-ce
qu’à l’heure actuelle les droits des producteurs laitiers sont en péril avec
cette entente de principe imminente?
M. Cloutier
: Bien, je
ne peux pas vous répondre, très sincèrement, parce que je n’ai pas vu ni lu
l’entente. Mon collègue ministre des Finances aura sans doute la chance de
répondre à l’ensemble de vos questions. Mais, pour avoir été porte-parole aux
affaires internationales lorsque j’étais dans l’opposition et pour avoir suivi
quand même le dossier de près, il a toujours été clair pour nous qu’on devait
accompagner nos producteurs laitiers, parce qu’on sait depuis le début que,
pour le France, c’est un secteur où ils souhaitent pouvoir développer le
marché.
Alors, moi-même, comme député de
Lac-Saint-Jean et pour produire d’excellents fromages dans mon comté, je peux
vous assurer qu’on va continuer de faire entendre la voix de ces gens-là, puis
il n’est pas question de les laisser tomber.
M. Chouinard (Tommy)
:
J’aimerais savoir si, pour le gouvernement, votre gouvernement, c’est une bonne
nouvelle, la conclusion imminente d’une entente de principe visant un accord de
libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
M. Cloutier
: Je pense
que, de façon générale, la réponse, c’est oui, mais je vous invite à garder… Je
m’invite moi-même à la prudence, parce que, moi-même, je n’ai pas lu et vu
l’entente finale, alors je ne suis pas en position de porter un jugement final.
Mais nous avons un préjugé favorable pour le libre-échange. Nous avons supporté
notre négociateur, M. Johnson, dans la poursuite de ses activités, nous avons
toujours soutenu et espéré qu’il y ait cet accord dans les meilleurs délais,
mais pas à n’importe quelles conditions et pas au détriment de l’économie.
Alors, tout ça est une question d’équilibre.
Maintenant, je vais laisser la chance à
mes collègues qui, eux, ont travaillé plus directement le dossier de...
M. Chouinard (Tommy)
: Juste
une dernière petite chose. Est-ce qu’à votre connaissance il y a encore des
obstacles, des écueils, des problèmes?
M. Cloutier
: Très
honnêtement avec vous, je ne peux pas répondre à cette question.
M. Chouinard (Tommy)
: Pourquoi?
M. Cloutier
: Bien,
parce que je n’ai pas cette information, tout simplement.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
donc vous n’avez eu aucun écho, même si... sans avoir lu le texte, aucun écho
de problème, ou de sable dans l’engrenage, ou quelque chose...
M. Cloutier
: Comme je
viens de vous dire, je n’ai pas d’information en ce sens.
Le Modérateur : M. Bergeron.
M. Bergeron (Patrice)
:
Bonjour, M. Cloutier. Concernant Lac-Mégantic, vous dites que vous allez
continuer à être en rendez-vous et à payer. Ça coûte 4 millions de dollars
par semaine au gouvernement du Québec. Est-ce que vous ne craignez pas que ça
devienne un peu comme ce qui est arrivé avec la crise du verglas, puis qu’on
accumule des comptes, puis que ça ne soit finalement jamais payé?
M. Cloutier
: C’est
justement pourquoi il doit y avoir une date limite. À un moment donné, les
négociations doivent se terminer avec le gouvernement fédéral, et à très court
terme, et, dans la mesure où ces négociations seront terminées, on va exiger le
paiement de la part du gouvernement fédéral. Mais, encore une fois, on en a
déjà pour 45 millions. S’ils veulent faire un premier versement de
45 millions, ils sont les bienvenus à le faire. Mais la dernière chose
qu’on veut, c’est que ça devienne une nouvelle crise du verglas et que,
finalement, le Québec ne voie jamais l’argent.
M. Bergeron (Patrice)
:
Actuellement, entre ce qui se déroule... donc à Bruxelles, les négociations se
poursuivent, en particulier entre le fédéral et le gouvernement du Québec, sur
les derniers détails concernant les producteurs laitiers?
M. Cloutier
: Je ne
peux pas vous donner davantage d’informations que celles que j’ai exprimées
jusqu’à maintenant.
M. Bergeron (Patrice)
:
Parce que, les producteurs laitiers, vous les avez entendus, émettre, donc, des
inquiétudes sérieuses. Ils veulent savoir qu’est-ce qu’il reste comme détails.
Il reste des choses qui se discutent actuellement entre le gouvernement et...
M. Cloutier
: Je vais
laisser mon collègue aux Finances répondre, mais, encore une fois, je tiens à
réitérer notre soutien et dire aux producteurs qu’on entend leurs préoccupations
hautement justifiées, c’est-à-dire que, nous, on va être derrière eux pour
appuyer leurs demandes. On ne veut pas les laisser tomber.
M. Bergeron (Patrice)
:
Il serait possible de les indemniser, éventuellement, ou...
M. Cloutier
: Je vais
laisser mes collègues en parler.
Journaliste
: Bonjour,
M. Cloutier. En tant que ministre des Affaires intergouvernementales, est-ce
que vous êtes satisfait de la consultation qu’a fait Ottawa dans la négociation,
justement, du traité de libre-échange?
M. Cloutier
: Encore
une fois, vous me posez beaucoup de questions sur le traité de libre-échange.
Vous aurez compris qu’à titre de ministre des Affaires inter, c’est un dossier
qui est piloté par le ministre des Finances ainsi que le ministre des Relations
internationales. Alors, à ma connaissance, il y a une bonne collaboration, et
je n’ai pas eu d’écho à l’effet qu’il y a eu des frictions quant au partage
d’informations. Alors, je vous le dis très, très ouvertement et très
simplement, comme je comprends l’état des négociations.
Journaliste
: Jusqu’à
preuve du contraire, vous êtes toujours favorable à ces accords-là parce que c’est
indispensable?
M. Cloutier
:
Absolument.
Le Modérateur
: Jessica
Nadeau.
Mme Nadeau (Jessica)
:
Bonjour. Vous avez parlé des producteurs de fromage, vous avez dit que vous
alliez continuer à les supporter. Est-ce qu’il y a quelque chose de concret qui
s’en vient pour eux?
M. Cloutier
:
J’aimerais répondre à vos questions, mais, honnêtement, je n’ai pas cette
information à ce stade-ci. Tout ce que je peux exprimer, c’est que nous sommes
en soutien, nous comprenons leurs préoccupations, et on ne doit pas les laisser
tomber.
Mme Nadeau (Jessica)
:
Donc, il n’y a rien de prévu actuellement.
M. Cloutier
: Non, vous
ne pouvez pas conclure ça de mes propos. Ce que je vous dis, c’est que je n’ai
pas d’information, je ne peux donc pas répondre à votre question.
Mme Nadeau (Jessica)
:
Sur un autre sujet, est-ce que vous entendez déposer une motion sur l’affaire
du juge Nadon?
M. Cloutier
: Il y a
plusieurs enjeux concernant le juge Nadon. D’ailleurs, je vous invite, nos amis
journalistes, à répondre à la question, de savoir : Il habite en Ontario
depuis quand? Parce qu’on est toujours en attente de cette réponse. Il y a le
processus judiciaire… le processus de nomination qui est dysfonctionnel. On a
utilisé une procédure qui est contraire à ce que tout le monde avait compris
jusqu’à maintenant. Et c’est certain qu’on va s’assurer maintenant que la voix
du Québec soit entendue à la Cour suprême. On a droit à trois juges et on va
l’exiger.
Mme Nadeau (Jessica)
:
Est-ce que vous entendez donc déposer une motion à cet effet à l’Assemblée?
M. Cloutier
:
C’est-à-dire qu’il y a plusieurs scénarios qui sont envisagés présentement, et
je ne peux pas vous dire lequel sera privilégié. Mais c’est évident qu’il y
aura une décision à très court terme qui devra être prise.
Le Modérateur
: Alors,
nous passons aux questions en anglais.
Journaliste
: Hello, Mr. Cloutier. Again, on the cheese producers,
again, they’re extremely worried. What do you mean by… When you say :
We’ll support them, what do you mean by that?
M. Cloutier
: Well, I’m saying that we totally understand that preoccupation and we won’t let them go. I
mean, it’s a very important
aspect of our industry. We know the good quality and the good products they do
produce and we know the importance of that. And, as a member of the National Assembly but I’m also representant of the riding of
Lac-Saint-Jean where there is a lot of production of cheese, so I can tell you
that we do understand the necessity to promote and develop the industry and
make sure they don’t suffer from the agreement.
Journaliste
:
Do you think it could mean job losses? I know that it employs… the dairy sector
employs about 80,000 Quebeckers...
M. Cloutier
:
Well, I cannot comment on the agreement itself because I haven’t read it. What
I’m saying is that we don’t want them to be the victims of the agreement. This
is why we need to find a way to make sure they can develop and…
Journaliste
:
If I’m not mistaken, the final deal has to be ratified by the provinces and the
EU member States.
M. Cloutier
:
Absolutely.
Journaliste
:
Is there a chance that you could block the deal on the basis of this, you know,
the cheese…
M. Cloutier
:
Again, that will be an answer given by my colleague. But there will be a vote.
There will be a vote at the National Assembly. But, on a general line, you know
that we’re in favor of free trade. So, for now, I have no other information to comment further.
Le Modérateur
:Kevin Dougherty.
M. Dougherty (Kevin) :
Yes. Mr. Cloutier, is it possible… on judge Nadon,
is it possible that Québec
could join in the case of Rocco Galati?
M. Cloutier
: Well, that’s one of the possibilities, definitely. There’s also the
possibility that Québec asks
the court of appeal itself to pronounce. I mean, there are different scenarios
and I don’t want to speculate too much on what we can do, but, obviously, this
is a ridiculous situation. Why we only have two Supreme Court judges, and the
Constitution says Québec has
the right to have three? I mean, obviously, we need to do something, we need to
fix that, and I think… Well, I think, obviously, we need to do something and we
will do something very shortly.
M. Dougherty (Kevin)
: On the commission’s avis today, they say that, you know, the values charter goes against the fundamental human rights. Now,
you say it’s an opinion among others of Mme L’Heureux-Dubé and anybody else.
Don’t you think it’s more important than that?
M. Cloutier
: Well, I didn’t say it was an opinion among the others. I said also
it was an important institution
for Québec, and we need to give
them credit for their opinion. But, in the same time, I mean, can we treat the
opinion of justice L’Heureux-Dubé… I mean, she has given a few judgments on the
Supreme Court. For her, it’s reasonable, and, for the Commission, it seems it is not. So what I’m saying, obviously there is space
between all of that. And who has the right interpretation, that’s the decision
that has to be made by the Québec’sGovernment.
Le Modérateur
: Merci. M. Lyons.
M. Lyons (Shawn) : Mr. Cloutier, just to returning to the Throne Speech from
yesterday, the two aspects that seem to be bothering your Government, let’s start with… In general, we
heard the homage to Québec’s
nationhood at the end, but I guess you’re not that impressed with how the
federal Government is treating Québec’s demands.
M. Cloutier
: In general, well, of course, not. I mean, with that taking
decisions that affect badly the economy of Québec, and, I mean, they have to take notice of that, and we defend
consensus. It’s very important. We defend the consensus of the National Assembly, but also of Quebeckers in general. I mean, it’s not a question between sovereignists and
federalists. It’s real cases that are being defended by everyone actually.
M. Lyons (Shawn) : And can you cite me a couple of examples of things in the speech
yesterday that are problematic?
M. Cloutier
: Well, yes. I tried to do so with my… I just try to remember all the
vocabulary in English. What is «main-d’oeuvre»? Sorry? Main-d’oeuvre?
Journaliste
: …
M. Cloutier
: …thank you. But the
training agreement is a great example on what the federal
Government should just reconduct the agreement we do at
right now. Employment, EI programs, as you now, Québec has been targeted as one place who has big impact of the new… the modifications of the insurance program as well. The «pont
Champlain», I mean, they want to put… they want to ask Quebeckers to pay each
time they go across the bridge. I mean, for us, it’s totally ridiculous and
unapplicable, because they don’t take in… they don’t really impact, they don’t
know the impact on the rest of the way to go across in the city centre. It’s
all examples of bad decisions from the federal Government.
M. Lyons (Shawn) :
And finally, on rail safety, the other aspect that was in the Throne Speech
yesterday and getting back to Lac-Mégantic, still no dollar figures on what
Ottawa might put up to help decontaminators. Are you at all concerned, as well
as my colleagues ask earlier, of this becoming another ice storm scenario where
we… where the Québec doesn’t paid back for the money that…
M. Cloutier
:
Well, that’s exactly what we don’t want, and this is why, at a certain point,
we will have to say we need an agreement before… I don’t know which date but it
has to be anytime soon to make sure Quebeckers get paid. And I want to be clear
with people living in Lac-Mégantic, we will pay. The Government will pay and
continue to pay. We do so, we have paid more than $45 million so far and we’ll
be there for the next $5 million that cost each week.
But, in the same time,
it’s under the federal… that’s the federal Government who has the
responsibility of the transportation of goods, but, in the end, it’s Quebeckers
that is paying for that. That just doesn’t make sense. This is why we need the
federal Government to jump in and say they will pay and share the bill.
M. Lyons (Shawn) :
Would you go to court if they don’t meet your deadline?
M. Cloutier
:
Well, we’re not there. We want the agreement. Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 44)