(Onze heures trente minutes)

M. Ouimet (Fabre): Alors, bonjour, tout le monde. Je veux réagir... On a pris connaissance, il y a quelques minutes, de la déclaration, rapportée dans les médias, de la première ministre, qui invite la commission, la commission Charbonneau, à faire son travail, à continuer à faire son travail mais de le faire avec prudence. Et évidemment... Et ça, c'est, pour nous - et c'est la raison de mon intervention - une atteinte au principe fondamental de notre société: la séparation des pouvoirs.
Dans notre société, il faut que, d'une part, le judiciaire puisse exercer ses fonctions en toute indépendance. Et l'exécutif, qui est incarné ici par la première ministre du Québec, ne peut se permettre d'intervenir dans la façon de mener des travaux, que ce soient des procédures judiciaires dites ordinaires ou la commission d'enquête, dans ce cas-ci, une procédure judiciaire. La première ministre ne peut pas se permettre de donner des instructions ou être perçue dans la population du Québec comme donnant des instructions à la façon avec laquelle la commission mène ses travaux.

Évidemment, il faut... on ne peut pas s'empêcher de noter que cette sortie de la première ministre a lieu au lendemain des révélations qui ont été rapportées dans les médias sur le témoignage de M. Cloutier. Et la première ministre doit corriger le tir, elle ne peut pas laisser, dans la population, cette idée qu'elle interfère, qu'elle a un rôle, qu'elle se mêle des travaux de la commission, c'est inacceptable.

Une voix: Avez-vous des questions?

Mme Nadeau (Jessica): Est-ce que c'est de l'ingérence?

M. Ouimet (Fabre): De laisser entendre qu'elle... la première ministre... En fait, ce qu'on rapporte, c'est que la première ministre dit que la commission doit faire son travail avec prudence. C'est clairement laisser entendre... C'est une forme d'ingérence dans les travaux de la commission, et ça, ça va à l'encontre du principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

M. Séguin (Rhéal): Et que doit faire la première ministre pour corriger le tir?

M. Ouimet (Fabre): Minimalement, la première ministre doit rectifier ses paroles, émettre... corriger cette impression qui est donnée par ses paroles, qui laissent entendre clairement qu'elle se... qu'elle interfère dans les travaux de la commission.

M. Ouellet (Martin): M. Jacques Duchesneau disait tout à l'heure que ça s'apparentait à du «bullying» politique. Est-ce que vous y voyez, vous aussi, une forme d'intimidation dirigée vers la présidente de la commission, par exemple?

M. Ouimet (Fabre): Je vous rappelle que la première ministre et l'exécutif contrôlent, jusqu'à un certain point, l'étendue du mandat, la durée du mandat. Lorsque la première ministre laisse entendre qu'elle est insatisfaite, parce que quand on fait un rappel à la prudence, on peut parler... le terme est peut-être fort, mais M. Duchesneau parle de «bullying», de menaces voilées, clairement, c'est de l'interférence. Et, à ce chapitre, indépendamment de comment on le qualifie, toute forme d'interférence entre l'exécutif, le gouvernement, et le judiciaire doit être dénoncée, et c'est ce qu'on fait.

M. Lessard (Denis): Le fait que cette mise en garde là tombe le jour précis où des gens du Parti québécois sont mis en cause, est-ce que c'est un hasard? Est-ce que vous pensez que c'est une réaction?

M. Ouimet (Fabre): Je vous laisse tirer les conclusions. Le fait est qu'on rapporte ce matin des paroles de la première ministre qui sont inacceptables. Nous, ce qu'on demande, minimalement, c'est que la première ministre doit corriger le tir immédiatement.

M. Lessard (Denis): Là, vous n'avez pas de conclusion, vous n'avez pas d'opinion là-dessus...

M. Ouimet (Fabre): C'est une question. Chacun peut tirer ses conclusions.

M. Ouellet (Martin): Mais c'est un drôle de hasard, non, quand même? Puisque, jusqu'ici, du côté du gouvernement, on nous disait qu'il fallait laisser la commission faire son travail. Là, aujourd'hui, on ajoute qu'elle doit faire son travail mais avec prudence, le lendemain, là, où certains de ses membres ou certains de ses proches ont été éclaboussés. Vous ne trouvez pas que c'est un drôle de hasard?

M. Ouimet (Fabre): L'interférence est inacceptable quel que soit le contexte. Ce qu'on dit, c'est que ce que la première ministre a dit doit être corrigé, et on ne peut pas laisser passer cette déclaration-là. Je vous laisse tirer les conclusions quant aux liens. Merci.

Mme Montgomery (Angelica): Mr. Ouimet...

M. Ouimet (Fabre): Oh! Sure.

Mme Montgomery (Angelica): Could you tell me, what is your... what do you think of the Premier's comment and what she should do?

M. Ouimet (Fabre): Well, we just found out that the Premier, Mme Marois, would have said that... asked the commission to follow... to continue its mandate but to act in a prudent manner, which is an unacceptable comment coming from the Premier of the province, given the importance of the division of powers, which is a fundamental basic legal principle in our society.

Mme Montgomery (Angelica): But don't you think that the Charbonneau Commission should be prudent? Isn't that a reasonable thing?

M. Ouimet (Fabre): Well, it's a matter for the commission to determine how it's going to conduct its business, its mandate, and the Premier should not... should never interfere in that or even leave the impression that the Premier is interfering with the mandate of the commission and how the commission pursues its mandate.

Mme Montgomery (Angelica): By saying this, is she suggesting that she has concerns about what... the Charbonneau Commission is currently doing?

M. Ouimet (Fabre): That's the impression it gives, and this is what should be... We are asking the Premier to retract from those comments and to clearly indicate that she will not... she has learned a lesson and she will not interfere in any way with the commission's work.

M. Lyons (Shawn): The CAQ went a little further this morning; they called this political bullying on behalf of the Premier. Is that a comment that you can support?

M. Ouimet (Fabre): Well, I will not comment. My... Our position is simply that a Premier cannot make comments that are interfering with the commission's work, or even are perceived as such. And whether they are called bullying, a threat, from our perspective, it's irrelevant. The point, the important point, is: the Premier cannot do that.

Mme Montgomery (Angelica): And mister...

M. Ouimet (Fabre): Period.

Mme Montgomery (Angelica): Oh! Sorry. Mr. Drainville also said that we should not be condemning Mr. Chevrette based on one testimony and that the PQ has never done this to any Liberals.

M. Ouimet (Fabre): The point is - and that's the basic and we have to be careful: the commission has to conduct its work thoroughly, and we, as elected officials... the Government cannot, in any way, shape or form, be perceived as interfering with that work. And it is important, as a matter of justice, to wait until the end of the process to draw any firm conclusion. That's the commission's work.

M. Lyons (Shawn): But what do you think of the timing here? We had a government that has called your party corrupt at every turn, until some of their members are named before the commission, and now, they want to exercise prudence. What do you have to say about that?

M. Ouimet (Fabre): Well, I will leave you the... whether, there is a link between... or about the timing of that comment. Our position is: those comments from the Premier are totally unacceptable and should not have been made and the Premier must act to correct what has been done to send a clear signal she... the Government, any member of the Government will not interfere with the commission's work.

Une voix: Merci beaucoup.

M. Ouimet (Fabre): Merci.

(Fin à 11 h 37)