(Dix heures quarante-six minutes)

M. Cloutier: Alors, bonjour à vous tous. C'est assez troublant ce qu'on a appris hier dans le livre du chercheur Bastien. Même les Britanniques, qui étaient des témoins privilégiés du rapatriement de la Constitution, ont qualifié de véritable coup d'État, le coup de force imposé par Pierre Elliott Trudeau. Dois-je vous rappeler que c'était l'expression qui était aussi utilisée par le premier ministre René Lévesque?
Ce n'est pas tout. On apprend en plus qu'il y a eu de l'intervention judiciaire de deux juges du plus haut tribunal, de la Cour suprême du Canada, qui seraient intervenus directement auprès du pouvoir politique, en complète contravention de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif. Ça pose et ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d'avoir entendu le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique.
On apprend donc que non seulement on s'est fait imposer une constitution dont les Québécois ne voulaient pas, mais, en plus, il y a eu de l'intervention de juges qui sont déjà nommés et choisis par le gouvernement fédéral. Ça nous montre également jusqu'à quel point le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était prêt à aller et quels moyens il était prêt à utiliser pour forcer et entrer dans la gorge aux Québécois une constitution, des gestes qui sont extrêmement graves. Et le gouvernement du Québec entend faire toute la lumière et exige donc du gouvernement fédéral qu'il rende public l'ensemble de l'information. Et ils ne doivent pas avoir peur de la vérité, ils doivent ouvrir leur livre. Ce n'est pas normal qu'on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s'est réellement passé.
La CAQ, Philippe Couillard qui veut signer la Constitution, Justin Trudeau, tout le monde doit répondre de ce qui s'est passé et tout le monde doit collaborer pour que la lumière soit faite. Le premier ministre Stephen Harper doit ouvrir ses livres, doit ouvrir les archives pour que la lumière soit faite, et on ne doit pas avoir peur de la vérité.

M. Ouellet (Martin): M. Cloutier, c'est quand même assez récent, c'est 1982, là. Il y a des gens qui... il y a des gens qui étaient nés à cette époque-là. Mais qu'est-ce que vous espérez de ça? Vous espérez, quoi, susciter une nouvelle flamme souverainiste? Qu'est-ce que vous espérez avec ça aujourd'hui?

M. Cloutier: D'abord, les révélations qui sont faites dans le livre sont extrêmement graves. On ne doit pas avoir peur de la vérité. On doit avoir accès à l'ensemble de l'information. Lorsque le chercheur Bastien s'est tourné vers le gouvernement fédéral, on lui a retourné de l'information caviardée.
Nous, ce qu'on veut, c'est qu'on sache précisément ce qui s'est passé. Et nous avons des règles, en démocratie, dont celle de la séparation des pouvoirs, où le judiciaire n'intervient pas auprès du gouvernement, de l'exécutif et du politique, et, lorsqu'on contrevient à ce type de principe démocratique, bien, on fait fi des règles et, lorsqu'on fait fi des règles, bien, on remet en cause la légitimité des institutions, ce qui est extrêmement grave.

M. Laforest (Alain): M. Cloutier, vous avez travaillé pour la Cour suprême. Vous avez été clerc là-bas. Vous n'avez jamais entendu parlé de ça du temps que vous étiez à la Cour suprême?

M. Cloutier: Non. Moi, j'ai été clair. En 2002, j'y ai travaillé avec un juge pour qui j'ai beaucoup de respect. Et je demande donc à la Cour suprême également de collaborer et de répondre aux affirmations qui sont faites dans le livre par le professeur Bastien. Et la Cour suprême doit répondre de sa légitimité et de son indépendance au moment du rapatriement de la Constitution, dois-je vous rappeler, un moment clé de l'histoire du Québec et, je dirais, un moment extrêmement grave de l'histoire du Québec.

M. Laforest (Alain): Est-ce que ça rend caduc le rapatriement de la Constitution?

M. Cloutier: Ça remet en cause la légitimité du renvoi qui a été fait par la Cour suprême au moment du rapatriement. Ça ajoute au manque de légitimité qui existe déjà, où on a imposé une constitution malgré la volonté du gouvernement du Québec. C'est donc des éléments supplémentaires sur un moment déjà extrêmement sombre de l'histoire du Québec.

M. Dutrisac (Robert): Est-ce que de demander des documents ou demander à la Cour suprême qu'elle s'excuse, ce sont les seuls moyens qui sont à la disposition du gouvernement?

M. Cloutier: Bien, écoutez, là, on a pris connaissance de l'information hier, nous allons en discuter entre nous. Maintenant, les autres formations politiques, elles vont réagir, et, effectivement, ce que nous voulons, c'est toute la vérité. De quoi avons-nous peur? Rendons l'information disponible et après nous porterons les jugements nécessaires. Merci beaucoup.

M. Harrold (Max): ...the most about these revelations in this book?

M. Cloutier: Well, it's the first time that I'm personally aware that Supreme Court justice will have intervened during the «rapatriement» period. That poses a huge problem of respect of democracy and institution, and justice cannot interfere with the political power. That's the basic of democracy. And you have to add to that the fact that Québec never consents to that «rapatriement» and that brings a new light to those events that are very sad in the history of Québec.

M. Harrold (Max): In what way do they intervene, the justices?

M. Cloutier: According to Mr. Bastien, Mr. Laskin, the Chief Justice at the moment, would have informed the federal politicians and the United Kingdom Government of its will to hear the case here, in Canada, and, of course, those kinds of information are very sensible in terms of politics and juridical consequences. So this is why it's so important that the separation of power is being respected. This is why we're asking the federal Government to open its book, and discuss, and be ready to discover the truth, and we ask the federal Government to open the book and not be afraid to discuss really what really happened by then.

M. Harrold (Max): What's wrong with Laskin saying that he would hypothetically be willing to be hearing the case? Doesn't that happen all the time?

M. Cloutier: Well, I hope not. I hope not. That's discretion of power. I believe... I still believe of judicial independence.

(Fin à 10 h 54)