42e législature | 2e session

Projet de loi n° 96

Titre

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Auteur

Jolin-Barrette, Simon
Ministre responsable de la Langue française

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

13 mai 2021(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

7 octobre 2021

6 octobre 2021

5 octobre 2021

30 septembre 2021

29 septembre 2021

28 septembre 2021

23 septembre 2021

22 septembre 2021

21 septembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

21 octobre 2021

Adoption du principe

4 novembre 2021(Vote : Pour 116, Contre 0, Abstention 0)

3 novembre 2021(Reprise du débat puis ajournement)

2 novembre 2021(Débat amorcé, puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

15 mars 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

26 avril 2022(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

12 mai 2022(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 68, Contre 18, Abstention 6))

11 mai 2022(Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

Adoption

12 mai 2022(Débat amorcé puis ajourné)

24 mai 2022(Vote : Pour 79, Contre 29, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 14

Mode d'entrée en vigueur

le 1er juin 2022, sauf exceptions