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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 93

Titre initial

Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Titre modifié

Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié)

Auteur

McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

5 mai 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

25 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

25 mai 2021

Adoption du principe

26 mai 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

27 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

1 juin 2021(amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

2 juin 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

3 juin 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 20

Mode d'entrée en vigueur

le 9 juin 2021

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