42e législature | 2e session

Projet de loi n° 93

Titre initial

Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Titre modifié

Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié)

Auteur

McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

25 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

25 mai 2021

Adoption du principe

26 mai 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

27 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

1 juin 2021(amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

2 juin 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

3 juin 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 20

Mode d'entrée en vigueur

le 9 juin 2021