42e législature | 1re session

Projet de loi n° 9

Titre

Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

Auteur

Jolin-Barrette, Simon
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des relations avec les citoyens

28 février 2019

27 février 2019

26 février 2019

21 février 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

19 mars 2019

Adoption du principe

9 avril 2019(Pour 76, Contre 38, Abstention 0)

4 avril 2019(le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

2 avril 2019(reprise du débat puis ajournement)

21 mars 2019(reprise du débat puis ajournement)

20 mars 2019(débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des relations avec les citoyens

15 juin 2019(En commission plénière)

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

15 juin 2019(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

15 juin 2019(Cette étape a été franchie le 16 juin 2019 (Vote: Pour 62, Contre 42, Abstention 0))

Adoption

15 juin 2019(Cette étape a été franchie le 16 juin 2019 (Vote: Pour 62, Contre 42, Abstention 0))

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2019, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

le 16 juin 2019, sauf exceptions