42e législature | 2e session

Projet de loi n° 88

Titre

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

Auteur

Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des finances publiques

17 février 2016

16 février 2016

11 février 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

18 février 2016

Adoption du principe

12 avril 2016

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

11 mai 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

12 mai 2016(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

18 mai 2016

Adoption

25 mai 2016(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

26 mai 2016(Vote : Pour 110, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 9

Mode d'entrée en vigueur

Par décret