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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 85

Titre

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Auteur

Laforest, Andrée
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

10 février 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

10 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

11 mars 2021

Adoption du principe

16 mars 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

18 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

23 mars 2021(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

24 mars 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

25 mars 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 8

Mode d'entrée en vigueur

le 25 mars 2021, sauf exceptions

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