42e législature | 2e session

Projet de loi n° 85

Titre

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Auteur

Laforest, Andrée
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

10 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

11 mars 2021

Adoption du principe

16 mars 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

18 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

23 mars 2021(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

24 mars 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

25 mars 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 8

Mode d'entrée en vigueur

le 25 mars 2021, sauf exceptions