42e législature | 2e session

Projet de loi n° 78

Titre

Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

8 décembre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

18 février 2021

17 février 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

9 mars 2021

Adoption du principe

14 avril 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

27 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

1 juin 2021

Prise en considération du rapport de commission

2 juin 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

3 juin 2021(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

Par décret, sauf exceptions