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43
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législature | 1
re
session
Projet de loi n° 695
Titre
Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable
Auteur
Nichols, Marie-Claude
Députée de Vaudreuil
Type
Public de député
Étapes de cheminement
Présentation
9 décembre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)
Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable (PDF, 107 Ko)
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