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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 61

Titre

Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Auteur

Dubé, Christian
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Président du Conseil du trésor

Nouvel auteur

LeBel, Sonia
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor
Date de changement d'auteur : 22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

3 juin 2020(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

10 juin 2020

9 juin 2020

8 juin 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

11 juin 2020

Adoption du principe

12 juin 2020(débat amorcé puis ajourné)

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