43^e législature | 1^re session

Projet de loi n° 61

Titre

Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Auteur

Dubé, Christian

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Président du Conseil du trésor

Nouvel auteur

LeBel, Sonia

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Présidente du Conseil du trésor

Date de changement d'auteur : 22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

3 juin 2020(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Des amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 252 Ko)
Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 305 Ko)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

10 juin 2020

9 juin 2020

8 juin 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

11 juin 2020

Adoption du principe

12 juin 2020(débat amorcé puis ajourné)