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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 60

Titre

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions

Auteur

Dubé, Christian
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Président du Conseil du trésor

Nouvel auteur

LeBel, Sonia
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor
Date de changement d'auteur : 22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

12 juin 2020(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

16 février 2021

11 février 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

17 février 2021

Adoption du principe

9 mars 2021(Vote : Pour 75, Contre 45, Abstention 0)

18 février 2021(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

23 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

13 avril 2021(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

14 avril 2021(Vote : Pour 110, Contre 10, Abstention 0)

Adoption

15 avril 2021(Vote : Pour 110, Contre 10, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

Par décret, sauf exceptions

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