Projet de loi n°60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Titre

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Auteur

Drainville, Bernard

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

7 novembre 2013

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (PDF, 592 Ko)

Consultation générale

Commission des institutions

20 février 2014

19 février 2014

18 février 2014

13 février 2014

12 février 2014

7 février 2014

30 janvier 2014

23 janvier 2014

22 janvier 2014

21 janvier 2014

16 janvier 2014

15 janvier 2014