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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 6

Titre

Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

Auteur

Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

28 octobre 2021(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

10 novembre 2021(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

24 novembre 2021

23 novembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

25 novembre 2021

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

30 novembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

30 novembre 2021(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

1 décembre 2021(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

2 décembre 2021(Vote : Pour 116, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 33

Mode d'entrée en vigueur

le 1er janvier 2022

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