Accueil Vidéos
Députés
La présidente Députés en fonction Fonctions parlementaires Conseil des ministres
Pétitions Projets de loi
Visiteurs
Assister aux travaux Visites guidées Bibliothèque Boutique de l'Assemblée
Restaurants
Restaurant Le Parlementaire Événements corporatifs et privés Le Café du Parlement
Nous joindre
Site complet
A+
Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 599

Titre

Loi visant le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

Auteur

Maccarone, Jennifer
Députée de Westmount–Saint-Louis

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

22 septembre 2020(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Linkedin Email