42e législature | 1re session

Projet de loi n° 59

Titre

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

27 octobre 2020(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

22 janvier 2021

21 janvier 2021

20 janvier 2021

19 janvier 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

2 février 2021

Adoption du principe

16 février 2021(Vote : Pour 99, Contre 10, Abstention 10)

10 février 2021(Reprise du débat puis ajournement)

9 février 2021(Reprise du débat puis ajournement)

4 février 2021(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

20 avril 2021