42e législature | 1re session

Projet de loi n° 56

Titre

Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

Auteur

Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des relations avec les citoyens

30 septembre 2020

29 septembre 2020

24 septembre 2020

23 septembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

1 octobre 2020

Adoption du principe

6 octobre 2020(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des relations avec les citoyens

20 octobre 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

21 octobre 2020(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

27 octobre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

28 octobre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 22

Mode d'entrée en vigueur

le 28 octobre 2020