Étapes de cheminement
Présentation
12 juin 2013
Consultations particulières
Commission de la santé et des services sociaux
10 octobre 2013
9 octobre 2013
8 octobre 2013
4 octobre 2013
3 octobre 2013
2 octobre 2013
1 octobre 2013
26 septembre 2013
25 septembre 2013
24 septembre 2013
19 septembre 2013
18 septembre 2013
17 septembre 2013
Adoption du principe
29 octobre 2013(Vote : Pour 84, Contre 26, Abstention 0)
24 octobre 2013(L'Assemblée reprend le débat. Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
23 octobre 2013(Reprise du débat puis ajournement)
22 octobre 2013(Débat amorcé puis ajourné)
Dépôt du rapport de commission - Consultation
22 octobre 2013
Étude détaillée en commission
Commission de la santé et des services sociaux
16 janvier 2014
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
11 février 2014(Amendements)
Prise en considération du rapport de commission
19 février 2014
18 février 2014(Le débat a été amorcé puis ajourné)