43e législature | 1re session

Projet de loi n° 52

Titre

Loi concernant les soins de fin de vie

Auteur

Hivon, Véronique
Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

10 octobre 2013

9 octobre 2013

8 octobre 2013

4 octobre 2013

3 octobre 2013

2 octobre 2013

1 octobre 2013

26 septembre 2013

25 septembre 2013

24 septembre 2013

19 septembre 2013

18 septembre 2013

17 septembre 2013

Adoption du principe

29 octobre 2013(Vote : Pour 84, Contre 26, Abstention 0)

24 octobre 2013(L'Assemblée reprend le débat. Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

23 octobre 2013(Reprise du débat puis ajournement)

22 octobre 2013(Débat amorcé puis ajourné)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

22 octobre 2013

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

16 janvier 2014

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

11 février 2014(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

19 février 2014

18 février 2014(Le débat a été amorcé puis ajourné)