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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 493

Titre

Loi sur la révocation d’un député

Auteur

Caire, Éric
Député de La Peltrie

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

17 février 2011

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