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A+
43
e
législature | 1
re
session
Projet de loi n° 492
Titre
Loi sur le droit à la déconnexion
Auteur
Leduc, Alexandre
Député d’Hochelaga-Maisonneuve
Type
Public de député
Étapes de cheminement
Présentation
3 juin 2020(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)
Loi sur le droit à la déconnexion (PDF, 138 Ko)
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