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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 492

Titre

Charte de la laïcité

Auteur

Roy, Nathalie
Députée de Montarville

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

23 octobre 2013

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