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A+
43
e
législature | 1
re
session
Projet de loi n° 47
Titre
Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
Auteur
Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Type
Public du gouvernement
Étapes de cheminement
Présentation
8 décembre 2011
Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (PDF, 4 Mo)
Consultations particulières
Commission de l'aménagement du territoire
31 août 2012
30 août 2012
29 août 2012
28 août 2012
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