42e législature | 2e session

Projet de loi n° 46

Titre

Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Auteur

Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

23 septembre 2020

22 septembre 2020

17 septembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

24 septembre 2020

Adoption du principe

30 septembre 2020(Vote : Pour 120, Contre 1, Abstention 0)

29 septembre 2020(Le débat est amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

10 décembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

11 décembre 2020(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

9 février 2021(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0))

Adoption

10 février 2021(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 1

Mode d'entrée en vigueur

le 19 mars 2021