42e législature | 1re session

Projet de loi n° 44

Titre

Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Auteur

Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

5 février 2020

4 février 2020

23 janvier 2020

22 janvier 2020

21 janvier 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

6 février 2020

Adoption du principe

19 février 2020(Vote : Pour 90, Contre 24, Abstention 0)

18 février 2020(Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

13 février 2020(Reprise du débat puis ajournement)

12 février 2020(Reprise du débat puis ajournement)

11 février 2020(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

19 juin 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

15 septembre 2020(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

24 septembre 2020(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0))

Adoption

30 septembre 2020(Le débat est amorcé puis ajourné)

7 octobre 2020(Reprise du débat puis ajournement)

8 octobre 2020(Reprise du débat puis ajournement)

20 octobre 2020(Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0)

Sanction

    22 octobre 2020

    Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification