Étapes de cheminement
Présentation
31 octobre 2019
Consultations particulières
Commission des transports et de l'environnement
5 février 2020
4 février 2020
23 janvier 2020
22 janvier 2020
21 janvier 2020
Dépôt du rapport de commission - Consultation
6 février 2020
Adoption du principe
19 février 2020(Vote : Pour 90, Contre 24, Abstention 0)
18 février 2020(Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
13 février 2020(Reprise du débat puis ajournement)
12 février 2020(Reprise du débat puis ajournement)
11 février 2020(Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission
Commission des transports et de l'environnement
19 juin 2020
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
15 septembre 2020(amendements)
Prise en considération du rapport de commission
24 septembre 2020(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0))
Adoption
30 septembre 2020(Le débat est amorcé puis ajourné)
7 octobre 2020(Reprise du débat puis ajournement)
8 octobre 2020(Reprise du débat puis ajournement)
20 octobre 2020(Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0)
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 19
Mode d'entrée en vigueur
le 1er novembre 2020