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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 400

Titre

Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée

Auteur

Montpetit, Marie
Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

31 mai 2018

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

6 juin 2018

Dépôt du rapport de commission - Consultation

7 juin 2018

Adoption du principe

11 juin 2018(à la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

13 juin 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

14 juin 2018

Prise en considération du rapport de commission

14 juin 2018(En séance extraordinaire)

Adoption

14 juin 2018(En séance extraordinaire. Vote : Pour 76, Contre, 24, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 24

Mode d'entrée en vigueur

le 15 juin 2018

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