42e législature | 1re session

Projet de loi n° 40

Titre

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Auteur

Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

13 novembre 2019

12 novembre 2019

11 novembre 2019

7 novembre 2019

6 novembre 2019

5 novembre 2019

4 novembre 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

14 novembre 2019

Adoption du principe

28 novembre 2019(Vote : Pour 66, Contre 44, Abstention 0)

27 novembre 2019(Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

26 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)

21 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)

20 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)

19 novembre 2019(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

7 février 2020(en commission plénière)

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

7 février 2020(amendements, étude non complétée)

Prise en considération du rapport de commission

7 février 2020(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 60, Contre 34, Abstention 0). Cette étape a été franchie le 8 février 2020)

Adoption

7 février 2020(Cette étape a été franchie le 8 février 2020 (Vote : Pour 60, Contre 35, Abstention 0))

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 1

Mode d'entrée en vigueur

le 8 février 2020, sauf exceptions