Étapes de cheminement
Présentation
1 octobre 2019
Consultations particulières
Commission de la culture et de l’éducation
13 novembre 2019
12 novembre 2019
11 novembre 2019
7 novembre 2019
6 novembre 2019
5 novembre 2019
4 novembre 2019
Dépôt du rapport de commission - Consultation
14 novembre 2019
Adoption du principe
28 novembre 2019(Vote : Pour 66, Contre 44, Abstention 0)
27 novembre 2019(Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
26 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)
21 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)
20 novembre 2019(Reprise du débat puis ajournement)
19 novembre 2019(Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission
Commission de la culture et de l’éducation
7 février 2020(en commission plénière)
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
7 février 2020(amendements, étude non complétée)
Prise en considération du rapport de commission
7 février 2020(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 60, Contre 34, Abstention 0). Cette étape a été franchie le 8 février 2020)
Adoption
7 février 2020(Cette étape a été franchie le 8 février 2020 (Vote : Pour 60, Contre 35, Abstention 0))
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 1
Mode d'entrée en vigueur
le 8 février 2020, sauf exceptions