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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 396

Titre

Loi pour une meilleure qualité de l’air

Auteur

Zanetti, Sol
Député de Jean-Lesage

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

28 octobre 2021(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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