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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 396

Titre

Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste

Auteur

McKay, Scott
Député de L'Assomption

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

27 octobre 2010

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