Projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

Titre

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

Gaudreault, Sylvain

Député de Jonquière

Public de député

30 mai 2019(Vote : Pour 110, Contre 0, Abstention 0)

12 avril 2022

7 avril 2022(Débat amorcé puis ajourné)

Commission des transports et de l'environnement