Projet de loi n° 38

Présentation

16 juin 2009

• Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance (PDF,  99 Ko) 

Consultation générale

1 octobre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

30 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

29 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

24 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

23 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

22 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

15 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

2 septembre 2009(Commission de l'éducation)

1 septembre 2009(Commission de l'éducation)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

6 octobre 2009