42e législature | 1re session

Projet de loi n° 38

Titre

Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

Auteur

Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nouvel auteur

Beauchamp, Line
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Date de changement d'auteur : 24 février 2011

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultation générale

1 octobre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

30 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

29 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

24 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

23 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

22 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

15 septembre 2009(Commission de la culture et de l'éducation)

2 septembre 2009(Commission de l'éducation)

1 septembre 2009(Commission de l'éducation)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

6 octobre 2009