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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 21

Titre

Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

Auteur

Julien, Jonatan
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

2 février 2022(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

24 février 2022

23 février 2022

22 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

15 mars 2022

Adoption du principe

16 mars 2022

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

5 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

6 avril 2022(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

7 avril 2022(adopté, tel qu'amendé)

Adoption

12 avril 2022(Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 10)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 10

Mode d'entrée en vigueur

Par décret, sauf exceptions

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