42e législature | 1re session

Projet de loi n° 2

Titre

Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Auteur

Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

20 février 2019

19 février 2019

13 février 2019

12 février 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

21 février 2019

Adoption du principe

14 mai 2019(Vote : Pour 65, Contre 49, Abstention 0)

9 mai 2019(Le débat terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

11 avril 2019(Reprise du débat puis ajournement)

10 avril 2019(Reprise du débat puis ajournement)

19 mars 2019(Reprise du débat puis ajournement)

28 février 2019(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

21 août 2019

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

17 septembre 2019(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

24 septembre 2019(Vote : Pour 64, contre 45, Abstention 0; rapport amendé adopté)

19 septembre 2019(Débat amorcé puis ajourné)

Adoption

24 septembre 2019(Débat amorcé puis ajourné)

25 septembre 2019(Poursuite du débat puis ajournement)

24 octobre 2019(Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

29 octobre 2019(Vote : Pour 64, Contre 43, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2019, chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

le 1er novembre 2019, sauf exceptions