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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 197

Titre

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

Auteur

Turp, Daniel
Député de Mercier

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

13 novembre 2007

Adoption du principe

19 décembre 2007

Étude détaillée en commission

19 décembre 2007(Commission plénière)

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

19 décembre 2007

Prise en considération du rapport de commission

19 décembre 2007

Adoption

19 décembre 2007

Sanction

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2008-02-12

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