42e législature | 2e session

Projet de loi n° 192

Titre

Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

Auteur

Zanetti, Sol
Député de Jean-Lesage

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Adoption du principe

8 juin 2022(à la majorité des voix)

7 juin 2022(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

9 juin 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

10 juin 2022(amendements)