Projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

Titre

Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

Zanetti, Sol

Député de Jean-Lesage

Public de député

28 février 2019

8 juin 2022(à la majorité des voix)

7 juin 2022(Débat amorcé puis ajourné)

Commission des institutions

9 juin 2022

10 juin 2022(amendements)