42e législature | 2e session

Projet de loi n° 157

Titre

Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Auteur

Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

17 janvier 2018

16 janvier 2018

8 décembre 2017

7 décembre 2017

6 décembre 2017

5 décembre 2017

4 décembre 2017

1 décembre 2017

30 novembre 2017

Dépôt du rapport de commission - Consultation

6 février 2018

Adoption du principe

13 février 2018(Vote : Pour 107, Contre 0, Abstention 0)

8 février 2018(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

7 février 2018(débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

18 avril 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

5 juin 2018

Prise en considération du rapport de commission

6 juin 2018(adopté, tel qu'amendé)

Adoption

11 juin 2018(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

12 juin 2018(Vote : Pour 61, Contre 46, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

par décret, sauf exceptions