42e législature | 2e session

Projet de loi n° 15

Titre

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Auteur

Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

1 décembre 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

1 février 2022(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

8 décembre 2021(Débat amorcé puis ajourné)

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

15 février 2022

10 février 2022

9 février 2022

8 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

15 février 2022

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

11 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

12 avril 2022(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

13 avril 2022

Adoption

14 avril 2022

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

le 26 avril 2022, sauf exceptions