42e législature | 2e session

Projet de loi n° 14

Titre

Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

2 décembre 2021(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

2 février 2022

1 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

3 février 2022

Adoption du principe

8 février 2022(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

17 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

22 février 2022(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

23 février 2022(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

24 février 2022(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 2

Mode d'entrée en vigueur

le 24 août 2022