42e législature | 1re session

Projet de loi n° 132

Titre

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Auteur

Heurtel, David
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

17 mai 2017

16 mai 2017

11 mai 2017

10 mai 2017

Dépôt du rapport de commission - Consultation

18 mai 2017

Adoption du principe

31 mai 2017(Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0)

30 mai 2017(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

7 juin 2017

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

8 juin 2017(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

9 juin 2017

Adoption

15 juin 2017(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

16 juin 2017(Vote : Pour 103, Contre 0, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2017, chapitre 14

Mode d'entrée en vigueur

le 16 juin 2017, sauf exceptions