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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 126

Titre

Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives

Auteur

Moreau, Pierre
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes
Président du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

8 février 2017

Consultations particulières

Commission des finances publiques

23 février 2017

22 février 2017

Dépôt du rapport de commission - Consultation

14 mars 2017

Adoption du principe

15 mars 2017(à la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

4 avril 2017

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

5 avril 2017(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

13 avril 2017(à la majorité des voix)

Adoption

10 mai 2017(à la majorité des voix)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2017, chapitre 7

Mode d'entrée en vigueur

le 11 mai 2017, sauf exceptions

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