42e législature | 2e session

Projet de loi n° 11

Titre

Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Auteur

Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

3 février 2022

2 février 2022

1 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

8 février 2022

Adoption du principe

10 février 2022(Vote : Pour 108, Contre 0, Abstention 7)

9 février 2022(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

14 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

26 avril 2022(amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

11 mai 2022(Vote : Pour 87, Contre 21, Abstention 0)

10 mai 2022(Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)