43^e législature | 1^re session

Projet de loi n° 104

Titre

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Auteur

Heurtel, David

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

2 juin 2016

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (PDF, 176 Ko)

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

23 août 2016

18 août 2016

17 août 2016

16 août 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

20 septembre 2016

Adoption du principe

22 septembre 2016

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

28 septembre 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

29 septembre 2016(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

19 octobre 2016(adopté tel qu'amendé)

Adoption

25 octobre 2016(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

26 octobre 2016(Vote : Pour 112, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

26 octobre 2016

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 23

Mode d'entrée en vigueur

Par décret