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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 103

Titre

Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres

Auteur

Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

31 mai 2016

Consultations particulières

Commission des relations avec les citoyens

7 juin 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

7 juin 2016

Adoption du principe

8 juin 2016

Étude détaillée en commission

Commission des relations avec les citoyens

9 juin 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

10 juin 2016(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

10 juin 2016

Adoption

10 juin 2016

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

le 10 juin 2016

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