Transcription

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 30 mars 2017 - Vol. 44 N° 241

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les joueurs de l'Association du hockey mineur Delta pour leur performance aux
Championnats régionaux Laval

Mme Monique Sauvé

Rendre hommage à M. William Lessard Morin, récipiendaire de la Mention d'honneur
de L'Association québécoise de pédagogie collégiale

M. Martin Ouellet

Rendre hommage à Mme Madeleine Bélanger pour son engagement dans la communauté

M. Norbert Morin

Souligner le 225e anniversaire de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

Rendre hommage à M. Alonzo Proulx pour son engagement dans la communauté

M. Alexandre Iracà

Souligner le 25e anniversaire de la Troupe de théâtre RousScène

Mme Nicole Léger

Souligner le 50e anniversaire du Service des loisirs Sainte-Colette

Mme Rita Lc de Santis

Rendre hommage à M. Laval Morin pour son engagement dans la communauté

M. Jean D'Amour

Souligner le 30e anniversaire de l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais

Mme Stéphanie Vallée

Souligner le 30e anniversaire du Groupe PART

M. Jean-François Lisée

Présence de M. Claude Castonguay, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 131 — Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour
la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique

M. David Heurtel

Mise aux voix

Dépôt de documents

Prévisions budgétaires supplémentaires 2016-2017 et 2017-2018 du Comité de la rémunération
des juges

Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec

Plan stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 121 — Loi augmentant l'autonomie
et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec


Questions et réponses orales

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans la course à la direction du Parti libéral

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Appui au secteur forestier

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans l'organisation de la course à la direction du Parti libéral

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Participation de M. Marc-Yvan Côté à l'organisation de la course à la direction
du Parti libéral

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

Rémunération des médecins

Mme Nicole Léger

M. Gaétan Barrette

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Financement du Parti libéral du Québec

M. Amir Khadir

M. Philippe Couillard

M. Amir Khadir

M. Pierre Moreau

M. Amir Khadir

M. Pierre Moreau

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

Hausse du prix des baux de villégiature et des permis de chasse et de pêche

M. Nicolas Marceau

M. Pierre Arcand

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

Motions sans préavis

Saluer la mémoire de M. Benoît Girard et de Mme Janine Sutto, acteurs qui ont marqué
le paysage culturel québécois

M. Luc Fortin

Mme Agnès Maltais

Mme Claire Samson

Mme Manon Massé

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Procéder à une consultation générale sur le rapport intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport
sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

M. Nicolas Marceau

Motion formulant un grief

M. François Bonnardel

Motion formulant un grief

Mme Manon Massé

Motion formulant un grief

M. Ghislain Bolduc

Mme Nicole Léger

Motion formulant un grief

Mme Véronyque Tremblay

M. Mathieu Lemay

M. Pascal Bérubé

Motion formulant un grief

M. Stéphane Billette

M. François Blais

M. Martin Ouellet

Motion formulant un grief

Mme Rita Lc de Santis

Mme Agnès Maltais

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Motion formulant un grief

M. Jean D'Amour

M. André Villeneuve

Motion formulant un grief

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tout le monde! Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter cette séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à Mme la députée de Fabre.

Féliciter les joueurs de l'Association du hockey mineur Delta
pour leur performance aux Championnats régionaux Laval

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, je suis très fière de nos jeunes joueurs de Delta hockey du comté de Fabre, de mon comté, avec un petit clin d'oeil amical à mes collègues de Laval. Imaginez, ils ont remporté huit titres de championnat, la plus fructueuse récolte parmi toutes les associations de Laval.

Alors, je veux dire un sincère bravo aux jeunes athlètes des équipes Panthers, Mighty Ducks, Red Wings, Pingouins, les Canucks, les Oilers, catégories atome, pee-wee et junior. Derrière cet immense succès, Mme la Présidente, il y a un président exceptionnel que je veux nommer, M. Jean-Jacques Beauchamp. Derrière cet immense succès, il y a tout le personnel entraîneur, mais il y a aussi tous les parents, leurs nombreuses heures dans les arénas et leur propre fierté de leurs jeunes hockeyeurs.

Mme la Présidente, avec vous tous, je suis si fière de nos jeunes joueurs de Delta hockey! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Fabre. Maintenant, je me tourne vers M. le député de René-Lévesque pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à M. William Lessard Morin, récipiendaire
de la Mention d'honneur de L'Association
québécoise de pédagogie collégiale

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, un enseignant en littérature du cégep de Baie-Comeau, M. William Lessard Morin, s'est vu décerner la Mention d'honneur de L'Association québécoise de pédagogie collégiale.

Cet homme est impliqué et créatif dans l'ensemble des projets qu'il entreprend et il se dévoue à la réussite de ses élèves en prenant part à de nombreux comités, autant dans le milieu éducatif que dans la localité. Que ce soit par un cercle d'écriture ou par une nuit d'écriture, pour la production d'un court métrage, pour le festival Cinoche ou pour l'organisation de rencontres avec des écrivains connus dans la circonscription, M. Lessard Morin incarne un vecteur important pour la vie culturelle de la Côte-Nord. Il fait preuve d'innovation dans son travail et il nous démontre que l'art, la littérature, la culture est bien vivante en région et il est porté par des gens d'exception.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à féliciter M. William Lessard Morin pour cette mention d'honneur qui illustre bien son engagement culturel et académique au cégep de Baie-Comeau mais aussi dans sa communauté. Bravo, William!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Rendre hommage à Mme Madeleine Bélanger pour
son engagement dans la communauté

M. Norbert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, je veux rendre hommage aujourd'hui à Mme Madeleine Bélanger, de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Depuis plus de 60 ans, cette dame généreuse s'est impliquée bénévolement dans des organismes humanitaires en plus d'avoir participé à la fondation des services diocésains de Sainte-Anne et d'avoir enseigné en Outaouais et dans notre région.

Son implication a débuté en 1954 dans l'action catholique du diocèse. Son principal engagement s'est fait avec L'AMIE, qui est l'aide médicale à l'enfance, dont elle a été une fondatrice en 1974. Jusqu'en 2000, elle a dirigé bénévolement cet organisme qui a accueilli de nombreux réfugiés sud-asiatiques et qui oeuvre encore dans 16 pays. Toujours active dans le milieu, elle anime également l'émission Voie de la vie sur les ondes de la radio CHOX-FM à La Pocatière. Elle a reçu une dizaine de récompenses, dont le Prix du gouverneur général et, récemment, celui du lieutenant-gouverneur pour souligner son exceptionnelle implication bénévole.

Bravo, Mme Bélanger!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Maintenant, je reconnais M. le député de Borduas.

Souligner le 225e anniversaire de la municipalité
de Saint-Marc-sur-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui un événement bien spécial pour tous les gens de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, c'est-à-dire le 225e anniversaire de leur municipalité.

Mme la Présidente, vous comprendrez que cet âge vénérable se traduit, pour le village de Saint-Marc-sur-Richelieu, par un cachet unique et particulier. En effet, cette municipalité de la circonscription de Borduas, qui, soit dit en passant, fait partie des plus beaux villages du Québec, se distingue par son caractère champêtre, par ses résidences historiques mais surtout par la chaleur et l'accueil de ses habitants.

Je profite donc de ce moment pour d'abord féliciter les membres du conseil municipal ainsi que les membres du comité organisateur des fêtes du 225e anniversaire, mené par une main de maître... de Mme Annie Houle. J'aimerais également utiliser mon temps de parole aujourd'hui pour inviter la population à venir découvrir tout le charme de cette municipalité. Mais, surtout, je veux aujourd'hui souhaiter à tous les Saint-Marcois et à toutes les Saint-Marcoises un très heureux 225e anniversaire de cette municipalité.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à M. Alonzo Proulx pour
son engagement dans la communauté

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Fils de cultivateur, né le 7 avril 1916, M. Alonzo Proulx, qui est âgé de 101 ans aujourd'hui, a travaillé sur la ferme familiale, comme beaucoup de gens à cette époque. Il a ensuite exploité une entreprise de transport par camion à Chénéville.

M. Proulx s'est impliqué plus de 35 ans dans sa communauté. Il a été conseiller municipal et maire de la municipalité de Chénéville pendant 21 ans. Il fut de toutes les organisations du village et il a relevé de grands défis et accompli de grands projets à la mairie durant toutes ces années. En 1998, M. Proulx a reçu le Prix du gouverneur général du Canada pour sa grande implication dans sa communauté.

Derrière tout grand homme, il y a assurément une grande femme. M. et Mme Proulx sont mariés depuis 70 ans et ils ont eu huit enfants. Je leur souhaite de poursuivre leur chemin en santé et de profiter de tous leurs petits bonheurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau, et je me tourne maintenant vers Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 25e anniversaire de la Troupe de théâtre RousScène

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci. J'aimerais souligner le 25e anniversaire de la Troupe de théâtre RousScène, une troupe de joyeux amateurs adultes qui s'amusent et nous amusent depuis un quart de siècle à Pointe-aux-Trembles. Fondée par Denis Grenier, la troupe est maintenant dirigée par Serge Lahaie.

Deux fois par année, à la période de Noël et à celle du printemps, ces adultes se transforment en acteurs et revêtissent des costumes appropriés à leurs personnages. Puis on y ajoute des décors, les éclairages et le son et nous avons l'ambiance idéale pour faire rire et divertir. Les pièces sont amusantes, parfois du vaudeville où un personnage entre par une porte et un autre sort par l'autre porte sans qu'aucun des deux ne se croise. Plein de situations cocasses qui interpellent le quotidien des gens et animent ainsi nos soirées pointelières.

Pour célébrer les 25 ans, des retrouvailles ont eu lieu dernièrement sous la présidence d'honneur du comédien québécois Gilbert Sicotte, un ancien étudiant de l'Académie Roussin, maintenant un centre communautaire où se déroulent les représentations.

À toute l'équipe de RousScène et à M. Lahaie, je vous souhaite un joyeux 25e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Maintenant, au tour de Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 50e anniversaire du Service des loisirs Sainte-Colette

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Le Service des loisirs Sainte-Colette de Montréal-Nord a été fondé en 1967. Depuis un demi-siècle, cet organisme, avec une armée de bénévoles dynamiques, offre différentes activités culturelles, éducatives et divertissantes de même que plusieurs cours de sports aux jeunes et aux moins jeunes de Montréal-Nord.

Samedi dernier, j'ai eu le plaisir de participer au cocktail célébrant son 50e anniversaire, pendant lequel j'ai rencontré la présidente, Mme Denise Lacelle, des anciens présidents, les MM. Jean-Marie Deroy, Jacques Sauvé et Jacques Pelletier, ainsi que des bénévoles impliqués. Je les salue et souligne leur apport exceptionnel à la réussite des activités du Service des loisirs Sainte-Colette et au mieux-être de la population de Montréal-Nord.

Longue vie à vous et merci beaucoup pour votre persévérance, votre engagement et votre appui à la communauté nord-montréalaise! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et nous en sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à M. Laval Morin pour
son engagement dans la communauté

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je désire rendre hommage aujourd'hui à un homme des plus engagés dans la communauté d'Amqui, dans le Bas-Saint-Laurent, M. Laval Morin, qui a à son actif une feuille de route tout à fait exceptionnelle. Honoré samedi dernier par le club social des Lions d'Amqui, M. Morin a accompli de nombreuses réalisations au cours de sa longue carrière.

Impliqué dans le centre de formation en foresterie à Causapscal, d'une part, M. Morin a occupé également le poste de directeur de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle à la commission scolaire de la vallée de la Matapédia ainsi que le poste de directeur général de cette même commission scolaire. Par ailleurs, M. Morin a facilité l'implantation des Industries modulaires à Amqui, entreprise désormais orientée dans le domaine de l'imprimerie où l'embauche et la formation des personnes à mobilité réduite est une priorité constante.

Je profite donc de cette tribune aujourd'hui, cette tribune qui m'est offerte, afin de féliciter M. Morin de même que souligner toute son implication, son apport, sa générosité et son dévouement à l'endroit de sa communauté. Alors, nos félicitations, M. Morin! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, au tour de Mme la députée de Gatineau.

Souligner le 30e anniversaire de l'Association
du Jeune Barreau de l'Outaouais

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Mme la Présidente, alors, je souhaite aujourd'hui souligner le 30e anniversaire de l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais.

Dans un contexte où la profession d'avocat se transforme, avec notamment des dossiers plus complexes, les défis des délais de traitement des causes et un certain rajeunissement des effectifs, les jeunes avocats doivent pouvoir compter sur le soutien de leurs pairs pour s'intégrer au milieu judiciaire. En travaillant activement à la promotion et à la défense des intérêts des jeunes avocates et avocats, en les aidant à tisser un réseau professionnel tout en s'impliquant dans une gamme et grand nombre de causes sociales, l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais contribue à l'essor d'une nouvelle génération de juristes dans notre région.

Je remercie sincèrement l'équipe de l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais pour son excellent travail. Je leur souhaite un très bon 30e anniversaire, et puissiez-vous encore longtemps continuer à faire oeuvre utile auprès de nos jeunes avocats et avocates de notre belle et grande région. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gatineau. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Souligner le 30e anniversaire du Groupe PART

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je souligne le 30e anniversaire du groupe PART, P-A-R-T. Depuis 1987, cet organisme de Rosemont guide des personnes aux prises avec un trouble de santé mentale ou d'ordre psychosocial dans leur insertion sur le marché du travail et dans la vie active.

L'organisme permet à ces personnes de mettre la main à la pâte dans différents emplois reliés à la cuisine grâce à une formation complète à travers son programme d'insertion sociale appelé PART du chef. De plus, l'organisme offre un programme adapté d'études secondaires avec suivi psychosocial afin que ces raccrocheurs obtiennent leur diplôme dans un environnement adapté à leurs besoins.

C'est aujourd'hui que l'organisme lance ses festivités, et je dis bravo à la formidable équipe du groupe PART et plus particulièrement à son énergique directrice générale, Martine Thomas. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rosemont.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Claude Castonguay, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Je remarque la présence d'un ancien membre de cette Assemblée, M. Claude Castonguay, l'ancien député de Louis-Hébert. Je le salue.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 131

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques présente le projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Alors là, c'est le temps, M. le ministre.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je présente le projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.

M. le Président, ce projet de loi prévoit le report de la cessation d'effet de l'article 2 de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique pour permettre que des mesures de compensation soient exigées dans le cas d'une demande d'autorisation faite en vertu de l'un ou l'autre des articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement après le 24 avril 2017. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Et je n'en veux pas du tout à mon collègue, là, il ne l'a pas encore dans les mains, le projet de loi; il va y arriver. Le projet de loi contient un article... en fait, deux, si on prend aussi la mise en vigueur, qui est simplement sur le délai pour procéder à la vraie loi, à la loi avec de la substance, qui, elle, sera déposée prochainement. Alors, on aura des échanges sur le sujet, mais, en termes de consultations, il reste quand même que c'est un projet de loi d'un article.

Le Président : Donc, il va être facile à comprendre?

Des voix : ...

Le Président : Bon! En tout cas, je comprends que vous allez vous parler. Hein, je comprends que vous allez vous parler.

Une voix : ...

Le Président : Alors, c'est adopté? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Prévisions budgétaires supplémentaires 2016-2017 et
2017-2018 du Comité de la rémunération des juges

Mme Vallée : M. le Président, conformément à l'article 246.39 de la Loi concernant la rémunération des juges, je dépose les prévisions budgétaires supplémentaires du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales pour l'exercice financier 2016‑2017 ainsi que les prévisions budgétaires du comité pour la période 2017‑2018.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Plan d'utilisation des fichiers de renseignements
des organismes publics de Revenu Québec

M. Leitão : M. le Président, conformément à l'article 71.0.04 de la Loi sur l'administration fiscale, je dépose le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec, accompagné de l'avis de la Commission d'accès à l'information.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

Plan stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je dépose, aujourd'hui, le Plan stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 121

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 21, 22, 23, 28 et 29 mars 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions orales, et je souhaite que le chef de l'opposition officielle puisse prendre, le premier, la parole. Et c'est à vous.

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans la course
à la direction du Parti libéral

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, Marc-Yvan Côté est le symbole vivant de tout ce qui va mal dans la culture non éthique du Parti libéral du Québec et du Canada. Il a été exclu à vie du Parti libéral du Canada.

Marc-Yvan Côté, c'est celui — et je le dis pour les gens qui nous écoutent — qui a admis, à la commission Gomery, qu'il se promenait avec une enveloppe grosse comme ça de cash pour donner de l'argent illégalement à des militants libéraux. Marc-Yvan Côté, c'est celui qui a fait pression sur l'ancien organisateur en chef de la campagne au leadership de Philippe Couillard pour une subvention et qui est... du premier ministre et qui est maintenant exclu du Conseil des ministres. Et Marc-Yvan Côté, c'est quelqu'un que le premier ministre dit qu'en aucun cas il n'était présent dans sa campagne. Et, pourtant, on lit ce matin qu'un témoin très crédible lui a dit, au lendemain de l'élection du premier ministre chef, lui a dit : «Même si tu étais dans l'ombre, [Marc-Yvan,] félicitations d'être toujours là, et encore là... reste avec nous, on va en avoir besoin.» Lise Grondin, une militante qui connaît bien ce qui se passe dans le Parti libéral, sait que Marc-Yvan était là.

Le premier ministre est-il d'accord avec nous d'entendre Mme Grondin et M. Côté en commission parlementaire pour savoir la vérité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je ne suis pas surpris de la question, bien sûr, mais ça me permet de façon très claire et très ferme à la fois de répéter ce que j'ai dit il y a quelques instants : M. Marc-Yvan Côté n'a joué aucun rôle, je répète, aucun rôle dans l'organisation de ma course à la direction du Parti libéral du Québec. Pour m'en assurer, j'ai moi-même rencontré M. Côté avant même d'annoncer ma candidature, lui demandant de ne pas participer en aucune façon à l'organisation de la course à la direction. J'ai également transmis ce message à la direction de mon équipe de campagne, dont quelques-uns sont ici et d'autres ailleurs, avec le même message, dont ils se souviennent très bien également de l'avoir diffusé dans l'organisation. Alors, je veux être très clair et le répéter : M. Côté n'a eu aucun rôle dans l'organisation de ma campagne à la direction, n'avait aucun mandat, aucune autorisation pour agir de quelque façon que ce soit, et ça, c'est la vérité, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Ça, c'est la version du premier ministre, comme lorsqu'il nous avait dit...

Des voix : ...

M. Lisée : C'est la version du premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous savez, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous savez, M. le chef de l'opposition, qu'on ne peut pas remettre en question la parole d'un membre de cette Chambre. Alors, je vous écoute.

M. Lisée : Le premier ministre nous a demandé de prendre sa parole il y a quelques mois en disant que William Bartlett, qui est sous enquête pour fraude massive, était un bénévole parmi d'autres, jusqu'à ce qu'on apprenne qu'il était responsable de la sortie de vote le jour de l'élection. Aujourd'hui, il nous donne cette explication-là, mais Mme Lise Grondin, qui est un témoin valable, dit le contraire.

Pourquoi ne veut-il pas, lui, savoir pourquoi...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, il semble connaître Mme Grondin; qu'il le lui demande. Il peut la trouver. Il peut l'appeler chez elle. Ça lui fera très, très plaisir de lui parler.

Il est clair, M. le Président, que c'est bien sûr dans une ambiance partisane que ces discussions-là se font. Il est évident pour ceux qui nous écoutent qu'une commission parlementaire, c'est le sommet d'un forum partisan. Ce n'est pas là qu'on ira discuter de cette question, certainement pas. Je vais répéter encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Désolé de vous le dire, mais c'est ça. Je vais répéter encore une fois ce que je viens de dire : M. Côté n'a joué aucun rôle, je répète, aucun rôle dans l'organisation de ma campagne, n'avait aucun mandat ni autorisation pour jouer quelque rôle que ce soit. Et c'est la vérité.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Je sais que le premier ministre voudrait qu'on le croie, mais il y a un témoignage inverse.

Il vient de dire que l'Assemblée nationale n'est pas un lieu pour trouver la vérité. C'est très mauvais pour l'Assemblée nationale, d'après moi.

Mais veut-il nommer un enquêteur spécial? On serait d'accord avec lui. On peut lui en suggérer. Et pourquoi est-ce que la chef de cabinet du whip et l'organisatrice pour l'est du Québec devait-elle parler à M. Côté le lendemain de son élection? De quels sujets ont-ils parlé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je me suis assuré moi-même qu'on demande à Mme Lévesque précisément cette question, parce que j'avais également la même question que celle que vient de poser le chef de l'opposition officielle, et Mme Lévesque nous dit de façon également très ferme et répétée que le sujet n'avait aucun rapport avec l'organisation politique, que ce soit au niveau du parti ou au niveau de la course à la direction. Alors, je crois qu'il faut écouter parce que c'est répété et dit avec beaucoup de certitude.

Maintenant, je vais encore une fois répéter ce que j'ai dit tantôt : Je me suis assuré auprès du principal intéressé et de mon équipe de campagne que M. Côté n'ait aucun rôle à jouer, aucun mandat, aucune autorisation dans ma campagne.

Le Président : En terminant... Complémentaire, troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, le premier ministre ne veut pas qu'on cherche la vérité. Il ne veut pas que l'Assemblée nationale pose la question à Mme Grondin et à M. Côté. Il ne veut pas nous dire de quoi Mme Lévesque a parlé à Marc-Yvan Côté le lendemain d'une élection où elle avait livré tout l'est du Québec, l'est du Québec, le terreau de Marc-Yvan Côté, clé en main, donc, à ce candidat à la chefferie.

Qu'en pense le président du Conseil du trésor, qui est arrivé bon deuxième dans cette course? Est-ce qu'il veut, lui, savoir la vérité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, si vous voulez qu'on s'amuse de la même façon avec le Parti québécois, ça va être très intéressant, ça va être très intéressant. Parce que je compte les membres du caucus péquiste et je n'en trouve pas beaucoup qui avaient soutenu le chef de l'opposition officielle lors de la dernière course à la direction.

Maintenant, ce que je vais répéter et rappeler, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...je vais répéter et rappeler, c'est qu'un des enjeux sur lesquels les trois candidats, d'ailleurs, qui ont, chacun des trois, mené des campagnes exemplaires, un des enjeux sur lesquels nous faisions tous campagne, c'était bien sûr la relance du Québec, des finances publiques saines et développement économique. Mais le Parti libéral lui-même, qui devait être amené plus loin, raison pour laquelle la constitution du parti a été changée... et en particulier nous avons abandonné ce système qu'on pourrait qualifier presque d'antique, de, excusez-moi pour l'anglicisme...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...«slate» de délégués. Tous les membres maintenant voteront pour les prochains chefs du parti.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Appui au secteur forestier

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, on est à la veille d'une crise majeure dans l'industrie forestière au Québec. La dernière fois qu'on a eu une crise comme celle-là, on a perdu 20 000 emplois. Et là j'aimerais donner l'occasion au premier ministre de corriger une bourde qu'il a commise ces derniers jours qui pourrait fragiliser des dizaines de milliers d'emplois. Choisissant de ne pas mettre dans le budget des garanties de prêt pour préserver nos emplois, le premier ministre a dit...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que je pourrais entendre la question du chef de l'opposition?

Des voix : ...

Le Président : Bien, s'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : ...opposition, le même qui a déjà dit : «Shut up!» en Chambre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition... Alors, une chose à la fois, là. M. le leader de l'opposition, vous aviez dit quoi?

Une voix : ...

M. Bérubé : Je t'ai entendu, toi aussi. Le ministre des Finances, suite à la question du chef de l'opposition, a fait un signe très clair indiquant que le chef de l'opposition était fou. Comme ça.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Bien, M. le Président, franchement, je ne comprends pas comment l'opposition officielle est en train d'agir présentement. D'autant que j'ai déjà vu des comportements pour lesquels je ne m'étais pas levé et qui étaient franchement très...

Le Président : Merci. Une chose certaine, une chose certaine, moi, de toute façon, je regardais le chef de l'opposition et je voudrais entendre le chef de l'opposition, sa question.

Des voix : ...

Le Président : Non, on n'était pas à zéro. On était... déjà 20 secondes de passées sur 1 min 30 s. Alors, allez-y, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre a, dans une déclaration, dit : « Je n'ai pas mis dans le budget la garantie de prêt parce que ça pourrait être retenu contre nous par les Américains», donnant ainsi un argument aux Américains, disant : Le premier ministre lui-même laisse entendre qu'une garantie de prêt serait illégale, alors que ce n'est pas le cas.

Alors, j'aimerais que le premier ministre puisse dire aujourd'hui qu'il a dépassé sa pensée, qu'il ne voulait pas dire que le mettre dans le budget poserait un problème légal pour essayer de rétablir le rapport de force qu'il vient d'affaiblir de façon, j'espère, inadvertante.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, ça va me permettre, M. le Président, de façon très respectueuse, hein, de dire qu'à mon avis, à mon avis, le chef de l'opposition officielle fait là une erreur très importante, justement. Dans Le Quotidien, ce matin, d'ailleurs, il y a des gens du milieu forestier, des gens du milieu syndical qui comprennent très bien et appuient ce que j'ai dit, parce que tout le monde sait très bien que tout ce qu'on dit à la radio, à la télévision, ce qui est écrit dans les journaux en français, ça va être traduit, est analysé dans les moindres détails par le Département du commerce américain et les lobbys forestiers américains.

Alors, nous, on dit et on répète : Nous allons soutenir notre industrie forestière. Et, quand je dis «l'industrie», je parle des travailleurs et des familles. On va soutenir notre industrie forestière jusqu'au bout, par tous les moyens à notre disposition, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : J'ai dans les mains un extrait du budget libéral de 2006, de Michel Audet, qui inscrivait une enveloppe de près de 425 millions de garantie de prêt dans le budget. Ça n'a jamais été utilisé comme un argument par le lobby américain et ça ne l'aurait pas été si le premier ministre n'était pas allé dire que faire ça, ce serait dessiner une cible, et ça pourrait être déclaré illégal.

Alors, est-ce qu'il peut rétablir aujourd'hui, pour notre crédibilité, que c'est tout à fait correct d'aider nos...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, justement, ça a été utilisé, je voudrais que le collègue m'entende, justement ça a été utilisé contre nous.

Alors, M. le Président, on a les moyens, on a les moyens, je veux parler aux travailleurs forestiers, on a les moyens de soutenir notre industrie jusqu'au bout et par tous les moyens à notre disposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Nous avons parlé à des experts, depuis hier, qui nous disent qu'ils ne savent pas d'où ça sort, ce que le premier ministre a dit, et qu'au contraire la pire chose à faire, ça aurait été de dire, comme il vient de le dire, que ça pourrait être considéré comme une subvention, alors que c'est une garantie de prêt. Alors, le premier ministre, là, est en train de donner aux avocats américains un argument qu'ils n'avaient pas et il est en train de nuire à notre industrie forestière. C'est extrêmement dommageable, ce qu'il fait.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je pense que notre collègue, qui a relativement peu de familiarité avec les régions forestières du Québec également, M. le Président, devrait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...devrait s'informer un peu plus quant à la gravité de la situation. Et je le dis de façon amicale également : S'il veut un briefing sur la façon dont les Américains s'entendent pour blâmer et donner des choses inexactes sur notre régime forestier, ça nous fera plaisir de le faire. Par exemple, est-ce qu'il sait que maintenant l'argument, ce n'est même plus les subventions ou les garanties de prêt, c'est le fait même que la forêt québécoise est exploitée sur une terre publique? On est rendus à ce niveau-là. Alors, c'est un enjeu excessivement sérieux. Et on sait, d'autre part, M. le Président, que les modèles désirés par notre industrie...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et ceux de Colombie-Britannique sont différents et divergents, et nous allons veiller au grain.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on le sait, les Québécois ont financé largement la relance de Bombardier dans les dernières années. 1,5 milliard ont été offerts, par la Caisse de dépôt, dans le secteur du transport. 1,3 milliard a été offert par ce gouvernement, sans aucune garantie, dans la série C. Qu'est-ce que les Québécois ont récolté de ces investissements-là? 4 000 pertes d'emplois depuis deux ans, M. le Président. Et on apprenait, aujourd'hui, que les dirigeants se sont offert une augmentation de salaire d'à peu près 50 %. Je vous cite en exemples : le salaire de Pierre Beaudoin, qui est président du C.A., passe de 3,8 millions à 5,25 millions de dollars US; le P.D.G. passe de 6,5 millions à 9,4 millions de dollars US.

Des milliers d'anciens travailleurs de Bombardier qui ont perdu leurs emplois se sont réveillés, ce matin, avec cette nouvelle-là. Comment la ministre de l'Économie peut-elle expliquer à ces milliers de travailleurs qu'après avoir obtenu plus de 2 milliards du gouvernement et de la Caisse de dépôt Bombardier... les patrons qui les ont congédiés ont eu presque 50 % d'augmentation de salaire?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, pour répondre à la question de mon collègue : Si j'étais l'entreprise aujourd'hui, si j'étais dans les souliers de l'entreprise, effectivement, je me questionnerais sur le message que j'envoie à la population. Puis, si je me place dans les souliers des travailleurs puis de la population québécoise qui est choquée aujourd'hui, je peux les comprendre.

Cela dit, M. le Président, nous avons décidé d'investir dans la CSeries. Pourquoi nous avons décidé d'investir dans la CSeries? Parce que c'est la locomotive, c'est la locomotive de l'innovation dans le secteur de l'aérospatiale et, de manière générale, au Canada. Aujourd'hui, quand on parle de la CSeries, c'est 370 commandes fermes. Pas plus tard que ce mois-ci, deux événements importants pour la CSeries : la CSeries a reçu un prix pour la qualité de son innovation par l'Aviation Week, de un. De deux, M. le Président, à l'aéroport de Londres maintenant, le CSeries peut se poser au centre. Alors, il y a toute la technologie qui est vraiment valorisée.

Nous, ce sur quoi nous comptons, c'est vraiment la croissance économique, l'innovation, et c'est ce qui va faire la différence. Et c'est pour ça que nous avons investi dans la CSeries, M. le Président. Merci.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Elle les comprend, M. le Président, mais on irait plus loin. Michel Nadeau, expert en gouvernance des sociétés — je vais vous le citer : «Le C.A. est complètement déconnecté de la réalité, de son milieu, qui a fait face à de grosses pertes d'emplois. "Come on", serrez-vous la ceinture un peu!»

Il n'y a pas juste de dire qu'on les comprend, il aurait fallu que vous agissiez. Est-ce que vous avez donné votre aval à ce genre d'augmentation de salaire de ces dirigeants-là? Est-ce qu'on vous l'a demandé? 1,3 milliard, là, ça vous donne le droit d'intervenir, Mme la ministre.

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. La première chose que j'aimerais dire, c'est que, justement, nous n'avons pas à donner notre aval, et vous savez pourquoi? Parce que c'est la société mère. Nous avons décidé d'investir dans le CSeries. Mais, encore une fois, je peux comprendre la réaction des travailleurs. Mais il faut se rappeler pourquoi nous avons fait cet investissement : c'est parce qu'il y a 40 000 emplois en jeu dans le secteur de l'aérospatiale. Nous l'avons fait parce que la croissance du Québec, c'est les travailleurs, c'est les PME qui oeuvrent dans le domaine de l'aérospatiale et c'est pour ça que nous avons fait ce choix, qui est salué, en passant, partout. Partout sur la planète, ce choix a été souligné.

Alors, nous, nous allons continuer à miser sur l'innovation. Vous avez vu le budget, c'est plus de 800 millions de dollars qui vont être accordés dans le domaine de l'innovation. Et nous allons continuer à faire en sorte que le Québec brille à l'international...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...et ici.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, elle ne répond pas du tout, du tout à la question. Les faits sont têtus. Il y a plus de 2 milliards d'argent des Québécois qui ont été mis là-dedans pour sauver Bombardier. Vous avez mis 1,3 milliard, vous êtes de mauvais négociateurs. Il y a des emplois qui sont partis malgré tout. Jamais, vous ne vous êtes jamais assis pour exiger une protection des travailleurs de cette entreprise-là. Et là vous ne faites rien contre cette augmentation indécente.

Vous dites que vous êtes choqués, bien, prouvez-le. Et puis je vous le dis, là : Sérieusement, il est temps que vous mettiez vos culottes et que vous parliez à Bombardier, les mettre au pas.

Le Président : Bon, bon, bon! M. le député, je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, j'ai déjà commenté sur le fait que j'invitais l'entreprise à réfléchir, mais je vais inviter mon collègue de l'opposition.

Vous savez, ça peut sembler, M. le Président, très viril de crier dans cette Assemblée, mais je vais vous inviter à réfléchir sur une citation. Je vais vous donner un peu de poésie, hein, un peu de poésie. Félix Leclerc disait : L'homme fort ne montre pas ses muscles. «L'homme fort cache ses muscles. C'est le coq qu'on entend crier...» J'aimerais qu'ils réfléchissent, dans l'opposition, à cette citation.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans l'organisation
de la course à la direction du Parti libéral

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre continue de dire que Marc-Yvan Côté n'a pas été impliqué dans sa course à la direction du Parti libéral. Puis, on a tous remarqué, là, hein, ses conseillers lui ont dit : Répète : Aucun rôle, aucun mandat, aucune autorisation.

Ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est que Marc-Yvan Côté n'avait pas de rôle officiel. Mais il y a des courriels qui prouvent qu'il avait un rôle sûrement dans l'ombre.

Le 22 septembre 2012, le vice-président de Premier Tech, Yves Goudreau, écrit à Marc-Yvan Côté, et je le cite : «Claire a reçu un appel. Elle va garantir les 24 délégués [...] pour lui», pour voter pour le premier ministre. Donc, Marc-Yvan Côté était au courant du nombre de délégués qui iraient voter pour le premier ministre.

On sait aussi, M. le Président, que le président de la campagne, c'était le député de Louis-Hébert. On sait aussi que l'organisateur en chef, hein, qui a reçu un beau cadeau, est maintenant le whip du Parti libéral.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il que lui, le député de Louis-Hébert et le whip viennent en commission parlementaire puis qu'on sache enfin toute la vérité? Les Québécois ont le droit de savoir.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : S'il a entendu ma réponse sur la commission parlementaire, je ne la répéterai pas, ce serait la même réponse. Puis je vais répéter effectivement que M. Côté n'avait aucun mandat pour faire quoi que ce soit dans l'organisation, je le lui ai communiqué moi-même, je l'ai communiqué à mon organisation. Il a cité quelques noms. Ils étaient tous au courant et s'en souviennent très bien, également, de ça.

Mais là je suis un peu surpris de ses propos parce que ce qu'il me dit, c'est que la bénévole qui s'occupait de ma course dans ce comté-là était en charge de trouver 24 délégués. Allo! C'est de même que ça marche, le système des délégués, et ce qui fait, en passant, qu'on a décidé d'abandonner, d'abandonner ce système-là pour passer à un système de vote universel pour les membres, pondéré selon les circonscriptions, avec le maintien de l'impact de notre commission jeunesse. Alors, je ne comprends pas trop où s'en va le collègue.

Mais je vais répéter : aucun rôle, aucun mandat, aucune organisation.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : La cassette. M. le Président, Marc-Yvan Côté était au courant qu'il y avait 24 délégués qui voteraient pour le premier ministre, Marc-Yvan Côté. Donc, de deux choses l'une : ou le premier ministre le sait, ou le député de Louis-Hébert le sait, ou le whip le savait. À moins que le premier ministre disait : Je ne veux surtout pas le savoir, dites-moi-le pas, là, hein? Marc-Yvan Côté fait des magouilles encore au Parti libéral, dites-moi-le pas.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, chacun de nous, des candidats, puis je suis certain que mon collègue a eu les mêmes expériences, on a appelé personnellement quasiment tous les bénévoles engagés dans tous les comtés pour les convaincre de s'engager avec nous. C'est comme ça que ça marche, regarde donc ça, une course à la direction avec un système de délégués.

Évidemment, évidemment, chez eux, ça ne change jamais parce que c'est le parti d'un homme, ça fait qu'il n'y aura pas de course à la direction, du moins pour l'instant, alors difficile de savoir de quoi on parle. Maintenant, il en a peut-être connu dans d'autres partis, il pourrait peut-être s'y référer également.

Mais je vais lui répéter, M. le Président, ce que j'ai dit, à toute la population également : M. Côté n'a joué aucun rôle dans l'organisation de ma campagne à la direction, il n'avait aucun mandat pour s'impliquer, et c'est la vérité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le problème, ce n'est pas que le premier ministre puis le président du Conseil du trésor aient fait des appels pour aller chercher des délégués. Le problème, c'est que Marc-Yvan Côté, celui qui a été banni à vie du Parti libéral, celui qui est accusé actuellement de corruption, il était au courant des délégués qui voteraient pour lui. Moi, je serais choqué, à la place du président du Conseil du trésor, je peux vous dire ça, là.

Mais pourquoi le premier ministre refuse-t-il la commission parlementaire? S'il n'a rien à se reprocher, s'il n'a rien à se reprocher, pourquoi...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est très simple. D'abord, je dis la vérité ici, et c'est l'information qui est la mienne. Deuxièmement, si j'entends le ton du collègue, autant avant la période des questions qu'aujourd'hui, il est clair dans quelle sorte de cirque, M. le Président, on se dirigerait avec une commission parlementaire. C'est ce qu'ils veulent. Ils ne veulent surtout pas parler du budget, ils ne veulent surtout pas parler de l'économie.

En passant, lui qui aime les comparaisons, ce matin, on apprend que la croissance réelle du Québec en 2016 est de 2 %, plus que le Canada, plus que les États-Unis. C'est un grand succès. Les entreprises, tout le monde y a participé, et les politiques de notre gouvernement ont fait en sorte que ça se passe...

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Participation de M. Marc-Yvan Côté à l'organisation
de la course à la direction du Parti libéral

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, dans le livre d'Alec Castonguay, qui relate la course au leadership du premier ministre, on peut lire ceci : «Début novembre, l'organisation est en place. [Le whip en chef du gouvernement] convoque discrètement une réunion spéciale avec "des vieux de la vieille". "Une rencontre de sages", [dit-il] en riant. Autour de la table s'agglutinent d'anciens organisateurs qui ont vécu [la course des délégués de 1970, 1983] au PLQ, et d'autres, [au Parti libéral fédéral en 2006]. Les vétérans Raymond Garneau, Ronald Poupart, Serge Rémillard y sont. D'autres apparatchiks aussi, dont [le whip en chef du gouvernement] préfère taire les noms.»

Est-ce que le nom de Marc-Yvan Côté fait partie des noms que vous préférez taire?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, M. le Président, une course au leadership, je sais qu'à la CAQ ce n'est pas une tradition, on préfère agir de façon différente. Ce que j'ai entendu ce matin, c'est le premier ministre dire que Marc-Yvan Côté n'a non seulement joué aucun rôle dans sa campagne, mais qu'il l'avait spécifiquement rencontré pour lui dire qu'il ne le souhaitait pas, ce qui était une chose tout à fait prudente à faire.

En ce qui me concerne, M. le Président, si d'ailleurs, dans cet article, on veut prêter quelque influence que ce soit à Marc-Yvan Côté, je pense qu'il a manqué son coup. Il souhaitait écarter M. Johnson, l'ex-premier ministre, pour lequel j'ai le plus grand respect; celui-ci a dirigé la campagne nationale en 2014. Il souhaitait que je sois chef de l'opposition, je ne me souviens pas d'avoir occupé la fonction. Sur l'influence de M. Marc-Yvan Côté, je pense, et au parti et dans la course, les choses sont claires, il n'a joué aucun rôle, il ne continue à jouer aucun rôle, et, en ce qui me concerne, je trouve que c'est une bien bonne chose.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, la corruption non plus, à la CAQ, ce n'est pas une tradition, M. le Président.

Josée Lévesque, du bureau du premier ministre, souhaitait parler à Marc-Yvan Côté. Ce matin, elle dit : Bien, je ne me souviens pas; non, je ne me souviens pas qu'on ait voulu lui parler. Plus tard, comme le bon vin, la version a évolué, et là elle voulait lui parler, mais pas de politique, ah non, pas de politique.

Pourquoi le premier ministre se sert de sa majorité pour nous empêcher de poser des questions à Mme Lévesque?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ce qui est une tradition à la CAQ, c'est la culpabilité par association, et peu importe ce que le premier ministre peut dire, peu importe ce que qui que ce soit ici puisse dire, la CAQ continuera toujours d'essayer de transformer l'Assemblée nationale en tribunal. Et, précisément avec le ton qui est utilisé, imaginez le cirque qu'on souhaiterait faire en transformant une commission parlementaire avec le député de La Peltrie, avec le chef du deuxième groupe d'opposition et même avec le chef de l'opposition officielle. Ce que l'on cherche, M. le Président, ce n'est pas la vérité, c'est à ternir des réputations...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...et c'est exactement ce à quoi on va s'opposer. M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Lise Grondin, qu'on connaît bien ici, M. le Président, militante libérale de la première heure, a écrit à Marc-Yvan Côté : «...reste avec nous, on va avoir besoin de toi. Amitiés. [Lise.]» Culpabilité par association, oui. À la CAQ, ce qu'on veut, c'est la vérité. Puis, si au Parti libéral la vérité avait quelque importance, le premier ministre ne se servirait pas de sa majorité pour empêcher une commission parlementaire de faire toute la lumière sur cette histoire-là.

Allez-vous le faire, oui ou non?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, si véritablement il y a une inquiétude sur le rôle qu'a pu jouer Mme Grondin, pour quelle raison est-ce que le député de La Peltrie ne l'appelle pas directement? Qu'il le lui demande. Et, à ce moment-là, s'il apprend des choses qui relèvent, par exemple, d'une inconduite, qui relèvent, par exemple, d'un acte qui est reprochable, qu'il fasse les plaintes qui s'appliquent. L'Assemblée nationale, M. le Président, ce n'est pas un tribunal. Et Dieu nous garde, nous ne transformerons jamais l'Assemblée nationale en tribunal, particulièrement pas avec des procureurs comme serait celui qui est le député de La Peltrie aujourd'hui.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Rémunération des médecins

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, M. le Président. Le gouvernement a consenti aux médecins cette année une généreuse hausse salariale de 419 millions, le quart de la hausse du budget de la santé. Grâce au gouvernement libéral, chaque année des médecins célèbrent deux fois Noël : le 25 décembre et le jour du budget. Donner des cadeaux aux médecins, c'est basé, dans le fond, sur une prémisse du gouvernement : les médecins québécois gagneraient toujours moins que la moyenne canadienne. Le problème, c'est que cette prémisse est inexacte. Le budget du ministre des Finances est même catégorique, les médecins se portent très bien. Voici le beau graphique du budget qui le démontre. Le ministre de la Santé, qui a compris que ça remettait en question le bien-fondé des milliards donnés aux médecins, est sorti en mêlée de presse pour dire que les chiffres de son collègue des Finances étaient incomplets et biaisés.

Alors, ma question, je ne sais pas si je dois l'adresser au ministre des Finances ou au ministre de la Santé : Est-ce que les médecins québécois sont moins bien payés aujourd'hui que dans le reste du Canada? Qui a raison, le ministre des Finances ou le ministre de la Santé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, ça me permet d'avoir l'occasion de rappeler certains souvenirs qui vont être douloureux pour l'opposition officielle, en commençant par rappeler à l'opposition officielle que la plus haute augmentation de rémunération des médecins, les deux groupes, de l'histoire de la RAMQ a été donnée par le Parti québécois en 2013. Peut-être que c'est une des raisons pour lesquelles ils nous ont mis dans le déficit qu'on a relevé, M. le Président. Évidemment, quand on réagit de cette façon-là, c'est parce que ça génère un inconfort. Vous avez bien raison d'être inconfortables.

Ceci dit, M. le Président, j'ai dit que, dans le budget, il y avait un tableau qui est imprécis. Certainement qu'il est imprécis parce que, si les données étaient complètes, comme on a proposé de les compléter actuellement dans la démarche qui est dans le budget avec les médecins et qu'on comparait la production entre les autres médecins du Canada, ce qui est la chose à laquelle je les ai invités le 31 octobre dernier, bien, les médecins vont peut-être constater que c'est plus à l'avantage du gouvernement que des médecins. Alors, le Parti québécois, en se levant et posant ces questions-là aujourd'hui, fait la démonstration qu'ils ne connaissent pas grand-chose...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans le milieu de la santé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Vous n'étiez pas le négociateur à cette époque? Les milliards consentis aux médecins, c'était non seulement une erreur du point de vue de la capacité de payer des Québécois, mais, au même moment où le Québec augmentait la rémunération des médecins en mettant à mal les budgets des soins et services, les autres provinces faisaient l'inverse et baissaient leurs salaires. Mais le pire, c'est qu'avec sa déclaration le ministre de la Santé nuit au principal levier de son collègue président du Conseil du trésor, qui sera chargé de la négociation des médecins.

Comment se sent le président du Conseil du trésor de voir son collègue ministre torpiller sa position de...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : S'il y a quelqu'un qui tente de torpiller la position de négociation, c'est bien l'opposition officielle, M. le Président, parce que la tradition, et ce que l'on fait, nous, c'est qu'on ne négocie pas sur la place publique, je l'ai dit depuis le début de cette situation-là. Et ce que l'on cherche à faire, c'est de nous assurer d'un équilibre entre la rémunération des médecins et les soins qui sont offerts aux bénéficiaires du réseau de la santé. Les négociations sont en cours, l'atmosphère à la table de négociation est bonne, les discussions progressent, et je ne laisserai pas la période de questions se transformer en un obstacle à continuer sur cette voie de négociation. Alors, si vous avez un intérêt à ce que ça aboutisse, si vous avez à coeur l'intérêt des Québécois comme vous dites l'avoir — et je vous crois — vous allez cesser ce genre de question.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Votre obstacle, M. le Président, c'est le ministre de la Santé. C'est sûr qu'avec 419 millions consentis aux médecins cette année on voit bien que les priorités sont encore là où ces médecins qui nous gouvernent les ont mises. Les plus grands gagnants du budget, ce sont les médecins. C'est surtout odieux lorsqu'on voit tout le mal qui a été causé par ce gouvernement dans les soins et services de santé depuis trois ans. Le pire, c'est que toute l'approche du gouvernement est basée sur des faits qui ne sont même pas corrects.

Est-ce que le ministre des Finances peut concéder que l'entente avec les médecins était une erreur?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, l'entente qui a été consentie avec les médecins est notamment basée sur l'intérêt d'un rattrapage dans la rémunération des médecins avec les autres provinces canadiennes, c'est l'intention qui est derrière le consentement qui a été donné. Ça fait exactement l'objet de la négociation entre les médecins et le gouvernement du Québec.

Et je rappelle que les seuls paramètres qui nous guident sont d'établir un équilibre entre les soins aux patients et la rémunération des médecins, qui, que l'opposition le veuille ou non, sont ceux qui dispensent les services dans le système de santé. C'est dans cette perspective que nous négocions, et je n'ai pas de raison de penser que nous ne serons pas en mesure de mener à bien cette négociation, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Mercier.

Financement du Parti libéral du Québec

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je comprends le malaise du premier ministre, je comprends le malaise de son président du Conseil du trésor devant les révélations d'aujourd'hui sur Marc-Yvan Côté, mais, malheureusement, les manoeuvres occultes, les influences dans l'ombre, c'est un cancer, malheureusement, qui ronge le Parti libéral depuis très longtemps. Je sais qu'il y a encore des organes sains, il y a plusieurs personnes, du côté libéral, qui veulent lutter contre ça, mais ce cancer-là a des métastases partout, le problème n'est pas réglé.

On a des révélations qui portent à croire que Marc-Yvan Côté est au chef libéral actuel ce que Marc Bibeau était à Jean Charest. Et je le dis dans le sens suivant, c'est sûr que ça ne peut pas opérer comme à l'époque de Charest. On l'a révélé, il y a eu une commission d'enquête, c'est sûr qu'il faut un pare-feu. Maintenant, il y a des responsabilités que le premier ministre a.

Qu'est-ce qu'il entend faire comme geste solennel pour, une fois pour toutes, tourner la page?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, écoutez, je pense qu'il a entendu, mon collègue, ma réponse de tantôt, je ne répéterai pas les... sur la question de M. Côté, absence de mandat, absence d'autorisation, il l'a bien entendu.

Maintenant, une des choses, une des choses qu'on voulait faire, M. le Président, les trois candidats, lorsque nous avons entrepris, chacun, ce périple de la course à la direction, c'était justement de moderniser le Parti libéral du Québec sous tous les angles avec l'actif extraordinaire que représente notre commission jeunesse. Alors, une des premières choses qu'on a voulu faire, entre autres, c'est s'assurer qu'on avait un code d'éthique, au Parti libéral du Québec, qui est maintenant en place. Et, à ce que je sache, aujourd'hui encore nous sommes le seul parti politique ici à s'être doté d'un code d'éthique.

Nous avons également décidé d'abandonner le système, lors des courses à la direction... Il y en aura une à Québec solidaire, je pense qu'eux aussi ont le vote universel des membres, si je ne m'abuse. Mais nous avons décidé d'abandonner le système des délégués ou des «slates» de délégués — excusez-moi pour l'anglicisme — de façon à le rendre encore plus démocratique et... en fait, beaucoup plus démocratique.

Et il y a d'autres modifications pour démocratiser la vie politique. Je fais actuellement une tournée du Québec où on a des colloques avec nos militants, c'est extraordinaire. J'ai commencé en Outaouais, je vais finir en Gapésie au début mai. On parle de quoi? On parle de 150 ans d'une grande institution démocratique qu'est notre parti, mais on parle surtout des régions et de leurs priorités et de ce que nos militants veulent avoir dans la plateforme électorale de 2018. Alors, voici ce qu'on est en train de faire, je suis persuadé que mon collègue appuie ce genre de changements.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Oui. Mais, de toute évidence, tout ça n'a pas suffi et ne suffira pas, là. Regardez, il n'y a pas une saison, il n'y a pas presque un mois qui passe sans qu'il n'y ait pas un scandale d'une quelconque nature qui entache le Parti libéral, quelles que soient les intentions de l'autre côté.

Le problème, par exemple, malgré tout ce que vient de dire le premier ministre, il y aura toujours Pietro Perrino qui est au sein du gouvernement. Il y a Daniel Johnson qui opère encore dans l'ombre, qui obtient d'importants avantages pour Bombardier. Qu'est-ce que le gouvernement, qu'est-ce que le premier ministre, le chef actuel, compte faire de...

Le Président : M. le premier ministre? M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, quand j'entends des allégations contre M. Daniel Johnson, qui a été premier ministre du Québec, j'invite le député à aller à l'extérieur de la Chambre et faire ce genre d'accusation là. C'est tout à fait inapproprié, c'est inélégant, c'est incorrect, c'est injuste envers une personne qui est honorable et qui a été premier ministre de tous les Québécois. Alors, s'il souhaite faire un procès d'intention, là, qu'il mette ses gants de boxe, qu'il sorte de la Chambre et qu'il aille répéter devant les médias ce qu'il vient de dire à l'égard de Daniel Johnson, un ancien premier ministre...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...qui ne mérite pas la boue qui est lancée aujourd'hui, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Les gens du milieu d'affaires qui exercent les influences les plus importantes sur les décisions des gouvernements occidentaux sont des gens souvent très honorables, ils ont des cravates, ils travaillent pour les plus grandes corporations. M. Daniel Johnson travaille pour un cabinet d'avocats qui a les plus gros contrats... Ses plus gros contrats sont dans le domaine du pétrole — du pétrole de l'Alberta — et de Bombardier. Donc, il faut une séparation entre l'influence de M. Johnson, et le gouvernement actuel, et les processus d'élection de...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, il est membre d'un parti dont un des candidats à une élection partielle a indiqué que tous les gens ici, dans cette salle, au cours des 30 dernières années, ont trahi le Québec. La chose que vous devriez faire, c'est de vous excuser auprès de ceux qui ont consacré leur vie au public, qui ont consacré leur vie au développement économique du Québec, des deux côtés de la Chambre, et que les représentants de votre parti insultent au plus haut point. M. le Président, on ne mérite pas ce genre de discours là ici.

Le Président : Principale, M. le député d'Arthabaska.

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Hier, j'ai appris, comme tout le monde, que les dirigeants de Bombardier se sont versé des bonis de plusieurs millions de dollars. Ce matin, le premier ministre nous dit que le gouvernement a investi dans la série C. C'est drôle, quand je vois la série C, moi, je vois le nom de Bombardier. Les Québécois ont mis 3,3 milliards : 1,3 milliard de la part du gouvernement, 2 milliards de la Caisse de dépôt. Avec ces investissements-là, on peut commencer à parler de partenaires d'affaires, d'associés. Dans les faits, tous les Québécois, maintenant, sont des partenaires d'affaires de Bombardier depuis qu'on a mis 3,3 milliards. Hier, on apprend que les dirigeants de Bombardier, qui ont presque conduit l'entreprise à la faillite, se donnent des bonis de plusieurs millions de dollars avec l'argent des Québécois.

Est-ce que le premier ministre peut se lever ce matin, regarder les Québécois dans les yeux et leur dire que ce sont des bonis qui sont acceptables?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, encore une fois, j'ai également regardé les journaux puis j'ai regardé la réaction des Québécois puis la réaction des travailleurs. Je peux comprendre la réaction des gens qui sont choqués aujourd'hui de voir ça. Je peux la comprendre, M. le Président.

Ce qu'il faut faire maintenant, c'est de regarder ce que le gouvernement du Québec a fait pour la croissance économique. On a décidé d'investir dans la CSeries. Pas dans la compagnie mère, dans la CSeries. Pourquoi? Parce que c'est la locomotive de l'innovation. C'est la locomotive de l'innovation pour le Canada, pour le secteur de l'aérospatiale ici, au Québec, et pour les 40 000 personnes qui travaillent dans ce secteur-là. 40 000 personnes, 200 entreprises qui travaillent. Et ce que nous voulons, M. le Président, c'est de nous assurer que ce modèle d'innovation là continue à grandir au Québec. C'est pour ça que nous avons fait ce choix-là, encore une fois, qui a été salué de partout.

Est-ce que je peux comprendre les Québécois? Oui, je peux les comprendre aujourd'hui d'être choqués. Mais, encore une fois, nous avons fait le choix de la CSeries, et ce qui nous importe d'abord et avant tout, ce sont les emplois, les 40 000 emplois au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Hier, on a appris que les dirigeants de Bombardier se sont donné des augmentations de 48 % à 93 %. Ce sont des bonis obtenus grâce à l'argent des Québécois et des Québécoises. Le gouvernement libéral a donné à Bombardier 1,3 milliard, et, pour fêter ça, les dirigeants se donnent des bonis qui sont inacceptables.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce que les Québécois ont reçu au budget? 1 $, 1 $ par semaine comme boni, M. le Président. Un petit dollar par semaine, c'est le boni des Québécois.

Comment le premier ministre peut-il être d'accord avec une telle décision?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je ne sais pas si mon collègue de l'opposition doit revoir les mathématiques, mais, pour avoir lu le budget, c'était 510 $ par famille que les Québécois recevaient.

Cela dit, M. le Président, encore une fois, je peux comprendre la réaction. Nous avons décidé d'investir dans le plus grand projet d'innovation au Canada en investissant dans la CSeries, nous avons fait le choix de l'avenir. Pendant que tous les partis d'opposition décriaient le choix du Québec, nous avons décidé d'investir dans la CSeries, qui, aujourd'hui, est reconnue à travers le monde comme, dans sa catégorie, le meilleur avion de sa catégorie.

Alors, je pense que nous avons vraiment agi dans les intérêts du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : M. le Président, dans une entreprise, on donne des bonis à des dirigeants lorsqu'ils font des résultats exceptionnels. M. le Président, le gouvernement est passif et regarde passer la parade. MM. Bellemare et Beaudoin ont conduit Bombardier au bord de la faillite et, pour se récompenser, vont avoir 12 millions de bonis. 12 millions, M. le Président. Je suis persuadé, ici, que les 125 élus ont reçu des courriels, des textos, des appels de gens qui sont outrés de ce qui s'est passé avec les bonis de Bombardier.

Qu'est-ce que le premier ministre compte faire avec ces bonis qui sont accordés à...

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, encore une fois, ce matin, je l'ai fait... Si j'étais la compagnie, si j'étais Bombardier, je réfléchirais au message que j'envoie à la population aujourd'hui. Et, encore une fois, je peux comprendre que les gens soient mécontents et choqués.

Cela dit, quel choix nous avons fait? Nous avons fait un choix, d'abord et avant tout, pour les emplois au Québec. Nous avons fait un choix pour les 200 entreprises du Québec qui évoluent dans le secteur de l'aéronautique. Nous avons fait le choix de l'innovation. Et, dans le dernier budget, je vous rappelle que c'est 830 millions que le gouvernement du Québec investit dans l'innovation. Pourquoi? Pour assurer la croissance économique. L'année passée, 2 % en termes de croissance économique. C'est mieux que le reste du Canada et c'est mieux que les États-Unis, M. le Président. Alors, c'est ce que nous allons continuer à faire pour l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Hausse du prix des baux de villégiature et
des permis de chasse
et de pêche

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce matin, je porte la voix d'un citoyen de mon comté, M. Marc Blanchet, qui est un retraité de Saint-Hippolyte, possède, à Saint-Hippolyte, donc, un petit camp de chasse décrit comme un abri sommaire, et il nous a écrit pour nous demander de poser une question au ministre des Ressources naturelles au sujet de la hausse drastique des baux de villégiature et des permis de chasse.

Alors, il nous dit — j'ouvre les guillemets : «Je suis retraité, et ma rente est stable depuis nombre d'années, mais les frais de toutes sortes grimpent en flèche, beaucoup plus que l'inflation. Comment pouvez-vous expliquer que le coût de mon bail soit passé de 288 $ à 380 $ en deux ans? Et c'est sans compter l'augmentation du prix des permis, ce qui remet en question un des seuls loisirs que je peux encore m'offrir. Est-ce que, pour votre gouvernement, parce que je suis retraité, je dois cesser mes activités de loisirs et rester à la maison en attendant la mort?» Je ferme les guillemets.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi le gouvernement a choisi... et répondre, là, à M. Blanchet pourquoi il a choisi de restreindre l'accès aux activités fauniques et de villégiature pour nos aînés?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, j'aimerais vous répondre de la façon suivante. Premièrement, la question des baux de villégiature, cette augmentation qui a été faite au cours des dernières années a été basée sur une série d'analyses et, entre autres, sur un rapport qui avait été fait à la fois par le Vérificateur général, qui voulait absolument qu'il y ait un juste prix qui soit absolument donné dans ces circonstances.

Alors, comme vous le savez, dans certaines régions du Québec, il y a eu peu d'augmentations et, dans d'autres régions, il y a eu de plus fortes augmentations. Et, bien sûr, ces augmentations arrivent toujours, en général, lorsqu'on se retrouve dans des régions qui sont près des grands centres urbains. Alors, nous avons agi, encore une fois, avec une méthodologie qui est une méthodologie qui existe au Québec depuis de nombreuses années. Et ce qui s'est passé, M. le Président, c'est que les valeurs foncières ont augmenté de façon importante dans ce domaine-là, puis il faut bien comprendre, cependant, que, pour ceux qui ont des chalets dans ces régions-là, également la valeur de leur chalet augmente aussi...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...dans ces circonstances-là, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Nous sommes face au gouvernement de la fermeture de la chasse au caribou, de l'interdiction de l'utilisation du poisson appât, de l'augmentation importante des prix des permis de chasse et pêche et de l'augmentation des baux de villégiature, qui, dans certains cas, atteignent 530 %, et d'abris sommaires. Des centaines de citoyens m'ont écrit pour dénoncer ces actions.

On vous offre la chance de dire aux Québécois que vous ne voulez pas les sortir de la forêt en reculant sur les augmentations drastiques que vous imposez aux citoyens.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Écoutez, sur le dossier de la faune, on a vu au dernier budget, M. le Président, des budgets intéressants et importants avec la participation de mon collègue du Conseil du trésor pour les agents de protection de la faune. Les agents de protection de la faune faisaient partie également de ces demandes-là pour mieux protéger et mieux appliquer la réglementation.

Maintenant, on va intervenir également sur d'autres aspects, sur les caribous forestiers. La décision... et ce n'est pas la première fois que je me lève sur les poissons appâts, les fameux menés, on a agi avec responsabilité, avec l'intelligence de situation, en fonction des experts qui ont fait les analyses. Mais maintenant il faut absolument prendre les bonnes décisions, et on rencontre les intervenants parce que c'est important de pouvoir les rencontrer...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...puis échanger avec eux autres. Merci...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, la députée de Vachon et le député de Mercier :

«Qu'afin de faire la lumière sur l'implication de Marc-Yvan Côté dans la course à la chefferie du Parti libéral, la Commission des institutions procède à l'audition des personnes suivantes : Marc-Yvan Côté, le premier ministre du Québec, le whip en chef du gouvernement, Mme Josée Levesque, Mme Lise Grondin, le député de Louis-Hébert, M. Yves Goudreau, ainsi que toute autre personne que la commission jugera pertinente d'entendre;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 120 minutes, partagées ainsi : 60 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 36 minutes pour l'opposition officielle et 24 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître M. le ministre de la Culture et des Communications.

Saluer la mémoire de M. Benoît Girard et de Mme Janine Sutto,
acteurs qui ont marqué le paysage culturel québécois

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée d'Iberville, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire de monsieur Benoît Girard et de madame Janine Sutto, deux grands acteurs qui ont marqué profondément le paysage culturel québécois et dont les personnages ont touché les Québécoises et les Québécois pendant des décennies;

«Qu'elle souligne leur apport indispensable au développement de la culture québécoise;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en leur mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : le ministre de la Culture et des Communications, suivi par les collègues de Taschereau, d'Iberville, Sainte-Marie—Saint-Jacques et Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Je vais céder la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente. Pendant plus de 60 ans, le comédien Benoît Girard a fait partie du paysage culturel québécois. Tout au long de sa prolifique carrière, il a campé plusieurs rôles au théâtre, à la télévision et au cinéma, entre autres dans Le survenant, Symphorien, Peau de banane, Lance et compte, Providence, et Les rescapés. Au cinéma, il a joué dans les films Félix et Meira, De père en flic et Maurice Richard. Il a notamment joué les textes de Marcel Dubé, un grand dramaturge qui nous a aussi quittés récemment. Benoît Girard a incarné plus de 200 personnages dans sa carrière, marquant ainsi à jamais le paysage culturel québécois.

Mme la Présidente, comme vous le savez, une grande dame de la télévision, du théâtre et du cinéma nous a aussi quittés cette semaine. Laissez-moi prendre quelques instants pour souligner la brillante carrière et la contribution majeure de Janine Sutto à la culture québécoise.

Cette grande dame a marqué un chapitre de l'histoire culturelle québécoise par son talent et sa longévité. Elle a joué des personnages près des gens, de Molière à Michel Tremblay en passant, elle aussi, par Marcel Dubé. Le public se souviendra de Mlle Lespérance, du téléroman Symphorien. Pendant plus de 75 ans, Mme Sutto a fait partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Tous se souviennent affectueusement d'un de ses personnages, que ce soit Linda dans la Mort d'un commis voyageur, Prudence Pothier dans Les belles histoires des pays d'en haut ou encore Marie-Rose Séguin dans Poivre et sel.

Pour son talent et son engagement, Janine Sutto a reçu de nombreuses reconnaissances, dont les titres d'officier de l'Ordre du Canada en 1986, de chevalier de l'Ordre national du Québec en 1998 et, plus récemment, le titre de compagne des arts et des lettres du Québec en 2016. Elle a également reçu le Prix du gouverneur général pour les arts du spectacle et de la réalisation artistique en 2014. Sa contribution inestimable à notre vie artistique s'est aussi traduite par la formation de la relève et par son implication dans les activités de jeunes compagnies de théâtre.

Mme la Présidente, le Québec vient donc de perdre deux acteurs admirables et attachants, et les Québécois ne les oublieront jamais. En mon nom personnel et au nom du gouvernement du Québec, je tiens à offrir mes condoléances à leurs familles et à leurs amis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est évidemment avec beaucoup d'émotion que ma formation politique et moi avons appris la disparition de Benoît Girard et aussi celle de Janine Sutto.

Il faut se rendre compte du nombre incroyable d'oeuvres auxquelles ils ont participé pour voir à quel point ce sont des géants du cinéma, de la télévision et du théâtre. Et, en égrenant cette liste de chefs-d'oeuvre de culture populaire, on comprend à la fois la perte immense que représente leur disparition, mais on réalise surtout leur apport inestimable à notre société et à son rayonnement.

De Benoît Girard, je retiendrai ces mots : charme, délicatesse, élégance d'esprit. La dernière fois que je l'ai vu, c'était dans Félix et Meira. Et même on l'a vu dans Une galaxie près de chez nous.

Ils ont joué jusqu'à tout récemment. Janine Sutto, femme libre par excellence. Quel modèle! On l'a appelée Notre-Dame-du-Théâtre avec raison. Je l'ai vue, la dernière fois, sur la scène des Belles-soeurs. Elle jouait encore tout récemment avec nous. Tous deux ont su recueillir l'amour profond du public parce que tous deux étaient animés d'un amour profond du jeu. Et nous nous souviendrons tous de les avoir vus ensemble dans Symphorien avec le regretté Gilles Latulippe.

Mais pourquoi cette disparition, ces deux disparitions nous affectent tant? Qu'est-ce qui cause tant d'émoi? Ce sont des témoins et des acteurs de la transition d'une culture franco-française à une culture et à une langue québécoise assumée parfaitement. Ça s'est passé, dans le cas de Benoît Girard, dans Syncope, de René Gingras, où il a décidé de devenir tout à coup un acteur québécois. Ça s'est passé, pour Janine Sutto, dans Les belles-soeurs, de Michel Tremblay, au Rideau vert, où ça avait été amené par Mercedes Palomino et la regrettée Yvette Brind'Amour, où elle a décidé de faire partie de ceux et celles qui porteraient cette oeuvre.

Cet homme et cette femme de théâtre, qui ont été de la génération qui a fondé et qui a jeté les bases du théâtre, de la radio, du cinéma, ils inventaient à chaque jour parce que ça n'existait pas avant eux. Ils ont créé littéralement notre culture. Pendant 60 ans pour Benoît Girard, pendant 75 ans pour Mme Sutto, ils nous ont accompagnés. Leurs figures aimées nous ont rassurés, nous ont confortés.

Quand notre société a décidé de s'assumer avec sa langue et sa culture, ils ont été en permanence contemporains, toujours de leur société, jusqu'à la fin. Ils nous ont ouvert des horizons comme les grands artistes qu'ils étaient.

Adieu, M. Girard! Adieu, Mme Sutto!

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Janine Sutto et Benoît Girard auront été et resteront à tout jamais des géants de notre culture. Mme Janine Sutto, d'abord, du haut de ses 95 ans et toute sa vie durant, aura su conserver la fougue de sa jeunesse. Elle ne manquait certainement pas de talent et encore moins de caractère, je peux en témoigner. Jamais elle ne passait inaperçue. Sur les planches, en public ou en privé, Mme Sutto animait les pièces de sa seule présence. Par le souvenir des personnages qui nous ont marqués, elle est aujourd'hui éternelle. Nous garderons en mémoire son charisme, sa force de caractère et sa soif de vivre.

M. Girard, lui, était une force plus tranquille mais d'une présence tout aussi magnétique, un être sensible et d'une élégance incarnée. Je ne l'ai pas connu personnellement, mais on m'a parlé d'un homme extrêmement charmant, doté d'un sens de l'humour remarquable, un homme de rigueur et d'humilité. Benoît Girard a foulé toutes les planches du Québec. Le théâtre, la télévision et le cinéma québécois sont en deuil d'un monument de notre culture.

J'offre, bien sûr, au nom de ma formation, toutes mes sympathies à leurs familles et à leurs amis, pour ces grands comédiens qui aujourd'hui sont au firmament des artistes qui ont marqué le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Iberville. Maintenant, au tour de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, deux grandes figures de notre monde culturel qui ont décidé de quitter la scène à très peu d'intervalle. Ça fait un grand trou, un grand trou au coeur, parce que c'étaient encore des gens très actifs dans notre société.

Comme plusieurs l'ont dit, M. Girard, bien sûr, par sa grande élégance, a su marquer notre imaginaire, a su toucher notre coeur et aussi, je dirais même, a su nous projeter vers les rêves les plus grands, puisqu'il savait jouer avec un grand J, si je peux me permettre, Mme la Présidente.

Laissez-moi aussi dire quelques mots sur Mme Sutto. Bien, en fait, les deux, ce qui est fascinant, c'est que, les gens de mon âge, c'est Symphorien, hein, c'est cette émission de culture populaire, culture populaire, d'ailleurs, que les deux savaient jouer très bien.

Mme Sutto, j'ai un attachement particulier, puisque Janine, cette femme entière, cette battante, hein, a élevé deux enfants seule à une certaine époque où ce n'était pas bien vu de faire ça seules, les femmes, d'élever aussi une femme avec un handicap intellectuel. Mme Sutto, Janine, a été une militante très active en soutien aux organisations qui interviennent auprès des personnes avec une déficience intellectuelle. D'ailleurs, l'association montréalaise en déficience intellectuelle a tenu dernièrement, il y a à peine un mois et demi, sa 35e Soirée-Théâtre Janine Sutto pour ramasser des fonds, remet à chaque année le prix Janine-Sutto pour soutenir les artistes avec une déficience intellectuelle qui sont artistes de scène, et autres.

Alors, je suis touchée parce qu'en 1995 j'ai vu Mme Sutto dire au Québec que la pauvreté, c'était assez, qu'il fallait aimer et soutenir tout son monde. Et, je me suis même laissé dire, Mme la Présidente, cette femme extraordinaire, intègre, cette féministe de longue date a su jouer sans snobisme pour tous les publics, avec rigueur, avec amour. Et je me suis même laissé dire qu'elle a, avec nous, porté un jour le carré rouge. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Sourdine et Dame Pénélope, souvenirs d'enfance, Grujot et Délicat et du Major Plum-Pouding, Benoît Girard et Janine Sutto, 60 ans et 75 ans de carrière respectivement, chaque Québécois et chaque Québécoise a son souvenir d'un rôle, d'un personnage de ces deux acteurs d'exception.

Benoît Girard a foulé toutes les planches de théâtre, n'a boudé aucun genre, s'adaptant tant au jeu classique qu'au jeu québécois contemporain. Il a traversé les époques à la télévision et au cinéma, passant du jeune premier — il a quand même été nommé au fameux Gala du plus bel homme organisé par Lise Payette — à des personnages plus complexes. Et, comme a dit de lui Michel Dumont, il a eu l'intelligence de comprendre qu'un acteur doit témoigner de son époque, de sa société, de ce qu'il est, de sa culture profonde.

Janine Sutto, actrice et femme passionnée — et passionnante. Peu de femmes ont su tracer leur route à leur façon à une époque où ce n'était pas si simple. Son respect pour le public, pour tous les publics, ne s'est jamais démenti. Et, jusqu'à la fin, elle a été vraie, présente pour tout le milieu théâtral, encourageant la relève. Je ne peux passer sous silence sa fierté nationaliste. D'origine française, elle a aimé le Québec de tout son coeur. Dans la foulée du référendum de 1995, elle était du regroupement de la cause des Artistes pour la souveraineté, appuyant ainsi publiquement l'indépendance du Québec.

Merci, M. Girard, merci, Mme Sutto, pour tous les personnages que vous nous avez offerts et qui resteront vivants pour toujours.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de M. Benoît Girard et de Mme Janine Sutto.

• (11 h 7 — 11 h 8) •

Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis, et je vais reconnaître M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision de l'entreprise Junex de renoncer à 34 permis de recherche d'hydrocarbures dans les basses terres du Saint-Laurent couvrant une superficie de près de 6 700 km²;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de conserver ces 34 permis et de soustraire les territoires concernés à toute exploitation de gaz de schiste.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais céder maintenant la parole à... Je vais demander aux membres de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire, s'il vous plaît, en silence afin de permettre à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques de faire sa motion sans préavis.

• (11 h 10) •

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'au Royaume-Uni, berceau de la formule des partenariats publics-privés, les PPP sont devenus extrêmement impopulaires car :

«Les coûts pour [leur] gouvernement sont plus élevés que s'il avait financé les infrastructures publiques en faisant lui-même les emprunts;

«Les sociétés privées font des gains exceptionnels au détriment des finances publiques;

«Qu'elle constate les grandes similitudes entre le projet du REM et la formule des PPP;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre le calendrier de projet du REM afin que la Commission des finances publiques étudie le projet et la formule de réalisation.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Alors, il y a consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à une consultation générale sur le rapport intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport
sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En constatant le consentement, je vais donc faire lecture de ladite motion.

«Que la Commission des institutions procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du mercredi 16 août 2017, sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, déposé à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 par la ministre de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçues au Service des commissions au plus tard le 1er juin 2017;

«Que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement? Alors, c'est sans débat?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 4 avril 2017, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail, le mardi 4 avril 2017, à la salle RC-161, à 11 heures, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant la modification législative pour assurer la couverture des services sur l'ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux; puis, à 11 h 30, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant les soins de fin de vie et l'application aux cas des personnes atteintes de démence et d'Alzheimer sévère.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour le lundi 3 avril 2017, M. le député de Nicolet-Bécancour s'adressera à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 7 avril 2017 portera sur le sujet suivant : La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine délaissées par le gouvernement libéral. M. le député de Gaspé s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Et, conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée de deux heures. Et, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, que les gens soient sans crainte, je ne prendrai pas deux heures, même si on pourrait parler longuement. On aura une commission parlementaire au cours de laquelle on aura l'occasion de poser des questions. J'ai quand même beaucoup de choses à dire ce matin.

Donc, il me fait plaisir, effectivement, d'intervenir aujourd'hui pour débuter ce débat sur le budget. Et, ce budget, mardi, après une première lecture rapide du budget, je l'avais qualifié de budget de rafistolage. Après trois ans de démolition, après trois ans de coupures sévères dans les services à la population, après une hausse du fardeau fiscal des Québécois, le gouvernement fait du rafistolage, entreprend de réparer les dégâts qu'il a causés lui-même. Mais, Mme la Présidente, les mesures qui sont mises de l'avant ne sont pas suffisantes. Les réinvestissements sont partiels. Le remboursement, il est incomplet, et j'y reviendrai, et donc, au net, il en manque encore beaucoup pour que les services à la population retrouvent un niveau acceptable, retrouvent le niveau où il se trouvait avant l'arrivée du gouvernement que j'ai devant moi. Et la même chose pour les contribuables, il en manque encore beaucoup à rembourser avant que les Québécois retrouvent le niveau de taxes et d'impôts qui prévalait avant l'arrivée de ce gouvernement qui ne cesse de fouiller dans leurs poches.

Alors, Mme la Présidente, la recette, elle est connue, c'est une recette qui a été exploitée dans le passé par les gouvernements libéraux. Donc, on coupe beaucoup en début de mandat, et puis on fait des remboursements partiels, on fait des réinvestissements incomplets, et on laisse sous-entendre que les vallées verdoyantes sont désormais de retour après avoir réparé ce qui n'était pas brisé, Mme la Présidente. Or, c'est une recette qui, je dois le dire, est une incarnation d'un certain cynisme.

Le premier ministre a utilisé, pour qualifier le budget, les mots «budget de l'espoir retrouvé». Moi, je qualifierais ça de «budget du cynisme assumé». Il y a, dans le procédé auquel on a fait face depuis trois ans, quelque chose de profondément inacceptable. J'y reviendrai encore une fois. Mais qu'on songe, qu'on songe que, pour en arriver là où on se trouve ce matin, il a fallu priver des aînés de services fondamentaux, il a fallu priver des enfants de services fondamentaux, des enfants, là, qui n'ont pas reçu des services pendant un an, deux ans, trois ans. Ce sont des enfants qui, potentiellement, vont vivre des problèmes toute leur vie. Et ça, là, c'est le prix à payer pour une stratégie purement électorale. Alors, Mme la Présidente, moi, là, l'espoir retrouvé, je suis désolé, mais je n'adhère pas à ça, mais alors là pas du tout. Et je pense, au contraire, qu'on parle de cynisme, mais, cette fois-là, assumé entièrement et complètement, très désagréable.

Je l'ai dit aussi mardi dernier, le budget que nous avons devant nous, c'est en quelque sorte un aveu de culpabilité, hein? Quand on dit, là : Ça fait trois ans, vous avez payé cher, ça a fait mal, mais là, désormais, on investit puis on commence à vous rembourser, bien, là-dedans, il y a comme un aveu de culpabilité. Ils sont coupables d'avoir mis en oeuvre une stratégie purement électoraliste. Et c'est désormais très transparent, quand on lit ce budget. Et, je dois le dire, ces excuses, Mme la Présidente, ne sont pas suffisantes. Tout le mal qui a été causé, là, ne pourra pas être pardonné par un budget comme celui-là, je suis désolé. L'austérité à laquelle on a fait face en trois ans a été très, très douloureuse pour les Québécois, et, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, elle va avoir des impacts à long terme sur les Québécois.

• (11 h 20) •

Peut-être un mot aussi que... Un chiffre qui est revenu beaucoup dans les commentaires des analystes, c'est le chiffre «cinq». C'est le chiffre «cinq», puisqu'effectivement, dans le budget, il y a énormément de mesures qui sont réparties sur un horizon de cinq ans. On peut comprendre que pour certains programmes, que pour certaines initiatives il faille déployer sur un long horizon les dépenses. On peut comprendre ça, et c'est normal. Puis évidemment il faut budgéter sur un horizon prévisible. Mais, en même temps, que tout passe par du cinq ans, puis que, dans à peu près tous les cas, on commence par des petits montants, puis qu'on arrive au bout de cinq ans à des très gros montants, il y a quelque chose de présomptueux là-dedans, Mme la Présidente. On engage pour les cinq prochaines années les gouvernements futurs, et là-dedans il y a une espèce de présomption que ça va être encore un gouvernement libéral en 2018, et je dois vous avouer l'inconfort que j'ai eu quand j'ai lu ça. Bien sûr, il y a des chances que le Parti libéral forme le gouvernement en 2018, on est en démocratie, mais il y a d'autres partis politiques qui pourraient former le gouvernement. Et je suis très inconfortable quand je vois ça, non pas que ça... je le répète, ça peut arriver que, pour certains programmes, on fasse ça, mais, qu'on le fasse de façon systématique, tout le temps, je trouve ça très, très pénible.

Alors, Mme la Présidente, je vais maintenant discuter d'un certain nombre d'enjeux. Il y en a plusieurs, évidemment. Je vais vous parler des services publics, je vais vous parler du fardeau fiscal, je vais vous parler de notre économie, et je conclurai.

Alors, je vais y aller sur, tout d'abord, les services publics. Donc, au coeur du budget de mardi, il y a cette idée que désormais le temps des coupures est terminé et qu'on entre dans une phase de réinvestissement. Et pourtant, et pourtant, encore récemment, en octobre dernier, lors de la mise à jour économique, le ministre des Finances nous promettait des réinvestissements en éducation, des réinvestissements en santé, et, Mme la Présidente, on a tous constaté que ces réinvestissements n'avaient pas eu lieu, ils n'ont pas été réalisés. Et, bon, on pourrait blâmer, d'une part, le gouvernement pour ça, et je le fais, mais on peut aussi se poser la question de la crédibilité des promesses qui nous sont faites cette fois-ci dans le budget.

Là, on nous dit : On va investir beaucoup plus d'argent en éducation, beaucoup plus d'argent en santé. Mais, dans le passé, c'est... enfin, la promesse d'octobre, en tout cas, elle n'a pas été réalisée, et, encore une fois, la crédibilité de cette promesse se pose... la question de la crédibilité de cette promesse se pose. Alors, pourquoi est-ce qu'on croirait le ministre des Finances, pourquoi on croirait le ministre de l'Éducation, pourquoi on croirait le ministre de la Santé lorsqu'ils nous disent qu'il va y avoir plus de services à la population, qu'il va y avoir plus de soins pour nos patients, alors, qu'il va y avoir plus de budgets pour nos élèves? Très difficile de croire ces promesses quand on sait que, dans le passé, non seulement les réinvestissements n'ont pas eu lieu, mais, en plus de ça, ils n'ont eu de cesse de répéter qu'il n'y avait pas eu de coupure dans les services à la population. Ils n'ont eu de cesse de nous dire ça, et pourtant on a, par exemple, pas un mais des rapports de la Protectrice du citoyen, qui est quelqu'un qui est nommé par ce Parlement, et de façon non partisane, et qui, elle, a documenté des cas de... une dame qui a dormi dans sa chaise roulante parce qu'on n'était pas capable de lui offrir des services pour qu'elle puisse aller dormir dans son lit. Je ne le sais pas, ce n'est pas des inventions du député de Rousseau, Mme la Présidente, ce que je vous dis, là, c'était dans des rapports de la Protectrice du citoyen.

Alors, ils ont nié qu'il y avait eu des coupures dans les services, qu'il y avait eu une atteinte aux services fondamentaux des plus vulnérables, de nos aînés, de nos élèves, ce qui était de toute évidence, en tout cas, non conforme à la réalité. Ils nous ont dit qu'ils allaient investir, ils n'ont pas investi, et là, aujourd'hui, je devrais les croire, je devrais les croire quand ils nous disent qu'ils vont investir plus. Alors, Mme la Présidente, ça va être difficile. Ça va être difficile. En tout cas, disons que le fardeau de la preuve est sur les épaules du ministre des Finances et de ses collègues du Conseil des ministres.

Alors, parlons peut-être un peu d'éducation, si vous le voulez bien, Mme la Présidente. En éducation, donc, les promesses qui avaient été formulées au moment de la campagne électorale n'ont pas été respectées. Je vous rappelle qu'il avait été promis que le budget de l'éducation augmenterait de 3,5 %. Ça, c'est la promesse du gouvernement libéral. Mme la Présidente, quand on est en élection, on choisit ce qu'on dit aux Québécois. On choisit ce qu'on dit. Connaissant l'état de la situation, sachant par exemple les problèmes démographiques auxquels est confronté le Québec, connaissant le contexte international puis les impacts que ça peut avoir sur notre économie, on sait tout ça et on dit et on choisit de dire ce qui nous importe. Et ce gouvernement a été élu en disant aux Québécois : En éducation, c'est notre priorité, et le budget de l'éducation augmentera de 3,5 %. Alors, évidemment, vous le savez, il n'y a pas eu cette augmentation de 3,5 %.

Et on peut calculer, et c'est facile à faire, ce qu'aurait été le budget de l'éducation cette année si la promesse de 3,5 % avait été respectée — elle ne l'a pas été — et on calcule aisément que, même après les réinvestissements qui ont été annoncés cette année, les réinvestissements partiels qui ont été annoncés cette année par le ministre des Finances dans son budget de cette semaine, il manque encore 1 milliard de dollars en éducation, 1 milliard. Alors, écoutez, après avoir caché qu'il coupait dans les services aux élèves... je m'excuse, je ne veux pas... je sais qu'il faut faire attention aux mots, là, mais après avoir nié, disons — puis je vais prendre le mot «nier», je m'excuse, je n'ai pas voulu... je fais attention, là, habituellement — après avoir nié qu'il y avait des coupures dans les services aux élèves, on constate, là, encore aujourd'hui, qu'il manque 1 milliard de dollars dans le budget de l'éducation.

Et je répète, là, qu'il y a les conséquences concrètes sur des élèves du Québec. Je répète qu'on ne peut pas dire : On va priver un enfant de services qui pourraient lui permettre la réussite scolaire pendant un an, deux ans, trois ans, puis, au bout de trois ans, dire : Bien, maintenant, on va réinvestir et on va réparer les dégâts. Ce n'est pas comme ça que ça marche, Mme la Présidente. Quand on échappe un enfant, malheureusement on peut l'échapper pour longtemps. Un enfant qui se retrouve en situation d'échec scolaire après... pendant un an, deux ans, trois ans peut perdre sa confiance pour longtemps et ne jamais être capable, malgré des investissements qu'on pourrait faire au bout de trois ans... pourrait ne jamais retrouver le chemin de la réussite scolaire. C'est ça, les conséquences concrètes, là, pour les enfants du Québec, de cette absence de convictions, de l'autre côté, puis surtout du procédé cynique qui a été mis en place dans l'espoir de faire réélire le gouvernement libéral dans un an et demi.

Quant aux services de garde, qui font, d'une certaine manière, partie de notre système d'éducation, même si ce n'est pas encore le cas formellement, mais, dans certains pays, c'est le cas, le gouvernement a aussi coupé de façon importante, vous le savez, ils ont coupé environ 300 millions de dollars. Et, dans le budget, on nous annonce qu'on va réinvestir même pas la moitié de ces 300 millions, et, dans ce cas-ci, on le fait sur cinq ans, sur cinq ans. Mme la Présidente, les CPE, les CPE jouent un rôle clé ou en tout cas peuvent jouer un rôle clé, je sais que, de l'autre côté, on n'est pas d'accord avec ça puis on favorise la privatisation de notre système de services de garde, mais les CPE, avec le programme éducatif qui est à la base, là, du fonctionnement de nos CPE, ils sont capables de détecter très tôt dans la jeune enfance les enfants qui ont des problèmes d'apprentissage, et puis on peut rapidement intervenir, puis surtout on peut avertir l'école au moment de l'entrée de l'enfant à l'école. Et, en coupant comme on l'a fait dans notre réseau de CPE, on s'est privés d'un moyen efficace pour prévenir le décrochage scolaire, pour favoriser la réussite scolaire de nos enfants.

Alors, Mme la Présidente, ce qui a été fait à notre réseau primaire, secondaire, collégial et universitaire, ça a également été fait dans notre réseau de CPE. Et, Mme la Présidente, je le répète, là, tristement, les réinvestissements qui ont été annoncés dans le budget de mardi ne sont pas à la hauteur de ce qui aurait été nécessaire. Et, après avoir privé des enfants de services pendant trois ans, il faut voir que, même si on réinvestissait des montants équivalents à ceux qui auraient été nécessaires, ce n'est pas clair qu'on soit capables de réparer les dégâts. Alors, ça, c'est ce que je voulais vous dire quant à notre système d'éducation.

En santé, là, il y a beaucoup de choses à dire. Bon, tout d'abord, je vais revenir à la promesse électorale qui nous avait été faite par le gouvernement au moment de l'élection d'avril 2014. À l'époque, à l'époque, on nous disait : On va investir 4 % par année en santé, 4 % en santé. Mme la Présidente, si cette promesse avait été respectée... Puis Dieu sait qu'elle ne l'a pas été. Puis je pourrais, encore une fois, vous faire... je pourrais vous faire... présenter les taux de croissance dans notre système de santé depuis l'arrivée de ce gouvernement, mais ça a été en dessous de 4 %, si on résume. Mais, si ça avait été 4 %, il y aurait aujourd'hui, dans le budget de la santé, 1,4 milliard de dollars de plus que ce qu'on y trouve. 1,4 milliard de dollars de plus, c'est beaucoup d'argent, là, beaucoup d'argent. Et le gouvernement n'a eu de cesse de nous dire qu'il n'avait pas coupé.

• (11 h 30) •

Puis peut-être une petite parenthèse, parce qu'ils nous présentent souvent des chiffres pour nous dire : Il n'y a pas eu de coupure, puis, bien sûr, évidemment, le budget de la santé, comme tel, n'a pas baissé, il n'y a personne qui a dit ça, de ce côté-ci, mais en pratique, quand le budget n'augmente pas suffisamment rapidement, ça équivaut à une coupure dans les soins aux patients, ça équivaut à une coupe dans les services aux citoyens. Dans le débat qui a opposé le gouvernement du Québec au gouvernement fédéral dans le dossier des transferts pour la santé, j'ai entendu le ministre de la Santé nous dire que ça prenait du 4,5 %, du 5 % pour assurer des services pour la suite des choses, pour maintenir les services. En campagne électorale, il nous avait dit que ça serait 4 %, et, Mme la Présidente, ça n'a jamais été 4 % ces dernières années. Et là ils nous disent donc que, d'un côté, ça prend 4,5 %, 5 % en santé pour maintenir les services, puis, en pratique, ils ont mis en bas de 4 % tout le temps et ils nient qu'ils ont coupé dans les services.

Alors, Mme la Présidente, là, je vous invite à... En tout cas, si vous êtes capable de le faire, vous me direz comment on peut réconcilier ce double discours. Mais, moi, ce que j'en comprends, c'est que même les chiffres, qui ne parlent pas toujours, dans ce cas-ci, parlent beaucoup et nous montrent qu'il y a eu des coupures dans les services aux citoyens, dans les soins aux patients. Par ailleurs, je vous répète, redis et j'invite le ministre des Finances à aller lire les rapports de la Protectrice du citoyen, il va constater, dans ces rapports-là, qu'effectivement il y a eu des patients qui ont été laissés de côté, il y a eu des patients qui n'ont pas reçu les services auxquels ils avaient droit.

Vous allez me permettre, Mme la Présidente, maintenant, d'aborder la question de la rémunération des médecins. Il y a beaucoup à dire parce que, là, aujourd'hui, on nous dit : On va réinvestir. On nous dit : On va réinvestir, mais, encore aujourd'hui, on nous dit que le budget consacré à la rémunération des médecins, il est prioritaire. On nous dit que, cette année, le budget pour l'augmentation du salaire des médecins va être de 419 millions, ce qui représente une hausse de 6 %, alors que les soins aux patients, eux, vont augmenter d'un pourcentage moindre, de 3,6 %. Et ça, Mme la Présidente, c'est en supposant qu'une entente hypothétique va intervenir entre le gouvernement et les fédérations des médecins. Donc, le point de départ de la discussion, là, si vous voulez, cette année, le point de départ, c'est que les médecins, eux autres, ils ont droit à une augmentation de salaire de 6 %. Les patients, eux autres, après avoir passé trois ans à subir des coupures en termes réels, là, trois ans à subir des coupures en termes réels, eux autres, ils ont droit à du 3,6 %. Ça fait qu'encore une fois, là, même là, dans le scénario le plus rose, là, qu'on puisse imaginer, les médecins sont plus importants pour ce gouvernement que les patients du Québec. Ça, c'est le point de départ puis c'est le scénario rose.

Maintenant, il y a un scénario plus sombre, un scénario désagréable, c'est le scénario dans lequel le gouvernement ne parvient pas à s'entendre avec les fédérations de médecins, auquel cas la rémunération des médecins ne sera pas de 419 millions, mais bel et bien de 888 millions. 888 millions, plus que le double. Plus que le double, plus que 12 % d'augmentation de salaire, ça, c'est le scénario s'il n'y a pas d'entente et puis qu'en fait on respectait ce qui a été prévu par le ministre de la Santé lorsqu'il a négocié avec les fédérations de médecins en 2014. Ça, c'est le scénario auquel on serait exposés s'il n'y a pas d'entente. Et, hier, je vous rappelle que le ministre de la Santé, le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances ont tous refusé de nous dire qu'ils nous garantissaient que, s'il n'y a pas d'entente avec les fédérations de médecins... ils ont refusé de s'engager à ne pas couper encore une fois dans les soins aux patients, ils ont refusé de s'engager à ça. Alors, Mme la Présidente, il y a de quoi être inquiet.

Et peut-être vous donner une petite raison d'être inquiet, il y a le texte qui a été publié hier, mercredi 29 mars, dans lequel le ministre de la Santé s'en prend à des documents du budget, et, hein, le ministre de la Santé nous dit : Les documents du budget ne sont pas bons. Il nous dit : Ils sont le résultat d'une analyse incomplète. Et il dit même : Vous avez... À un journaliste qui lui posait la question, il répond la chose suivante : «Vous n'êtes pas fin.» Il parle au journaliste : «Le budget essaie d'être pédagogique[...], mais vous avez raison, ils auraient dû enlever une page dans le budget...»

Alors, Mme la Présidente, je n'ai pas vu ça souvent, là, qu'un ministre qui, en principe, donc, est tenu à la solidarité ministérielle, là... je n'ai pas vu ça souvent qu'un ministre de la Santé dise à son ministre des Finances : Bien, mes amis, là, le ministre des Finances a mis une page de trop, il a présenté les résultats d'une analyse incomplète. Et, de toute évidence, le ministre de la Santé veut protéger au maximum la rémunération des médecins. Peut-être, contre la volonté du ministre des Finances, je ne sais pas. Et je ne veux pas imputer de motif à personne, je fais attention. Mais, de toute évidence, en tout cas, il y a de la chicane en quelque part, il y a des gens qui ne s'entendent pas en quelque part. Je ne sais pas qui prend quel bord dans tout ça, puis, évidemment, j'oublie notre président du Conseil du trésor, mais, de toute évidence... En tout cas, j'invite le ministre des Finances à lire ce beau texte de M. Lecavalier dans le journal d'hier. De toute évidence, là, il y a quelque chose qui ne marche pas.

Alors, vous me permettrez de douter de la volonté du gouvernement d'en arriver à une entente qui amènerait la rémunération des médecins à 419 millions, une augmentation de 6 %. Puis vous me permettrez d'être inquiet qu'à la place on se retrouve avec une augmentation de 12 %, 12 %, à 888 millions, laquelle se traduirait inévitablement soit par une baisse dans les soins aux patients ou peut-être par d'autres coupures ailleurs dans le système de santé ou dans d'autres programmes, que ce soit en éducation ou dans d'autres ministères.

Mme la Présidente, je vois le temps qui passe, mais, enfin, j'ai encore un peu de temps, je vais quand même aussi rappeler que, quant au secteur de la santé, il faut rappeler aussi qu'il y a beaucoup, beaucoup de gros chiffres, mais il y a quand même aussi un petit peu de fumée, de brouillard. Lundi, il y a quelques jours, le ministre de la Santé avait annoncé — ou c'était peut-être dimanche, là, mais, enfin, il y a quelques jours — un gros, gros engagement d'investir 1,4 milliard de dollars — puis je vois la ministre de l'Enseignement supérieur qui hoche de la tête — 1,4 milliard de dollars sur 10 ans pour des infirmières spécialisées, pour des superinfirmières, ce qui, évidemment, me réjouit. Moi, je pense qu'il faut aller dans cette direction-là, je suis d'accord avec cette idée. Ce qui m'inquiète, c'est que, depuis 2014, ils nous disent toujours qu'il faut investir, qu'il faut plus d'infirmières spécialisées, mais ils ne font rien. Alors là, le gros chiffre est arrivé cette semaine, et puis ils nous disent, là, 1,4 milliard, 2 000 infirmières spécialisées sur 10 ans. Bien, écoutez, très bonne nouvelle, mais qu'est-ce que je constate, là, le lendemain de l'annonce ou le surlendemain, je ne sais plus, mais le lendemain, je pense... Bien, écoutez, je suis allé voir dans le budget, je me suis dit : Ah! écoutez, le gouvernement, qui a pris le taureau par les cornes puis qui a décidé, là, que c'était fini, là, on avance puis on en forme, des superinfirmières. Bien, Mme la Présidente, 1,4 milliard, ça, c'est l'annonce du début de la semaine. Au budget, 10 millions dans le budget. 1,4 milliard, 10 millions. Ça fait un écart de 1 390 000 000 $ si vous comptez rapidement. C'est quand même spectaculaire.

Et, Mme la Présidente, ça m'a amené à conclure que ce n'est pas demain la veille, là, que des infirmières spécialisées vont remplacer les médecins, hein? Ce n'est pas demain la veille que les actes protégés des médecins vont être posés par des infirmières spécialisées, ce qui augmenterait l'accès à la première ligne, ce qui augmenterait l'accès à nos patients du Québec dans notre système de santé. Et, Mme la Présidente, de toute évidence, il y a beaucoup d'appétit pour des gros chiffres et des beaux spectacles, mais peu d'appétit, de l'autre côté, pour l'action, pour les gestes concrets et pour la réalisation des promesses qui sont fournies.

Je vais passer quelques minutes sur le fardeau fiscal maintenant, Mme la Présidente. Bon, le budget, c'est seulement deux mesures quant au fardeau fiscal. Il y avait, d'une part, le remboursement de la taxe santé de notre estimé collègue Raymond Bachand, Mme la Présidente, qui a, dans le fond, fait l'objet d'un remboursement pour l'année fiscale 2016 pour les contribuables du Québec, donc une accélération de l'élimination de la taxe libérale sur la santé, ce qui est bien, ce qui est bien. Et il y a par ailleurs aussi une deuxième mesure dans le budget, c'est une baisse d'impôt qui prend la forme, là, d'une augmentation de l'exemption personnelle de base. Ça représente 55 $ par personne, donc 110 $ pour une famille.

Alors, Mme la Présidente, pour une famille, donc, je vous le rappelle, je vous l'ai dit souvent puis je pense que mes collègues de la Coalition avenir Québec partagent... Enfin, on a à peu près les mêmes chiffres, là, on est à peu près au même endroit. Essentiellement, là, le résultat des courses à ce stade-ci, c'est que, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, les Québécois ont vu leur fardeau fiscal augmenter de 1 500 $. Et, si on soustrait à ça l'élimination de la taxe santé libérale, donc deux fois 200 $, disons, pour une famille moyenne, et si on enlève le 110 $ qui a été annoncé mardi, là, par une baisse d'impôt, on arrive à 990 $ au net, 990 $ de plus à payer pour une famille depuis l'arrivée du gouvernement par opposition à 1 500 $ que c'était à un certain moment.

• (11 h 40) •

Donc, en fait, si on veut comprendre, ils arrivent, le fardeau fiscal des familles augmente jusqu'à 1 500 $. Ça, c'est la première phase du mandat libéral. Et là on arrive à la deuxième phase, où on se met à réduire les impôts de manière à — enfin, on l'espère, en tout cas — donc, se faire réélire, et là on parle de 1 500 $ à 990 $. C'est là qu'on est, Mme la Présidente. Donc, essentiellement, un remboursement d'un tiers de ce qui a été pris dans la poche des Québécois, c'est là qu'on se trouve présentement. Alors, je ne sais pas ce qu'il y aura dans le budget de mars 2018, mais ce que je sais, c'est que, pour l'instant, les Québécois, au net, ils paient, ils paient encore plus.

Puis je vais me permettre de rappeler la question que j'ai posée ce matin encore ici concernant les permis, je l'ai ici. Juste rappeler le cas du citoyen, là, de Saint-Hippolyte, dans mon comté, qui a subi une hausse drastique de son bail de villégiature. Ça, Mme la Présidente, c'est partout à l'échelle du Québec, c'est partout au Québec. Et, évidemment, on n'en parle pas beaucoup, hein, on en parle... Nous, on tente d'en parler, mais, de l'autre côté, on ne s'en vante pas, en tout cas, d'avoir augmenté de façon drastique les baux puis le coût des permis de chasse. Mais c'est du concret, puis il y en a plein de ces mesures-là, là, c'est comme ça qu'on arrive à des 1 500 $ comme ceux que j'ai décrits plus tôt. Et j'espère que le gouvernement prendra le temps de répondre adéquatement à M. Blanchet, de Saint-Hippolyte, un citoyen de mon comté qui aimerait bien avoir une réponse un peu plus satisfaisante que celle qui lui a été fournie ce matin.

Mais je reviens à ce 1 000 $ ou 990 $ qui reste par citoyen. Juste inviter les gens qui nous écoutent à consulter la page A.18 du plan économique du Québec, ce qu'on appelle dans notre jargon le plan budgétaire. La page A.18 fait une description pas parfaitement complète de l'impact des gestes qui ont été posés par le gouvernement libéral depuis son arrivée. Alors, il y a les mesures du budget 2014-2015, le point de décembre 2014, le budget 2015-2016, le budget 2016-2017, le budget 2017-2018, et ainsi de suite. Tout est là, et on voit le résultat net de ce que ça représente, et on peut y constater, à cette page A.18, que, pour 2016-2017, les Québécois paient 901 $ de plus en taxes, impôts. En 2017-2018, c'est 759 millions, 784 millions en 2018-2019, 920 en 2019-2020, 903 en 2020-2021. Le total de ça, de mémoire, c'est 4,3 milliards. Oui, c'est bien ça, c'est 4,3 milliards, Mme la Présidente. Donc, 4,3 milliards que les Québécois paient de plus qu'ils auraient payé si le gouvernement libéral n'était pas arrivé puis n'avait pas changé des choses. En fait, là, c'est que, depuis qu'ils sont arrivés, ils ont changé des choses, et il en résulte, pour cinq ans, 4,3 milliards de plus à payer.

Ils peuvent bien faire semblant que ça n'existe pas, mais c'est dans leur budget, c'est à la page A.18 de leur budget. Puis j'aimerais ajouter que ça n'inclut pas, par exemple, les tarifs d'Hydro-Québec, là, les augmentations de tarifs d'Hydro-Québec. Ça n'inclut pas non plus les taxes scolaires. Ça n'inclut pas les taxes foncières. Évidemment, on me dira, de l'autre côté, les taxes foncières, ça ne relève pas directement du gouvernement du Québec, mais, quand on a coupé dans le pacte fiscal 300 millions aux municipalités, évidemment elles se sont retournées du côté... pas évidemment, mais, en tout cas, elles se sont, malheureusement, retournées du côté des citoyens, et ça, il en résulte que les taxes foncières ont augmenté de façon significative. Alors, c'est difficile de ne pas attribuer à ce gouvernement, alors que, d'ailleurs, plusieurs maires s'étaient exprimés à l'époque, les hausses de taxes foncières auxquelles on a assisté au Québec. Bon.

Alors, Mme la Présidente, quant au fardeau fiscal, on est au même endroit que quant au réinvestissement dans les services publics. Réinvestissement partiel dans les services publics, remboursement incomplet des Québécois, c'est le point où on se trouve présentement.

Alors, vous allez me permettre maintenant, Mme la Présidente, de changer de sujet. Je voudrais vous parler de la situation économique du Québec et je vais commencer par vous parler d'emploi, d'emploi, Mme la Présidente, un sujet que j'aime beaucoup. On va parler d'emploi et de cette fameuse promesse du ministre des Finances... Là, je revois notre collègue des Finances devant un bel écriteau du Parti libéral et qui dit : Nous allons créer 250 000 emplois. C'était une annonce qui a été faite pendant la campagne électorale, le ministre des Finances était avec, à l'époque, bien, le premier ministre, évidemment, notre ministre de la Sécurité publique, qui, à l'époque, était... enfin, qui est devenu à une certaine époque le président du Conseil du trésor, et M. Jacques Daoust, qui, aujourd'hui, a quitté l'Assemblée nationale.

Mme la Présidente, le bulletin — bulletin qui n'est pas un bulletin qui a été rédigé par le député de Rousseau, mais le bulletin, l'autoévaluation du gouvernement, de sa performance — apparaît désormais dans les documents budgétaires. Alors, je vous explique. Dans les documents budgétaires, on avait déjà l'emploi qui a été créé en 2014, l'emploi qui a été créé en 2015 et en 2016, on avait déjà ça... Enfin, on avait un estimé pour 2016. Là, cette année, dans le nouveau document, on a 2016 puis on a la prévision pour 2017-2018. Alors, Mme la Présidente, je vais vous donner les chiffres, là. Ce n'est pas le député de Rousseau, je le répète, c'est le gouvernement du Québec, le ministère des Finances du Québec qui vous donne les chiffres suivants.

Alors, je vous donne les sources pour les gens qui nous écoutent. Alors, pour 2014, vous prenez le plan budgétaire disponible sur le site du ministère des Finances, à la page C.30, donc le plan budgétaire 2015-2016, à la page C.30, et vous allez constater qu'il s'est perdu 1 100 emplois en 2014. En 2015, vous prenez le plan budgétaire 2016-2017, celui de l'an passé, à la page C.26, et vous allez voir qu'il s'est créé 37 300 emplois. En 2016, vous prenez le plan budgétaire de cette année, et c'est vrai pour 2016, 2017, 2018, et vous allez voir que, pour, donc, 2016, il y a 36 100 emplois; en 2017, 40 000 emplois; en 2018, 30 000 emplois. Et le total, si vous faites le total des cinq chiffres, vous arrivez à 142 000, et donc on est à plus de 100 000 en dessous du 250 000.

Ça correspond à une moyenne de 28 400 emplois, 28 400 emplois créés par année plutôt que le 50 000 qui avait été promis en campagne. Et, Mme la Présidente, donc, ce qui était un engagement puis, après ça, enfin, une promesse, un engagement qui est devenu un peu un mythe, bien, évidemment, on n'en parle plus, là, dans les documents budgétaires, et le chiffre, désormais, le chiffre du ministère des Finances du Québec, pas le chiffre du député de Rousseau, c'est 142 300 sur cinq ans, 28 400 par année. Mme la Présidente, c'est un échec lamentable, et il va falloir, un jour, que les gens, de l'autre côté, s'expliquent à la population parce qu'ils ont formulé essentiellement une promesse qui n'était pas réalisable.

D'ailleurs, ce matin, il y a un éditorial de Robert Dutrisac très, très dur, très, très dur. Je vais censurer certains mots parce que je ne veux pas blesser mon collègue, pour lequel j'ai de l'estime et du respect, mais je vais quand même lire certains extraits. Donc, je lis. Je ne lis pas le titre, je ne donne pas le titre du texte. «Dans son discours du budget mardi, le ministre des Finances [...] s'est réjoui de la création de 90 800 emplois au Québec en 2016. Depuis mai 2014, à l'arrivée du gouvernement Couillard — du gouvernement du premier ministre — il s'est créé 150 500 emplois, s'est-il targué. Ainsi, les libéraux sont en bonne voie de remplir leur promesse électorale de créer 250 000 emplois en cinq ans, a soutenu le ministre.

«Or, ces données ne correspondent pas à la réalité. Et les bonzes du ministère des Finances et [le ministre des Finances], un économiste respecté, le savent.»

Ça, c'est que dit M. Dutrisac ce matin. Évidemment, il fait référence à tous ces chiffres que je viens de mentionner puis que je viens de dire, qui viennent des documents du ministère des Finances... Et, plus loin, M. Dutrisac nous dit : «On est loin du chiffre magique de 250 000 emplois» parce qu'effectivement il arrive, effectivement, à ce qu'on est en dessous de la cible de plus de 100 000 emplois, là, en dessous de plus de 100 000. Et il dit : «Et ni la promesse libérale ni les chiffres brandis par le ministre des Finances ne tiennent la route.» Et ça, c'est une réalité implacable, là, les chiffres du ministère des Finances le disent eux-mêmes. Et là il nous dit vers la fin — encore une fois, je fais attention aux extraits que je prends : «...le politicien qu'il est devenu cherche à justifier une promesse outrancière qui faisait image. L'objectif de 250 000 emplois est tout simplement irréaliste...»

• (11 h 50) •

Alors, je m'arrête là-dessus, Mme la Présidente, mais je veux juste que vous sachiez que... J'invite le ministre à le lire. Encore une fois, j'ai fait attention parce que je ne veux pas blesser mon collègue, mais je pense qu'il y a quand même un fond de vérité dans ce qu'il y a là-dedans. Pas dans les propos durs, je parle dans les chiffres, puis tout ça. Alors, il faudra peut-être rectifier de l'autre côté. Bon, maintenant, ça, c'est pour l'emploi. Donc, la question, là, du 250 000 emplois, c'est réglé, on est en bas, 100 000 de moins, en tout cas d'après le ministère des Finances.

Maintenant, je veux vous parler aussi d'investissement. Eh la la! Je viens de voir le temps qui a passé rapidement. Je vais aller rapidement, Mme la Présidente, à ce stade-ci parce que je me rends compte que le temps passe trop rapidement. Mais simplement vous dire, sur l'investissement... Je vais vous donner les chiffres. En 2014, l'investissement avait chuté de 11 %. Ça, ça vient encore une fois des documents du ministère des Finances, là, le gouvernement libéral : 11 % en 2014, 5 % en 2015, 2,3 % en 2016. Et là on nous dit : Cette année, ça va aller mieux. Cette année, ça va aller mieux, ça va augmenter. Mais ça, c'est après trois ans de baisse : 11 % en 2014, 5 % en 2015, 2,3 % en 2016.

Mais, Mme la Présidente, à chaque année, on nous dit que ça va aller mieux. En 2014, il nous disait qu'il va y avoir une hausse. Ça, c'était à la page C.12. J'invite le ministre des Finances à aller le lire, il nous disait : Ça a été mal, mais désormais ça va aller mieux. En 2015, même affaire : «La croissance des investissements non résidentiels des entreprises devrait reprendre.» Mme la Présidente, ça n'a pas été au rendez-vous. En 2016, même affaire : «L'ensemble des investissements non résidentiels des entreprises devraient se redresser en 2016.» Encore une fois, ça n'a pas été le cas. Je vous le répète, on nous dit ça, puis, à chaque fois, le résultat, c'est négatif. Et cette année, donc, après trois ans, là, à nous dire : Cette année, ça va être meilleur, puis, à la fin, on constate que ça a été en bas trois ans de suite, ils nous disent encore une fois : Ça va être meilleur cette année. Alors, je peux vous lire ce qu'ils nous disent : Les investissements non résidentiels des entreprises devraient s'accroître cette année, en 2017, après trois ans où on nous a dit ça, puis la réalité, ça a été une baisse.

Écoutez, Mme la Présidente, je trouve ça désolant, mais la réalité, c'est que les investissements des entreprises ont baissé depuis trois ans. Et, comme je vous l'ai dit, malheureusement — je l'ai dit souvent parce que je sais que je suis intervenu souvent devant vous sur cette question-là — les investissements des entreprises, puis ceux en particulier en machines et en matériel, hein, ce sont les moteurs de la croissance économique future. Dans le futur, là, on va croître d'autant plus qu'en 2014, en 2015, en 2016 on a investi beaucoup. Si, en 2014, en 2015, en 2016, on a investi moins, bien, la croissance économique va diminuer dans le futur. C'est implacable, c'est inévitable. C'est plate, mais c'est comme ça. Mme la Présidente, effectivement, les chiffres de la croissance économique montrent que, pour 2017, pour 2018, la croissance économique du Québec va être inférieure — puis là, encore une fois, ce sont les chiffres du ministère des Finances — à celle de l'Ontario, à celle du Canada, à celle des États-Unis. Ça, c'est la réalité.

Puis j'ai pris les chiffres du ministère des Finances, mais j'invite aussi le ministre des Finances à aller consulter le bulletin de l'Institut de la statistique du Québec qui a été publié récemment. Je pense que c'était le 20 mars, donc une semaine avant son budget. Et là, dans le Bulletin Flash, là, sur l'investissement de l'Institut de la statistique du Québec, il y a les investissements privés, là, qui sont... Parce que, dans le document budgétaire, tout est mêlé, là, le privé et le public. Mais là, ici, on est dans les investissements privés, et, Mme la Présidente, première chose que je sais que vous serez intéressée de savoir, c'est que le sommet depuis 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, là, le plus haut niveau d'investissement en construction non résidentielle, ça a été en 2013. Depuis, ça baisse.

Pour le matériel, là, machines et matériel, dont je vous parlais, même affaire, 2013, ça a été le sommet, et depuis ça a baissé. Ça s'est remis à augmenter, mais on n'a toujours pas retrouvé le niveau de 2013. Et, quand on prend le global, là, toujours pour le secteur privé, effectivement, ça a baissé, puis ça baisse, puis ça baisse, puis ça baisse. Il n'y a pas de hausse, ça baisse. C'est très inquiétant, là. Donc, je veux dire, à la fois l'ensemble des investissements des entreprises, puis en particulier les investissements du secteur privé, sont en baisse depuis plusieurs années. Et le sommet, c'était 2013. Et, depuis ce temps-là, ça baisse. Et, au-delà, là, du fait qu'on peut faire de la politique partisane là-dessus, il y a le fait que vraiment il y a une inquiétude pour la suite des choses, pour la croissance économique du futur, et j'espère que le ministre va agir pour que ça change.

Du côté des exportations, il n'y a pas non plus beaucoup de réconfort, là. Je vous disais : La croissance économique n'est pas... enfin, ce qu'on prévoit pour les prochaines années n'est pas très bon. Du côté des exportations, je veux simplement rappeler qu'il y a eu, depuis 2013, un ralentissement dans la croissance de nos exportations. En 2013, elles avaient crû de 3,8 %; en 2014, 2,5 %; en 2015, 1,8 %; puis, en 2016, on est rendu à 0,2 %. C'est inquiétant, ça aussi. Il y a quelque chose qui se passe, là, qu'on doit freiner, de l'autre côté. Puis peut-être vous dire que, quant à nos exportations internationales vers les États-Unis, effectivement, entre 2015 et 2016, il y a eu un déclin. Et ça, c'est profondément inquiétant parce qu'en 2016 c'était une année qui était, disons... je dirais que le contexte était favorable. En tout cas, le dollar canadien était relativement faible, on avait M. Obama qui était président des États-Unis. Là, on est forcés d'admettre qu'avec M. Trump il y a des inquiétudes, je partage celles du ministre des Finances à l'égard de M. Trump. Et là je répète, là, entre 2015 et 2016, on a eu un déclin de nos exportations vers les États-Unis, qu'est-ce que ce sera à partir de maintenant? Alors, Mme la Présidente, je suis inquiet.

Alors, je vois que le temps a passé trop rapidement. Et je pense qu'il est temps que je conclue, alors je vais conclure, Mme la Présidente. Je vous ai parlé des services publics, je vous ai parlé du fardeau fiscal, je vous ai parlé de la situation économique du Québec. J'aurais pu vous parler du REM, j'aurais pu vous parler de budget fédéral, j'aurais pu vous parler de choses qui auraient pu être faites qui n'ont pas été faites. Mais, comme je veux laisser à mes collègues le temps d'intervenir, je vais arrêter maintenant. Je vais simplement vous dire que, si j'avais à résumer ce que j'ai dit depuis le début de mon intervention, c'est qu'essentiellement je suis très, très insatisfait de ce que j'ai vu comme budget à la fois en matière de finances publiques, en matière de services publics, de fardeau fiscal, de situation économique. Je pense qu'il y a de quoi être profondément inquiet.

Motion formulant un grief

Et, Mme la Présidente, donc, je voudrais déposer une motion de grief. Alors, voulez-vous que je vous la lise? Alors, Mme la Présidente, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé dans les services à la population et augmenté le fardeau fiscal des Québécois depuis trois ans et pour un budget proposant un réinvestissement partiel dans les services et un remboursement incomplet aux Québécois.»

Et, Mme la Présidente, en plus de déposer ça, je vous annonce — mais je pense que vous le saviez — que, de notre côté, nous allons voter contre la motion du ministre et, donc, nous nous opposerons à ça. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je vous remercie et je vous rappelle que votre motion peut être déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition, qui est aussi le porte-parole en matière de finances.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir au nom de ma formation politique sur ce budget 2017, qui a été déposé voilà 48 heures.

Mme la Présidente, j'ai débuté mes remarques suite au discours du ministre des Finances en disant ce que Jean Charest disait en 2003. Je pense qu'il faut le répéter, en politique, on fait beaucoup de pédagogie. Jean Charest disait en 2003 — il était assis du côté de l'opposition officielle : Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Est-ce que, 15 ans plus tard, la situation a évolué, changé? Non. Le premier ministre pourrait dire, comme je le mentionnais avant-hier et aujourd'hui : Les Québécois sont toujours les plus taxés, malheureusement, mais presque sur terre.

Et pourquoi, Mme la Présidente? J'ai souvent répété les mêmes chiffres, mais je peux continuer de le faire parce qu'il faut démontrer au ministre des Finances jusqu'à quel point son gouvernement, même s'il n'était pas là en 2010, jusqu'à quel point son gouvernement, qui avait perdu le contrôle des dépenses, dans une certaine mesure, qui n'était pas capable d'aller chercher des revenus additionnels, qui, en réalité, pendant toutes ces années, a dépensé plus que l'argent qu'il recevait... Et, soit dit en passant, le Parti québécois a fait la même chose, la même chose pendant presque ses deux ans au pouvoir. On est arrivé en 2010, où le ministre des Finances de l'époque, Raymond Bachand, était là et s'est dit : Qu'est-ce qu'on fait? On n'a pas assez de revenus. Bien, souvenez-vous que, premièrement, là, le gouvernement se targue de nous dire qu'il y a une baisse d'impôt de 510 $ aujourd'hui, mais cette fameuse taxe santé a été mise en place par qui? Pas par nous, pas par le PQ, mais par les libéraux.

• (12 heures) •

Eux, à l'époque, se sont dit : Tiens, on va taxer encore plus les Québécois malgré le fait que, sur 1 $ d'impôt qu'ils envoient à Québec aux deux semaines sur leur chèque de paie, il y en a presque la moitié qui va dans le système de santé.

À l'époque, les gens ont dû se dire : Si on paie une taxe santé, on aura sûrement des services additionnels. Il n'y a pas de services additionnels. Les médecins de famille, c'était toujours aussi difficile en 2010 que ce l'est aujourd'hui d'en trouver un, d'en trouver un le week-end, d'en trouver un le soir. Les fameux délais d'attente, je le mentionnais avant-hier, ce gouvernement, le ministre de la Santé sera jugé sur quoi en santé en 2018? Sur deux choses : l'accessibilité à un médecin de famille, la possibilité d'avoir un médecin de famille, et les délais d'attente dans les urgences.

Souvenez-vous de Jean Charest qui disait : On est les plus taxés, mais une de ses promesses-phares, c'était quoi? Nous allons ramener à zéro les délais dans les urgences du Québec. Et mon collègue de La Peltrie, qui a été critique en santé en 2007‑2008, a combien de fois questionné le premier ministre, combien fois a questionné le premier ministre, qui a été ministre pendant cinq ans? Est-ce que les délais d'attente ont baissé pendant que le ministre de la Santé, qui est premier ministre aujourd'hui... Est-ce qu'ils ont baissé, ces délais? Pas du tout. Est-ce que les Québécois peuvent s'attendre aujourd'hui à une situation inverse? Non. Après presque 15 ans... Puis, encore une fois, j'inclus le Parti québécois. Est-ce que le Parti québécois a changé quelque chose pendant ses deux ans? Non. Alors, on a un système aujourd'hui, Mme la Présidente... C'est le jour de la marmotte, là. Entre 2003 et 2018, bien, lorsqu'on regarde en avant de nous, c'est un état de situation qui est pareil.

Donc, moi, me faire dire, comme Québécois aujourd'hui, qu'on a aboli la taxe santé, mesure-phare qu'eux-mêmes ont mise en place... je serais gêné. Je serais gêné de dire aux gens : Aïe! Vous êtes chanceux, on vient de vous l'abolir. On va vous remettre un chèque, c'est vrai, vous allez recevoir un chèque dans les prochaines semaines pour ceux qui l'ont déjà payée. Mais vous n'auriez jamais dû, jamais dû payer cette taxe en 2010, jamais.

Et, Mme la Présidente, il faut donc faire comprendre aux gens puis au ministre des Finances, qui est là, qu'est-ce qui s'est passé, là. Moi, j'ai pris les revenus et les dépenses de l'État de 2000 à 2015. Je me suis dit : On va aller étudier, on va regarder, là, les postes budgétaires des revenus, de quelle façon ces revenus ont pu augmenter de façon normale. Parce que le ministre me dit souvent : Ah! c'est la croissance. C'est la croissance qui fait qu'on a plus de sous. Possible. Croissance de 1,5 %, 2 %, 2,5 %. Possible que les impôts soient plus hauts, que les gens achètent un petit peu plus, consomment plus, donc plus de taxes, indexer peut-être les tarifs de façon convenable à l'inflation, pas les augmenter de 3 %, 4 %, 5 %, 6 % comme on a vu dans les dernières années.

Donc, je me suis dit : L'exercice va être intéressant. Je vais aller chercher, de 2000 à 2005, les revenus sur les impôts et les biens. On va aller faire la même chose pour les taxes à la consommation. On va aller faire la même chose pour les droits et permis. Puis on va aller faire la même chose pour les revenus divers.

Écoutez bien, Mme la Présidente. On va essayer de faire ça facile. Imaginez que l'impôt sur le revenu de 2000 à 2005, l'augmentation a été de 3 % sur cinq ans, là. Ce n'est pas beaucoup. De 2005 à 2006... 2005, pardon, jusqu'à 2010, de 13 % sur cinq ans, moyenne de 2 point quelque chose. Ça peut paraître normal. Tenez-vous bien, de 2010 à 2015, l'impôt sur le revenu et les biens a augmenté de combien, selon vous, Mme la Présidente? 48 %. 15 milliards. Je répète, 48 % sur cinq ans. On divise par cinq, ça fait 9 point quelque pour cent. Impôt des sociétés, impôt des particuliers. Donc, sur une période de cinq ans, 48 %.

On regarde les taxes à la consommation, Mme la Présidente. Souvenons-nous, en 2010, qu'est-ce que Raymond Bachand a décidé de faire. Au-delà de la taxe santé, le gouvernement, à l'époque au fédéral, avait dit : Nous allons réduire la taxe, la TPS, de deux points. Enfin, on avait, excusez l'anglicisme, un petit break pour les contribuables parce que, là, le ministre des Finances de l'époque, et le Parti libéral l'a fait rapidement... c'est d'aller chercher ce fameux 2 % pour dire aux Québécois : Bien non, on ne peut pas vous laisser ça dans vos poches, on va aller le chercher. Donc, même exercice sur trois ans, 2000 à 2005, les taxes à la consommation, Mme la Présidente : 32 % d'augmentation. C'est quand même intéressant. 2005 à 2010, 17 %, une baisse. Puis je vais vous donner les vrais chiffres. 2010 à 2015, on a eu 28 % d'augmentation, similaire à la période des années 2000. Donc, une augmentation d'à peu près 5,5 % par année. On est au-dessus, pas mal, d'une croissance normale.

Les droits et permis, tenez-vous bien. 2000 à 2005, droits et permis, l'augmentation des revenus pour l'État à l'époque était de 7 %; 2005 à 2010, 36 %; et 2010 à 2015, 83 %. 83 %. On divise par cinq, à peu près 16 % d'augmentation par année.

Alors, souvenez-vous en 2010, Mme la Présidente, les taxes sur l'essence, on parlait d'indexer les tarifs. On a parlé, du côté du gouvernement en 2014... un des grands bobards lors de la campagne électorale de 2014, et c'est le Parti libéral, le premier ministre en tête : Nous n'allons pas augmenter au-delà de l'inflation, ce que le Parti québécois allait faire. Imaginez, là, les tarifs montés à l'inflation pour les frais de garderie. Le Parti québécois avait dit : En 2016‑2017, les tarifs seront à 9 $. Le gouvernement a dit : Ça n'a aucun sens, on va ramener ça à l'inflation. Vous savez quoi? Exactement ce que nous avions dit. Exactement ce que nous avions dit. Et qu'est-ce que le Parti libéral a fait pour les familles? On a modulé les tarifs. Et là il y a des familles qui nous écoutent, qui sont en train de terminer leurs impôts ou qui les ont déjà faits et qui ont vu des augmentations de 400 $, 600 $, 800 $ par famille. C'est ça, la promesse du Parti libéral en 2014. C'est ça, la promesse qu'eux avaient annoncée dans leur cadre financier en disant : Ils ne feront pas ce que le Parti québécois souhaitait faire. Donc, on parle de cynisme, Mme la Présidente, et de promesses rompues? Bien, vous en avez une grande, promesse rompue ici.

Donc, on revient. Je vous parlais de droits et permis, des augmentations de 83 %. Revenus divers. Revenus divers de l'État. 2000 à 2005, augmentation de 45 %. Je vous donne les vrais chiffres quand même, là, parce que vous allez voir que c'est un peu en bas de 45 % quand je vais arriver à 2010‑2015. 2005 à 2010, tenez-vous bien, 116 %. Et 2010 à 2015, on parle de 32 %.

Alors, si on fait une combinaison de tout ça, Mme la Présidente, on en arrive à quoi? J'ai pris le tableau, j'ai additionné tout ça. On est allé chercher 22 milliards. 22 milliards d'argent neuf dans les poches des contribuables de 2010 à 2015. Ça, c'est indéniable, là. Le ministre ne peut pas dire : Ah! le député de Granby a inventé ça, et puis il a pris ça... Non, non, les chiffres sont là.

Il ne peut pas juste me dire aujourd'hui : C'est une croissance économique forte que le Québec a connue, là. On sortait d'une récession en 2009‑2010. On avait moins de revenus, on est allé donner un gros coup. Hein, tout le monde a reçu un bon jab au visage : Amenez-moi votre portefeuille. Qui n'a pas vu la caricature d'Ygreck avant-hier, hein? Le pauvre contribuable tout nu à qui on a tout enlevé, puis le ministre qui lui remet la petite culotte, la petite culotte, à peu près tout.

Une voix : ...

• (12 h 10) •

M. Bonnardel : Oui, c'est ça. Alors, ça, c'est ce que le contribuable plumé a pu ravoir.

Donc, de 2010 à 2015, on l'a plumé. Et là le Parti libéral est arrivé en 2014 et s'est dit : Ce n'est pas assez. On est capable encore d'aller en chercher. Il y a encore du jus.

Souvenez-vous, là, Jean Charest a dit en 2003 assis là : Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Est-ce qu'en 2018 il y a une différence? Non. Puis là le Parti libéral s'est dit : Tiens, c'est ce qu'on va faire, on va moduler les tarifs, ce que je vous mentionnais tantôt. Première promesse rompue, grand bobard, celle-là, les frais de garde. On a fait quoi avec Hydro-Québec? Ma collègue de Saint-Hyacinthe l'a mentionné maintes et maintes fois avant minimalement que le ministre des Ressources naturelles se dise : Ça n'a plus aucun sens, Hydro a augmenté ses tarifs au-dessus de 3 %, à 4 % et à 5 % année après année. Demandez aux gens qui nous écoutent s'il faisait soudainement plus chaud dans l'appartement. Non. Mais eux payaient plus. Eux payaient plus.

Taxe sur l'essence, bien ça, les automobilistes, il n'y a rien de plus facile. On monte ça année après année. Taxe sur l'alcool, rien de plus facile. Et là on a trouvé un moyen, une sorte de transfert du côté de l'éducation en se disant : Tiens, on va enlever de l'argent aux commissions scolaires. Les commissions scolaires vont aller augmenter les taxes nécessairement pour compenser ce fameux 300 millions. Souvenez-vous, mon collègue avait posé des questions. Qu'est-ce qui est arrivé? Des augmentations de taxes scolaires pas juste de 2 %, 3 %, Mme la Présidente. On a vu des augmentations de 8 %, 10 %, 12 %, 15 % et même plus à certains endroits.

Qu'est-ce qu'on a fait avec les municipalités? La même chose, la même chose, Mme la Présidente. On a commencé encore une fois, donc, à enlever de l'argent aux municipalités. Les municipalités se sont dit : On n'a pas le choix, il faut augmenter les taxes.

Alors, pendant toute cette période, et là je vous fais grâce, Mme la Présidente, de tout ce que le gouvernement a fait autre que je viens de vous mentionner, on est arrivés à un calcul qui a joué entre 1 500 $ rapidement voilà 18 mois, qui a été rabaissé à 1 300 quelque dollars parce que, oui, le gouvernement, soudainement, il fallait enlever la taxe santé. Il fallait l'enlever, et là on est arrivés à la mesure-phare, la mesure-phare que le gouvernement a annoncée aux Québécois. Je ne peux pas, Mme la Présidente, ne pas intervenir et revenir sur ce que mon collègue d'Arthabaska a fait ce matin, la question qu'il a posée au premier ministre et à la ministre de l'Économie. Qui n'a pas lu, ce matin, Bombardier, un fleuron québécois que j'adore? On adore tous Bombardier. On souhaite que Bombardier ait du succès au Québec, de façon internationale, partout. On souhaite que Bombardier rayonne dans le monde. Ça, c'est indéniable. Tout le monde est d'accord là-dessus. Mais, Mme la Présidente, quand, de mes poches à moi puis des poches du monde qui nous écoute, on donne 1,3 milliard pour soutenir le CSeries, la Caisse de dépôt fait pareil — on est rendus à 2,5, 2,6 d'aide gouvernementale parce que la caisse, je la mets là-dedans, là, c'est l'argent de nos poches, là, dans une certaine mesure, nos poches, le bas de laine des Québécois — et que, là, ce matin, on voit des dirigeants qui se donnent des foutues augmentations d'au-dessus de 30 %, bien là il faut arrêter de rire du monde, là. Ces gens, qui gagnent 5, 6 millions de dollars par année, je veux bien croire qu'ils font un travail important, mais quand tu gagnes plus en une semaine que ce que la majorité des travailleurs gagnent dans une année, quand le salaire moyen au Québec est de 44 000 $, je me serais attendu minimalement, là, que la ministre responsable de l'Économie... pas juste du bout des lèvres : Je comprends la situation des Québécois. Non! Je suis en beau joual vert! Je suis en beau joual vert de voir que mon premier ministre et la ministre responsable n'ont même pas la décence de dire : Eh! messieurs, soit dit en passant, là, ça serait peut-être le fun que vous pensiez peut-être qu'il y a des actionnaires avec des rendements qui ne dépassent pas 2 %, 3 % à peine, que vous pensiez peut-être un peu que l'aide fédérale, c'est aussi l'aide du Québec, puis l'aide du Québec, c'est 100 % Québec.

Alors, quand mon collègue pose une question puis que je vois le gouvernement réagir encore une fois mollement, je ne suis pas très, très fier, Mme la Présidente, je ne suis pas très, très fier de voir un gouvernement qui ne se tient pas debout face à une situation, pour moi, qui n'est pas acceptable.

Et, quand on revient à la mesure-phare, je vous parlais d'Hydro-Québec, c'était quoi, la mesure-phare du budget? Bien, le ministre des Finances nous a dit, puis c'est écrit dans le budget, là : Par personne, on vous remet un magnifique 55 $ par personne par semaine pour la prochaine année.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Par année, par année, pardon. 1 $. La voulez-vous, Mme la Présidente? Ça va être 1 $ de plus. Peut-être, je pourrais la déposer. Regardez, tiens, je la dépose. Il y a un consentement. Puis, si on peut avoir les intérêts dessus, ce serait intéressant.

Mais, Mme la Présidente, imaginez, là, on se souvient de ce que je viens de vous dire. Regardez l'argent qu'on est allés chercher dans les poches des gens depuis 2010, plus précisément depuis 2014 avec le gouvernement du premier ministre, l'argent qu'on donne à Bombardier et que ses dirigeants se... c'est un pactole, hein? Je pense que les partys de Noël entre eux autres, ce n'est pas trop, trop gênant. Puis que le ministre des Finances nous dit au dernier budget : Attention! On va leur donner 55 $ par année, 1 $ par semaine, ceux qui sont en couple, vous aurez un magnifique 110 $, bien, je le disais de façon ironique, on ne vous remet même pas un café par semaine chez Tim Hortons.

Ça, Mme la Présidente, avec un pactole que le gouvernement avait engrangé, dans la dernière année, de 2,3 milliards, 2,3 milliards, on pouvait, Mme la Présidente, prendre une partie de ces sous et les redonner aux contribuables québécois. Mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois. Je l'ai mentionné. Tous mes collègues, tous mes collègues l'ont fait. Il y avait une formation politique, ici, qui souhaitait redonner de l'oxygène aux Québécois, et c'est nous. Et on pouvait prendre cet argent-là même pas dans le Fonds des générations, prendre cet argent parce qu'il y avait un surplus et dire aux Québécois : On pense à vous, là, parce que je souhaiterais que nous ne soyons plus les plus taxés en Amérique du Nord, sinon sur terre. J'aimerais ça que le ministre des Finances me dise : J'ai un objectif, que le revenu disponible, là, par habitant, où, malheureusement, nous sommes encore derniers sur les 10 provinces, j'ai un objectif, je souhaiterais être neuvième, peut-être huit, d'ici la fin du mandat. Je souhaiterais que la province ne soit pas 57e sur 60 en Amérique du Nord. Je souhaiterais ça.

Alors, non, on a décidé de donner 1 $ par semaine aux Québécois sur 2,3 milliards d'argent que nous avions. Et, Mme la Présidente, comment on a réussi? On a réussi parce qu'on a augmenté les revenus de façon considérable encore une fois, de beaucoup au-dessus de l'inflation.

Oui, les dépenses. Oui, les dépenses, je l'accorde au ministre des Finances, j'ai vu une croissance des dépenses, pendant les 10 ans où j'ai été ici, de 4,7 %, 4,8 % en moyenne. Et, à l'époque, souvenez-vous, là, quand le ministre est arrivé, en 2014, il avait pas mal le marteau des agences de notation au-dessus de la tête en lui disant : Ça ne marche plus. Ça ne marche plus parce que votre gouvernement, là, vous avez trop dépensé, vous avez trop gaspillé puis vous avez trop de «Gilles» dans la machine. Alors là, il fallait réduire les dépenses, mais c'est là l'équilibre qu'il faut trouver entre une croissance des dépenses qui va absorber les coûts de système versus faire très, très mal aux services et au système. Ça fait que, quand on a une croissance des dépenses à 0,5 %, bien, on regarde la situation où mon collègue en éducation se lève semaine après semaine pour dire : Ça n'a aucun sens, ce que vous faites, là. Ça n'a aucun sens parce que vous laissez croire en plus aux Québécois, au système d'éducation, que vous en mettez soudainement plus, ce qui est complètement faux. Je l'ai démontré.

• (12 h 20) •

Ce qui était prévu dans le budget de 2015 pour 2016‑2017, 2017‑2018, pour 2016‑2017, c'est le même montant qui était prévu voilà deux ans, une augmentation de 250 millions pour l'année en cours. Ça, ce qui était prévu voilà deux ans. Donc, tout ce qu'on a coupé, où on a fait extrêmement mal, on a coupé dans le gras, pas dans la bureaucratie, dans les services, bien là on le redonne. On le redonne. C'est vrai, on s'en va en campagne électorale dans 18 mois. Je suis persuadé que ce sera Noël, l'an prochain, pendant quelques mois, sinon l'année. Et ça, ça sera fait au détriment des services, au détriment de la population qui nous écoute, qui ne méritait pas de vivre ce que le gouvernement leur a fait vivre dans les dernières années.

Et là vous avez, donc, un parti politique qui souhaite baisser les impôts de 1 000 $. Mon Dieu! Le ministre des Finances nous dit : C'est impossible. Il faut bien s'entendre, là, dans les deux partis d'opposition, vous n'avez pas entendu le Parti québécois, depuis 48 heures, dire : Ça n'a pas de sens, baisser les impôts. Nous, on ne veut pas. Le Parti québécois, eux, ils ne veulent pas baisser les impôts des Québécois. Eux se disent : Il n'en est pas question. Et, pendant les deux ans où ils ont été au pouvoir, bien, ça a été la même recette, là. L'éléphant avait faim, on lui a donné à manger en masse pour que la croissance des dépenses soit à 4,7 %, 4,8 %. Et malheureusement le ministre des Finances de l'époque, je ne peux pas m'empêcher, Mme la Présidente, de revenir sur ce que son chef de cabinet... pas son chef mais le chef de cabinet adjoint de Mme Marois disait à l'époque... parce que le ministre des Finances nous disait : On va atteindre l'équilibre budgétaire. Hi! Ho! Pendant trois mois, il a dit : Non, non, on va atteindre l'équilibre budgétaire.

C'est drôle, Dominique Lebel a écrit un livre, il disait : On est loin de l'équilibre budgétaire. «En septembre 2013, le sous-ministre aux Finances Luc Monty annonce au bureau de la première ministre que le gouvernement se dirige — vers quoi? — un déficit de 2 milliards et n'atteindra pas l'équilibre budgétaire. Cette information ne sera pas communiquée au public avant le 28 novembre, et [le critique aux finances du PQ présentement] continuera de dire que l'objectif est l'équilibre.» Ça, ce n'est pas crédible. Ce n'est pas crédible. Alors, le Parti québécois a caché, pendant des mois, le fait qu'on allait en déficit.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Oui.

M. Bérubé : ...qu'il va retirer «caché»?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Exactement. Vous allez, s'il vous plaît, retirer le mot «caché» et utiliser d'autres termes pour étayer vos propos. Merci.

M. Bonnardel : ...n'a pas donné les bonnes informations aux Québécois, et vous comprendrez que, quelques jours plus tard, bien, le Parti québécois n'a pas eu le choix, et son critique aux Finances n'a pas eu le choix de dire : Je me suis trompé. Beaucoup. Je me suis royalement trompé.

Alors, quand je parle de crédibilité comme formation politique pour dire les choses comme elles sont, bien, vous avez... d'un côté, vous avez... vous n'entendrez pas le PQ vous dire dans les 18 prochains mois : On pense à vous, vous, les familles. On veut réduire vos impôts. Vous êtes trop taxés. Ils ne diront jamais ça parce que, premièrement, ils n'ont pas donné les bonnes informations quand eux étaient au pouvoir. Ça, il n'y a personne qui peut leur enlever ça. Pour moi, ça reste aujourd'hui pas crédible et ce sera toujours pas crédible.

Et là, Mme la Présidente, on revient au Parti libéral. Il ne faut pas les oublier, hein, le gouvernement qui est là. Donc, une fameuse baisse d'impôt de 55 $, 1 $ par semaine. C'est ça. Ah! bien oui, mais le ministre me dit : N'oublie pas, François, il y a 500 $. Oui, bien, je vous le dis, Mme la Présidente, pour les gens, c'est avalé. La taxe santé n'aurait jamais dû exister. Vous allez ravoir cet argent que vous n'auriez jamais dû payer, jamais dû payer. Alors, on va vous les redonner, ces sous. Mais la seule bonne chose aujourd'hui que le ministre a annoncé voilà 48 heures, c'est une baisse d'impôt de 55 $ par personne. Ça, c'est la seule chose qu'on a annoncée.

Alors, qu'est-ce que nous, on souhaitait, Mme la Présidente? Bien, c'est premièrement une baisse d'impôt de 1 000 $ par famille pour toutes les familles qui gagnent 150 000 $ et moins. Ça, c'est ce qu'on souhaitait. Ce qu'on souhaitait, c'est de penser aussi à ceux qui achètent des effets scolaires, aux familles qui arrivent au mois de septembre, qui ont besoin de dépenser un 100 $, un 200 $ ici et là. Donc, pour nous, on avait les moyens financiers de donner 100 $ par élève pour faire l'achat de matériel scolaire. Le ministre des Finances, il dit, avec 2,3 milliards : Non.

Puis en passant, Mme la Présidente, je parlais de bobards tantôt, il y a deux grandes promesses là-dedans. Il y avait la modulation des tarifs, l'indexation des tarifs qu'on a rompue du côté du gouvernement, et, écoutez encore une fois, toujours important de répéter, on nous avait dit que tout surplus que le gouvernement va engranger dans les prochaines années, on va prendre la moitié de ces surplus puis on va vous les redonner en baisses d'impôt. Alors, je vous le répète, cette année, vous avez eu 1 $ par semaine, 1,06 $ plus précisément. Il n'y a plus beaucoup de cafés à 1,06 $ au Québec. C'est ça qu'on vous a donné.

Alors, qu'ils promettent 100 $ par élève pour l'achat de matériel scolaire, c'est ce qu'on souhaitait. Le gouvernement n'a pas dit oui.

Je me réjouis, il y a quand même une bonne chose, on va suivre le ministre de l'Éducation de proche, on demandait 800 professionnels pour aider les élèves en difficulté d'apprentissage. Mon collègue de Chambly l'a maintes et maintes fois mentionné, le gouvernement parle de 1 500. D'accord. D'accord. Tout le monde est conscient ici que la réussite scolaire, c'est extrêmement important. Tout le monde est conscient ici que le gouvernement a changé les données, voilà quelques années, pour embellir le portrait de la réussite scolaire, pour l'embellir. Il reste malheureusement aujourd'hui que nous sommes la province où le taux de décrochage scolaire est encore le plus élevé. Et ça, c'est un fléau social, Mme la Présidente, auquel nous ne nous sommes pas assez attaqués. Moi aussi, je suis arrivé en 2007 pour l'éducation et je persiste à croire encore aujourd'hui que ce que je vois du côté du Parti libéral, du Parti québécois, bien, c'est un échec.

Donc, 800 professionnels, le gouvernement nous dit 1 500. Vous pouvez être assurée que mon collègue de Chambly va suivre le ministre de l'Éducation de très, très proche dans la prochaine année, de très, très proche.

On souhaitait quoi, Mme la Présidente, aussi? Ah! doubler la valeur des repas en CHSLD. Combien de fois mon collègue de Lévis s'est levé pour parler au nom des aînés, des usagers en CHSLD qui, de par la bouche du ministre de la Santé, se sont fait dire : Mon Dieu qu'on peut faire beaucoup de choses avec 2,14 $! Ça, c'est le montant d'argent qu'on vous donne, ceux qui sont en CHSLD, pour vous offrir un repas supposément de grande qualité, de grande qualité. Je le mets au défi, le ministre des Finances, de manger pour 2,14 $ le midi puis le soir à la maison à tous les jours, 3 fois par jour, 365 jours. Je le mets au défi.

Alors, la seule chose qu'on demandait avec la marge de manoeuvre de 2,3 milliards, c'était de doubler. Oui, mon collègue a posé la question cette semaine, hier, en lui disant : Est-ce qu'on peut... Pourquoi vous n'y avez pas pensé? Pourquoi vous n'avez pas dit : On peut doubler, avec la marge de manoeuvre, les surplus que nous avons, puis donner un petit peu plus de dignité aux résidents, résidentes qui sont dans ces centres puis que le chef, là, soit content d'avoir 4 $ pour faire un repas au lieu de 2,14 $? Non. C'était trop. C'était trop demander, tout comme les bains. C'était trop demander. Puis le ministre de la Santé a encore une fois, à sa manière, ridiculisé cette situation en disant : C'est fou comment les chefs peuvent être inventifs avec 2,14 $ pour satisfaire les résidents!

Encore une fois, c'est rire de vous, c'est rire de nous, de penser qu'on n'avait pas cette marge pour minimalement satisfaire ces gens, ceux qui sont là, là, qui ont bâti le Québec. Nos acquis sociaux, là, ce sont eux dans ces résidences. Puis aujourd'hui on leur dit : À 2,14 $, c'est assez. C'est assez. En plus, votre petite liqueur, là, que vous souhaitiez avoir, votre petite liqueur, bien, on ne vous la donne plus. On ne vous la donne plus. C'est aussi simple que ça, hein? Alors, c'est aussi ridicule que ça.

• (12 h 30) •

Je pense qu'encore aujourd'hui nos demandes prébudgétaires étaient raisonnables, Mme la Présidente, raisonnables. Et c'est pourquoi, quand je regarde la situation, je me dis : Économiquement, est-ce que les familles aujourd'hui se portent mieux? Je l'ai mentionné voilà quelques mois. Est-ce que les gens qui paient beaucoup plus aujourd'hui... parce que je vois le ministre des Finances et le premier ministre nous dire à chaque fois : Bien, voyons, les Québécois ont plus de sous dans leurs poches. Ah oui? Ah oui? On va aller sur le terrain. On va aller se promener dans les organismes communautaires, SOS Dépannage, chez nous, peu importe, dans chaque circonscription ici des 125 députés; on va aller dans les banques alimentaires; on va aller chez Partage Notre-Dame, chez nous, SOS Dépannage, puis on va aller lui demander : Qui sont ces familles? Est-ce que c'est vrai qu'il y a une augmentation, année après année, depuis 2010? Pas juste de gens dans le besoin, là, respectueusement pour ceux qui sont sur l'assistance sociale, là. Pas juste eux, là, qui bûchent à 623 $ par mois, là, non, non, les petites familles qui gagnent, monsieur, madame, 40 000 $, 45 000 $, 50 000 $, qui ont un enfant ou deux et qui ne sont pas capables de boucler le budget.

Et, Mme la Présidente, ce que je vous dis là, c'est vrai, là. Des augmentations, pas juste de 2 %, dans les dernières années, au-dessus de 5 %, 6 %. Puis il n'y a personne qui peut dire que ce n'est pas la vérité, là. Personne. Tout le monde le sait sur le terrain, présentement, que ces centres, ces organismes, ces SOS dépannage de Granby voient leurs demandes augmenter. Pourquoi on ramasse des paniers de Noël, Mme la Présidente, sinon? Pourquoi on a besoin de denrées de façon aussi importante, année après année? Pourquoi? Parce que la demande est là.

Je souhaiterais que tous les SOS dépannage du Québec disparaissent. S'il n'y avait pas de pauvreté, s'il n'y avait pas de gens dans le besoin, s'il n'y avait pas le panier d'épicerie qui augmente, pas juste de 0,5 %, de 2 % à 4 % par année minimalement... Je fais un aparté, une parenthèse : les gens doivent manger plus de légumes, hein, manger plus de légumes. Bien oui, bien oui, bien oui. Demandez-leur s'ils sont capables d'aller s'acheter des brocolis à 5 $, choux-fleurs, et autres. Demandez-leur s'ils sont capables, les familles. Ils ne sont pas capables.

Donc, ça m'horripile, Mme la Présidente, quand j'entends le ministre des Finances ou le ministre de l'Environnement qui, voilà deux ans, disait : Bah! Ces petites augmentations, c'est juste un café par semaine, encore une fois. Bien, ce n'est plus juste un café par semaine depuis 2010, hein? Ce n'est plus juste ça, Mme la Présidente. On a saigné les Québécois. On est allé leur en chercher encore plus, année après année, après année. Puis là, bien, le portrait, ça nous amène à quoi? Ça nous amène à des demandes additionnelles dans ces organismes. Ça nous amène à quoi? Un taux d'endettement. Le ministre nous dit : Ce n'est pas vrai, la croissance est là, et tout ça. Il dit : Le taux de chômage est à la baisse.

Je l'ai mentionné l'autre fois, dans une intervention : le taux de chômage va continuer de baisser dans les prochaines années. Avec le vieillissement de la population et les personnes entre 15 et 64 ans aptes à travailler, c'est sûr que le taux de chômage va continuer de baisser. On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, Mme la Présidente. Il y avait neuf travailleurs pour un retraité, voilà 40 ans; en 2016, l'année passée, on était trois pour un et, dans 15 ans, il y aurait deux travailleurs pour un retraité. Alors, imaginez la pression fiscale. Sur qui? Sur ceux qui seront encore sur le marché du travail, sur nos jeunes qui débutent sur le marché, qui se disent : Attends une seconde. Moi, là, je regarde mon chèque de paie, là, puis je me dis, je gagne 45 000 $, le salaire moyen, puis on m'arrache tant d'argent? Est-ce que les services suivent? La question que les jeunes vont se poser. C'est la question que les jeunes vont se poser.

Donc, d'un côté, on a beaucoup, beaucoup de sous qu'on va chercher dans les poches du monde. De l'autre côté, on a un taux de décrochage scolaire extrêmement élevé. Donc, la réussite de nos jeunes sera encore plus importante dans les prochaines années. Puis, de l'autre côté, on a un indice de natalité qui est similaire à tous les pays occidentaux, à 1,6, 1,7 enfant par famille, où nous devrions avoir 2,1. Alors, vous comprendrez que, pour nous, les politiques familiales sont extrêmement importantes. Vous comprendrez que, pour nous, d'ici 2018, puis il n'y a personne qui est surpris de ça, on va travailler fort pour dire aux familles québécoises : Nous serons la solution pour vous donner de l'oxygène. Alors, petite parenthèse : on fait quoi si les familles décident de faire moins de familles? Ça, c'est le choix des familles. Est-ce que, fiscalement, politiquement, les gouvernements n'en font pas assez? Moi, je pense que oui. Et c'est ce sur quoi on va travailler.

Mais, de l'autre côté, on fait quoi pour subvenir à cet apport économique? On va chercher des gens, on va chercher une immigration qu'on choisit? Et cette immigration, Mme la Présidente, combien de fois on en a parlé, combien de fois on s'est fait accuser, à chaque fois, de prononcer ce mot et de dire que nous soufflions sur les braises de l'intolérance? De dire aux Québécois, à ceux qui viennent chez nous, qu'on choisit, en majorité : On a besoin de vous, on a besoin de vous, que vous soyez là pour soutenir l'économie, vous êtes bien diplômés, vous envoyez vos enfants à l'école, on souhaite que vous parliez français. On a les bras ouverts.

Dans Granby, Mme la Présidente, il y a plus de 125 nationalités différentes, dans Granby. Le visage de Granby, dans les 20 dernières années, a changé positivement. Combien d'immigrants sont venus me voir, depuis 10 ans, me disant : François, oui, j'avais le sentiment, quand j'ai signé ces documents dans mon pays d'origine, que le Canada et le Québec avaient les bras ouverts; jusqu'à quel point aujourd'hui vous ne pouvez pas reconnaître mon diplôme, moi, enseignant, enseignante, infirmière, médecin? Les ordres professionnels, là, s'il y en a un ou deux qui nous écoutent, vous m'avez déjà rentré dedans en me disant : Ce n'est pas vrai. Bien, c'est vrai jusque dans une certaine mesure. Et qu'au bout de 18 mois, 24 mois, ces gens se disent : Finalement, mon intégration est plus difficile que je pensais. Le boulot que je souhaitais me trouver, je ne l'ai pas.

Alors, quand on parlait de prendre les 50 000 personnes que nous recevons, année après année, de le ramener à 40 000... Parce que, ce qu'on ne dit pas, ce que la ministre de l'Immigration ne dit pas, c'est que le 50 000, on en perd 6 000 à 8 000, année après année. Ça, elle ne le dit pas. Alors, notre position, qui était de ramener ça à 40 000 pour assurer la réussite à 100 % de ces gens qui viennent s'établir chez nous, je pense que c'était une bonne décision puis que ça reste une bonne décision. Ce sera le choix de notre formation politique à la prochaine rencontre électorale, ce sera le choix. Les Québécois pourront juger.

Et je persiste, Mme la Présidente, à dire que, pour moi, ça reste un échec de perdre autant de gens. Ces gens qui nous ont choisis, ces immigrants qui nous ont choisis veulent être mieux intégrés. Et on leur donnait toutes les possibilités avec les idées que nous avions. Encore une fois, si le gouvernement avait décidé de copier ce que nous souhaitions faire, tant mieux, tant mieux. Mais ce n'est pas ce que le gouvernement décide de faire. Les Québécois pourront juger en 2018.

Mme la Présidente, j'arrive à la fin de mon intervention, dernier petit point, nos transferts fédéraux. Hein, je parlais de revenus. Vous savez, le ministre des Finances nous dit : On a plus de revenus. La fameuse péréquation, la fameuse péréquation qui augmente d'un milliard cette année. Et ce que le ministre ne dit pas, c'est que c'est grâce à ce milliard et quelques qu'on va financer près de 60 % des mesures que le ministre des Finances met en place. Donc, 22 milliards de transferts fédéraux, 22 milliards.

Puis je ne peux pas m'empêcher de parler du Parti québécois rapidement là-dessus. Le Parti québécois nous dit : Il faut aller le chercher... Puis ça, Mme la Présidente, attendez, là, il faut que j'explique bien comme il faut. Entre ce que nous allons chercher à Ottawa en impôts, en argent qu'eux nous renvoient, ce que nous payons, il y a une différence, année après année, de 15 à 17 milliards. Et ça, ce n'est pas moi qui l'ai inventé, ce n'est pas le ministre des Finances, c'est l'Institut de la statistique. Donc, quand le premier ministre dit ça au chef de l'opposition officielle, je dois l'avouer, il a raison, il a raison. Le Parti québécois, qui vit un long et lent déclin de son mouvement, mais persiste, persiste, persiste — et les Québécois vont juger en 2018 — persiste avec une idée qui n'est même plus là pour les Québécois, une grande majorité de Québécois.

• (12 h 40) •

Et ça, je vous dirais une chose : Au-delà du 16 milliards que nous recevons de plus d'Ottawa, j'ai une idée, moi, et mon chef a une idée, c'est que le Québec, dans les prochaines années, tire le Canada vers le haut, et non le contraire. J'ai une idée, c'est que le Québec sorte de la péréquation. C'est que dans cinq ans, 10 ans, j'aimerais ça que mon ministre des Finances me dise : La péréquation, un jour, au Québec, ce sera terminé, ce sera terminé, hein, c'est ça qu'on devrait dire aux Québécois. Une province pauvre qui reçoit 11 milliards, je ne suis pas fier de ça, moi, pas fier de ça, j'ai de plus grands objectifs pour le Québec. Et je souhaite que, dans 10 ans, nous soyons la province qui puisse en donner aux autres. Je souhaite ça, moi, je souhaite que, dans 10 ans, cinq ans, après un gouvernement de la Coalition avenir Québec sur deux mandats... puisse se dire : La péréquation, c'est fini, le taux de décrochage scolaire, on aura un objectif pour le réduire à zéro. Les délais d'attente, oui, on va s'y attaquer dans la bureaucratie puis on va s'attaquer aussi à la bureaucratie en éducation, mais on va s'assurer que les services soient là, on va s'assurer que les Québécois qui paient toujours plus... bien, que les services suivent. Et vous pouvez être sûre d'une chose, Mme la Présidente, on va démontrer aux Québécois que nous serons une alternative crédible en 2018... et de mettre fin à cette dualité politique que le Québec connaît depuis 50 ans. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vois que vous avez oublié quelque chose, M. le député, alors allez-y.

Motion formulant un grief

M. Bonnardel : Dans mon élan, Mme la Présidente, vous comprendrez que j'avais une motion formulant un grief, Mme la Présidente, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir alourdi considérablement le fardeau fiscal des familles québécoises depuis le début de son mandat.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, à ce point-ci, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroule en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée; une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques; et une troisième étape de 1 h 30 à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Maintenant, je vais suspendre nos travaux quelques instants afin de réunir les leaders pour établir le temps de parole qui sera consacré à cette première étape.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 43)

(Reprise à 12 h 47)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 25 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; 3 h 47 min 51 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 28 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 2 h 37 min 9 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole, qui ont eu lieu le mardi 28 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; une enveloppe de 20 minutes est allouée conjointement au député de Mercier et à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques; 10 minutes, chacun, sont allouées aux députés de Groulx et de Vachon.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir au nom de Québec solidaire pour répondre au ministre des Finances, qui nous a présenté son quatrième budget. Nous osons croire que ce budget fut un peu plus facile à écrire, considérant de la marge de manoeuvre dont il disposait et, bien sûr, qu'il disposait à la veille des élections 2018. Les plus cyniques diront que tout cela était prévu et ils auront raison de le dire. On connaît la recette qu'on nous a servie depuis 30 ans : lorsqu'un gouvernement prend les commandes, les deux premières années, on coupe dans les services, on augmente les tarifs. Dans les deux dernières, on remet de l'argent dans les mêmes services que nous avons coupés et on saupoudre un peu de baisse d'impôt. Recette connue.

• (12 h 50) •

Depuis mon élection de 2014, Mme la Présidente, je n'ai connu qu'une chose en cette Chambre, lorsqu'il vient le temps de parler des finances publiques, et c'est de l'austérité. Les coupures tous azimuts dans tout ce qu'on a de plus précieux comme services publics, éducation, santé, tous les services sociaux, en culture, en logement social, bref, tous ces services publics qui rétablissent l'inégalité grandissante entre les plus riches et les plus pauvres de notre société, ces services publics là sont aussi au service de cette classe moyenne qui commence à en avoir pas mal épais sur les épaules. Je pourrais vous l'illustrer de 1 000 manières, mais 10 minutes est trop court, et malheureusement, les pots cassés par l'austérité, la liste est trop longue.

Les attentes étaient donc fortes pour le budget présent, après tant d'années d'austérité. Comme le ministre des Finances, j'ai aussi pris connaissance des attentes face à ce budget, qui ont été formulées par une série d'intervenants de première ligne, qui peuvent témoigner de tous les sacrifices imposés par les choix budgétaires des trois dernières années. Travailleurs, travailleuses du communautaire, des travailleurs, travailleuses qui oeuvrent dans les services publics, des écologistes, bref, M. et Mme Tout-le-monde, surtout, qui paient de plus en plus pour en avoir de moins en moins.

Je ne serai pas naïve au point de dire que le ministre des Finances aurait dû s'excuser pour ce lourd héritage avant de présenter son budget. On se serait au moins attendu à ce qu'il reconnaisse la conséquence des coupures. Son gouvernement a fait le choix de nier à chacune des périodes de questions... et aujourd'hui il pousse le bouchon un peu plus loin en se présentant comme un pompier qui éteint les feux qu'il a lui-même allumés.

Au nom de Québec solidaire, j'ai présenté les attentes au ministre des Finances que nous avions face à ce budget. Réinvestissement massif dans les services publics, en santé, en éducation, en lutte contre la pauvreté, bien entendu, réinvestissement qui soit au moins à la hauteur des compressions subies dans les services publics. Comme je l'ai dit lors du huis clos budgétaire, en utilisant une image un peu colorée : Après avoir mis le feu dans la bâtisse, ce n'est pas un coup de peinture puis des rideaux neufs qui vont changer les choses.

Avant le budget, j'ai insisté sur l'occasion unique que nous avions d'enfin amorcer le virage nécessaire vers le transport collectif et une mobilité durable. Un vrai coup de barre, Mme la Présidente, qui soit à la hauteur des engagements du Québec. En 2015, j'étais à Paris, à la COP21. J'ai entendu que tout le monde de la communauté internationale réaffirme l'urgence d'agir. J'ai assisté d'ailleurs à une excellente conférence, présentation, du groupe expert et de scientifiques, sur les changements climatiques, qu'on appelle le GIEC. Une question leur était posée : Est-il possible de limiter le réchauffement de la planète en deçà du 2°? Est-il trop tard? Et, savez-vous, le représentant nous a dit : Oui, oui, Mme la Présidente, c'est possible, mais il y a deux conditions. La première : il faut agir dès maintenant, il y a une urgence d'agir, on ne peut pas reporter les solutions, on n'a plus le temps de le faire. Deuxième : toutes — et j'insiste bien sur «toutes» — les mesures doivent être mises en oeuvre par celles et ceux... pas seulement les mesures qui font notre affaire ou qui plairont à court terme à nos électeurs, mais bien toutes les mesures disponibles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Si je vous dis ça, c'est que malheureusement la lutte aux changements climatiques fait partie des sacrifiés de l'austérité qui s'est abattue sur le Québec depuis 2014. Ce budget devait être une occasion en or pour le gouvernement libéral de se racheter et d'enfin amorcer une réelle transition énergétique et écologique.

Bien sûr, je serai bonne joueuse, ce budget voit apparaître de bonnes nouvelles pour le transport collectif. L'engagement, l'engagement de prolonger la ligne bleue — on l'entend depuis plusieurs années, on verra si ça tiendra la route — de financer le SRB Québec-Lévis, très bon engagement pour la lutte aux changements climatiques, des sommes supplémentaires pour l'ensemble des sociétés de transport collectif à travers le Québec, et, bien sûr, pour la nouvelle structure de l'ARTM. Et, enfin, ce qui était un incontournable, le budget nous promet une politique de mobilité durable qui est demandée depuis plusieurs années.

En ce sens, je me sens — j'espère qu'on va bien l'entendre — parfaitement à l'aise de dire que le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction, mais ce n'est qu'un pas. À cette heure d'urgence, il y a quelques ombres au tableau que j'aimerais vous partager, Mme la Présidente, trois ombres principalement. La première, c'est que cet effort n'est pas suffisant après des années de vache maigre. Rappelons-nous qu'entre 2006 et 2011 le Québec a réellement avancé au niveau du transport collectif, on parle d'une hausse de 11 %. C'est important, ça. Depuis ce temps, depuis 2011, stagnation. En raison du sous-financement du transport collectif, le nombre de passages, d'ailleurs, stagne à 600 millions par année, avec le bilan qu'on connaît pour les émissions de gaz à effet de serre, on le sait, en transport, concernant l'explosion du nombre de voitures, de VUS particulièrement, l'étalement urbain, et j'en passe.

Dans ce budget, la cible, sincèrement, est très basse, une augmentation de seulement 5 % sur cinq ans. Le gouvernement libéral avait l'opportunité de nous projeter vers l'avant dans cette économie qui nécessite une transition énergétique majeure. L'Alliance Transit, bien reconnue pour son expertise, demandait un ambitieux 32 %, pas pour leur faire plaisir, parce que c'est ce que nous avons besoin. Les mesures annoncées aux transports collectifs ajoutent 1,5 milliard sur cinq ans, certes; ce que le ministre des Finances dit moins, c'est que le Plan québécois d'infrastructures reproduit l'erreur que tout le monde dénonce et connaît, il maintient les investissements en transport collectif à 7 milliards, alors que 17 milliards seront consacrés aux routes. Il fallait l'inverser, Mme la Présidente, j'en avais d'ailleurs informé l'urgence au ministre des Finances.

Deuxième ombre, c'est que la part du lion, l'argent va au réseau électrique métropolitain, projet contesté et contestable, je l'ai fait à plusieurs moments, pour vous dire que, finalement, du 1,2 milliard de participation à la caisse, on rajoute un 720 millions pour le RTM, un 200 millions en contribution à l'exploitation, un 500 millions pour la plus-value foncière, un 220 millions pour des investissements connexes, un 171 millions de décontamination et de déplacements. Bref, Mme la Présidente, tout ça pour vous dire qu'au total 3 milliards pour un projet contesté et contestable... mais surtout dont l'objectif n'est que d'augmenter 10 % de l'achalandage d'ici 2022. Ce n'était pas ça qu'on avait besoin pour respecter nos engagements, nos cibles. Engagements face à la communauté internationale pour 2020, on passe à côté; pour 2030, c'est une histoire d'horreur annoncée.

Avant de conclure, je ne saurais passer sous silence que toutes ces coupures, sont suivies d'investissements insuffisants, se fait alors que le Québec nage dans des surplus, une des raisons pour laquelle je qualifie ce timide virage en transport collectif puisque, pour les cinq prochaines années, 16 milliards seront versés au Fonds des générations, qui a déjà atteint d'ailleurs le 10 milliards. J'aimerais rappeler au gouvernement que le plus beau cadeau que l'on pourrait faire aux générations futures, c'est que le Québec contribue à l'effort planétaire pour sauver notre climat. À voir l'obsession du remboursement de la dette du Québec, on voit que les grands défis climatiques qui interpellent notre civilisation n'est pas une priorité pour ce gouvernement.

Motion formulant un grief

Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion de grief. Je vous la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2017‑2018 qui tarde à amorcer sérieusement la transition énergétique et écologique, privilégie le projet du réseau électrique métropolitain au détriment des réels besoins en matière de transport collectif et met en péril l'atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2020 et 2030.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, compte tenu de l'heure, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Et, aux Affaires prioritaires, parce que nous en sommes là, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby et Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 3 h 10 min 27 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 20 min 30 s réparties comme suit : 5 h 9 min 30 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 55 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 45 min et presque une autre minute au deuxième groupe d'opposition, 8 min 43 s au député de Mercier, 10 minutes au député de Groulx, 10 minutes à la députée de Vachon.

Et je cède la parole maintenant à M. le député de Mégantic pour son droit de parole immédiatement. M. le député de Mégantic, à vous.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Nous sommes ici pour parler aujourd'hui du budget du gouvernement 2017-2018. Et je dois dire que c'est un excellent budget, qui ramène non seulement une stabilité financière au gouvernement, mais aussi un développement économique et un retour aux réductions de taxes, une situation qui ne s'est pas produite depuis longtemps au gouvernement du Québec.

Malheureusement, on a entendu les critiques des oppositions et, aux dires mêmes du critique de la première opposition, comme vous le savez très bien, on n'a pas été bons. Leur façon de voir les choses, il faut bien garder dans ce contexte, on n'a pas été bons, quand ils font la critique de notre budget.

Du côté de la deuxième opposition, bien, on dépense l'argent pour le retourner à la population et, de l'autre côté, on le réinvestit des fois une fois, des fois deux fois. Donc, on ne sait pas trop, là. C'est un peu comme l'histoire du pont de Québec : une journée, on le condamne pour le démolir puis le lendemain on le sauve en votant pour. C'est un peu embêtant, on ne sait pas trop.

Et je dois faire une remarque pour la représentante de Québec solidaire, qui dit que, pour les gaz à effet de serre, on est tout à fait à côté. Il faut se rappeler que le Québec est une des régions qui a le plus bas taux de production de gaz à effet de serre au monde et que la moyenne de production de gaz à effet de serre du Québec, elle est à 40 % de celle du Canada, ce qui constitue un élément déjà très, très important. Nous nous comparons avantageusement aux pays scandinaves, qui, eux, sont les leaders mondiaux. Et nous devons donc rappeler à Québec solidaire que les gaz à effet de serre, c'est une expertise, au Québec, que nous allons continuer de développer et d'améliorer.

Donc, pour revenir à notre budget, qui a démontré sans aucun doute sa valeur grâce à la croissance économique de 2016, entre autres, le PIB a eu une croissance de 2 %, ce qui est supérieur à tout le Canada et les États-Unis, donc une belle démonstration. Et aussi il faut se rappeler que plus de 90 000 emplois ont été créés en 2016 et qu'une majorité de ces emplois-là ont été créés pour des femmes. Donc, encore là, le Québec, une dynamique, une prospérité qui se traduit par des données tangibles, mesurables et vérifiables. Je crois que les oppositions devraient se rappeler de ces mots-là parce que ça pourrait leur être utile.

Je vais faire un petit résumé du Fonds des générations, parce que j'ai énormément de gens dans mon comté qui ont de la difficulté à suivre ce que représente le Fonds des générations. Et je vais commencer en disant que le produit intérieur brut du Québec excède légèrement les 400 milliards et que l'impact de la croissance du PIB, donc, si on a une croissance de 2 %, avec un PIB de 400 milliards, ça représente une croissance annuelle de 8 milliards au PIB. Et, pour référence, le budget du gouvernement, les fonds autonomes sont de l'ordre de 80 milliards ou, autrement dit, de l'ordre de 20 % du PIB. Donc, 20 % d'une croissance économique se traduit en revenus gouvernementaux sous forme de taxes, d'impôt, etc. Donc, quand on croît de 2 %, il y a 0,5 % de cet argent-là qui revient au gouvernement. Donc, le 2 %... ou, si on le prend sur une base par pour cent, il y a environ 1 milliard par pour cent de croissance économique qui augmente le revenu du gouvernement. Donc, c'est pour ça que le gouvernement met une attention particulière sur la croissance économique, parce que, si elle est inférieure à la prédiction, ça génère une perte par rapport au budget, et, si la croissance économique est supérieure au plan de croissance, ça génère des surplus. Une partie des surplus du gouvernement de l'année 2016 a été générée par une croissance économique qui est supérieure à celle qui avait été planifiée, d'où il faut être en même temps réaliste et bien mesurer.

Maintenant, je reviens au Fonds des générations. Le Fonds des générations, c'est, pour le gouvernement, un peu un placement que vous avez mis à la banque ou dans un fonds d'investissement, qui vous rapporte un montant x, et la dette du Québec est une hypothèque pour votre résidence. Admettons ici, pour le principe de la chose, que votre hypothèque est à 100 000 $ et que votre placement est à 20 000 $. Donc, vous avez une hypothèque de 100 000 $ à 3 % d'intérêt que vous payez, bon an, mal an, le capital et intérêts. De l'autre côté, vous avez le placement de 20 000 $ que vous avez investi dans un fonds à quelque part et qui vous rapporte, encore là, mettons, un chiffre de 10 %, donc il vous rapporte 2 000 $ par année, et cet argent-là est laissé dans le placement. Il y a deux formes de revenus ici. Votre hypothèque à 3 % contre un revenu de 10 % pour le placement, vous faites un revenu net de 7 %, donc c'est la mesure que nous prenons quand nous prenons la différence entre le revenu de placement et le taux d'emprunt. Nous faisons la même chose ici, avec le Fonds des générations, moins le coût du financement, ce qui a rapporté au gouvernement un taux net de 5,1 % en 2016. Avec un fonds de placement, un fonds des générations de 10,6 milliards fois 5 %, vous réalisez qu'on a eu à peu près 503 millions de revenus directs générés par la différence entre le placement et l'hypothèque.

• (15 h 10) •

De plus, votre hypothèque, parce que vous avez mis en garantie votre placement de 20 000 $ contre... avec la garantie de la maison, la caisse ou la banque vous a dit, bien, étant donné que ma garantie est supérieure et qu'elle constitue une partie de liquidités : On va abaisser votre cote de crédit légèrement. Donc, les agences de crédit, parce qu'ils regardent le gouvernement du Québec qui a fait un bon placement avec le Fonds des générations, la cote de crédit est améliorée, et automatiquement ils nous donnent 1/4 de 1 %. 1/4 de 1 % sur une dette de 200 milliards, ça représente un autre 500 millions de rabais directement. Donc, voici comment, avec le fonds de gestion du Fonds des générations, via un placement de croissance, on rassure, un, les agences de crédit et, deux, on génère des revenus... des flux financiers qui permettent de générer des revenus, pour la population du Québec, qui, en 2016, excèdent le 1 milliard.

Donc, pour tout le monde, c'est bien important de se rappeler que, d'un côté, on a un fonds de placement et, d'un côté, on a une hypothèque, et, tant que le placement rapporte plus que l'hypothèque, le gouvernement capture des revenus directement. Donc, ça, c'est un point que je voulais expliquer à ma population, qui me pose souvent la même question, pour clarifier ce processus-là.

Un autre point ici que je voudrais que vous réalisiez, c'est que le Plan économique du Québec... Puis, pour moi, la mission du gouvernement, c'est de donner... d'améliorer la qualité de vie des Québécois tout en leur donnant un service à coût raisonnable, et c'est vraiment la mission du Québec. La deuxième opposition nous parlait aujourd'hui que les coûts sont beaucoup trop élevés. Ils ont omis un petit détail, c'est que le Québec donne aussi les meilleurs services à sa population au Canada et dans le monde. Donc, il est très important de réaliser qu'il y a un coût, effectivement, mais il est associé aussi à une qualité de services. Donc, c'est très important pour les Québécois de bien comprendre que la qualité des services en éducation et en santé, qui va aller en s'améliorant, est due, actuellement, à la bonne gestion du gouvernement et les influx de finances qui sont en pleine croissance, ce qui nous permet d'améliorer les services qui sont fournis à la population.

À titre d'exemple, le Plan économique du Québec va nous permettre d'améliorer la qualité de vie des Québécois sur les cinq prochaines années à un montant de 2,8 milliards. Donc, c'est quelque chose de très significatif qui se fait au niveau du fardeau fiscal, au niveau de RénoVert, au niveau des personnes et des collectivités. Donc, on a une amélioration qui est très considérable. Il faut aussi mettre là-dedans la réduction du fardeau fiscal des Québécois, qui, lui, se chiffrera, pour la somme des cinq années qui sont dans la planification budgétaire, à un montant de 5,8 milliards.

Comme l'a mentionné le représentant financier de la CAQ, ça représente plusieurs cafés, quant à moi, 5,8 milliards. Et je pense que cette industrie-là va être très active dans les prochaines années, en tout cas au ministère de la CAQ, pour sûr. Mais le 5,8 milliards, c'est un investissement qui retourne aux Québécois et qui va permettre aux Québécois de disposer d'un revenu additionnel significatif.

Donc, je crois que ce genre de données là est très important pour la population du Québec, qui va commencer à profiter de la gestion du gouvernement, d'un budget non seulement équilibré, mais qui a un développement corporatif significatif, qui permettra à tous les Québécois d'avoir plus d'argent dans leurs poches, de meilleurs services et d'avoir un développement qui va leur donner une meilleure qualité de vie.

Avant de compléter mon intervention, j'aimerais aussi parler un peu de ma région, la région de l'Estrie, et de parler de quelques-uns des éléments que l'on retrouve dans le budget. Et je vais parler ici d'un appui additionnel aux transports collectifs. On va stimuler l'innovation dans le secteur forestier. C'est un élément très important, parce que, dans le comté de Mégantic, 80 % du territoire est forestier et que cette industrie-là à un niveau de transformation primaire et secondaire très, très, important. Donc, pour moi, ce budget supplémentaire là a un impact direct.

On va aussi favoriser les partenariats entre les établissements, la concertation et la présence régionale à travers une série de programmes, la mise en oeuvre de la stratégie des sciences de la vie, qui va profiter à nos soins de santé. Il y aura aussi le prolongement de RénoRégion et des investissements, donc les gens pourront faire de la rénovation dans nos milieux.

Finalement, nous aurons un 9 millions additionnel pour promouvoir la recherche dans le domaine de la politique publique, par exemple le financement de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Nous aurons aussi à investir pour le renouvellement de nos ressources, 13 millions pour l'optimisation de la production piscicole, etc.

Donc, M. le Président, voici quelques éléments contenus dans ce budget, et je suis enchanté de ce budget parce que non seulement il améliore la qualité de vie des Québécois, les prépare à un futur meilleur, il leur laisse plus d'argent dans leurs poches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic, de votre intervention sur le budget. Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour son intervention. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Je pensais que vous étiez pour dire : LaFontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien non!

Mme Léger : Bien non, tant mieux!

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très heureuse de prendre la parole pour, dans le fond, les moments... les heures consacrées pour la suite du dépôt du budget, donc des heures importantes pour une opposition aussi, parce que le gouvernement dépose un budget, mais évidemment on va en disposer ensemble. Et il y a des éléments dans ce budget-là... beaucoup d'éléments dans ce budget-là qu'il y a beaucoup de réactions de notre part, d'une part.

J'entendais le gouvernement... le ministre des Finances qui disait, cette semaine : Je dépose aujourd'hui le budget de l'espoir retrouvé. Ce qui veut peut-être dire qu'il y avait désespoir quelques années avant. Alors, si on retrouve un espoir, c'est parce qu'il n'y avait pas d'espoir avant, et je pense que je vais faire quelques démonstrations de ces années précédentes et qu'aujourd'hui le gouvernement a retrouvé l'espoir et pense qu'il va redonner de l'espoir aux Québécois.

J'entendais le député, précédemment, qui disait qu'il était enchanté. Bien, je pense que je vais être désenchantée un peu, parce que le budget que nous avons devant nous, c'est un budget où on a vécu trois ans de démolition et que c'est du rafistolage, ce qu'on voit maintenant dans le budget. En tout cas, donner quelques millions par-ci, par-là... Je vais revenir un petit peu plus en détail, mais nous avons un budget, évidemment, de l'année préélectorale.

Après trois ans de démolition, les libéraux promettent de rafistoler. Après avoir coupé dans les services et augmenté le fardeau fiscal de 1 500 $ par famille, qu'on a vécu ces dernières années, le gouvernement promet aujourd'hui un remboursement partiel aux patients, aux aînés, aux élèves et aux familles. Il ne répare qu'en partie les dégâts faits dans les réseaux de l'éducation et de santé, dans les poches des familles et dans les régions du Québec. Depuis les dernières années, on a vécu des coupures, on a parlé de ce gouvernement-là avec sa démarche plutôt d'austérité. Grosses coupes depuis trois ans puis réparations partielles qu'on assiste aujourd'hui, c'est la recette libérale.

Ce budget est clairement un aveu de culpabilité des libéraux, mais leurs excuses sont bien insuffisantes... et le désir de l'espoir retrouvé. Et, les cadeaux, on n'est pas dupes, M. le Président. Quand je vois, dans beaucoup des crédits que nous vivons... Les crédits qui ont été déposés par le président du Conseil du trésor, dans les crédits, on voit beaucoup de programmes ou de mesures qui sont étalés sur cinq ans. Étalés sur cinq ans. À ce que je sache, on est en 2017, à ce que je sache, l'année prochaine qui sera les élections, en 2018. Donc, le budget que nous avons devant nous, c'est l'année 2017-2018, et on va entamer une deuxième année par après, le début d'une deuxième année, 2018-2019, où il y aura une élection.

• (15 h 20) •

Alors, quand on voit des montants de 100 quelques millions de dollars, qu'on voit tout ce qui peut être étalé sur les cinq ans, et que tu vois que, dans la première année, il y a juste quelques millions, et que tu vois que c'est dans les années subséquentes, les dernières années, où les montants sont plus... sont en hausse... Alors, on promet aujourd'hui des investissements ou des crédits, sur une première année, très minimes, une deuxième année, minimes, pour arriver qu'on augmente, en troisième, quatrième, cinquième... pour arriver à l'annonce qu'on fait de 100 quelques millions au début. Alors, on sait très bien qu'il va y avoir une élection entre ça, d'autres budgets, alors on promet aujourd'hui des montants d'argent étalés sur cinq ans — on n'est pas dupes, j'invite la population à ne pas être dupe — ce qui veut dire que l'investissement en éducation, l'investissement en santé, l'investissement en famille, il faut regarder les cinq ans, qu'est-ce qui nous dit qu'est-ce qui va se passer dans deux ans?

Alors, en éducation, entre autres, parce qu'il faut quand même se le dire qu'on a vu les dernières années, en éducation, entre autres... Après avoir remercié pendant trois ans les professionnels en éducation, les libéraux promettent d'en réembaucher une partie. Conclusion : ils n'auraient jamais dû les congédier. Pendant trois ans, on a vécu des coupures, et là, aujourd'hui, réembauche.

En santé, après avoir mis les effets de l'austérité sur les soins aux patients tout en continuant à donner des centaines de millions aux médecins, ils promettent un réinvestissement partiel tout en ajoutant 419 millions à la rémunération des médecins. Or, ce réinvestissement dépend entièrement de l'obtention d'une nouvelle entente avec les médecins, sans quoi les 469 millions devront être enlevés aux patients et ajoutés à la rémunération des médecins. Toutes les promesses en santé reposent donc sur une entente purement hypothétique, et cela risque, encore une fois, de se solder par des compressions en santé pour compenser le traitement royal accordé aux médecins par les libéraux.

J'ai questionné ce matin le ministre, évidemment, le ministre de la Santé, le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor. J'ai dit que le gouvernement qui a consenti aux médecins cette année une généreuse hausse salariale de 419 millions... C'est le quart de la hausse du budget en santé. Grâce au gouvernement libéral, chaque année les médecins célèbrent deux fois Noël : le 25 décembre et le jour du budget. Alors, donner des cadeaux aux médecins, c'est basé, dans le fond, sur une prémisse du gouvernement : les médecins québécois gagneraient toujours moins que la moyenne canadienne. Le problème, c'est que cette prémisse est fausse, inexacte si on fait la comparaison avec les autres provinces et l'ensemble du Canada. Le budget du ministre des Finances est même catégorique lui-même, le budget du ministre des Finances dit que ça se porte très bien. J'ai présenté un tableau ce matin pour le démontrer. Mais le ministre de la Santé, par contre, qui a compris ça, remettait en question le bien-fondé des milliards donnés aux médecins et il est sorti en point de presse pour dire que les chiffres de son collègue des Finances étaient incomplets et biaisés. Alors, évidemment, ce matin, en questionnant... Entre les ministres, il faudrait peut-être qu'ils s'entendent. On voit qu'il y a confusion à ce niveau-là, et ça va demander, de la part du président du Conseil du trésor, des négociations.

Alors, vous comprendrez que les milliards consentis aux médecins, c'était non seulement une erreur du point de vue de la capacité de payer des Québécois, mais... au même moment où, au Québec, on augmentait la rémunération des médecins en mettant à mal tous les budgets, les soins, services, services à la population. Et, pendant ce temps-là, les autres provinces, eux autres, faisaient l'inverse, ils baissaient le salaire des médecins. Ce n'est pas le choix de ce gouvernement-là, gouvernement de médecins, on se le rappelle.

Pour les familles, après avoir pris 1 500 $ dans les poches des familles québécoises, les libéraux promettent de leur remettre 500 $ en abolissant la taxe santé et en réduisant les impôts de 55 $ par personne. Alors, le budget que nous avons aujourd'hui, ce que ça fait dans la vie des gens, c'est 55 $ par personne parce qu'on abolit la taxe santé, présentement. Mais, la taxe santé, qui qui l'a faite, la taxe santé? C'est ce gouvernement-là qui a fait la taxe santé, le gouvernement libéral qui a fait la taxe santé. Ça fait qu'il est tout content de nous dire que, bravo! il va y avoir des sous dans les poches des Québécois, ils vont retrouver 55 $ par personne parce qu'on leur remet les sous qu'on a coupés par la taxe santé. Alors, il y a comme un illogisme ici, là. Tout content, puis je voyais applaudir, même, le ministre des Finances, tout content qu'on abolit la taxe santé. C'est eux qui ont fait la taxe santé.

En économie, après trois ans de diminution des investissements des entreprises, entre autres, nous observons les dégâts. La croissance sera plus basse que celle de l'Ontario et des États-Unis, mais on est contents, l'autre côté, les libéraux sont contents, ils applaudissaient le ministre des Finances.

Pour l'emploi, après avoir promis l'effet libéral, la création de 50 000 emplois par année, force est de constater que la cible n'est pas atteinte, et on termine, les mandats se terminent : c'est le budget de 2017-2018.

En campagne électorale, le premier ministre s'était engagé à maintenir un rythme de 3,5 % d'augmentation des dépenses en éducation et de 4 % en santé. S'il avait respecté sa promesse, il y aurait, en plus des remboursements annoncés, 1 milliard de plus alloué à l'éducation cette année et 1,4 milliard à la santé. Les patients et les élèves vont encore souffrir de ce manque à gagner. Les montants annoncés cette semaine ne réparent pas les souffrances et les coupures libérales. Là, on parle d'enfants, on parle de services donnés aux enfants, on parle d'aide particulière à certains enfants qui ont des besoins particuliers, ces enfants-là qui étaient en maternelle, qui étaient en première année, qui étaient en deuxième année, qui ont vécu une année, deux années de coupures libérales, et là on leur dit : On va remettre de l'argent. On leur a fait manquer deux ans de leur vie de services absolument importants, indéniables et absolument urgents dans la vie d'un enfant, et là on leur dit aujourd'hui : On va remettre de l'argent, on va investir dans l'éducation.

On veut tous qu'on investisse dans l'éducation, mais on a vécu trois ans de coupures malgré tout, trois ans de coupures qui ont fait mal aux familles, qui a fait mal aux enfants, qui a fait mal aux enfants en besoins particuliers, qui a fait mal à des enfants qui avaient vraiment des problématiques qu'il fallait régler aujourd'hui, qu'il fallait régler voilà trois ans, qu'il fallait régler pour leur année scolaire, qu'il fallait régler pour leurs années en besoin. Qu'est-ce que ça fait dans la vie d'un enfant qui, à deux ans, n'a pas d'orthophoniste, n'a pas d'aide d'éducateur spécialisé? On a coupé des éducateurs spécialisés, on a coupé du personnel de soutien, on a coupé dans ces personnes-ressources-là absolument indispensables dans un réseau de l'éducation, un réseau de petite enfance. Puis là, bien, aujourd'hui, on dit : On va essayer de réparer. Sauf que, pour les enfants puis pour les familles, après trois ans, c'est pas mal dur à avaler, cette pilule-là.

Pourquoi que cette fois-ci on croirait le ministre des Finances? Les promesses électorales d'investissement en éducation ont été brisées. Les réinvestissements promis n'ont pas été constatés sur le terrain malgré toutes les annonces. Cet automne, les libéraux avaient promis une augmentation de 4,6 % en éducation, cible qu'ils n'ont jamais atteinte. Un an sans service pour un élève en difficulté, c'est un an de perdu à jamais.

Même chose pour les services de garde. Les libéraux ont coupé environ 300 millions. Ils ne réinvestissent même pas la moitié de cette somme. Après avoir coupé à la scie à chaîne, ils réinvestissent maintenant au compte-goutte. Les CPE ont été mis à mal. Le gouvernement leur a fait mal. Et, pour les familles qui étaient à 7,30 $, qu'on a monté à 20 $, c'est ça, le résultat des libéraux.

Un autre exemple : 2 000 infirmières spécialisées ont été promises. Au cours des deux prochaines années, un montant de 10 millions est prévu. En 24 heures nous sommes passés d'une promesse valant 1,4 milliard à une somme de 10 millions. On applaudissait, l'autre côté. On applaudissait le ministre des Finances de ses annonces.

Mais les médecins peuvent dormir tranquilles. Leur monopole n'est pas en péril. Ce n'est pas demain la veille que les infirmières spécialisées vont prendre plus de place dans le réseau. Il y a tellement d'autres professionnels qui sont prêts à donner davantage dans le réseau, qui sont prêts à se donner dans le réseau. Mais non, c'est le monopole des médecins avec ce gouvernement-là.

Cette année, le budget pour les soins aux patients augmente de 3,6 %. C'est sous la cible fixée par le premier ministre. Mais, pire encore, cela deviendra seulement 1,7 % si les médecins conservent leurs privilèges. Parce qu'il y a deux budgets pour la santé : le budget prioritaire, c'est-à-dire le salaire des médecins, et le budget des restants, soit celui pour les soins aux patients. En réalité, c'est ça, c'est deux budgets que nous avons devant nous.

• (15 h 30) •

On a déploré aussi le très faible investissement pour les organismes communautaires. Seulement 10 millions sont prévus cette année. Pourtant, on vient d'entendre ce matin la hausse des salaires faramineux chez les dirigeants de Bombardier. Quand on se met dans la peau de la population puis qu'on entend ça... Puis les organismes communautaires qui font un travail extraordinaire dans nos communautés. Tous les députés ici sont contents des organismes communautaires, sont heureux de collaborer avec les organismes communautaires, sont conscients de l'impact des organismes communautaires. J'aurais aimé que les députés sur le bord du gouvernement puissent se lever davantage debout pour que ce soit autre chose qu'un 10 millions qu'on a devant nous aujourd'hui.

Les organismes communautaires, il y en a des centaines, des milliers au Québec. Dans chacune de nos circonscriptions, il y a des organismes communautaires qui viennent en aide, donnent de l'entraide à des familles démunies, donnent du soutien à toutes sortes de secteurs d'activité. Ils sont aussi dans le domaine du loisir. C'est la vitalité d'un quartier, les organismes communautaires. Ils sont là et on a besoin d'eux. Mais, en même temps, ils ne sont pas la soupape d'un gouvernement. Puis là, bien, avec 10 millions, j'aurais honte.

Malgré la pluie de petites mesures annoncées, les libéraux prévoient quand même une croissance économique plus faible que celle de l'Ontario, du Canada ou des États-Unis. En 2016, l'investissement non résidentiel des entreprises a diminué de 2,6 %. Les exportations ont stagné à 0,2 %. Même pas 1 %, là. La promesse de créer 250 000 emplois s'éloigne encore davantage. En moyenne, les libéraux créeront un peu plus de 28 000 emplois annuellement. C'est loin du 250 000 promis en campagne électorale. Comment la population ne peut pas être cynique quand on entend ça? Nous sommes encore loin de cette promesse-là de 50 000 par année.

Le premier ministre s'est engagé, le 8 décembre dernier, à donner des garanties de prêt à l'industrie du bois d'oeuvre si le gouvernement fédéral ne le faisait pas. Or, il n'y a toujours rien pour nos 60 000 emplois en péril. C'est un nouveau bris de promesse de la part du gouvernement.

Pour le fardeau fiscal plus particulièrement, qui augmente encore malgré l'abolition de la taxe santé, le gouvernement libéral constate lui-même que, depuis son arrivée au pouvoir, les Québécois ont subi une augmentation du fardeau fiscal de 900 millions par année, incluant l'an dernier. Ils paieront cumulativement 4,3 milliards de plus de leur poche. Le budget le précise noir sur blanc, la baisse d'impôt sera seulement de 55 $ par personne. L'augmentation représente encore 1 000 $ par famille lorsqu'on fait le calcul.

J'en aurais tellement à vous dire, M. le Président! Le temps passe malgré tout. J'en ai particulièrement... Je suis en charge aussi... j'ai le mandat aussi de la Commission d'accès à l'information. Je suis allée voir qu'est-ce qui se passait dans la Commission d'accès à l'information. On n'arrête pas de couper, de baisser le budget de la Commission d'accès à l'information. Pourtant, on parle d'un gouvernement de transparence. On veut que la gouvernance soit de plus en plus transparente. S'il y a bien un organisme qui aide à la transparence, c'est bien la Commission d'accès à l'information. La Commission à l'accès à l'information, elle a dévoilé les plaintes qu'elle reçoit d'organisme. Parce que la Commission d'accès à l'information a, sur sa table de travail, 3 000 organismes publics. Alors, ils reçoivent des plaintes puis des demandes d'accès à l'information. Alors, les demandes d'accès à... Plus on veut de la transparence, plus on demande des accès à l'information pour avoir des données, avoir des informations.

Pour faire ce travail-là, il y a juste six commissaires, à la Commission d'accès à l'information, pour les milliers de plaintes, de demandes. Et là les gens sont en attente. Je reçois beaucoup de courriels me disant que ça prend 10 mois, deux ans, puis je ne passe pas encore devant le tribunal, ma plainte est loin. Mais je comprends. Avec six commissaires, ils ne peuvent pas répondre aux 3 000 organismes publics du Québec, là, puis à tous les citoyens qui ont affaire avec les 3 000 organismes publics. Ils ont besoin de plus de ressources, ils ont besoin de davantage de commissaires à l'information si je suis ce que le gouvernement dit, d'être plus transparent.

Au niveau du transport collectif plus particulièrement, on fait des demandes. On a regardé par rapport au REM, au réseau électrique métropolitain. Les inquiétudes que nous avions pour le projet du réseau électrique métropolitain se confirment. Non seulement la rentabilité n'est pas au rendez-vous et demandera des subventions d'opération, mais, en plus, un rendement de 8 % est garanti à la caisse aux dépens des contribuables. Par cette comptabilité douteuse, sur laquelle la Vérificatrice générale devrait se pencher, le placement de... dans le fond, 1 million du gouvernement du Québec est en réalité une dette qui devrait apparaître à son bilan. La hausse des coûts du projet de 5 milliards à 6 milliards était connue. Nous avons maintenant la confirmation qu'elle sera épongée par les citoyens du Québec.

Il manque également la part du fédéral, qu'on n'a pas entendu encore qu'est-ce qu'il va mettre comme investissement pour le réseau électrique métropolitain, qui dessert particulièrement le côté ouest de Montréal. Alors, vous comprenez, comme députés d'est de Montréal, nous, on se dit : Bien, s'il y a des investissements autant de ce côté-là, pourquoi qu'il n'y a pas des investissements autant du côté de l'est de Montréal? Et, dans les investissements de notre côté, entre autres, il y avait le prolongement de la ligne bleue. N'oubliez pas que ça fait longtemps qu'on en entend parler. Là, on me dit que c'était... J'ai vérifié. Effectivement, il est dedans, sauf qu'il est encore à l'étude parce que, dans le Plan québécois d'infrastructures, le PQI, qu'on appelle, on a, sur 10 ans, des étapes bien précises, qui sont celle de l'étude, celle de la planification et celle de la réalisation. Alors, tant qu'il n'a pas passé la partie planification, il n'avance pas. Là, il n'est qu'à l'étude. Alors, j'ai demandé au ministre de la Métropole : Est-ce qu'il va passer aux autres étapes? Bien, ça, il faut que ça passe au Conseil des ministres, il faut que ça passe les autres étapes, il faut qu'il les fasse, les autres étapes. Alors, arrêtez de promettre, allez à l'autre étape qui suivra pour qu'on puisse vous croire.

Alors, j'en aurais beaucoup d'autres à vous dire parce que j'ai demandé au ministre des Finances, d'ailleurs, comme responsable, comme critique au niveau du Conseil du trésor : Est-ce que le fonds d'aide aux lanceurs d'alerte... parce qu'il a fait un projet de loi n° 87, le fonds d'aide aux lanceurs d'alerte, j'ai demandé à ce que ce fonds-là puisse être créé dans le budget que nous avons, qui a été déposé par le gouvernement. Je ne retrouve pas le fonds d'aide aux lanceurs d'alerte. C'est une des recommandations particulières de la commission Charbonneau.

Alors, M. le Président, après trois ans de démolition, c'est un budget de rafistolage. Les Québécois ne sont pas dupes, ils voient très bien que vous leur avez demandé d'immenses efforts au cours de ces dernières années. La liste des cadeaux aujourd'hui a un goût amer. C'est très malheureux parce que les Québécois méritent mieux.

Motion formulant un grief

Alors, j'ai une motion, M. le Président, que je voudrais déposer :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé dans les services à la population depuis trois ans tout en continuant à donner des centaines de millions de dollars aux médecins.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et, quant à votre motion, elle sera appréciée pour voir si elle est recevable et, si tel est le cas, elle aura le même traitement que c'est requis.

Je vous cède maintenant la parole, M. le député de Masson. Bien, ça peut être madame...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, moi, je ne me chicane pas. Mme la députée de Chauveau, allez parce qu'il y a plus d'intervenants de votre bord. Vous avez une plus grosse banque. De temps, j'entends. Alors, à vous la parole, Mme la députée de Chauveau, pour votre intervention sur le discours du budget.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très fière aujourd'hui de me lever au salon bleu pour exprimer tout haut ce que je pense du budget déposé cette semaine par notre ministre des Finances, un budget généreux mais surtout responsable. Comme l'a si bien écrit le chroniqueur Alain Dubuc, ceci est un vrai et bon budget : pas de déficit, on stabilise les dépenses publiques, on commence à réduire la dette et, avec la marge de manoeuvre qu'on a réussi à dégager, on réinjecte au bon endroit, dans nos priorités : santé, éducation et développement économique.

Je citerais également Mario Dumont, ancien chef adéquiste, il a écrit : «Lorsqu'on racontera l'histoire de ce [gouvernement], il faudra respecter le fait qu'en matière budgétaire [il] a suivi une politique claire. Un retour rigoureux à l'équilibre budgétaire, [...]des dépenses stratégiques mais financées avec de l'argent que nous avons vraiment plutôt qu'avec des emprunts.»

Et ce n'est pas tout. Bernard Drainville, ancien ministre péquiste, qui était de l'équipe de l'opposition officielle pas plus tard que l'année dernière, il a dit, et je cite, hier à la radio FM93 : Je ne veux pas défendre les libéraux, mais ils ont dit qu'ils équilibreraient le budget et ils l'ont fait. Soyons honnêtes, l'an passé, surplus; cette année, surplus; l'an prochain, surplus. La situation est très positive. Le Québec est la seule province en équilibre budgétaire. Il a dit également : Ça a beau être un gouvernement libéral, il faut se féliciter collectivement. Notre gouvernement est en équilibre, la dette va diminuer, il commence à nous redonner un peu de baisses d'impôt, et tout ça est positif. Alors, je vous le rappelle, c'est un ancien ministre péquiste qui siégeait pas plus tard que l'année dernière du côté de l'opposition officielle.

• (15 h 40) •

Donc, l'opposition a beau dire ce qu'elle voudra, c'est tout un exploit qu'on ait réussi à livrer un troisième budget sans déficit consécutif, du jamais-vu en au moins 45 ans. Et pour ça, je le rappelle, il a fallu être courageux. On avait un plan précis pour rétablir les finances publiques et on l'a respecté. On aurait pu faire comme les oppositions le souhaitent, céder aux groupes de pression, dire oui à tout le monde, de continuer à s'endetter en donnant à gauche et à droite sans compter. C'est sûr, ça aurait été beaucoup plus facile de succomber à la tentation, mais, non, on a maintenu le cap avec fermeté, on a résisté contre vents et marées aux critiques et, aujourd'hui, on commence à récolter le fruit de nos efforts.

Évidemment, nos opposants crient au loup en disant qu'on redonne à peine ce qu'on a coupé, qu'on a causé un tort irréparable à l'économie, on parle même de démolition. Je pense qu'il serait temps pour nos opposants de regarder les faits. Est-ce qu'on a demandé aux gens de se serrer la ceinture, M. le Président? Oui. Est-ce que ça a été facile? Non, mais nous avons livré ce que nous avions promis, et nos efforts sont récompensés. L'économie se porte mieux, et les chiffres sont là.

Je vais vous en donner, d'ailleurs, des chiffres. En 2016, la croissance économique s'est établie à 1,7 %, la plus importante croissance depuis 2011 et la plus élevée au Canada et aux États-Unis. De janvier à décembre 2016, il s'est créé 90 800 emplois au Québec, ce qui constitue la plus forte création d'emplois au Canada, on devance même l'Ontario et la Colombie-Britannique, et plus de neuf emplois sur 10 sont des emplois à temps plein. Et savez-vous qui a le plus bénéficié de cette création d'emplois? En grande partie les femmes, dont la participation au marché du travail a fortement augmenté au cours des dernières années.

Autre bonne nouvelle, en 2016, le taux de chômage moyen au Québec s'est établi à son plus bas niveau historique, du jamais-vu. Il est actuellement à 6,4 %. En fait, depuis mai 2014, plus de 150 000 emplois ont été créés au Québec, dont 141 000 dans le secteur privé et 134 000 à temps plein.

Ce n'est pas tout. La confiance des consommateurs et des entreprises s'améliore. En 2016, le revenu des ménages québécois a augmenté de 4,5 %, notamment en raison de la croissance des salaires et l'allègement de la fiscalité.

Je le répète, même si les oppositions n'aiment pas l'entendre : Grâce à l'économie qui va mieux, malgré le contexte mondial et aussi grâce à notre saine gestion, nous avons réussi à dégager une marge de manoeuvre pour réinvestir dans nos priorités.

D'abord, plus de 1,8 milliard pour la réussite éducative de nos enfants. Et ça, je peux vous dire que j'en suis très fière. Concrètement, nous allons pouvoir soutenir les parents pour prévenir les difficultés d'apprentissage. Nos jeunes vont pouvoir partir du bon pied dès la maternelle et la première année du primaire parce qu'on va donner un coup de pouce aux écoles pour mieux intervenir auprès des jeunes en difficulté. Dès septembre prochain, il y a près de 1 500 personnes de plus qui vont offrir des services directs aux élèves pour les accompagner dans leur cheminement scolaire, et, d'ici cinq ans, on parle même de 7 200 personnes.

En santé maintenant, déjà, des progrès importants ont été accomplis dans les services offerts. Il y a environ 600 000 personnes de plus qui sont prises en charge par un médecin de famille, des supercliniques ont commencé à voir le jour, et des investissements permettent d'embaucher davantage de préposés aux bénéficiaires pour mieux prendre soin de nos aînés dans les CHSLD.

Malgré ces progrès, on est conscients qu'il y a encore du chemin à faire et on veut faire mieux. D'ailleurs, même si la santé est le principal poste de dépenses, on augmente la croissance à 4,2 % pour bonifier les standards d'hébergement en CHSLD, pour réduire les listes d'attente, améliorer les soins à domicile, offrir plus de ressources en santé mentale et pour les personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme.

D'ailleurs, au sujet de l'autisme, la ministre déléguée à la Santé publique, Réadaptation, Protection de la jeunesse, Saines habitudes de vie a fait une très belle annonce dernièrement, soit 29 millions par année pour améliorer l'accès à des services en réadaptation dès le plus jeune âge, pour créer aussi des nouvelles places de répit et de soutien financier pour les familles, notamment.

Aussi, autre excellente nouvelle, il y a un nouveau montant de 20 millions de dollars par année pour financer de nouvelles initiatives, qui sont définies dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Et ça aussi, j'en suis très fière.

Autre annonce qui va faire plaisir à bien des gens dans mon comté, l'ajout d'une année au programme RénoVert, qui encourage la rénovation écoresponsable, et aussi la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour mettre aux normes des installations d'assainissement des eaux usées des résidences principales mais aussi des résidences secondaires.

Dans ce budget, il y a aussi plusieurs mesures qui ont été applaudies pour aider l'entrepreneuriat, développer la main-d'oeuvre et, pour couronner le tout, une baisse d'impôt générale. Le montant personnel de base, sans avoir à payer de l'impôt, passe de 11 635 $ à près de 15 000 $. C'est une mesure qui s'inspire d'ailleurs du rapport de Luc Godbout sur la fiscalité québécoise. Et la contribution santé est abolie pour tous depuis le 1er janvier dernier.

Pour les plus démunis, on va ajouter 3 000 nouveaux logements sociaux, plus d'argent aussi pour le Programme de soutien aux organismes communautaires et de nouveaux crédits pour les communautés autochtones.

Évidemment, les oppositions voudraient qu'on donne davantage, mais, si on les avait écoutées, on baignerait encore dans des déficits, tous les nouveaux projets seraient financés par des emprunts, et le Québec serait fort probablement décoté. Avec notre gouvernement, le Québec est la seule province canadienne dont les finances sont en équilibre, et sa croissance économique n'a rien à envier à celle du reste du Canada.

Aujourd'hui, on peut se promener la tête haute, fiers, en disant : On a remis la maison en ordre. Et ça me rassure pour mes enfants, pour vos enfants, pour nos enfants. Je me dis qu'avec un budget comme celui-là ils vont pouvoir continuer à avoir des services plus tard. On veut leur léguer un Québec beaucoup plus prospère et beaucoup moins endetté. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je vous remercie, Mme la députée de Chauveau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, vous savez, l'arrivée du budget provincial, bien, c'est toujours accompagné par des attentes, la députée de Chauveau en parlait précédemment. Mais moi, je vais vous parler en termes d'environnement parce que c'est un des dossiers pour lesquels je suis porte-parole. Et puis je peux vous dire que mes attentes ne sont pas totalement comblées.

Et, M. le Président, on vient de terminer le long processus de la révision sur... la Loi de la qualité de l'environnement, le p.l. n° 102, pour lequel on a travaillé 87 heures en étude détaillée, pour lequel on a rencontré plus de 40 groupes qui sont venus nous voir en commission parlementaire et pour lequel on a eu des amendements. Une loi que ça faisait 45 années qu'on... était attendue.

Il y a plusieurs nouveaux aspects dans cette loi-là parce qu'on parle ici d'une modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. Mais pourtant, dans le budget, je ne vois rien qui va accompagner les nouvelles mesures qui vont entrer en vigueur avec cette nouvelle loi. Donc, c'est un peu ma déception de ce côté-là, M. le Président.

Aussi, dans la même foulée de la révision sur la Loi de la qualité de l'environnement, on a déposé des amendements qui venaient viser à octroyer à la Société québécoise de récupération et de recyclage des pouvoirs élargis. Mais là on vient de le prendre en adoption, les amendements ont été acceptés par la partie gouvernementale, mais, encore une fois, je n'ai pas rien vu, dans le budget, qui venait mettre de l'argent, qui disait : Bien, c'est beau, on vient d'adopter des nouveaux pouvoirs pour RECYC-QUÉBEC, est-ce qu'on peut au moins prévoir quelque chose de côté-là? Mais non, rien. Donc, pas d'aide financière pour la modification en actions concrètes, M. le Président.

Donc, vous savez, la mission de RECYC-QUÉBEC, là, ce n'est pas bien, bien, compliqué, là, ça vise à réduire, à réutiliser, à recycler puis à valoriser les matières résiduelles dans une perspective d'économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques. Donc, on aurait voulu au moins voir, là, qu'est-ce qui s'apparie pour avoir des sommes concrètes.

• (15 h 50) •

M. le Président, encore dans le thème de l'environnement, on nous a parlé beaucoup, dans la Loi de la qualité de l'environnement, de l'internalisation des coûts. Et puis, quand je regarde dans le budget, les sommes qui sont allouées au MDDECC, on voit qu'il y a une somme de plus 7 millions qui est allouée cette année. Moi, la question que je me posais, c'est : Est-ce que ce 7 millions là, il vient, en fait... parce qu'on a dit qu'on allait faire l'internalisation des coûts, mais ça va-tu être les entreprises qui vont devoir payer lorsqu'elles vont demander leur certificat d'autorisation, les démarches qu'elles vont faire auprès du ministère? Parce que ça ressemble étrangement aux sommes qui étaient avancées lorsqu'on parlait de l'internalisation des coûts. Donc, j'espère que ça ne sera pas sur le dos des entreprises, là, que ça sera 100 % de ce côté-là.

Sur un autre ordre d'idées aussi, on a parlé beaucoup de recherche et développement puis d'innovation. Justement, dans le discours sur le budget, le ministre est venu nous parler que c'était important, qu'on allait faire de l'innovation technologique ici, au Québec. Mais, vous savez, encore une fois dans la Loi sur la qualité de l'environnement, à l'article 29, on est venu, pour être bien précis, là, on est venu dire que, pour toute nouvelle technologie à des fins de recherche et d'expérimentation, on allait soutenir nos entrepreneurs, qu'on allait soutenir nos entreprises innovantes vertes. Bien, j'espère que nos entreprises innovantes vertes vont pouvoir bénéficier du support qui est annoncé par le ministre en termes de recherche et développement.

Si on parle maintenant de l'eau, M. le Président, dans le budget du ministre des Finances, là, je n'ai pas vu rien qui allait contenir un soutien supplémentaire pour les organismes de bassins versants dans la réalisation de leur plan directeur de l'eau. Ce n'est pas quelque chose que j'ai vu. J'ai vu qu'il y avait des sommes qui allaient être allouées pour des mesures de protection des sources d'eau potable pour les municipalités, mais, au niveau des plans directeurs de l'eau, ça, je n'ai rien vu de ce côté-là. Donc, j'aurais aimé voir au moins quelque chose dans ce sens-là, puis c'est un manque à gagner qui m'inquiète, M. le Président, puis, dans le fond, je réitère la position de mon parti, là, qui est de faire en sorte que la protection de l'eau, c'est une priorité importante en matière d'environnement. Donc, ce n'est pas sérieux, là, d'avoir oublié cette section-là. Il va falloir qu'on pose des questions au ministre en temps et lieu, lorsqu'on sera en étude des crédits.

Et on est venu nous parler aussi, dans le discours sur le budget, de la fameuse Stratégie québécoise de l'eau, ce qu'on attend toujours, pour laquelle le député de Maskinongé a été mandaté à travailler, pour laquelle il semblerait qu'il aurait fait des consultations. Mais, bon, on n'a pas encore vu le fruit. On attend effectivement de voir ça va être quoi, les mesures, puis est-ce que c'est à ce moment-là qu'ils vont faire l'annonce qu'il y a quelque chose pour les plans directeurs de l'eau. À suivre, mais, pour le moment, on reste toujours dans le néant, M. le Président.

Vous savez, aujourd'hui aussi, si on regarde les milieux humides... On est venu déposer, par le ministre de l'Environnement, le projet de loi n° 131, projet de loi qui est la Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Et, M. le Président, ça, c'était attendu, on en avait parlé en 2015, lors du p.l. n° 32, puis il nous avait promis qu'en avril 2017 on aurait une vraie loi sur les milieux humides.

Mais là ce qui a été déposé aujourd'hui, là, pour les spectateurs, là, c'est deux articles : un article qui dit qu'on reporte en mars 2018 puis l'autre article qui dit que cette loi-là rentre en vigueur le 24 avril 2017. C'est n'importe quoi, M. le Président! C'est un report d'un an. Puis, sur les 624 pages du budget, là, qui a été déposé cette semaine, il y a 624 pages, là, bien, je n'ai rien vu sur les milieux humides, M. le Président. Donc, c'est une promesse qui est brisée. On nous avait dit qu'on allait s'en occuper puis effectivement on reporte, on repousse, on pellette par... je ne sais pas qu'est-ce qu'on fait, mais, bref, j'aurais apprécié que la loi qui soit déposée aujourd'hui, sur les milieux humides, soit une vraie loi et non une loi qu'il reporte d'une autre année.

M. le Président, je suis aussi porte-parole en termes de faune et parcs, et, dans le discours sur le budget, on est venu nous parler qu'on allait porter une attention particulière au niveau du caribou. Bien, c'est bien, mais par contre on nous parle ici seulement du caribou forestier. Vous savez, effectivement, il y a une problématique au niveau du caribou forestier, mais, récemment, on a vu le ministre de Forêts, Faune et Parcs venir nous dire qu'il allait abolir la chasse au caribou migrateur. Et puis ça, ça fait en sorte qu'il n'y a aucune mesure de compensation ou d'aide pour accompagner les pourvoiries du Nord-du-Québec qui vont être affectées par cette mesure-là. Donc, pourtant, le ministre se disait bien ouvert de les accompagner, mais on ne l'a pas vu concrètement dans le discours sur le budget. Donc, il y a plusieurs questions qui restent en suspens, pour lesquelles on va devoir travailler auprès des différents ministres concernés.

Un autre point en Faune et Parcs, on nous fait l'annonce qu'on va embaucher 40 nouveaux agents de protection de la faune, mais, vous savez, au cours des dernières années, il y a eu plusieurs départs à la retraite puis il y a eu des coupures. Mais les 40 agents de conservation de la faune qu'on fait, parce qu'on dit qu'il y a beaucoup de braconnage, qu'il y a l'immensité du territoire québécois, mais, en réalité, on n'en a pas ajouté, on arrive à peine à ce qu'on avait déjà sur le terrain. Puis, vous savez, c'est un rôle très important si on veut justement protéger notre faune puis si on veut justement s'assurer que le caribou migrateur, au Nord-du-Québec, entre autres, puisse avoir des troupeaux respectables. Mais, bref, c'est bien, 40 agents de protection de la faune, mais ce n'est toujours pas un chiffre qui va nous permettre de vraiment bien faire notre travail. C'est mieux que rien, on va le prendre comme ça, M. le Président, mais on va rester attentifs pour s'assurer qu'ils vont être mis en poste rapidement.

En ce qui concerne les dossiers plus locaux, il y a un dossier qui me tient à coeur dans ma région puis dans ma circonscription, puis c'est le dossier de la route 337. Et puis, vous savez, ça fait plus de 30 ans qu'on en parle, qu'on veut faire l'élargissement de la route 337. C'est un segment de route, ce n'est pas grand-chose, mais là, dans le PQI, là, 2017‑2019, on vient nous annoncer qu'on va faire de l'asphaltage dans ce coin-là de la route 337, mais on ne parle pas de l'élargissement. Donc, ça, c'est un manque, là. Je crois qu'il est temps qu'on passe à l'action puis qu'on arrête de dire que, oui, c'est dans les projets, qu'on veut faire l'élargissement de la route 337, mais il arrive ci, il arrive ça, puis là, finalement, ça ne se réalise jamais. Je crois que c'est quelque chose qui devrait être fait. J'aurais voulu au moins le voir dans le PQI, mais, bon, on ne l'a pas vu, ça reste à voir. Il va falloir qu'on discute avec les gens du MTQ, encore une fois. Il va y avoir une pétition qui va être déposée à l'Assemblée nationale prochainement dans ce sens.

Un autre dossier local, mais qui touche un peu toutes les régions, c'est le dossier de la presse écrite. Puis, moi, mes hebdos locaux m'ont contacté à plusieurs reprises, et ça concerne aussi RecycleMédias. Et puis ils nous disaient que ça n'avait pas de bon sens, toutes les coupures qu'il y avait eu. Puis là, dans le budget, bien, j'ai vu justement que, cette année, on prévoit une aide financière pour la presse écrite, pour le soutien à RecycleMédias pour la collecte sélective, de 1,5 million. Mais j'espère que ça va être suffisant pour l'ensemble des hebdos locaux puis nos hebdos régionaux parce qu'ils jouent un rôle important dans l'économie québécoise, puis il en va de la survie de nos hebdos locaux. Donc, j'espère que le 1,5 est suffisant. Je n'ai pas encore eu la chance de discuter avec le propriétaire de mon hebdo local, mais j'imagine que, quand tu partages ça à la gang, là... je ne sais pas ça va être quoi, l'impact. On aura à voir puis on posera des questions éventuellement, M. le Président.

En ce qui concerne les points que je voulais apporter, parce qu'il y a plusieurs points qui vont être apportés par d'autres collègues, ça faisait pas mal l'ensemble des points que je voulais apporter. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant, mais je cède la parole à M. le député de Matane, le leader de l'opposition officielle. M. le député de Matane, à vous la parole.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. À mon tour, il me fait plaisir d'intervenir sur le budget 2017‑2018 du gouvernement du Québec. Pour les gens qui nous écoutent, les gens de ma circonscription, le budget, c'est un exercice extrêmement important parce qu'il envoie un signal quant aux valeurs, quant aux choix, quant à l'ordre de priorité d'un gouvernement, et, à chaque année, on est capables de valider les choix du gouvernement et les propositions qu'on fait et de comparer la différence entre les deux. Parfois, on s'entend sur certaines mesures, sur certains constats. Parfois, les mesures sont différentes de celles qu'on aurait souhaitées. Et ce que je peux vous dire, c'est que, depuis 2014, on a vécu avec difficulté ce gouvernement au Bas-Saint-Laurent, dans ma circonscription.

D'abord, lorsqu'on regarde le discours sur le budget, une première phrase qui a accroché mon regard : Le budget de l'espoir retrouvé. Il faut savoir que, pour l'essentiel des 15 dernières années, c'était le gouvernement libéral qui était là. Alors, quand l'espoir a-t-il été perdu? Est-ce qu'en 2014 lors du premier budget il n'y avait plus d'espoir? En 2015? En 2016? C'est une phrase qui est lourde de sens, l'espoir retrouvé. Et, lorsque ça fait à peu près 15 ans qu'on gouverne, il est dur de se prétendre un nouveau gouvernement, un gouvernement renouvelé. D'ailleurs, plusieurs des membres de ce gouvernement sont les mêmes qu'il y avait à l'époque. Ça, c'est une donnée importante.

Ensuite, on parle d'un déficit de 7 milliards de dollars. J'entends ça souvent, 7 milliards de dollars. Il n'y a aucun document qui témoigne de cela. Alors, j'ai lu, dans le discours du budget, que c'est devenu, en page 4, un déficit potentiel de 7 milliards, déficit potentiel de 7 milliards. Donc, comme il n'y a pas de document pour appuyer cela, bien, on parle de déficit potentiel. Gérard Fillion, lui, il répond à cela, il dit : Le ministre, à l'époque, du Conseil du trésor, qui est maintenant aux Affaires municipales et à la Sécurité publique, et le ministre des Finances, «[ils ne cessent] de répéter depuis huit mois que le déficit à enrayé est de plus de 5,8 milliards cette année et de 7,3 milliards l'an prochain? Ces chiffres n'existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement [du premier ministre].» Alors, si un tel document existait, au nombre de fois que j'indique au ministre des Finances de le déposer, il l'aurait fait.

• (16 heures) •

Une voix : ...

M. Bérubé : Alors, comme le député de Jacques-Cartier a quelque chose à dire, peut-être qu'il pourrait intervenir tout à l'heure au lieu de le faire pendant mon intervention, comme il est responsable de ce dossier-là, d'ailleurs? Je ne croirais pas, non.

Alors, M. le Président, ce chiffre-là n'existe pas, alors peut-être que quelqu'un pourra le déposer tout à l'heure.

Depuis 15 ans, c'est ce gouvernement qui est là, à quelques exceptions près : 18 mois d'un gouvernement du Parti québécois. Les choix lui appartiennent, les choix d'allocations budgétaires, les choix de compression également.

À bien des égards, au Bas-Saint-Laurent, les coupures n'ont pas été différentes d'ailleurs au Québec. Quand on regarde le taux de chômage, les dernières indications qu'on a en décembre au Bas-Saint-Laurent, c'est une augmentation de 2 %, même chose pour janvier aussi. Donc, le chômage est à la hausse. Ça, c'est un indicateur qui est négatif. Quand on regarde les investissements routiers, ils ont diminué de façon considérable dans notre région avec les chiffres du ministère des Transports. Quand on regarde les compressions dans les réseaux de la santé et de l'éducation, elles sont réelles. À la commission scolaire des Phares, c'est plusieurs classes spéciales qui ont été abolies.

Alors, même si c'est l'espoir retrouvé en 2017‑2018, les années qu'on a perdues, où on n'avait pas d'enseignant pour les élèves en difficulté, ça, ça ne se rattrape pas. C'est des années d'apprentissage, c'est un tort qui est causé aux enfants qui avaient besoin de ces ressources. Alors, les classes spéciales, elles sont réelles. Elles ont disparu. J'en ai eu la démonstration à la commission scolaire des Phares. Lorsque, par exemple, un poste d'orthophoniste au CLSC de Matane disparaît, c'est 50 % des effectifs. Il y a quand même une liste importante. Alors, ça, on ne pourra pas remplacer ça.

Lorsque, par exemple, le Programme de création d'emplois en forêt, que vous connaissez bien, M. le Président, pour l'avoir plaidé vous-même à plus d'une reprise... C'est un programme propre au Bas-Saint-Laurent qui permettait de faire des travaux l'été avec les travailleurs forestiers, les fiers travailleurs forestiers du Bas-Saint-Laurent. Il n'existe plus. Il n'a pas été compensé, j'ai vérifié auprès des sociétés d'exploitation forestière. C'est un manque à gagner important.

Lorsqu'on regarde les carrefours jeunesse-emploi, qui ont diminué leur mission, qui rejoignent moins de jeunes, quand on regarde Emploi-Québec, quand on regarde la conférence régionale des élus, qui, au-delà d'être une instance de concertation, est une instance qui pouvait financer des projets, notamment le travail de rue, notamment la concertation dans le domaine de l'environnement, notamment de l'investissement, puis qu'on compare avec la nouvelle initiative qui s'appelle le FARR, puis qu'on compare les montants, il y en a moins, c'est sûr. Et là ça nous place dans une situation où les régions ne parlent pas d'une seule voix. Comme il n'y a pas d'instance de concertation aussi forte, les MRC, y compris à l'échelle du Bas-Saint-Laurent, sont en compétition les unes contre les autres pour les projets. Alors, moi, je souhaite qu'on fasse confiance aux régions, qu'on fasse confiance aux décideurs et puis qu'on leur dise : Écoutez, vous êtes capable d'identifier des projets, de les faire lever. Voici ce qu'on avait avant. Êtes-vous capable, le gouvernement du Québec, d'offrir ce financement-là aux MRC, aux municipalités, puis qu'on décide nous-mêmes des projets qui sont bons pour nous?

De façon générale, les gens du Bas-Saint-Laurent ne sont pas différents des gens du reste du Québec : 1 500 $ de moins pour les familles depuis 2014 parce qu'il y a eu de la tarification, à cause de la fiscalité, à cause de toutes sortes de surprises qui sont apparues. L'effet cumulatif est important : moins de pouvoir d'achat pour les familles.

On peut parler de la taxe santé aussi. Je trouve ça assez particulier de saluer et d'applaudir la fin de la taxe santé. L'idéal aurait été de ne jamais l'instaurer, la taxe libérale sur la santé, abolie par un gouvernement libéral. Alors, c'était la taxe de M. Bachand à l'époque. Je ne sais pas ce qu'il en pense. En fait, je le sais en partie parce que, pendant la course à la direction du Parti libéral, il s'est exprimé là-dessus auprès du premier ministre actuel, sur ce qu'il pensait de la volte-face, de la volte-face de son parti là-dessus. Il ne s'assumait pas totalement.

D'ailleurs, j'ai beaucoup pensé à lui aujourd'hui, M. le Président, j'ai pensé à Raymond Bachand, j'ai pensé au président du Conseil du trésor également, qui auraient peut-être eu des choix différents s'ils avaient été chef du Parti libéral.

Sur les mesures, il y aura des démonstrations à faire. L'étude des crédits, moi, je trouve que c'est un exercice qui est sous-estimé dans notre parlementarisme parce qu'il permet de poser des questions très précises sur des intentions gouvernementales. Et cet exercice, quant à moi, qui devrait être réformé aussi, qui devrait appartenir surtout à l'opposition parce que c'est un exercice de régulation et parce que je ne vois pas souvent de questions qui ne sont pas prévisibles pour les ministres, prévisibles pour les ministres... Alors, je ne crois pas que cette année va faire une différence. J'aimerais ça que cet exercice-là nous permette d'avoir des réponses sur l'intention du législateur, l'intention du gouvernement et qu'on puisse y répondre, parce qu'il y a des thèmes intéressants que j'ai vus dans le budget qu'on va pouvoir vérifier. Par exemple, quand je vois la question de l'érosion des berges, moi, qui représente un comté côtier entre, à l'ouest, Sainte-Luce-sur-Mer et Les Méchins, je trouve ça intéressant, je vais vérifier qu'est-ce que ça peut vouloir dire pour la prévention de l'érosion des berges sur mon territoire. Quand je vois la lutte à la tordeuse des bougeons d'épinette, sachant que ça touche directement la Matanie et la Matapédia puis ça souffle vers l'ouest, vers la Mitis, je trouve ça intéressant de voir cette préoccupation. Et là il faudra valider comment ça va se déployer sur le territoire : Est-ce qu'il y a de l'arrosage qui va se faire cet été? Est-ce qu'il y a de l'aide directe qui va être apportée aux gens de ma circonscription et d'ailleurs, les communautés forestières?

Ce qui m'amène à parler aussi de comment on prévoit aussi : un budget peut permettre d'avoir des réserves pour affronter des situations. Et la crise du bois d'oeuvre appréhendée, elle est réelle, les impacts sont prévisibles. Ils le sont pour le gouvernement canadien, ils le sont pour le gouvernement du Québec. Le gouvernement canadien n'a pas trouvé pertinent de préparer de l'argent pour ça. Le gouvernement du Québec va devoir pallier à nouveau. J'espère qu'il y aura une annonce pour s'assurer qu'on passe à travers cette crise, c'est évident.

Un budget, c'est également l'occasion de voir évidemment les priorités du gouvernement, mais aussi comment il répond aux messages qui sont envoyés par la population. Parce que ça s'exprime à travers les groupes, à travers les municipalités, à travers les citoyens, à travers les questions de l'opposition, puis on est capables de valider si le message a été entendu : par exemple, sur les groupes communautaires, par exemple, sur les communautés agricoles aussi. On n'a pas parlé énormément d'agriculture, mais il y a des enjeux qui sont encore réels. Par exemple, dans la région, il y a une initiative fantastique qui s'appelle les Travailleurs de rang. Vous savez de quoi je parle, M. le Président. Alors, ça, ce genre d'initiative là positive, ça pourrait s'appliquer à l'ensemble des MRC du Québec. Moi, je trouve que c'est une façon intéressante de prévoir bien des choses.

Alors, je ne veux pas être très, très long, il me reste à peu près une minute. Évidemment, quant au budget, ça me permet de valider les choix du gouvernement, je veux faire mon travail de député, de vérifier, à travers les crédits, qu'est-ce qui peut s'appliquer à ma région. Je vais encore poser des questions, mais, vous savez, le gouvernement est majoritaire, donc ce qui est prévisible, le budget va être adopté, les crédits vont être adoptés, mais on va continuer à faire notre travail de représentation auprès des ministres, de représentation générale auprès du gouvernement du Québec pour avoir le mieux possible pour nos régions, pour nos circonscriptions. Et j'espère qu'on va nous écouter, parce qu'au-delà du fait qu'on est l'opposition officielle on représente des gens aussi. Et ces gens-là ne sont pas différents de ceux des comtés représentés par le gouvernement libéral.

Et souvent, là, les questions qu'on pose, ce n'est pas pour rien. Ce matin, on a posé une question, un citoyen qui parle de chasse. Bien, c'est important, pour bien des gens au Québec, dans un ensemble de circonscriptions. Alors, j'aimerais ça, à un moment donné, que le gouvernement dise, par exemple : Vous nous avez parlé de tel enjeu, puis on trouve ça intéressant, puis on va aller au bout, puis on aimerait ça, même, vous consulter parfois là-dessus.

Motion formulant un grief

Alors, je termine en disant que je vais également présenter une motion, une motion de grief qui se lit comme suit, si vous me le permettez :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé dans les services à la population depuis trois ans en prétextant un déficit inventé de 7 milliards...»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Matane. Quant à votre motion de grief, comme les autres motions, elle sera appréciée quant à sa recevabilité. Si tel était le cas, on la traitera adéquatement.

Je cède maintenant la parole au prochain intervenant. Et je reconnais M. le député d'Huntingdon pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous dire, tout comme mon collègue de Matane-Matapédia, je vais vous dire : C'est toujours un moment important annuel qu'on vit ici, soit le dépôt d'un budget et les échanges constructifs qu'on peut avoir également suite à ce dépôt. Et je vais vous dire : Il y a toujours des exceptions.

Mon collègue parlait de l'espoir retrouvé. Moi, je vais vous dire ce qu'on a retrouvé en 2014 : c'est le désespoir et non l'espoir avec un déficit de 7 milliards. Je vais l'inviter également à aller voir le rapport du Vérificateur général, qui est intéressant — il a cité M. Fillion. Et il a déjà été déposé, mon cher collègue, ici, à l'Assemblée nationale. Je vous invite à le consulter.

Mais je vais dire : On a vécu des premières. Ça fait neuf ans maintenant que je suis ici, à l'Assemblée nationale, et, lorsqu'on parle de premières, on en a vécu une en 2014, le dépôt d'un budget sans crédits. Je pense que ce n'est pas arrivé souvent, dans l'histoire du Québec, qu'on a un budget qui est déposé sans savoir où on va déposer l'argent... la dépenser, plutôt.

Il y a une autre première qu'on vit, une troisième année budgétaire équilibrée. Je pense, c'était la volonté de tout le monde depuis de nombreuses années, mais je pense qu'il fallait du courage, il fallait une vision, il fallait un premier ministre et une équipe vraiment exceptionnelle pour pouvoir réaliser ce qu'on réalise aujourd'hui, trois années plus qu'équilibrées, avec des surplus qu'on a pu réinvestir dans l'éducation, dans l'économie et la santé, M. le Président.

• (16 h 10) •

Et, lorsqu'on parle de gens de terrain, des gens d'un milieu, j'entends des gens parler contre ce budget, je pense qu'on devrait aller voir leurs citoyens et leur mentionner, à ce moment-là, pourquoi qu'ils sont contre l'investissement en éducation, pourquoi on vote contre ce budget-là, pourquoi ils sont contre une baisse d'impôt, aux citoyens. Aller dire à un citoyen : Je suis prêt à baisser vos taxes, baisser vos impôts, et on vote contre cette mesure-là... Bonne chance! Je veux dire, il y a des questions à se poser de façon très importante.

Mon collègue de Matane-Matapédia, pour qui j'ai un très grand respect, a cité un domaine d'économie très important, l'agriculture, il disait qu'on retrouvait peu de choses en agriculture. Vous savez que la région de Huntingdon, c'est une région très fertile en terres agricoles, que ce soient les terres noires ou les différentes usines de transformation également, les produits du terroir, les boissons alcoolisées. Et je dois vous dire que l'agriculture est un secteur le plus important du Québec. C'est 7 % du PIB du Québec, c'est 500 000 emplois. C'est l'occupation de nos territoires également. C'est le dynamisme même de nos rangs, de nos campagnes, de nos municipalités à travers le Québec et principalement dans la région chez nous. Le budget n'a pas fait fi de cette importance-là. C'est un budget qui est arrivé, qui a été fait pour soutenir nos agriculteurs, le développement de notre agriculture, également un investissement très important. On parle de tout près de 169 millions environ qui vont être investis dans le milieu agricole.

Mais une mesure qui est vraiment particulière, M. le Président... Vous avez déjà occupé le poste de ministre de l'Agriculture, on était vis-à-vis à l'époque, et je suis sûr et certain que vous auriez adoré avoir la marge de manoeuvre qu'on a réussi à avoir grâce aux budgets qu'on a faits au cours des dernières années pour pouvoir investir dans le milieu agricole et non couper dans ce milieu. Il y a un projet intéressant qui est demandé par plusieurs agriculteurs, agricultrices depuis de nombreuses années, c'est l'investissement dans nos actifs, dans nos bâtiments, dans nos fermes, c'est pouvoir avoir un soutien de l'État pour pouvoir investir.

J'ai déjà été commissaire industriel, moi, M. le Président, et je vais vous dire : C'est une industrie en soi, une ferme. Souvent, les gens, on arrivait dans une réunion... j'étais directeur dans le développement économique... nous dire : Vous, monsieur — sans me nommer — vous êtes chanceux, vous n'avez pas beaucoup de parcs industriels, puis ça va bien, votre affaire. Mais là ce que je leur disais : Mes parcs industriels, c'est mes rangs. Prenez un rang, une ferme, et trouvez-moi une ferme qui n'a pas un chiffre d'affaires de 1 million. C'est des investissements, c'est un parc industriel à chaque endroit où on voit une porte, c'est des investissements de 4, de 5, de 20, de 50 millions même, des fois, qu'on retrouve, puis je pense que c'est important de reconnaître ces investissements-là, cette création d'emplois là. Je pense que le phare du Québec, c'est le milieu agricole, l'agriculture, c'est ce qu'on met sur nos tables, ce que nos agriculteurs, agricultrices également produisent pour nous, puis à chaque jour et 365 jours par année.

Et un autre exemple également, je pense, qui est important, c'est de reconnaître ces investissements-là. Souvent, lorsque j'étais directeur du CLD également, lorsqu'on avait un investissement — tout le monde l'a fait ici, les 125 élus — on a un investissement dans une industrie de 800 000 $, 1 million, 2 millions, 10 millions, création de trois emplois, qu'est-ce qu'on fait? On fait un vins et fromages. On souligne ça. Je suis sûr, M. le Président, que vous avez déjà assisté à ça, vous également. Et je vais vous dire : L'entrepreneur en tant que tel est un héros. Mais, lorsqu'on arrive dans une ferme, savez-vous maintenant qu'un agriculteur qui s'achète une moissonneuse-batteuse, c'est 1 million? C'est le même niveau d'investissement. Est-ce qu'on le souligne? Du tout, du tout. On a un investissement de 1 million, il s'est acheté 10 kilos de quota à 2,5 millions, personne n'en parle.

Mais je pense que c'est ça, rendre les lettres de noblesse à nos agriculteurs, agricultrices du Québec. Ce sont eux qui créent de la dynamique, de l'investissement dans nos régions, qui font vivre également certains services dans plusieurs municipalités. Et, lorsqu'on parle d'investissement, c'est important pour eux également d'avoir un soutien. La compétition n'est pas la meunerie d'à côté, n'est pas l'autre voisin agriculteur, c'est la Chine, c'est le Brésil, c'est l'Argentine, c'est les États-Unis également qui sont un compétiteur important, principalement au niveau du Corn Belt ou en Californie pour les fruits et légumes.

Mais, je vais vous dire, lorsqu'on arrive avec un 95 millions pour les soutenir, les accompagner dans les investissements, un 95 millions qui, selon les pronostics, vont aider 2 000 fermes avec des investissements de 300 millions, 300 millions dans nos milieux ruraux, là, c'est la quincaillerie, c'est l'épicerie, c'est les familles également qui y travaillent, c'est les gens qui vont permettre de construire ces bâtiments-là. C'est important pour l'économie, M. le Président. Et on voit l'effet de levier, et tout ça pour de la rénovation de bâtiments de ferme, rendement énergétique de nos bâtiments. On doit être plus compétitifs. Donc, avec un rendement énergétique efficace, efficient, on voit la différence.

Également, le bien-être animal. Je pense qu'il y a une norme maintenant qui est devenue internationale. On a vu en Europe, voilà quatre, cinq ans, c'est arrivé aux États-Unis l'an dernier, et ça s'en vient ici, on a des marchés maintenant qui ne le demandent pas, qui l'exigent maintenant, d'avoir des normes de bien-être animal. Très important. On a passé une loi justement sur le bien-être animal de façon unanime, ici, à l'Assemblée nationale. Donc, c'est des normes. Mais ces gens-là, pour se conformer à ces normes-là, ils ont besoin d'un soutien. C'est des investissements de plusieurs, plusieurs millions. Donc, c'est un soutien qui a été apprécié. On a vu Les Éleveurs de porcs du Québec qui ont souligné ce budget-là. C'est un budget qui accompagnait leurs éleveurs de porc à la grandeur du Québec. M. Boissonneault, que j'ai rencontré mardi soir, à la suite du budget, était très heureux pour ses producteurs de pouvoir savoir que le gouvernement était là pour les accompagner. Depuis le temps, qu'ils ont dit, on a maintenant un soutien très important au niveau de nos producteurs.

Une autre mesure importante également, c'est 42 millions de dollars, M. le Président, dans la transformation. On produit au Québec. Malheureusement, pendant plusieurs années on a eu une mentalité de producteur : on produisait, on envoyait le produit souvent dans d'autres pays, aux États-Unis, et le produit nous revenait transformé. Puis il y a des histoires, là, vraiment, M. le Président, exceptionnelles. Je pense, dans le comté chez nous, à Vegpro, qui était un producteur de salade, de laitue, la salade de la marque Attitude. Vous avez sûrement déjà vu ça. Savez-vous quoi? Gerry Van Winden et son équipe, un jour, ont décidé : Nous, on va transformer notre salade. Savez-vous que maintenant il a 800 employés? Il a une usine à Orlando aux États-Unis, il a l'usine de Sherrington. Ils produisent ici. C'est la valeur ajoutée. Et c'est là, à ce moment-là, qu'on retrouve, je pense, un dynamisme économique dans nos régions pour pouvoir donner une valeur ajoutée à ce produit-là, le rendre directement aux consommateurs de la manière qu'ils le veulent et l'adapter.

Également, il y a un bout qui va être pour nos producteurs biologiques. C'est un programme qui a été mis sur pied l'an dernier par notre gouvernement, qui a un incitatif très important. Vous le savez, M. le Président, la chaîne alimentaire, celui qui décide, c'est le consommateur. Le consommateur va déterminer du produit qu'il veut. Le produit biologique a une croissance beaucoup plus rapide que la production actuellement. Le Québec est déficitaire par rapport à sa consommation. En termes simples, les consommateurs exigent plus, consomment plus de produits qu'on est capables d'en produire ici. Donc, on va avoir un programme qui va de 42 millions pour permettre ça.

Juste vous donner une idée, M. le Président, vous étiez là voilà deux, trois ans, lorsqu'on avait annoncé Les Serres Lefort, vous êtes venu. M. Lefort vient d'investir 30 millions, et sa production de serre... le plus grand producteur, dans un même site au Québec, de légumes en serre est maintenant 100 % biologique. La demande est là. C'est de répondre à ce besoin-là. Et c'est ce qu'on fait, ce que le gouvernement fait, de pouvoir soutenir nos producteurs.

On parlait des serres. Ça fait longtemps. M. Mousseau, de la fédération, vous l'avez rencontré, on le connaît très bien également, c'était une demande qui était faite par plusieurs d'entre eux. Et maintenant Sylvain, qui est maintenant le nouveau président, c'est 3,7 millions. C'est une demande qu'ils avaient, avoir un tarif d'électricité selon leurs besoins, pour devenir compétitifs. Le compétiteur, ce n'est pas la serre d'à côté, c'est le Mexique, c'est le sud de l'Ontario, où ils ont des heures d'ensoleillement supérieures aux nôtres. On doit devenir compétitifs. Et, pour pouvoir devenir compétitifs, on doit avoir un soutien. On a une énergie ici, qui est, un, oui, très rentable pour le Québec, mais qui peut devenir un acteur de développement économique. Je me souviens, lorsque j'étais assis de l'autre côté, j'avais posé exactement la même question au niveau des serres : Est-ce que l'hydroélectricité peut devenir un développeur économique, un vecteur de développement économique? C'est exactement ce qu'on a fait avec ce budget-là.

Un autre point important, 14 millions dans la gestion des pesticides. Il faut aider nos producteurs. Il y a des nouvelles manières de fonctionner, d'utilisation maximale, efficace, efficiente, que je devrais plutôt dire, de nos pesticides, de nos insecticides sur les terres, fermes agricoles. Pour ce faire, nos producteurs doivent avoir besoin de soutien. Et, je vais vous dire, il y a des organismes, comme chez nous, le plan de lutte à la lutte intégrée qui est géré par le CLD des Jardins-de-Napierville en est un exemple vraiment exceptionnel. C'est des producteurs qui se sont regroupés ensemble. Et nous, ce qu'ils ont dit : On va déterminer maintenant de nouvelles manières de faire, on va faire de la lutte intégrée aux espèces envahissantes, aussi bien au niveau des herbes, des mauvaises herbes que des insectes. Et, je vais vous dire, le succès est vraiment exceptionnel. Donc, c'est des mesures qui vont venir aider ces gens-là qui ont des initiatives qu'on peut mettre de l'avant. Et Québec peut devenir un leader au niveau de la lutte intégrée.

• (16 h 20) •

Il y a deux autres sujets également que je voulais aborder avec vous, qui touchent un petit peu à l'agriculture, une nouvelle que je ne peux passer à côté, dont je me réjouis de façon très importante dans ce budget-là, c'est les distillateurs. Je me souviendrai toujours, le 7 juin 2013, quand j'avais déposé le projet de loi n° 395, qui est maintenant devenu le projet de loi n° 88, qui maintenant permet... Et, même avec ma collègue de Bellechasse, on avait visité plusieurs vignobles dans son comté, il y en a également dans la région de Sherbrooke, dans toutes les régions, je pense qu'on a maintenant des vignobles, c'est une industrie qui est en plein essor, actuellement, au Québec. Et une autre industrie qui est plein développement, qu'on a découverte, qui faisait partie du 395 et qui avait déjà un bout dans le 88, et on vient bonifier ce bout-là, ce sont nos distilleries.

Nos distillateurs artisanaux, je vais vous dire, ils font un produit exceptionnel. On pense qu'il n'y en a pas, hein? Il y en a dans toutes les régions. Que ça soit chez nous à Huntingdon, je suis sûr qu'il y en a dans le coin de Sherbrooke, il y en a à Montréal, même au centre-ville, et je vais vous dire qu'il y avait des demandes qui étaient récurrentes, année après année, de pouvoir déguster le produit chez eux et de pouvoir le vendre.

Et ceux qui n'ont jamais eu la chance de visiter une distillerie, c'est très intéressant. Savez-vous combien il y en a, actuellement, au Québec? 33, parmi les meilleures. On revient toujours avec l'exemple de Pur Vodka, qui est un exemple vraiment exceptionnel, qui fait... excusez-moi le terme, qui fait des ravages à travers le monde. Je pense qu'on peut être chauvin, on peut les aider. On peut les aider, puis c'est avec des mesures comme ça, simples, qui ne coûtent rien, qui simplifient la vie de ces gens-là et qui permettent aux consommateurs d'aller chercher directement le produit. Je vais vous dire : C'est des mesures qui vous touchent, citoyens et citoyennes, pour pouvoir découvrir notre Québec, pouvoir déguster notre Québec. Et pouvoir, maintenant, boire le Québec, je pense que c'est très intéressant.

Une autre mesure, également, que je ne peux passer à côté. Dans la circonscription de Huntingdon, c'est 29 municipalités, M. le Président, et, je vais vous dire, très, très, très rurales : ils n'ont pas de système d'égout, pas de système d'aqueduc. Ce qu'on a à ce moment-là, c'est des puits artésiens et c'est des fosses septiques. Et vous êtes... sans savoir également, vous avez un comté très similaire au mien : souvent, ces fosses septiques là, dans les années... voilà 20, 30 ans, les normes n'étaient pas les mêmes qu'elles sont aujourd'hui. On mettait un baril, un tuyau, un petit fond de roches, et c'est ce qu'on appelait le champ d'épuration. Mais je pense qu'on est devenus... je ne pense pas : on est devenus beaucoup plus sensibles à notre environnement. Je pense, c'est un legs qu'on doit laisser à nos enfants, avoir une planète qui est en santé, et les gens sont beaucoup plus sensibilisés à cela.

Toutefois, on ne fait plus ça avec un baril rempli de roches et des tuyaux, c'est maintenant des systèmes, on peut appeler ça des mini-usines d'épuration, dans nos cours arrière. Mais, lorsqu'on a une mini-usine d'épuration, M. le Président, il n'est pas rare de voir un système... je ne veux pas faire de promotion, que ça soit Ecoflo, que ça soit Bionest, il y en a eu plusieurs, marques, mais je vais vous dire : C'est 20 000 $ à 30 000 $. Imaginez la petite famille qui dit : Cette année, la fosse septique, le couvert vient de défoncer ou le béton s'est désagrégé, il faut le refaire au complet, je vais vous dire, c'est 20 000 $ à 30 000 $, souvent, qui n'est pas prévu.

Un petit coup de main, comme on retrouve dans le budget, ça peut monter jusqu'à 5 500 $, je pense que c'est intéressant. C'est une motivation, également, aux gens de pouvoir se conformer, dire : Oui, je peux planifier maintenant, je vais avoir un soutien de l'État pour pouvoir me conformer et être totalement dans les normes exigées par la loi québécoise sur l'environnement.

Il y a plusieurs autres mesures, que ça soit les baisses d'impôt, que ce soit le système d'éducation, mais, je pense, c'est un budget vraiment exceptionnel, avec quelqu'un qui a une vision, notre premier ministre. Un ministre des Finances également, qui est parmi les meilleurs économistes au monde, et surtout une équipe ici, qui est vraiment exceptionnelle, qui ont pu mettre de l'avant et tracer l'histoire du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député d'Huntingdon, de votre intervention sur le discours du budget. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour son intervention. M. le ministre, à vous la parole.

M. François Blais

M. Blais : Alors, bon après-midi aux collègues. Bon après-midi, M. le Président. Vous êtes probablement au courant, M. le Président, que le ministre des Finances a déposé le quatrième budget de notre gouvernement. Je pense que vous étiez ici, on en a parlé depuis quelques jours, vous avez entendu parler de ça, bien sûr.

Alors, je pense qu'on va tous convenir... même avec l'opposition, on va convenir qu'un bon bout de chemin a été parcouru depuis avril 2014. Je cite le ministre des Finances : «Nous avons remis la maison en ordre. Nous avons rétabli la croissance économique [...] la création d'emplois sur des bases solides et durables.»

Écoutez, la croissance économique : encore ce matin, on a su que la croissance économique ne serait pas de 1,9 %, donc le meilleur taux au Canada, mais même supérieur à la moyenne américaine, mais de 2 %, donc la croissance pour l'année qui se termine. Et certains nous disent que la croissance pour l'année qui vient sera autour de 1,9 %, une croissance très, très enviable au Canada.

La création d'emplois. Vous le savez, nous sommes les champions toutes catégories, là, de la création d'emplois, notamment la création d'emplois privés au Canada. On souhaite bien sûr continuer sur cette excellente lancée.

Vous le savez, c'est à la fois un budget équilibré, le troisième du genre, prudent, je crois, mais c'est nécessaire, et qui nous permet d'investir dans nos priorités, dans les priorités des Québécois. L'une de ces priorités, c'est sans contredit le développement de l'ensemble des régions du Québec. Avec les investissements prévus à la mise à jour d'octobre 2016 du plan économique du Québec, ce sont maintenant 522 millions de dollars qui seront investis au bénéfice des régions.

À titre, maintenant, de ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, je veux me réjouir de ces investissements et particulièrement des mesures qui auront une incidence directe concrète sur notre capitale. Ces investissements viendront soutenir le dynamisme remarquable et toute la vitalité que connaît déjà notre grand territoire. D'ailleurs, M. le Président, le gouvernement prend des mesures concrètes afin de soutenir le développement économique de la région, soit 25 millions de dollars pour le financement de l'Institut national d'optique, l'INO, afin de soutenir ses activités de recherche, son fonctionnement et surtout — c'est ce qu'il est important de comprendre dans cet investissement — son déploiement à travers le Canada. On sait que l'INO a beaucoup, hein, de possibilités, beaucoup de marchés qui sont possibles. Il est déjà très bien implanté au Québec. L'idée de ce 25 millions — et on espère qu'on aura aussi un appariement du gouvernement fédéral à ce sujet — c'est de permettre à l'INO de se déployer à la grandeur du Canada, donc aller chercher une clientèle en robotique avancée, en Internet des objets et aussi en impression 3D.

19,2 millions de dollars pour la construction du complexe scientifique de l'Institut nordique du Québec en partenariat avec l'Université Laval, c'est une contribution qui s'ajoute à l'enveloppe de 10,8 millions de dollars annoncée en décembre dernier par mon collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour la réalisation des plans et devis, pour en faire un investissement total de 30 millions de dollars. Et je peux vous dire que cet Institut nordique, il est extrêmement attendu à l'Université Laval, il est attendu depuis longtemps, l'Université Laval étant un des fers de lance dans le monde des études du monde nordique.

Maintenant, 7,5 millions de dollars additionnels pour augmenter la capitalisation du Fonds InnovExport, dont le siège social est à Québec. Il y a peu de fonds dont les sièges sociaux sont à Québec. On est bien contents d'avoir annoncé l'année dernière le démarrage de ce Fonds InnovExport, qui est finalement du capital de risque. Ça manquait dans la région. Mais il faut comprendre que le Fonds InnovExport a son siège social à Québec, mais il dessert l'ensemble du territoire du Québec. Il y a dans ce fonds des partenaires privés qui ont mis des sous, la ville de Québec aussi, et la capitalisation du fonds maintenant pourra atteindre 45 millions de dollars, donc accepter davantage de projets de capital de risque. Je peux vous dire que ça fonctionne déjà très bien, il y a beaucoup de demandes, il y a beaucoup de projets qui ont été présentés, et ce 7,5 millions additionnels va permettre tout simplement d'en faire plus.

L'octroi de 1,5 million de dollars sur cinq ans à Québec International, hein, qui était aussi une figure de proue à Québec dans le développement économique, développement de marchés. Aussi, de plus en plus, la recherche de main-d'oeuvre à l'international. Parce que, vous le savez, Québec, la grande région de Québec, mais en particulier la ville de Québec, c'est la capitale aujourd'hui du plein-emploi au Canada, et il y a beaucoup d'entreprises qui ont maintenant de la difficulté à trouver la main-d'oeuvre nécessaire pour continuer leurs opérations et encore davantage pour aller plus loin dans leur développement. Ce 1,5 million de dollars qui est remis à Québec International va permettre de mettre en place une stratégie de promotion des avantages de Québec comme un endroit propice à l'établissement de sièges sociaux, de faire davantage de missions, de prospection, d'accompagnement stratégique pour soutenir les sociétés hors Québec dans leur projet d'augmentation de sièges sociaux à Québec et d'accroître le ciblage de la qualification, le démarchage des entreprises.

• (16 h 30) •

2,5 millions de dollars en 2017‑2018 sont retenus pour le développement d'infrastructures publiques dans les zones industrialo-portuaires, le ZIP, dans le cadre de la fameuse Stratégie maritime. Donc, on est très, très fiers, notamment ici, à Québec. Québec est, en premier lieu, hein, une portuaire, et bien d'autres choses que ça, mais il faut toujours rappeler l'importance du Port de Québec, d'ailleurs le port qui a des projets très intéressants pour les prochaines années. On espère que ce 2,5 millions là va permettre de renforcer, hein, à la fois ce qui se fait déjà dans la région de Québec, va aussi permettre de nouveaux développements. Ce sont des mesures bien concrètes, qui vont bénéficier grandement à l'ensemble de la région.

Maintenant, M. le Président, parlons du statut de Québec comme capitale. En plus des différents pouvoirs qui ont été institués suite à l'adoption de la loi accordant le statut de capitale, adoptée en décembre dernier, le budget prévoit le financement du Fonds pour les grands événements de la ville de Québec à la hauteur de 5 millions de dollars. Le budget munit le fonds de la capitale et de sa région de sommes importantes, au bénéfice de la région, avec une enveloppe de 15 millions de dollars en 2017-2018, et disposera, à terme, de 25 millions de dollars par année pour assumer pleinement son rôle de capitale économique. Il s'agit, pour nous, d'un signal très fort pour la ville, bien sûr, pour toute la région et pour la réalisation d'un engagement électoral extrêmement important de notre gouvernement.

En matière de culture maintenant, le budget prévoit des investissements significatifs. En premier lieu, le Musée national des beaux-arts du Québec. J'espère que vous avez eu l'occasion de le visiter, M. le Président, c'est quand même une oeuvre architecturale exceptionnelle. Le musée pourra maintenant compter sur une aide additionnelle de 1,5 million de dollars afin d'appuyer son fonctionnement notamment pour la venue d'expositions internationales. Hein, le gros enjeu maintenant, là, du Musée national des beaux-arts du Québec, une fois qu'on a protégé, bien sûr, le patrimoine culturel et artistique du Québec, c'est de permettre aussi de faire venir de grandes expositions internationales, donc d'attirer à la fois des gens de Québec, mais aussi de l'extérieur, là, de Québec pour voir ce chef-d'oeuvre architectural. Je pense qu'ils sont très, très heureux, là, de cette disponibilité financière, qui n'était pas présente, là, il y a à peine quelques jours.

On observera une majoration de 8 % à 10 % pour appuyer le développement technologique de l'industrie cinématographique et télévisuelle québécoise, notamment dans le secteur du film d'animation, où une bonification pour des effets spéciaux et animations informatiques est accessible aux productions locales.

Maintenant, je vais vous parler d'infrastructures. Parce que ça nous arrive aussi, parfois — vous avez peut-être remarqué, M. le Président — parfois, de parler d'infrastructures dans la région de Québec. L'enjeu du transport occupe une place extrêmement importante, comme ailleurs, dans le nouveau budget de notre gouvernement. Et le Plan québécois des infrastructures 2017-2027 est au coeur de cet enjeu. Cette année, on observe tout d'abord une hausse de 2,4 milliards par rapport au Plan québécois d'infrastructures 2016-2026, ce qui représente un gain majeur pour le réseau des infrastructures, particulièrement dans le réseau routier.

Parmi les infrastructures en réalisation dans le réseau routier, on compte notamment 55,2 millions, en 2017-2018, pour la reconstruction de l'échangeur entre les autoroutes Félix-Leclerc, Laurentienne, pour un coût total de 87,8 millions de dollars; 63,5 millions de dollars pour la réfection pour la section de l'autoroute Dufferin-Montmorency, particulièrement pour les phases III à VI... à VIII, pardon, pour un coût total de 66,8 millions de dollars.

D'autres infrastructures sont en phase de planification, toujours dans le réseau routier : la phase II de l'élargissement de l'autoroute Henri-IV; la reconstruction du pont de l'île d'Orléans; les travaux de réparation de la charpente de métallisation et de peinture sur le pont Pierre-Laporte.

Quant aux infrastructures du réseau routier à l'étude, on compte, bien sûr, l'amélioration de l'autoroute Laurentienne entre la sortie Lebourgneuf et la Croix-Rouge à Québec — vous savez, M. le Président, c'est un projet extrêmement attendu par la population, par le maire de Québec. Ça nous permet de finaliser, finalement, l'accessibilité par le nord, là, de favoriser cette accessibilité-là jusqu'à Québec; l'implantation d'un nouveau lien entre Québec et Lévis, communément appelé le troisième lien — alors, vous savez, on sait que c'est un enjeu important. Il y a eu beaucoup de discussions là-dessus. Le gouvernement a pris une position très ferme en finançant à la hauteur de 20,5 millions de dollars le bureau de projet qui va nous permettre d'élaborer exactement ce concept de troisième lien et de savoir comment on pourra le réaliser — et la réfection du tablier du pont de Québec.

Il s'agit de mesures majeures, décisives pour l'avenir du réseau routier de la région de la Capitale-Nationale, et ça explique en partie pourquoi notre budget a été si bien accueilli, si bien accueilli, largement, dans la population de Québec et de la grande région de la Capitale-Nationale.

Je tiens à mettre en lumière, entre autres, les 56 millions de dollars prévus pour le service rapide par bus. Évidemment, le Plan québécois d'infrastructures prévoit aussi des investissements autres que dans le réseau routier et tout aussi importants, bien sûr, pour notre région, tels que la santé, les services sociaux, les édifices gouvernementaux, les infrastructures municipales sportives, communautaires, de loisirs, la culture, le transport collectif. Parmi ces différentes sphères, voici quelques exemples, M. le Président, de projets se positionnant dans l'une des trois phases majeures. En phase de réalisation, tout d'abord les 85 millions de dollars, en 2017-2028, pour la relocalisation de l'Hôpital de Baie-Saint-Paul, pour un coût total de 326,3 millions de dollars; en phase de planification, maintenant, la construction d'un nouvel hôpital sur le site de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, un grand, grand projet en matière de services de santé, bien sûr, pour la région de la Capitale-Nationale; l'agrandissement pour un nouvel hôpital à l'Hôpital de La Malbaie; la construction d'une usine de biométhanisation sur le territoire de la ville de Québec; l'amélioration de la capacité et de l'efficacité de l'installation d'accueil des croisiéristes internationaux à Québec.

Avec ces investissements, le gouvernement du Québec appuie la région dans ses plans de développement et d'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. Encore une fois, j'insiste là-dessus, la réception du dernier budget a été extrêmement positive partout au Québec mais notamment dans la grande région de la Capitale-Nationale. La région se porte très bien. Avec mes collègues du caucus de la région, nous continuerons à être à l'écoute des gens de la Capitale pour la suite de ces projets structurants et pour bien d'autres choses. Je vous remercie, M. le Président, de votre attention.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Charlesbourg, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à M. le député de René-Lévesque pour son intervention. M. le député.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole pour ma formation politique dans le cadre de ce budget provincial. Je vous dirais, M. le Président, que nous étions anxieux de voir, de connaître même les différentes dispositions à l'intérieur du budget, puisqu'à la lumière des discussions qu'on a eues entre différents collègues, et surtout suite à l'adoption à l'unanimité d'une motion disant qu'effectivement le Québec avait eu peu de moyens dans le budget fédéral... donc, on avait bien hâte, M. le Président, de connaître la teneur et les aboutissements à l'intérieur du budget. Et, si c'est le budget de l'espoir pour nos collègues de la partie gouvernementale, M. le Président, sachez qu'à mon humble avis c'est le budget de l'oubli et du désaveu pour les régions ressources à l'intérieur même des différentes dispositions. Et je vais exposer mon propos, M. le Président, selon plusieurs thématiques chères aux régions ressources et pour lesquelles, à l'intérieur même du budget, nous ne trouvons soit aucune mesure ou, du moins, des mesures inappropriées en termes de montants pour véritablement, M. le Président, faire face aux enjeux avec lesquels les différentes régions ressources du Québec sont devant.

Première chose, et ça, je pense que c'est important de le dire, M. le Président, à l'intérieur du budget il y a beaucoup de mesures qui touchent la capitale et beaucoup de mesures qui touchent la métropole. Et j'ai déjà eu ces discussions-là même avec le maire de Montréal, en disant : Écoutez, lorsque ces mesures touchent la métropole puis qu'on dit que la métropole doit être une locomotive et qu'elle est capable de drainer à elle seule toutes les régions du Québec vers une meilleure prospérité... J'ai fait comprendre au maire en question que, bien, il faut être sur la même track de chemin de fer pour pouvoir s'accrocher à la locomotive, M. le Président. Et, si Montréal et Québec obtiennent des gains importants par rapport aux autres régions du Québec, je voudrais vous démontrer, M. le Président, en quoi, malheureusement, certaines régions, dont des régions ressources, vont faire face, lors de la prochaine année, à des défis énormes et pour lesquels les moyens ne seront pas suffisants.

• (16 h 40) •

Première chose, M. le Président, plusieurs régions ressources, ce sont des régions ressources forestières, et on a été un peu surpris d'apprendre qu'effectivement, dans le budget en question, il n'y avait pas de garantie de prêt qui était offerte, nécessairement, pour les entreprises qui vont faire face — et tout le monde est bien conscient de ça — à une bataille avec les collègues américains sur le bois d'oeuvre. Et, le 8 décembre dernier, on avait posé la question en Chambre au premier ministre, à savoir si le gouvernement fédéral n'allait pas être présent pour les garanties de prêt, est-ce que le Québec serait là. Et, dans mes notes et dans les verbatims, la réponse, c'était que oui, Québec serait présent. Et malheureusement, dans la disposition, on fait apparaître le conflit en tant que tel, ses enjeux, mais pas de moyens pour y faire face. Alors, je m'aurais attendu, à titre de défenseur des régions ressources, à ce que le gouvernement du Québec soit capable de démontrer présentement, face aux collègues américains, que nous avons les moyens de faire face à ce litige et que, surtout, nous allons défendre notre industrie forestière de façon très éloquente, mais surtout d'avoir les moyens concrets d'appuyer notre prétention, à savoir que les régions ressources du Québec produisent du bois qui est non subventionné et qu'ils sont capables, sur les règles du commerce international, de faire face à l'ensemble des dispositions comme étant des dispositions qui sont légitimes pour le Québec. Alors, on est très déçus de ne voir aucune disposition à ce sujet-là.

Deuxième partie, M. le Président, transport régional. Je l'ai dit d'entrée de jeu, beaucoup de choses qui touchent Montréal et Québec, donc on parle beaucoup du REM, on parle du SRB, on parle de la ligne bleue, mais j'aurais aimé aussi, M. le Président, trouver des mesures qui touchent le transport régional, et je n'ai rien pour toucher les aéroports régionaux. Je n'ai rien pour donner un coup de main à l'ensemble des MRC qui sont présentement prises avec, dans certains cas, des aéroports déficitaires et qui n'ont pas les moyens, malheureusement, de faire face au défi financier, je vous dirais, de les mettre à jour, mais surtout, d'être capables de trouver des programmes et des moyens pour permettre un meilleur déplacement entre les régions du Québec pour utiliser le vol d'avion, qui malheureusement, M. le Président, sont extrêmement dispendieux.

Alors, je m'aurais attendu... Si le gouvernement du Québec trouve nécessaire et important d'investir dans le transport collectif pour permettre à moindre coût à ses citoyens de se déplacer dans la capitale et dans la métropole ou du moins dans les municipalités limitrophes pour se rendre au travail ou de se rendre... vaquer à leurs occupations, pardon, j'aurais aimé qu'on trouve des dispositions qui adressent effectivement cette problématique de transport aérien régional qui fait que, malheureusement, ça coûte extrêmement cher. Comme moi, M. le Président, venir à Québec aller-retour, un billet d'avion, c'est 1 100 $. Alors, j'aurais aimé avoir des mesures pour commencer à adresser cette problématique-là. Et j'aurais aimé aussi voir des mesures pour ce qui est du transport interrégional, le transport par autobus, qu'on appelle. Parce qu'encore une fois les services ont été coupés dans les régions, et malheureusement ce sont les MRC qui doivent mettre de l'argent de leurs poches pour réussir à financer le transport interrégional. Donc, j'aurais aimé voir apparaître à l'intérieur du budget, M. le Président, des mesures concrètes qui auraient permis de faire face aussi à ce défi-là, c'est-à-dire le transport interrégional par autobus, qui, malheureusement, est déficient pour des régions ressources au Québec.

Écoutez, l'érosion des berges, je pourrais en parler vraiment longtemps. Plusieurs régions du Québec sont effectivement sur le littoral. On n'a qu'à penser à la Côte-Nord, et le Bas-Saint-Laurent, et la Gaspésie. Et malheureusement, lorsque j'ai eu des discussions avec différents maires pour les programmes existants par le passé, c'est qu'on avait juste des sommes pour faire de la correction et que les sommes qui étaient en prévention et surtout en protection étaient peu ou pas disponibles. Alors là, on a vu apparaître un nouveau programme, M. le Président : 5 millions cette année et 10 millions pour les quatre prochaines années pour faire de la prévention à l'érosion des berges.

Vous le savez, ma circonscription, j'ai 55 000 kilomètres carrés mais tout près de 1 000 kilomètres de littoral. Comment croyez-vous, M. le Président, à chaque endroit où est-ce que j'aurais de l'érosion des berges, qu'une somme comme 5 millions pourrait être investie pour être vraiment productive? C'est très peu, beaucoup, même. On aurait attendu un peu plus, mais là c'est très peu, et je vois déjà les différents maires des municipalités commencer, malheureusement, à... je ne veux pas dire à se battre, là, mais à compétitionner pour mettre la main sur ces sommes-là. Parce qu'à 5 millions pour faire de la prévention sur l'érosion des berges, quand on sait ce que ça coûte de la machinerie, de l'excavation et de l'enrochement, c'est bien peu. Alors, pour nous, on va faire face à un véritable défi.

Alors, on a 5 millions cette année et seulement 10 millions pour les quatre prochaines années. Alors, M. le Président, soyez assuré qu'on va faire les représentations nécessaires pour bonifier ces sommes-là et adresser effectivement cette problématique qui, malheureusement, touche plusieurs de nos municipalités côtières, et qui ont vécu des événements très dramatiques dans le temps des fêtes l'an dernier, M. le Président.

Du côté de la ruralité, bien, on peut voir apparaître, effectivement, pas beaucoup de mesures pour améliorer la ruralité à l'intérieur même du budget. On sait qu'après l'abolition de la politique nationale et l'intégration des enveloppes du Pacte rural dans les fonds de développement des territoires, on assiste donc à une baisse des crédits associés à ces deux programmes, Villages branchés du Québec et Communautés rurales branchées, sans qu'on ait tenu compte des spécificités des milieux. Et ce qu'on trouve un peu particulier aussi, c'est qu'à l'intérieur même des différents programmes on voudrait voir apparaître beaucoup plus d'intentions du gouvernement pour ce qui est des nouvelles technologies ou, du moins, les communications à l'intérieur même des régions, et Communautés rurales branchées et Villages branchés, qu'est-ce qu'on va faire, moins de moyens? Puis là on veut parler de développement économique, là, puis là on a un train de programmes pour attirer des PME, mais, si je ne suis pas capable de fournir Internet, M. le Président, si je ne suis pas capable de leur donner les moyens de se connecter sur la planète et de faire des affaires en ligne, comment est-ce qu'une région ressource peut être attractive pour ces PME là? La question que je pose, c'est : Combien de millions supplémentaires on aurait besoin? Parce que ce qu'on a présentement, c'est bien insuffisant pour connecter d'autres municipalités du Québec sur Internet mais surtout permettre aux PME qui veulent s'investir en région d'avoir accès à Internet. Alors, pour nous, c'est bien mince, ce qu'on a à l'intérieur, et même, dans certains cas, c'est très absent.

Pour réussir un développement économique en région, bon, ça prend la ressource, vous le savez comme moi, M. le Président, mais ça prend aussi de l'énergie, et malheureusement, dans certaines régions du Québec, le gaz naturel ne se rend pas. Alors, on voit dans le budget un 20 millions résiduel pour connecter la MRC de Portneuf, la MRC de Chaudière-Appalaches, mais, M. le Président, il n'y a toujours pas de gaz naturel qui se rend sur la Côte-Nord, alors on est toujours au mazout, on est toujours au pétrole lourd. Et, si on veut amener nos entreprises à améliorer leur productivité, à améliorer leur taux d'efficacité, si elles n'ont pas accès au gaz naturel, M. le Président, elles ne sont pas capables de compétitionner à l'international.

Alors, j'aurais aimé voir apparaître à l'intérieur du budget, M. le Président, des mesures concrètes qui nous disent de quelle façon on est capable d'amener le gaz naturel. Si ce n'est pas par gazoduc, est-ce qu'on a un projet, à l'intérieur des cartons du gouvernement, pour du gaz liquéfié? Est-ce qu'on est capable de mettre dans le budget, dans un horizon de cinq ans, la venue probante du gaz naturel sur la Côte-Nord, M. le Président? Bien, on pose des questions, mais présentement, dans le budget, je n'ai malheureusement pas de réponse.

Du côté, bon, du Plan Nord, 2,6 millions supplémentaires cette année au Fonds du Plan Nord, 45,3 millions sur cinq ans pour huit nouvelles initiatives. Là-dessus, M. le Président, 19,2 millions seulement en 2020-2022 pour construire l'Institut nordique à Québec. Alors, sans rien enlever à l'importance et toute l'amplitude qu'on veut donner à l'Institut nordique de faire des recherches, je pense qu'on aurait pu, dans le projet du Plan Nord, aussi regarder des stations de recherche directement dans les territoires dits nordiques, mais pas dans la haute sphère nordique du Québec, et j'aurais aimé voir apparaître des sommes pour l'installation de ces stations de recherche là. Mais là, là, sur les 47 millions, il y en a 19,2 en 2022 pour un institut nordique à Québec. Alors, quand je vais parler à mes citoyens du Plan Nord et je vais leur demander : Comment vous trouvez ça, on va faire des recherches, on va étudier?, ils vont dire : Écoutez, Martin, on va étudier à Québec, on va étudier au Nunavut, mais, toute la partie du Nord-du-Québec entre Manic-5 vers Fermont et même dans la circonscription de ma collègue du Duplessis, bien, je n'aurai pas d'institut pour faire de la recherche, je n'aurai pas de campement pour faire de la recherche. Alors, pour nous, gros manquement de ce côté-là.

Infrastructures, écoutez, plusieurs des élus que je rencontre, puis pas juste les miens, sur mon territoire, mais plusieurs élus des municipalités, à titre de porte-parole des affaires municipales, nous parlent de leurs besoins criants en matière d'implication du gouvernement et provincial et fédéral — mais surtout provincial — pour améliorer leur eau potable et surtout le traitement des eaux usées. On a eu un dernier programme, le FEPTEU, M. le Président, qui est arrivé rapidement et qui est parti rapidement, parce qu'en moins de 30 jours il était déjà complet. Alors, la question que j'aurai dans les crédits et que j'aurai avec le ministre en question, M. le Président : Est-ce qu'on aura d'autres programmes? Parce qu'à la première lecture, là, on n'en trouve pas. Qu'est-ce qu'on aura pour améliorer les infrastructures municipales? Dans la première lecture qu'on a, c'est une baisse de 7 % des sommes déjà dévolues. Alors, pour nous, M. le Président, beaucoup de questions. Comment est-ce qu'on va aider? Parce que, là, on a un projet de loi, le projet de loi n° 122, qui va donner plus de pouvoirs et plus d'autonomie aux municipalités du Québec. Mais elles seront capables financièrement de faire face à des défis d'eau potable et d'eaux usées? Plusieurs municipalités vont avoir de la misère à rencontrer leurs exigences. Alors, j'espère qu'on trouvera dans les crédits les sommes, parce que, présentement, dans le budget, ce qui nous est annoncé n'est pas apparent.

• (16 h 50) •

L'éducation supérieure, écoutez, M. le Président, dans plusieurs régions du Québec, dont la mienne, il n'y a pas d'université, alors, chez nous, l'éducation supérieure, c'est les cégeps. Et, quand on regarde les réinvestissements qui ont été faits, bien, c'est un retour du balancier bien minime de ce qui avait déjà été enlevé. Et je m'explique, M. le Président. Les cégeps — c'est la Fédération des cégeps qui nous fait mention de ça — ont été coupés de 175 millions. Et là on ne réinvestit que 75 millions. Et ça, c'est dans la page 99 à l'intérieur de nos crédits. Et là ce qu'on dit, c'est qu'on est à 42 % du financement que nous avions il y a de ça trois ans, M. le Président.

Alors, comment voulez-vous qu'une région comme la mienne, Baie-Comeau, son cégep, puisse avoir les moyens de faire face à ces défis si, lorsqu'on parle de réinvestissement, on ne se retrouve même pas au même endroit que nous étions il y a de ça trois ans? Alors, si on veut que nos régions du Québec soient vitalisées, si on veut que nos régions du Québec aient les moyens de leur croissance économique, je pense que tout le monde est d'accord que ça passe par l'éducation. Mais est-ce que les cégeps du Québec ont les moyens de faire face à ces défis-là, M. le Président? Permettez-moi d'en douter.

Et, avant de terminer, M. le Président, j'aimerais attirer votre attention sur les fonds de développement qui ont été annoncés, le fameux FARR, Fonds d'appui au rayonnement des régions, 30 millions cette année, jusqu'à 310 millions sur cinq ans. M. le Président, quand on refait nos calculs, c'est un manque à gagner de 94 millions pour les 15 régions du Québec qui auront accès à ce fonds. Quand on regarde, là, la disparition des CRE, la réduction de 55 % des CLD avant leur transfert aux MRC, il nous manque, de ce qu'on était il y a de ça trois ans, tout près de 94 millions. Donc, ça va nous prendre environ six ans, M. le Président, pour rattraper tout ce qu'on avait. Est-ce qu'on dit aux régions du Québec de faire une pause sur leur développement? Je pense que la réponse est non. On aurait aimé que nos régions du Québec retrouvent le même niveau d'investissement et qui, grâce au projet de loi n° 122, va leur donner beaucoup plus de pouvoirs et d'autonomie pour réaliser leur plein développement. Je suis tenté de leur dire aujourd'hui puis de porter leur message : Ils vont manquer de moyens, M. le Président.

Alors, pour nous, c'est un budget qui est un oubli pour les régions ressources du Québec.

Motion formulant un grief

Et, si vous me permettez, M. le Président, j'aurais une motion de grief à vous lire. Alors, je vous présente la motion suivante, M. le Président :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir donné les moyens nécessaires dans son budget 2017-2018 aux régions ressources afin qu'elles puissent améliorer leur développement économique et social sur l'ensemble de leurs territoires.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques. À vous la parole.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Le droit à l'information et le droit à la vie privée sont deux droits fondamentaux enchâssés dans la charte québécoise. Il est primordial de rechercher l'équilibre entre ces deux droits fondamentaux dans la mise en oeuvre de nos orientations gouvernementales.

L'analyse des mégadonnées est devenue possible grâce à des nouvelles technologies qui permettent de les valoriser et d'en faire profiter toute la population aux plans économique, démocratique et de l'innovation. Dans ce contexte, le gouvernement vise à développer un environnement qui facilitera l'accessibilité à certaines de ses banques de données aux fins de recherche, notamment dans le domaine de la santé.

Le budget déposé il y a deux jours par mon collègue de Robert-Baldwin prévoit la mise sur pied d'un comité de travail ayant pour mandat d'évaluer la façon dont l'Institut de la statistique du Québec pourrait assurer un meilleur accès aux données des organismes publics tout en prévoyant une protection des renseignements personnels optimale. Le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques et la Commission d'accès à l'information siégeront sur le comité de travail. Ces derniers ont d'ailleurs accueilli cette invitation avec enthousiasme, tout comme le scientifique en chef du Québec. Il faut en effet préciser que le partage de l'information pour la recherche est un enjeu qui a déjà fait l'objet de travaux de mon secrétariat, qui avaient pour objectif de faciliter ce partage et ainsi contribuer au rayonnement de la recherche.

Cette analyse s'inscrit dans la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La modernisation de la Loi sur l'accès ainsi que l'actualisation de la mission de l'institution de la statistique du Québec témoignent de la volonté de notre gouvernement d'améliorer l'accessibilité aux informations produites par nos organismes publics tout en assurant la protection des renseignements personnels. Mon équipe est prête à collaborer avec le groupe de travail dès aujourd'hui afin de rencontrer les délais envisagés, puisque les travaux doivent être complétés à l'automne 2017. S'il est, à mon avis, essentiel de veiller à améliorer le processus de partage de l'information pour la recherche, il est tout aussi primordial de protéger les renseignements personnels des Québécois. L'Institut de la statistique du Québec est une organisation qui est bien au fait de l'importance d'anonymiser les renseignements nominatifs qui pourraient permettre d'identifier les gens. Je suis rassurée que la Commission d'accès à l'information pourra contribuer à la réalisation de ce projet.

Tel que précisé dans le cahier intitulé Stratégie de gestion des dépenses, notre gouvernement vise à rapprocher l'État des citoyens. En ce sens, le portail Données Québec, qui regroupe des jeux de données en format ouvert diffusées par les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que par plusieurs municipalités québécoises, est un pas vers le respect de l'engagement de notre premier ministre de constituer le premier gouvernement véritablement ouvert dans l'histoire du Québec. Nous célébrerons bientôt le premier anniversaire du lancement de donneesquebec.ca. Les données ouvertes sont, je le dis souvent, une mine d'or que nous devons exploiter. Les données ouvertes contribuent non seulement à une plus grande transparence, donc à une démocratie plus en santé, mais aussi à développer l'économie du Québec, à stimuler l'innovation et à permettre la création de petites entreprises qui, dans plusieurs cas, deviendront grandes. Pour toutes ces raisons, j'invite les organismes publics à entamer leurs préparatifs dès aujourd'hui, si ce n'est pas déjà fait, afin de poursuivre notre transition vers un gouvernement plus ouvert et transparent.

Toujours, afin de renforcer les liens entre le gouvernement et les citoyens, j'ai déposé en novembre dernier un cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Le cadre a fait l'objet de commentaires sur la plateforme Objectif numérique. J'ai aussi rencontré des groupes intéressés, des universitaires, des spécialistes de la participation citoyenne afin qu'ils me présentent des mémoires visant à bonifier le cadre. Je me suis engagé à leur fournir une rétroaction sur leurs propositions, conformément à un des principes du cadre.

Vous savez, le rôle d'un gouvernement n'est pas uniquement de faire des lois issues de leurs préoccupations, mais aussi de protéger ses citoyens. À cette fin, j'ai entamé l'automne dernier une tournée de sensibilisation à la protection des renseignements personnels et de la vie privée destinée aux jeunes du secondaire. Je souhaite qu'ils adoptent des comportements sécuritaires sur le Web et, pourquoi pas, qu'ils en discutent avec leurs parents et leurs amis.

• (17 heures) •

Cette démarche est non partisane et s'inscrit dans la politique jeunesse 2030 en affirmant l'importance de favoriser la connaissance par les jeunes de leurs droits fondamentaux et de ceux de toute la population, particulièrement en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. C'est pourquoi le porte-parole de la tournée et moi-même avons déjà fait des présentations dans plusieurs régions, invitant tous les députés, même ceux de l'opposition, à assister à la conférence lorsque la tournée passe dans leurs comtés. Je souhaite que la Commission sur l'accès à l'information puisse reprendre le flambeau à la fin des classes et poursuivre ces importants efforts de sensibilisation, tel que le propose la mission de la commission.

Dans le document Plan annuel de gestion des dépenses des ministères et organismes, je suis heureuse de constater que les crédits qui sont accordés à mon secrétariat mentionnent les divers projets de loi qui sont actuellement en préparation. Pour n'en souligner que quelques-uns, outre la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels que j'ai mentionnée précédemment, mon équipe et mon secrétariat travaillent à la modernisation de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Ce projet de loi, qui arrive près de 15 ans après l'adoption de la loi originale, proposera de transférer la responsabilité du Registre des lobbyistes au commissaire lui-même. Je suis convaincue que cette mesure sera appréciée des usagers du registre, en ce sens qu'elle facilitera l'inscription et la déclaration des activités de lobbyisme de même que la recherche et la consultation des mandats déclarés par les lobbyistes.

Enfin, pour respecter l'engagement de notre premier ministre à mettre en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau, j'attends avec impatience le rapport de la Commission des institutions qui a étudié le premier rapport quinquennal du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, un projet de loi mettant en oeuvre les recommandations du rapport quinquennal ainsi que celles de la commission Charbonneau en matière d'éthique. Alors, une fois que le projet de loi mettant en oeuvre les recommandations du rapport quinquennal ainsi que celles de la commission Charbonneau en matière d'éthique sera déposé et, je l'espère, s'inscrira dans la suite de la saine collaboration qu'ont démontrée les élus membres de la Commission des institutions...

Les projets ne manquent pas, non, M. le Président. En matière d'accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques, on a beaucoup de projets. C'est pourquoi j'accueille avec satisfaction et enthousiasme le budget de mon collègue de Robert-Baldwin, car, comme il l'a souligné, nous faisons ce que nous avons dit et nous respectons nos engagements. Je souhaite que notre gouvernement soit le plus ouvert et transparent de l'histoire du Québec, que nous puissions moderniser notre code d'éthique, la loi sur l'accès à l'information ainsi que la loi sur le lobbyisme. Par ce budget, le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, la Commission d'accès à l'information ainsi que mon cabinet recevront 8,8 millions de dollars. Au cours de la dernière année, nous nous sommes engagés dans de beaux projets, dont je vous ai parlé au cours des dernières minutes. Nous, nous comptons poursuivre ce travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau. Mme la députée.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, quelques mots sur ce budget qui a été présenté cette semaine par le ministre des Finances du gouvernement. Depuis trois ans, nous étions habitués à des budgets qui, systématiquement, sabraient dans les services. Nous nous souvenons de façon un peu amère de toutes les fois où nous avons dû nous lever ici, à cette Assemblée nationale, devant des parents qu'on invitait dans les tribunes, des parents d'enfants handicapés, des parents d'enfants ayant des problèmes, et où nous avons dû interpeler les ministres pour leur demander de rétablir des services.

J'ai moi-même, par exemple, interpelé le ministre de la Santé parce qu'il y a des gens qui s'étaient fait couper... un homme victime de cancer avec une femme qui a la sclérose en plaques, et tout, qui s'était fait couper des heures de service dans son maintien à domicile. Et ça s'est vécu difficilement sur le territoire, à chaque fois il fallait prendre à bras-le-corps notre responsabilité et l'apporter jusqu'ici, puis apporter ces gens, apporter leur voix.

Il y a eu des coupes pendant trois ans. Ces trois années, elles ne se rattraperont pas aisément. Qu'on pense à un enfant autiste qui n'a pas eu de services, qu'on pense à un enfant qui a des difficultés de langage, qui avait besoin d'un orthophoniste, d'une orthophoniste qui ont été enlevés des écoles, il y en a eu d'enlevés, énormément. Ces trois années de perdues, elles sont perdues à jamais. Quand un enfant en développement, qui cherche des services... si on coupe l'accès à l'orthophonie, ce défaut de langage, c'est trois ans derrière, et c'est beaucoup plus difficile quand un enfant est plus âgé. Trois ans de plus avant d'avoir un service en autisme, c'est trois ans très difficiles à rattraper. Et c'est ça, le sentiment amer qu'on a quand on voit le gouvernement se vanter de rattraper à peine ce qui a été coupé et d'essayer de rafistoler ce qui a été brisé. C'est un budget de rafistolage, mais il y a des choses qui ne se rattraperont jamais, et c'est dommage.

Jusqu'ici, à mon sens, M. le Président, nous étions dans une vision où on essayait de donner plus aux générations qui suivaient, mais, pendant trois ans, cette vision s'est estompée pour devenir une vision comptable, financière, une vision qui... Non pas chez les individus, les individus ont une âme, mais la vision, elle, était sans âme. Alors, ça s'est vu difficilement.

Alors, maintenant le gouvernement nous amène un budget rafistolé. Est-il crédible? Est-ce que ce budget rafistolé est crédible? Une des meilleures manières d'en parler, je pense, puis d'expliquer à quel point, pour nous, il y a énormément de doutes sur la crédibilité de ce budget, c'est d'abord ce qui a été annoncé avant le budget : 1,4 milliard de dollars pour des infirmières praticiennes. Là, tu dis : Aïe! Wow! Quel rattrapage! 1,4 milliard de dollars pour des infirmières praticiennes. On voit déposer le budget, 10 millions pour les infirmières praticiennes cette année, 10 millions seulement. Il est où, le rêve? Elle est où, la vision? On annonce 1,4 milliard, mais on nous livre dans un budget, dans les livres du gouvernement — ce n'est pas moi qui le dis, c'est le gouvernement — 10 millions cette année. 419 millions de dollars vont aller aux médecins. Il y a deux budgets en santé : il y a le budget des médecins puis il y a le budget des patients. Devinez lequel des deux est le plus élevé. C'est le budget des médecins, mais ça, on y est habitués.

Je veux parler aussi d'une autre promesse brisée qu'on a découverte dans les livres, les fameux 250 000 emplois qu'on nous a promis en campagne électorale. Les livres du gouvernement nous disent qu'il en manquera 100 000. Il manquera 100 000 emplois à la promesse du gouvernement à la fin de son mandat, c'est l'inverse des 100 000 emplois de Robert Bourassa. Robert Bourassa avait promis 100 000 emplois. Ici, on nous défait la promesse de 100 000 emplois. 100 000 emplois en moins sur 250 000, c'est quelque chose comme rater sa cible. Parce qu'évidemment le ministre des Finances parle de cibles, eh bien, vlan! quel mauvais tireur. L'économie va moins croître au Québec qu'en Ontario, qu'au Canada. C'est ça que nous annonce le ministre des Finances, et c'est désolant.

Je suis critique en matière de culture. J'ai lu avec attention ce budget, il y a de bonnes choses, il y en a des moins bonnes. Parce qu'évidemment nous, on sait lire les budgets en même temps que les livres des crédits. Alors, dans les bonnes choses, évidemment, je tiens à le dire, je tiens à le dire, dans les bonnes choses dans la culture, il y a ces crédits d'impôt qui sont ajoutés pour les entreprises qui font du cinéma, de la télévision. Il y a le secteur de la presse et de l'information écrite qui va... pour l'information diversifiée régionale, c'est une bonne chose, c'était une demande qui était justifiée. Ce n'est pas à la hauteur des attentes, on le verra pendant l'étude des crédits, mais c'est une bonne chose. C'est une bonne chose que d'ajouter du soutien aux institutions muséales et au patrimoine culturel, d'ajouter 2 millions à Télé-Québec, une institution à laquelle j'ai déjà investi, moi, comme ministre de la Culture. Alors, je salue cet investissement.

Maintenant, il y a de moins bonnes choses parce que, si on regarde exactement les crédits à côté, ce qu'on découvre, c'est que, quand on fait le total des diminutions de budget et des augmentations de budget, dans l'année 2017-2018, il y a 16 millions de coupures, puis il y a 5 millions d'ajouts. Au net, ça fait 11 de moins. Évidemment, à l'étude des crédits, on verra ça. Mais c'est la même lecture qu'a faite le MAL, le Mouvement pour les arts et les lettres. Alors, c'est l'information qu'on a actuellement. Cette information-là, on la fouillera à l'étude des crédits. Donc, à mon avis, il semble y avoir un problème encore en culture. Les institutions comme le CALQ, la SODEC sont en diminution de budget. Les musées, qui vont avoir un apport financier en... sur l'argent de l'année dernière, 2016-2017, 11,5 millions. Après ça, pendant trois ans, il n'y a rien qui rentre. C'est la... du gouvernement pendant trois ans, donc ce n'est pas de l'argent récurrent. Qu'est-ce que c'est? C'est ponctuel, ce n'est pas récurrent. Bon, trois ans de temps, rien. Après, en 2020-2021, on ajoutera tout à coup des sommes. C'est ça qui fait qu'à un moment donné un budget ne devient pas crédible, ça ne va pas avec ce qu'on nous annonce.

En matière de Capitale-Nationale maintenant, si on regarde le budget à Capitale-Nationale, il y a de bonnes choses. Le SRB, c'était la priorité du maire de Québec, nous l'avons endossée dès le début comme prioritaire. J'ai vu le ministre des... Enfin, je dirai les ministres des Transports parce qu'il y en a eu plusieurs dans ce gouvernement. J'ai vu les ministres des Transports tergiverser parfois, ils ne savaient plus. C'est-u le troisième lien? C'est-u le SRB? Qu'est-ce qui est la priorité? Ils en sont revenus à investir dans le SRB 56 millions, c'est bien. Investir dans le bureau de projet du troisième lien, moi, je trouve que le troisième lien viendra plus tard si nécessaire, qu'on fasse les études. Bien là, au moins, on a mis l'argent dans le bureau de projet, c'est bien, je le dis.

Mais qu'en est-il des autres projets? Ils sont en stagnation constante depuis que ce gouvernement est arrivé. À l'étude encore, la phase III de la promenade Samuel-De Champlain. À l'étude, mon collègue de Jean-Lesage, encore, la phase III de la promenade Samuel-De Champlain. Quand est-ce que ça va arriver? Dans la Capitale-Nationale, tout le monde est en train de désespérer.

La tête des ponts, il y a eu une étude sur la tête des ponts qui est là depuis très longtemps.

• (17 h 10) •

Une voix : ...

Mme Maltais : Voyons! J'ai un ton... Qu'est-ce qui se passe? J'ai un ton modéré, je suis tranquille, puis je parle de ma région. Il y a un problème? Est-ce qu'on peut se parler un peu? J'ai le droit de parole ici.

Une voix : ...

Mme Maltais : Merci. Alors, la tête des ponts, ça fait longtemps qu'on demande que soit déposée l'étude sur la tête des ponts. Ça stagne, on est encore à l'étude, et on n'a même pas vu l'étude, qui, supposément, est entre les mains du ministre des Transports et du ministre responsable de la Capitale-Nationale depuis trois ans. Même que c'est depuis un an et demi que le maire de Québec dit qu'il l'a vue. Nous, on ne l'a jamais vue, elle n'a toujours pas été déposée, c'est encore à l'étude, ça n'a pas de bon sens.

L'Hôpital de La Malbaie, pourquoi ça n'avance pas, l'Hôpital de La Malbaie? Pourquoi il est encore à l'étude, il n'est même pas en planification? Les gens de La Malbaie attendent ça, les gens de Charlevoix attendent ça. L'Hôpital de La Malbaie, ça n'a pas bougé. Ça n'a pas bougé. Pourtant, le ministre de la Santé, en 2014, est allé dans Charlevoix dire : Inquiétez-vous pas, inquiétez-vous pas, on va le faire, ça s'en vient. Il n'est même pas en planification, il est encore à l'étude.

En planification, mais n'ayant pas bougé depuis des années, le pont de l'île, qu'est-ce qui se passe avec ça? L'anneau de glace, qu'est-ce qui se passe avec ça? Ça ne bouge pas. Alors, il y a deux grands projets. Un, surtout, le SRB, qui est avancé. Et, là-dessus, nous, on a plaidé très fort, on est fiers de ça. Mais on a un problème, ça ne bouge pas beaucoup après. On a le SRB, puis on attend pour le reste systématiquement, chroniquement dans notre capitale nationale.

Alors, voilà ce que j'avais à dire, M. le Président, pour ces quelques mots sur le budget. Mais, évidemment, vous me connaissez, moi, c'est à l'étude des crédits que j'aime beaucoup, beaucoup débattre, échanger, et nous verrons, à ce moment-là, à tirer au clair ce qui se passe dans les budgets de la culture et des communications et de la Capitale-Nationale. Merci, M. le Président

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie. Je vous cède la parole.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : C'est beau, M. le Président, vous l'avez tout nommé, mon titre, c'est bien.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà!

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président, de me donner la parole pour pouvoir parler de cet excellent budget. Donc, je suis très fière de faire partie de ce gouvernement et je pense à tous mes collègues libéraux qui sont aussi fiers que moi. Parce que, vous savez, M. le Président, on a un budget où on investit dans nos priorités. On fait ce qu'on avait dit qu'on allait faire, on investit dans nos priorités, on est en équilibre budgétaire puis on réduit le poids de la dette. Ça fait qu'imaginez-vous comparativement à ce qu'on a vu avant, faire des budgets pas de crédits, on ne savait pas trop où ça s'en allait, il y avait une impasse prévue de 7,6 milliards... Ça fait que moi, je veux bien qu'on me dise qu'il y a des craintes, l'autre bord, puis qu'on est en rattrapage, mais nous autres, au moins, on a des crédits qui justifient nos choix. Puis savez-vous quoi? Non seulement ça, mais on est en équilibre budgétaire, on ne fait pas semblant d'y arriver.

Alors, c'est un budget qui est très positif pour les Québécoises et les Québécois, mais aussi pour les Soulangeois et Soulangeoises, et je veux parler, là, ici tout de suite de l'augmentation du budget en santé. Et j'entends toutes sortes de propos sur les budgets, M. le Président, et je vais vous montrer un petit tableau ici. Quand on me dit que les budgets ont été réduits, M. le Président, c'est faux. Vous pouvez voir la croissance, ici, de la courbe des investissements, il y a eu zéro coupure dans les budgets de la santé et services sociaux, on a contrôlé la croissance des dépenses. Je sais que, pour eux autres, c'est difficile à comprendre, le budget, contrôler nos dépenses, faire arriver nos finances à la fin de l'année. C'est difficile, je comprends ça, pour eux autres, mais, pour nous autres, c'est comme ça que ça fonctionne.

Alors, moi, je suis très, très fière de voir qu'il y a eu une croissance, qu'on a continué d'investir, contrairement à ce qui se dit. Et, en éducation, ça a été la même chose, hein, on investit où? En santé et en éducation parce que ce sont nos priorités. Bien, regardez le tableau, M. le Président, vous êtes à même de voir qu'il y a une croissance continuelle des budgets en santé et en éducation. Et ce sont nos missions premières, et j'en suis très fière, que les choix de notre gouvernement soient à cet endroit-là.

M. le Président, dans l'augmentation des budgets en santé, je dois vous dire que je suis particulièrement fière de l'annonce que j'ai faite, justement, en matière de trouble du spectre de l'autisme, vous savez, 29 millions par année récurrents. Et, en plus, j'ai annoncé, pendant l'émission d'Anne-Marie Dussault, à 24/60, un 11 millions supplémentaire pour réduire les listes d'attente. Ce n'est pas vrai, là, quand elle parle d'un rattrapage, là, il n'y a pas eu de baisse de services, là. Il ne faut pas que les citoyens entendent ça, c'est faux, là. Ce qui arrive, c'est qu'il y a une croissance du taux de prévalence en autisme. On n'a pas demandé aux gens de rester chez eux, ne pas travailler pour les personnes qui ont le trouble du spectre de l'autisme et/ou pour leurs familles. Voyons, M. le Président, là, ce qu'on vient de faire, c'est qu'on investit davantage. Bref, au bout de cinq ans, c'est 145 millions qui vont avoir été investis, mais, dans la première année, c'est tout de suite 40 millions.

Et je vous le dis, l'équipe qui m'accompagne là-dedans, tant sur le plan politique que sur le plan des fonctionnaires, ils sont tellement emballés, là, ils sont heureux que nous allons pouvoir aider ces personnes-là dans leur journalier, dans tout ce qu'ils ont fait. On va aider à réduire la liste d'attente, justement, pour les personnes 0-5 ans qui ont besoin d'un service intensif comportemental. Alors, dès la première année, M. le Président, on va réduire la liste de 45 % de gens qui sont en attente. Ce n'est pas parce qu'on avait coupé des services, c'est parce que le taux de prévalence augmentait, on n'arrivait pas à combler les besoins. Mais que je sache, pendant les 18 mois qu'ils ont été là, ça n'a pas été mieux, c'était pire.

On va aussi éliminer la liste d'attente pour, vous savez quoi, M. le Président, les familles qui ont des enfants autistes, peu importe où ils sont dans le trouble du spectre de l'autisme. Le spectre, c'est un éventail, on peut avoir ça de façon légère ou plus intensive. Bien, on a besoin de répit, on a besoin de gardiennage. Les familles sont dans le tumulte continuellement, 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Alors, ce qu'on fait... C'est qu'il y a 700 familles sur la liste d'attente. Bien, savez-vous quoi, M. le Président? Il n'y en aura plus, de familles sur la liste d'attente, parce qu'on augmente leur soutien financier pour qu'ils puissent obtenir ces services-là, mais on va aussi augmenter le soutien financier aux organismes communautaires pour qu'ils créent plus de places, justement, en répit, en dépannage, en gardiennage. Et la beauté de l'affaire, M. le Président, c'est qu'on s'occupe des personnes autistes de leur enfance jusqu'à la vie adulte.

Or, un enfant qui... son diagnostic, qui commence ses traitements, va avoir, dès le début de ses services, un intervenant pivot. Vous savez à quoi ça va servir? Parce que, si l'enfant a besoin d'orthophonistes ou a d'autres troubles concomitants, qu'il a besoin de d'autres services, pour les parents qui ont déjà cet enfant, mais qui en ont peut-être d'autres ou qui ont beaucoup de choses à voir, bien, il va y avoir l'intervenant pivot qui va faire la coordination dans ces besoins-là, qui va trouver tous ces services-là et qui va aider les familles. Ça, c'est du répit encore pour ces familles-là, c'est de l'air.

On va aussi s'assurer de... voyons, excusez-moi, on va assurer une continuité dans les services au-delà de 21 ans. Parce qu'après 21 ans, quand on est autiste, on reste autiste. Alors, on va favoriser l'intégration sur le marché du travail de ces personnes-là, mais on va aussi leur trouver des activités sociales, etc. Je pourrais vous en parler pendant une heure, juste ça, mais je vais m'astreindre, je suis déjà rendue à cinq minutes. Je suis tellement emballée par ce plan d'action là. Alors, je comprends que, l'autre bord, ils ne veulent pas voir un beau budget, mais c'en est un, des beaux impacts dans le budget.

• (17 h 20) •

Concernant le budget pour ce qui touche mon ministère, 80 millions en cinq ans pour les organismes communautaires. Je comprends qu'ils aiment ça dire 10 millions, eux autres là, là, ils voient rien que 10 millions, mais c'est mieux que de dire des montants pas de crédits, M. le Président. Moi, je n'ai pas annoncé de l'argent de Monopoly.

Vous savez, à tous les ans, on n'a pas coupé les organismes communautaires — je sais qu'ils n'aiment pas ça, eux autres, entendre ça, là — il y a eu une indexation. J'ai compris, j'accompagne... Moi, je suis députée avant d'être ministre, là, puis, savez-vous quoi, je parle avec mes groupes communautaires régulièrement et j'ai compris que, pour eux autres, ce n'était pas suffisant. Mais, compte tenu de la situation budgétaire dans laquelle nous étions, on ne pouvait pas faire mieux. Là, on a l'occasion de faire mieux, alors on a annoncé 80 millions sur cinq ans, et le 10 millions qui va être déployé cette année va s'ajouter à l'indexation quand même, M. le Président.

Je comprends, là, qu'on voudrait... De l'autre côté, ils vont me dire qu'ils veulent 355 millions, 455 millions. M. le Président, il faut revenir sur terre, là, on vit avec les moyens qu'on a. Ils sont importants, nos groupes communautaires, ils donnent d'importants services. Moi, je suis fière, mes collègues m'ont aidée, justement, auprès du ministre des Finances à aller chercher cette enveloppe-là pour qu'on puisse donner un peu d'air à nos groupes communautaires.

Et je vais vous parler des groupes communautaires qui sont reconnus, mais qui n'ont pas de financement en ce moment. Eux autres, on va s'en occuper parce qu'il y a du monde dans ces groupes communautaires là qui ont besoin d'argent pour donner des services. Alors, cet argent-là va servir à ça. Puis les groupes communautaires, là, vous le savez, hein, le spectre est large là-dedans, M. le Président. Ça peut passer de la cuisine collective à du répit-dépannage, à toutes sortes de services, que ce soit la fourniture de vêtements, que ce soit de l'accompagnement, que ce soit pour briser l'isolement. En tout cas, je peux vous en énumérer pendant des heures. Ils sont super importants, alors c'est pour ça qu'on a mis une disposition dans le budget. Pas avec de l'argent de Monopoly, là, je vous le répète, avec un vrai cahier de crédits puis avec un équilibre budgétaire. C'est ça qui est la beauté de l'histoire. Ça va être des services directs à la population qu'on ne paie pas avec la carte de crédit de mes petits-enfants, là, on les paie parce qu'on a les moyens de les payer.

On a aussi, M. le Président, ce dont je suis très, très fière, 7 millions de plus pour soutenir les personnes en situation d'itinérance. Et vous savez qu'en itinérance on a annoncé un plan d'action 2015-2020 où on a déjà 12,7 millions qui est investi par le gouvernement du Québec pour aider les personnes en situation d'itinérance, pour différents services. Je pourrais, encore là, vous faire toute une liste de services que nous donnons, mais on a aussi une entente avec le gouvernement fédéral qui additionne un 17 millions supplémentaire pour les services pour les personnes en situation d'itinérance. Alors, au 12 millions que nous avons... 12,7 millions, tout près de 13 millions, M. le Président, pour les personnes en situation d'itinérance, on vient d'ajouter un 7 millions, et je suis très, très fière parce que c'est justement pour accompagner les personnes qui vont avoir, premièrement, une nouvelle place... C'est 150 personnes de plus qui vont pouvoir obtenir un logement. On va les accompagner là-dedans, on ne va pas juste leur dire : Tiens, voilà le logement, puis organise-toi avec ça. Non, non, on va les soutenir, il va y avoir un accompagnateur qui va les aider, justement, dans la recherche du logement, mais aussi sur le comment on fait pour être bien en équilibre dans ce logement-là. Alors, moi, je suis très, très fière que le ministre des Finances ait entendu ma demande à ce niveau-là parce que c'est aider les clientèles vulnérables.

Je veux aussi vous parler de la politique de prévention en santé, qui me tient beaucoup à coeur, où j'avais annoncé 76 millions en 2016, lors du lancement de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Bien, M. le Président, s'est ajouté 20 millions à cette politique, et qui va être déployé au cours de l'année à venir, où nous aurons l'occasion de dire où nous investirons ces 20 millions. Mais je peux, d'ores et déjà, vous dire qu'au-delà de ce 20 millions il y aura un 5 millions qui est consacré pour servir à des collations de fruits et de légumes dans les milieux scolaires défavorisés. Qu'est-ce qu'on va faire avec ça, M. le Président, c'est qu'on va faire en sorte de, oui, donner des fruits et légumes, mais faire découvrir les fruits et légumes à ces enfants-là puis leur faire faire un apprentissage, c'est-à-dire de comment les utiliser, quels sont les goûts, à quel moment... où on peut s'en procurer, etc. Il va y avoir toute une éducation de faite autour de ces fruits et légumes là. Moi, je suis très, très fière de cette bonification-là en prévention en santé parce qu'on sait que bouger, bien s'alimenter et être en équilibre, c'est le nerf de la guerre, hein, quand on parle de prévention en santé pour prévenir des maladies.

Il y a aussi un autre 5 millions qui va être investi... Vous savez pourquoi, M. le Président, et ça, ça me touche particulièrement, la Stratégie numérique pour la prévention du suicide. Dans ma famille, malheureusement, on a vécu ça. Il y a des gens dans ma famille qui ont perdu enfant, frère, mère. En tout cas, bon, bref. Et ce n'est pas des moments faciles, et j'ai entendu de la population, mais aussi de certaines personnes en particulier qu'on était rendus au numérique, et il fallait avoir les moyens de déployer cette stratégie-là. Or, j'ai contacté l'association de prévention du suicide québécois, et, avec eux, nous allons travailler cette stratégie Web là. Et, vous savez, on va être capables de détecter sur le Web, donner plus d'information. En tout cas, il y aura plein de choses qui vont être faites à travers la stratégie Web qu'on pourra expliquer davantage un peu plus tard. Alors, ça, c'est deux mesures très structurantes du plan gouvernemental de prévention en santé, et j'aurai l'occasion de vous parler de d'autres mesures.

Je ne veux pas prendre trop de temps parce que je ne veux pas enlever de temps trop à mes collègues, mais je veux aussi vous parler du 2,5 millions sur cinq ans qui a été annoncé pour bonifier les services de garde pour les élèves handicapés de 12 à 21 ans. Il y a plusieurs mesures pour les personnes handicapées, justement, que nous avons annoncées dans le budget. Et je ne vais pas vous faire la liste aujourd'hui parce qu'il y a de mes collègues qui ont ces mesures-là dans leur discours, et je vais les laisser faire leur annonce, mais je peux vous dire que les personnes à mobilité réduite vont pouvoir avoir accès à des lieux culturels et touristiques plus facilement. Il y aura 5 millions de travaux qui seront faits pour assurer l'accès à ces sites-là, 25 millions pour bonifier les interventions d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde, M. le Président. Au total, c'est 300 enfants qui vont pouvoir bénéficier de ces services-là. Et, pour moi, c'est un autre segment de mon ministère qui me préoccupe beaucoup parce que les personnes handicapées ont le droit à l'accessibilité tout autant que tout le reste de la population.

Bref, M. le Président, je ne peux pas finir sans parler d'un segment qui est très important, qui touche la population de Vaudreuil-Soulanges, je m'en voudrais de ne pas en parler, et c'est l'hôpital Vaudreuil-Soulanges. J'invite la population de Vaudreuil-Soulanges à aller trouver le livre sur les infrastructures du Québec, et vous allez trouver à la page... Parce que vous savez qu'il y a une loi qui dit qu'il y a une façon de faire avec les infrastructures québécoises. Alors, à la page 66, vous allez retrouver à l'étude, dans Santé et Services sociaux, construction d'un hôpital dans la région de Vaudreuil-Soulanges.

Et là, ici, M. le Président, en conférence de presse demain, avec ma collègue... la députée de Vaudreuil — excusez, j'allais nommer son nom — nous aurons le loisir d'expliquer à la population de Vaudreuil-Soulanges qu'est-ce que c'est, le Plan québécois d'infrastructures et toutes les étapes, parce qu'«étude», ça veut dire qu'on monte notre dossier d'opportunité pour le faire passer à la phase planification, qui, ensuite, arrivera au dossier de réalisation. Mais ce n'est pas «étude» parce qu'on réfléchit, c'est «étude» parce qu'on avance le dossier. Alors, j'aurai l'occasion, avec la députée de Vaudreuil, demain, de tout expliquer ça, mais je veux que la population sache que nous sommes toujours en action et qu'une fois qu'il est dans le Plan québécois des infrastructures il est là et il n'en sortira juste une fois que l'hôpital aura été réalisé. Population de Vaudreuil-Soulanges, un hôpital, ça ne se construit pas pour cinq minutes, ça se construit pour des années. On va le faire correctement, en suivant les lois.

Et moi, M. le Président, je vais voter en faveur de ce budget-là parce que c'est un budget équilibré. C'est un budget où on investit dans nos priorités. C'est un budget où on réduit le poids de la dette. C'est un budget non seulement équilibré et réduire le poids de la dette, où on investit dans ce qu'on pense qui est le plus important pour la population. Alors, moi, puis je pense que mes collègues témoignent de la même chose, on est super contents du budget, trois ans consécutifs en équilibre. Je vais voter pour ce budget-là, M. le Président.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour son intervention. M. le député.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. On peut vraiment le voir... Le ministre a mentionné que c'était le budget de l'espoir retrouvé, mais, comme mon collègue et porte-parole aux finances l'a mentionné, c'est vraiment le budget du cynisme assuré. Je pourrais aussi mentionner, M. le Président, qu'on le voit, en santé, il y a maintenant deux budgets, hein? Le budget des médecins, lui, il est prioritaire, on l'a vu. Ma collègue... 419 millions de dollars pour les médecins. Et, quand on voit pour les infirmières praticiennes... Une fin de semaine, le ministre annonce 1,4 milliard de dollars pour les infirmières praticiennes sur 10 ans, et la première année, seulement que 10 millions de dollars. On peut dire, M. le Président, que le budget pour les patients est vraiment secondaire dans ce cas-ci.

Je pourrais vous donner un autre exemple. Les organismes communautaires, M. le Président, les organismes communautaires, sur cinq ans, 80 millions. C'est un bon début. C'est un bon début, mais c'est vraiment loin de ce qu'on voit des besoins réels des organismes communautaires qui sont sur le terrain, qui n'ont pas eu le choix, M. le Président, de prendre le relais du gouvernement, qui a coupé dans les services en santé, services sociaux, en éducation, pour les familles. Donc, avec les compressions, les coupures du gouvernement libéral, M. le Président, les organismes n'ont pas eu le choix de reprendre le relais avec leurs maigres moyens.

Et là, aujourd'hui, on leur dit 80 millions sur cinq ans, mais, la première année, seulement 10 millions de dollars. Et, là-dessus, je pourrais mentionner, M. le Président, que ce n'est que pour les organismes santé et services sociaux. On ne parle pas des organismes famille, on ne parle surtout pas des organismes de défense collective des droits, qui sont toujours, toujours laissés pour compte et oubliés, surtout par le gouvernement en face — on a eu le débat sur le projet de loi n° 70, M. le Président, vous le savez — des organismes qui, pour certains, peuvent être des revendicateurs et faire de la contestation. On ne veut pas donner davantage de ressources à ces organismes-là qui, pourtant, font un travail essentiel et important pour défendre les droits de nos citoyens, de nos concitoyens, M. le Président.

Je pourrais vous parler d'un autre exemple, l'exemple du CHSLD Santé Courville, hein? On l'a vu dans les médias hier puis aujourd'hui à Waterloo, on le voit, 31 résidents qui devront être délocalisés dans un autre CHSLD ou dans une autre résidence parce que les places qui sont privées doivent être fermées, et le CIUSSS dit qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper de ça. Donc, le CHSLD doit fermer ces lits-là, les 31 lits, déménager les gens. Moi, j'ai eu, M. le Président, un citoyen de ma circonscription qui m'a écrit ce matin en me disant que sa mère de 82 ans, atteinte d'Alzheimer, sera directement touchée par cette situation parce qu'elle devra déménager, se trouver un autre endroit dans un CHSLD. Et pourtant, M. le... Courville, bon, la résidence... du CHSLD Courville, bon, il nous explique un peu le cas que vous avez vu dans les médias, mais il dit, le citoyen de ma circonscription : « Je vous demande d'intervenir...» Il parle au gouvernement. «Je vous demande d'intervenir pour que le déplacement des personnes déjà en place n'ait pas lieu. S'il vous plaît, ne laissez pas la politique rendre la vie plus compliquée à des personnes qui n'ont pas besoin de cela.» M. le Président, c'est un cri du coeur qui est lancé, et le ministre, dans son budget, le ministre des Finances octroie de l'argent pour de nouvelles places en CHSLD.

Est-ce qu'on peut commencer à s'assurer de garder nos places qui sont déjà là? Je comprends que c'est des places privées. Je comprends que ce n'est pas des places publiques en CHSLD. Mais, si le ministre veut en créer des nouvelles, on peut-u garder celles qui sont disponibles déjà actuellement et faire en sorte qu'on puisse financer ces places-là pour les maintenir, sachant que, dans ce CHSLD là, il y a déjà un certain nombre de places qui sont publiques, donc qui sont reconnues par l'État?

M. le Président, moi, je crois que c'est un enjeu important pour le gouvernement. Et, quand on parle du budget de l'espoir retrouvé, je vous dirais, M. le Président, que, depuis hier soir, les résidents du CHSLD Santé Courville n'ont pas beaucoup d'espoir, et ils aimeraient ça retrouver l'espoir, eux aussi. Et il n'en tient qu'à une personne, M. le Président, c'est-à-dire le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Pour les personnes handicapées, je pourrais parler du transport adapté : une augmentation de 3 % du budget pour le transport adapté, mais uniquement pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a une augmentation de 5 % de la clientèle. Donc, l'augmentation ne couvre même pas l'augmentation normale et naturelle de la clientèle. On sait que c'est un enjeu important. Mon collègue a posé des questions à ce sujet, a fait des conférences de presse. J'espère, j'espère que le gouvernement va investir davantage dans le transport adapté.

Je pourrais vous parler, M. le Président, d'un enjeu peut-être plus local dans ma circonscription qui est en lien avec le dossier d'Optilab, M. le Président, vous savez, un investissement significatif, annoncé par la première ministre Pauline Marois lorsque nous étions au gouvernement, d'agrandir l'Hôpital du Haut-Richelieu pour une somme de 109 millions de dollars. Cependant, dès l'arrivée en place du gouvernement libéral, M. le Président, le ministre de la Santé a empressé le pas dans ce qu'on appelle la centralisation des laboratoires, c'est-à-dire Optilab, ce qui a fait en sorte que l'agrandissement de l'hôpital, les travaux ont été suspendus, ont été arrêtés. Donc, on parle de l'arrêt de l'agrandissement de l'urgence, du bloc opératoire, des soins intensifs et du laboratoire, ce qui fait en sorte qu'à l'heure actuelle le troisième étage de la nouvelle partie de l'hôpital... tout le reste est quasiment fini, mais le troisième étage, là, est complètement vide; il est complètement vide.

Puis le ministre de la Santé va sûrement être intéressé à ce sujet-là, je lui ai écrit une question au feuilleton... j'ai déposé une question écrite au feuilleton et j'attends impatiemment sa réponse à ce sujet. Parce que les gens du ministère ont dit : On pourrait trouver une nouvelle vocation pour le troisième étage de l'hôpital. Ce qui est normal, qui est correct, dans la décision où... moi, je ne la partage pas, mais le ministre de la Santé disait : On va y aller de l'avant pour la centralisation des laboratoires. Il nous dit, bon : On y va. Dans ce cas-là, qu'est-ce qu'on fait avec le troisième étage qui reste vacant? Et les gens du ministère de la Santé ont dit aux gens de notre hôpital : Faites une étude de faisabilité pour implanter votre projet de centre mère-enfant dans cet espace-là, sachant que la Fondation Santé du Haut-Richelieu-Rouville a déjà amassé 5 millions de dollars pour financer ce centre mère-enfant là.

Un coup que l'étude de faisabilité est complétée et qu'on voit que c'est faisable, c'est possible et qu'il y a des besoins pour ça, les gens du ministère disent : Oh, attention! Avant de rendre une autorisation, on va s'assurer de voir s'il y a des réels besoins.

Une voix : ...

M. Turcotte : Bien, c'est parce que, si le ministère demande de faire une étude de faisabilité, c'est parce qu'il doit être conscient qu'il y a des besoins. Sachant que la population de notre région a doublé depuis la construction de l'hôpital en 1972 et qu'il n'y a pas eu d'agrandissement et de modernisation substantielle, substantielle des lieux pour la naissance dans notre hôpital et sachant que c'est à peu près un des seuls départements où on rentre à l'hôpital pour une bonne nouvelle, je crois que ça mérite de... je m'en allais dire un mot en anglais, mais de... mettons de mettre au goût du jour et aux pratiques plus modernes. Et le centre mère-enfant pourrait répondre à ça. Donc, j'espère que le ministre de la Santé portera bonne oreille au projet du centre mère-enfant de notre hôpital à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Un autre enjeu, M. le Président, et ça, c'est dans le Plan québécois des infrastructures, c'est le dossier de l'autoroute 35, un enjeu qui date depuis plus de 30 ans. C'est comme si, au Québec, le numéro des autoroutes signifie le nombre d'années qu'on doit attendre avant d'avoir cette autoroute-là. Donc, là on a dépassé le 35 ans dans le cas de l'autoroute 35, donc on est dus, on est dus. Et tellement dus, M. le Président, qu'il y a une liste d'organismes : Conseil économique du Haut-Richelieu, la MRC du Haut-Richelieu, les municipalités de la MRC, le Centre d'aide des entreprises de la Haute-Montérégie, la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu, le Regroupement des travailleurs autonomes du Haut-Richelieu, Tourisme Montérégie, la Société de développement du Vieux-Saint-Jean, l'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu. Et même, M. le Président, dans le journal de ce matin, on peut voir, à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans Le Canada français, que le gouverneur du Vermont, Phil Scott, a donné son appui et a ratifié une entente avec la région pour promouvoir le parachèvement de l'autoroute 35.

Donc, M. le Président, c'est un enjeu important, et malheureusement il se trouve encore à l'étude dans le Plan québécois d'infrastructures, M. le Président. Donc, nous allons continuer la bataille, sachant que ça touche la circonscription, bien entendu, de Saint-Jean, d'Iberville et de Brome-Missisquoi, M. le Président, donc c'est un enjeu important pour notre région.

Donc, voyant que le temps file, M. le Président, j'aimerais pouvoir rappeler que c'est vraiment un budget — je l'ai dit d'emblée, là — du cynisme assumé, sachant que la plupart des investissements sont faits sur cinq ans et non pas uniquement pour cette année. Les gens ont besoin de services, de soins qui ont été coupés dans les dernières années, dans les derniers mois, et c'est maintenant que le gouvernement doit agir. Et, sachant qu'il y aura une élection entre-temps, donc c'est vraiment une démonstration du cynisme assuré.

Motion formulant un grief

Donc, M. le Président, dans ces circonstances, j'aimerais présenter la motion suivante, une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir rehaussé de façon significative dans son budget 2017‑2018 le financement des organismes d'action communautaire autonome.»

• (17 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean, pour cette intervention. Et votre motion, elle est bien sûr déposée sous réserve de sa recevabilité.

M. le député... M. le ministre, plutôt, délégué aux Affaires maritimes, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez, cet après-midi, de saluer le travail qui a été réalisé au cours des dernières semaines par notre ministre des Finances, les membres de son personnel politique et l'ensemble de ses équipes au sein de son ministère pour le travail exceptionnel qu'il a réalisé en présentant cette semaine à cette Assemblée un autre budget équilibré. Un budget équilibré, on le rappelle, mais qui nous offre une marge de manoeuvre et, j'oserais dire, une liberté nouvelle au Québec, à nous, comme parlementaires, afin de réaliser de nombreux projets au profit des citoyennes et des citoyens de nos circonscriptions.

Évidemment, je vais vous parler beaucoup, cet après-midi, de notre Stratégie maritime, qui aura d'ailleurs bientôt deux ans. Le 29 juin 2015, nous avons annoncé la Stratégie maritime du Québec, donc nous aurons bientôt deux ans, et déjà nous avons proposé aux Québécois... nous mettons en évidence un bilan particulièrement positif, et vous me permettrez d'élaborer sur quelques statistiques qui ont été rendues publiques en août dernier. Bientôt, j'aurai l'occasion de rendre publiques d'autres statistiques, mais les dernières que nous avons en main datent du mois d'août dernier. Et en date du mois d'août, en août 2016, nous avions annoncé 120 projets différents dans l'ensemble des régions maritimes du Québec, pour des investissements totaux de 1 250 000 000 $. C'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent à travers ces différents projets. Et ce qui est plus important encore, c'est la création ou la consolidation de 5 000 emplois.

Quand je parlais de l'investissement de plus de 1,2 million tantôt, je dois rappeler une chose, je dois vous informer que l'engagement du Québec quant à ce montant de 1 250 000 000 $ n'est que de 24 % du total. Pourquoi? On a présenté la Stratégie maritime en disant qu'il s'agirait d'un levier en termes d'investissement au Québec. 1,2 million, ça vient de nos partenaires. L'entreprise privée investit dans plusieurs projets maritimes au Québec, le gouvernement fédéral en a fait de même, et la part du Québec, donc, 24 %, là, global ou général de l'investissement... C'est un succès. Je vous le rappelle, je le disais tout à l'heure, nous aurons d'autres statistiques sur lesquelles nous pourrons élaborer très, très prochainement.

Ce que nous avons fait au cours des deux dernières années, d'abord la création de 16 zones industrialo-portuaires au Québec, c'est-à-dire l'implantation de parcs industriels tout près de nos ports. On a voulu desservir l'ensemble du territoire québécois d'un bout à l'autre du Québec sur les deux rives, nous avons relevé ce défi. Et actuellement ces zones, dans la très grande majorité, ont été annoncées, sont déjà productives sur le terrain quant à la prospection d'entreprises et à l'implantation de différents projets. Où les retrouve-t-on? De Gaspé à Matane, à Rimouski, à Québec, on parle de Bécancour, Trois-Rivières, Sainte-Catherine, on parle de Valleyfield, puis on parle de Sorel-Tracy. Alors, sur la Côte-Nord : Baie-Comeau, Port-Cartier, Sept-Îles. Il y en a 16. Nous voulions, à ce chapitre, en matière d'investissement par des entrepreneurs, des usines à l'intérieur de ces zones... Ce que nous voulons, c'est offrir le Québec, nous voulons couvrir le Québec dans son ensemble, et on a réussi, M. le Président, nous en sommes particulièrement fiers.

Et ce n'est pas tout. Bien sûr, on a créé les zones, mais nous avons également les leviers financiers de façon à soutenir ce développement. D'une part, une enveloppe de 300 millions de dollars pour soutenir les industriels à travers leurs projets d'implantation d'entreprises dans nos zones... Alors, quelqu'un veut fabriquer un produit en vue de l'exportation, bien, évidemment, évidemment, le gouvernement souhaite être à ce rendez-vous par une enveloppe de 300 millions de dollars.

Évidemment, qui dit quais, qui dit ports de mer, bien, on parle éventuellement de besoins en matière d'infrastructures. Grâce au ministère des Transports, nous avons mis de l'avant une enveloppe de 200 millions de dollars qui nous permet également d'investir dans différents projets. Ça a été le cas au cours des dernières semaines, notamment en Mauricie, avec la complicité de l'ensemble de nos députés en Mauricie, qui s'investissent corps et âme dans le soutien relié aux projets, au port de Trois-Rivières; au Centre-du-Québec, c'est Bécancour. Donc, les gens s'investissent à travers différents projets d'infrastructures. Il y a déjà eu des annonces.

Bientôt, j'annoncerai une aide financière concernant tout le volet logistique. On veut développer l'industrie de la logistique au Québec, que ce soit dans nos grands centres ou dans les ports à plus petit gabarit. Alors, il y a une enveloppe de 300 millions de dollars qui est disponible maintenant. Alors, ça fait partie de nos objectifs qui sont réalisés.

Bien sûr, la Stratégie maritime est également touristique. Nous avons eu, depuis plus d'un an, l'occasion d'annoncer de très nombreux projets, que ce soit à Saguenay, que ce soit à Trois-Rivières, que ce soit en Gaspésie, bientôt aux Îles-de-la-Madeleine. J'aurai l'occasion de m'y rendre avec notre collègue des Îles, en compagnie de notre collègue, également, ministre du Tourisme. On a accordé à l'industrie touristique toute son importance.

Je vous donne un exemple concret de ce que nous vivons présentement : Montréal, au port de Montréal, un investissement total de 80 millions de dollars pour reconstruire le terminal de croisière à Montréal. La participation du Québec est de 20 millions de dollars, le port en assume une très grande partie. Et, en cette année du 375e anniversaire de Montréal, moi, je suis très fier de pouvoir affirmer qu'en mai prochain nous allons inaugurer ce bâtiment, qui fera l'envie de bien d'autres communautés dans le monde parce que, lorsqu'on parle de croisières, c'est mondial. Alors, ça va se passer à Montréal.

Nous avions déjà prévu... et les sommes d'argent sont toujours au rendez-vous pour un terminal semblable du côté de Québec. Vous savez, il y a neuf escales de croisière au Québec. On veut les consolider, on veut les soutenir, on veut les développer.

Je vous donne simplement un exemple concernant les retombées concernant les croisières. Ici même, à Québec, M. le Président, en octobre dernier, je crois que c'est le 6 ou le 8, là, mais, un jour, six navires de croisière sont accostés à Québec. Ce sont 20 000 croisiéristes qui ont envahi le Vieux-Québec, c'est l'équivalent de toute la ville de Rivière-du-Loup qui débarque ici, à Québec, pour une journée. Donc, on les retrouve dans nos commerces, dans nos restaurants, dans nos établissements, on en est très heureux, et ça fait partie, bien sûr, des retombées directes. Je pourrais vous parler également de nos croisières aux Îles sur le Saint-Laurent, de nos croisières aux baleines sur le Saint-Laurent. Ça fait partie des retombées concrètes.

Évidemment, vous ne m'en voudrez pas de parler un peu aussi de nos chantiers maritimes, qui connaissent, ces temps-ci, un achalandage sur le plan des activités et des opérations en matière de construction ou de rénovation de navire : le chantier Forillon, en Gaspésie, qui a le mandat de construire différents navires pour le compte de la Garde côtière; il y a Méridien du côté de Matane; il y a Verreault du côté des Méchins; il y a Océan qui construit, qui développe. Ça génère de l'emploi, de l'emploi de qualité, des emplois bien payés généralement, et on en est très fiers.

Lorsqu'on parle de l'industrie maritime au Québec, c'est une industrie qui nous a vus arriver au Québec, hein, on est arrivés par le Saint-Laurent au Québec. Bien sûr, on a une bonne industrie, mais l'importance de la recherche, c'est bien présent encore aujourd'hui, en 2017. C'est la raison pour laquelle, au cours des derniers mois, nous avons créé le Réseau Québec maritime, au Québec, c'est-à-dire fédérer l'ensemble des travaux de nos chercheurs, faire en sorte qu'ils puissent travailler sous un parapluie, un chapeau que l'on appelle le réseau, pour lequel nous avons investi une somme de plus de 2 millions de dollars. On veut briser l'isolement, on veut les rassembler de façon à ce que le Québec connaisse de meilleurs résultats au cours des prochaines années.

C'est la raison pour laquelle on investit beaucoup également. On vient de le faire, on vient de faire, en compagnie du premier ministre, une annonce importante du côté de Rimouski concernant le développement des biotechnologies marines au Québec, et je vous donne un aperçu de ce que ça représente.

Vous savez, présentement, au Québec, les résidus de la pêche, on les récupère dans une mesure d'à peu près 20 % à 25 %, comparativement à d'autres sociétés dans le monde, comme en Islande, où on parle de 80 %, 85 %. Ces résidus de la pêche, on peut les transformer, M. le Président. J'ai eu l'occasion d'assister à un congrès mondial, au cours des derniers mois, un congrès qui m'a permis de prendre toute la mesure des retombées potentielles pour le Québec. Ce n'est pas banal, ce qu'on fait. On transforme les résidus de la pêche sous forme de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, parfois il s'agit de matières fertilisantes. Mais tout ça se traduit par des emplois, et c'est important de le souligner. Nous travaillons en partenariat avec l'ensemble des centres de recherche, que ce soit le Centre de recherche en biotechnologies à Rimouski, Merinov ou d'autres partenaires sur l'ensemble du territoire québécois.

Évidemment, l'enjeu de la main-d'oeuvre est présent au coeur de l'industrie maritime du Québec, nous avons présentement besoin de 2 500 travailleurs. Vous savez, avoir une stratégie maritime, ça génère de la richesse, ça génère des projets et des possibilités d'emploi. On a besoin de 2 500 personnes réparties partout dans les régions du Québec, que ce soient des matelots, que ce soient des officiers de niveau supérieur, du personnel à terre, c'est-à-dire des débardeurs. On a besoin de ces jeunes, de ces jeunes gars, de ces jeunes filles, et, vous savez, les opportunités sont grandes, et on a besoin de rajeunir notre industrie parce que l'industrie est majoritairement composée de gens qui ont entre 45 et 65 ans, et on a surtout de besoin de féminiser l'industrie également parce que, globalement, on retrouve 32 %... 32 % de nos travailleuses ou travailleurs sont des femmes. Alors, on veut augmenter le pourcentage de femmes à l'intérieur de l'industrie maritime.

Bien sûr, lorsqu'on parle du Saint-Laurent, toute la notion de la sécurité est importante. C'est la raison pour laquelle, dans le budget qui a été présenté cette semaine, il y a de l'argent prévu pour l'implantation d'un centre d'expertise et de prévention des incidents sur le Saint-Laurent. Ce centre, M. le Président, sera localisé du côté des Îles-de-la-Madeleine. J'aurai l'occasion d'en faire l'annonce au cours des prochaines semaines. Nous voulons également assurer la conservation du lac Saint-Pierre, appuyer le développement de l'industrie des pêches et de l'aquaculture. On veut élargir nos aires marines protégées au Québec.

C'est ça, la Stratégie maritime au Québec, et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement avait déjà, dans les budgets antérieurs, prévu un cadre financier de 1,5 milliard de dollars. Tous les programmes dont je vous ai parlé tout à l'heure sont inscrits à l'intérieur de ce cadre financier, ce qui nous donne une perspective intéressante pour les prochaines années, parce que la Stratégie maritime, c'est bon maintenant, mais ce sera bon demain aussi parce qu'on parle d'une vision qui a été présentée aux Québécois sur un horizon de 15 ans. Alors, même pas deux ans plus tard, on perçoit les résultats. J'aurai l'occasion de publier bientôt de nouveaux chiffres, issus de l'Institut de la statistique du Québec, qui prouvent hors de tout doute que la stratégie non seulement avait sa place au moment de sa création, mais qu'elle est porteuse plus que jamais aujourd'hui.

• (17 h 50) •

Quelques mots en terminant parce que je suis aussi ministre responsable du Bas-Saint-Laurent. Il y a, dans ce budget, de très bonnes nouvelles, notamment en agriculture, 160 millions pour la modernisation de nos équipements, de nos bâtiments. On parle de chaulage, on parle de drainage pour nos terres, on parle de transformation en agriculture. J'aurai l'occasion, aux côtés de notre collègue des Forêts, très, très bientôt, d'annoncer une enveloppe qui vise à contrer le phénomène de la tordeuse des bourgeons d'épinette, un phénomène qui est particulièrement présent dans l'Est-du-Québec.

J'aimerais vous parler de tourisme dans le Bas-Saint-Laurent, mais vous dire qu'on a marqué des points importants, depuis les dernières semaines, les derniers mois, en établissant un centre d'études collégiales au Témiscouata. Bientôt, à Rivière-du-Loup, nous construirons un nouveau CHSLD de 72 unités. Nous offrirons bientôt des services d'hémodialyse aux citoyens de chez nous qui en ont besoin. Nous allons débuter, cette année, la construction, l'aménagement de la 185 dans mon comté, au Témiscouata, en déboisant le premier tronçon qu'on doit développer.

Bref, de bonnes nouvelles économiques, de bonnes nouvelles sociales, un engagement indéfectible de notre gouvernement, du ministre des Finances et de l'ensemble des collègues. Pour faire quoi, M. le Président? Répondre à nos objectifs en matière d'économie, santé, éducation, agriculture, forêts, tourisme, affaires maritimes. On est présents sur le terrain, dans chacune de nos régions, et pas besoin de vous dire que je suis fier du budget, que je vais voter pour, en faveur, à visière levée, avec beaucoup de fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre délégué à la Stratégie maritime, pour cette intervention. M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, avant de débuter, peut-être si c'est possible d'avoir le consentement de l'Assemblée pour que je fasse 10 minutes tout simplement? Ça va nous extensionner de deux, trois minutes pour que je fasse 10 au chrono.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour dépasser légèrement, une ou deux minutes, pour permettre au député de terminer son intervention de 10 minutes? Consentement? Consentement, M. le député.

M. Villeneuve : Merci. Merci beaucoup pour ce consentement.

M. le Président, on a là un budget sur lequel, évidemment, on pourrait discuter de longues heures, et, vous le savez, nous sommes quand même limités dans le temps que l'on peut prendre. Aussi, je pourrais parler — et j'aurai choisi mes sujets, vous comprendrez — bien sûr, du 1 500 $ que les familles sortent de leurs poches depuis les derniers budgets du gouvernement libéral par année, 1 500 $ qu'ils doivent verser au trésor public, imposé par le gouvernement depuis les trois derniers budgets, dont ce quatrième-ci, où là on a une baisse, M. le Président, de 55 $. Donc, je pense que l'image d'un café par semaine est pas mal, c'est pas mal ça que les gens vont avoir de plus dans leurs poches.

Je pourrais parler de la taxe santé libérale, taxe santé régressive qui a été mise en place par le Parti libéral. Et hier, j'étais estomaqué, ou avant-hier, de voir les députés d'en face s'applaudir pour l'élimination de cette taxe, qui est, finalement, leur créature, M. le Président. C'est quand même assez surréaliste de voir ça. Enfin, que voulez-vous.

Je pourrais parler des exportations qui sont en baisse continuelle. Mon collègue, tantôt, de Rousseau en a parlé, on a un dollar à 0,75 $, ou à peu près, selon la bourse d'aujourd'hui, mais hier il était à 0,75 $. Alors, imaginez, on a des conditions idéales... et, à l'époque, en 2016, il y avait le président américain, Barack Obama, la donne vient de changer avec l'arrivée de M. Trump... alors, on avait des conditions idéales et on a des exportations en baisse continuellement, c'est inquiétant, M. le Président.

Investissements privés en chute libre, puis les investissements privés, il faut comprendre que c'est des investissements pour l'avenir, pour demain. Donc, ces investissements-là qui ne se font pas actuellement, il y a des milliards qui dorment dans les trésoreries des entreprises privées actuellement, elles n'investissent pas. Alors, c'est inquiétant pour l'avenir.

Création de l'emploi, M. le Président, je vous ramène... Mon collègue en a parlé, mais je pense qu'il faut en reparler, l'article de M. Robert Dutrisac, dans Le Devoir, là, qui... Puis évidemment, on va se censurer, parce qu'on ne le lira pas exactement, on ne lira pas le texte intégralement, un, et, deux, il y a des mots qu'on ne peut pas prononcer ici. Mais juste une phrase, selon M. Dutrisac : «On est [bien] loin du chiffre magique de 250 000. Et ni la promesse libérale ni les chiffres brandis par le ministre des Finances ne tiennent la route», M. le Président, promesse brisée, carrément. Alors, que peut-on ne pas dire, M. le Président, pour essayer de se faire élire, hein? C'est quand même assez incroyable.

Alors, évidemment, je vais vous parler d'agriculture, M. le Président. On a, en agriculture... on se rappellera le premier budget. À l'époque, c'était le député de Brome-Missisquoi qui avait dit : Les agriculteurs vont faire leur part, M. le Président, ils vont accepter qu'on coupe dans le budget de l'agriculture, mais ça va être juste pour une fois. Alors, premier budget, 113 millions de coupures; deuxième budget, 151 millions de coupures; troisième budget, 161 millions de coupures. Total, après trois ans, 425 millions de moins dans l'agriculture d'investis, M. le Président.

On ouvre le marché avec l'Europe, on s'ouvre sur 500 millions de consommateurs, on est 8 millions et puis on n'est pas fichus, M. le Président, de donner les moyens à notre monde agricole pour, justement, pouvoir investir dans les entreprises, les aider, finalement, parce que c'est le gouvernement qui accepte d'ouvrir sur le marché, et je suis d'accord avec ça, mais, quand on accepte ça, il faut aussi donner le moyen à nos gens, les moyens à nos gens de pouvoir affronter cette concurrence-là, M. le Président, qui va être féroce, on le sait, et qui s'en vient.

Et là, surprise, cette année, le ministre actuel va dans le même sens. On parle de 14 millions de plus. Alors, de 161 millions en coupures, bien là, on en coupe encore 150 millions, M. le Président, encore. Alors, ça devait être pour une année, et là on est sur quatre ans.

Il faut dire aussi que l'entente sur La Financière agricole, que les libéraux avaient juré, M. le Président... entente sur La Financière agricole, on jure qu'on va le laisser à 600 millions. Bien là, M. le Président, on est rendus à 430 millions après toutes ces années-là, et le nouveau ministre de l'Agriculture va dans le même sens, une coupure de 7 millions sur La Financière agricole.

Et là j'ai une pensée, M. le Président, vous comprendrez, pour les producteurs fromagers, qui font un travail extraordinaire. Donc, une pensée pour eux, parce qu'il n'y a rien dans le budget pour eux autres, mais absolument rien, et on sait que l'accord va bientôt amener les conséquences qu'on anticipe.

Puis une pensée pour les producteurs laitiers aussi, M. le Président, avec tout ce qu'ils vivent, en ce moment, en termes du lait diafiltré qui entre ici, au Québec, là, et qu'il n'y a rien, mais absolument rien qui se passe pour parvenir à les compenser. J'arrête là pour l'agriculture. Je pourrais en parler longtemps et j'aimerais le faire, mais je n'ai pas assez de temps, M. le Président.

Il y a une bonne nouvelle dans le budget. Vous savez, depuis l'élection du Parti libéral en 2014, le premier ministre et la majorité, je dirais, des députés libéraux ne cessent de dire que, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, ils se sont retrouvés avec un trou de 7 milliards. Bien, il y a une bonne nouvelle dans le budget, M. le Président, parce qu'ils disent... Et là c'est dans le discours du budget, là, hein? Alors donc : «Il y a trois ans, la situation des finances publiques était extrêmement difficile. Nous faisions alors face à un déficit potentiel de 7 milliards.»

M. le Président, on était huit, chez nous. Alors, quand arrivait Noël puis qu'on faisait notre liste de cadeaux à papa et maman, bien, ils ne pouvaient pas répondre à toute la liste de... C'est le même principe quand arrive le budget : les ministères envoient leurs commandes, ils veulent tous évidemment avoir la Rolls-Royce, hein, plaquée or, etc., mais évidemment on ne répond jamais à ça. Alors, je suis heureux de voir que le premier ministre a enfin admis que, pendant tout ce temps-là, hein... Vous savez, on dit que l'exemple vient de haut : ça n'honore pas tellement la fonction ni la personne, hein, de propager quelque chose qui, dans le fond, n'est jamais arrivé, M. le Président, et n'avait aucun sens. Et je trouve ça triste. Puis je pense que les gens qui nous écoutent trouvent ça triste aussi qu'on ait un premier ministre qui, pendant toutes ces années-là, M. le Président, n'ait pas dit réellement ce qui était la situation. Alors, écoutez, vous vous rappelez la maxime, hein? À répéter un mensonge, il devient vérité. Alors, je trouve ça vraiment triste, M. le Président, que ça ait été fait.

Bon, ceci étant dit, M. le Président...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, Mme la leader adjointe.

Mme Vien : Vous avez entendu comme moi, M. le Président, les propos tenus par le député, qui sont, à notre avis, inacceptables. On a été bons joueurs, élégants, en lui donnant du temps. Qu'il ne nous le fasse pas regretter puis qu'il fasse attention à ce qu'il a à dire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, sur le mot «mensonge», M. le député, vous êtes ici depuis plusieurs années, vous connaissez la règle. Je vous demanderais de retirer ce mot-là, et vous ne pouvez pas imputer des motifs indignes...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, merci.

M. Villeneuve : M. le Président, mais il y a pire que ça, puis c'est pourquoi je prends ce temps-là, aujourd'hui, pour m'adresser aux collègues ici, il y a pire que ça, M. le Président. Et là je suis profondément attristé, mais vraiment profondément attristé. Déjà, à la mi-année 2016, l'équilibre budgétaire, il était atteint. C'était clair. Et là le premier ministre, au lieu de dire aux ministres dans les ministères : Arrêtez! Arrêtez de couper, là, l'équilibre est atteint, tout est beau, tout va bien... Bien, non, M. le Président, le premier ministre a dit : Non, continuez à saigner le monde, hein? Saignez-les comme il faut, là. Hein, on va avoir un beau surplus, puis, comme la campagne électorale... Alors, pour des raisons électoralistes, M. le Président, on a maintenu un système qui a fait mal à nos enfants, à nos aînés, aux gens les plus vulnérables de notre société.

Puis, quand ils nous disent, M. le Président, que ça n'a rien changé au niveau des services, la Protectrice du citoyen, M. le Président, hein? «Au fil des ans, j'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires cumulées», et là elle dit que... évidemment, elle ne se mêle pas de politique, là, mais elle dit : «...ont malgré tout été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables.»

• (18 heures) •

M. le Président, j'écoutais, tantôt, des gens dire combien ils étaient fiers de ce budget-là. Mais comment on peut être fiers de ça, M. le Président? Comment on peut être fiers d'avoir continué à couper, quand on sait pertinemment bien que ces coupures-là ont touché nos enfants, nos aînés, les plus vulnérables de la société. Moi, M. le Président, écoutez, honnêtement, là, j'en suis bouleversé. Je trouve ça terrible, mais vraiment terrible d'avoir fait ça. Même s'ils trouvent ça drôle, en face, là, que nos aînés, puis nos enfants, hein, puis les plus vulnérables de la société aient été touchés par des coupures... Ce n'était pas nécessaire, M. le Président. Vous êtes père de famille, il y a des pères de famille et des mères de famille ici, tout le monde sait très bien qu'on doit... tout le monde sait très bien que l'on doit, M. le Président, équilibrer notre budget. Et ça, on n'était pas contre. Mais, quand l'équilibre est atteint, pourquoi, M. le Président, continuer à faire mal aux gens? Je trouve ça vraiment malheureux.

M. le Président, je vais respecter ma parole et ne prendre que les 10 minutes que j'ai annoncées au début, et déposer une motion de grief, M. le Président.

Motion formulant un grief

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir effectué des coupures injustifiées pendant trois ans notamment dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation qui auront des conséquences graves, malheureuses et irréversibles pour nos enfants, les aînés et les plus vulnérables de notre société;

«Et qu'elle blâme également le gouvernement libéral d'avoir évacué le caractère humanitaire dans le choix de ses actions.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député, pour cette intervention. Et votre motion de grief, elle est bien sûr déposée sous réserve de sa recevabilité.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 4 avril 2017, à 13 h 40. Merci et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 18 h 2)