(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite un bon mercredi matin. Et nous allons débuter nos déclarations de ce jour par Mme la députée de Bellechasse, pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Vien: Merci, M. le Président. Jusqu'au 16 avril, nous soulignons la Semaine de l'action bénévole, et c'est l'occasion de reconnaître et de rendre hommage à ces milliers de personnes de tous âges qui, souvent dans l'ombre, posent des gestes de solidarité, de compassion et également de grande générosité.

Selon Statistique Canada, 37 % de la population du Québec aurait fait du bénévolat en 2007, ce qui représente plus de 2 millions de personnes. Et, de ce nombre, les aînés à eux seuls offrent à la société québécoise 73 millions d'heures de bénévolat. Le bénévolat, au Québec, c'est aussi l'équivalent, M. le Président, de plus de 200 000 emplois à temps complet.

On le comprend, l'action bénévole joue un rôle indispensable, en plus d'avoir un impact indéniable dans nos communautés. Alors donc, je tiens à remercier aujourd'hui toutes ces personnes exceptionnelles qui font la différence dans la construction d'une société plus solidaire, également plus humaine. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration. À vous.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, lors du gala Constellation 2011 de la Chambre de commerce et de l'industrie Les Maskoutains, en collaboration avec le CLD Les Maskoutains, le 19 mars dernier, une trentaine d'entreprises, d'institutions et d'organismes de la région de Saint-Hyacinthe ont été à l'honneur dans diverses catégories comme lauréats ou finalistes. Cette soirée reconnaissance a permis de souligner le dynamisme et les belles réussites des institutions, organismes, entreprises, entrepreneurs et gens d'affaires de notre communauté.

Selon les plus récentes études, la grande région de Saint-Hyacinthe a été reconnue pour la richesse de ses activités économiques. On doit cependant ces distinctions au travail de l'ensemble des acteurs économiques de notre milieu, lesquels travaillent quotidiennement au développement et à la prospérité de notre communauté.

La région maskoutaine brille au firmament de l'entrepreneuriat québécois et canadien et, à titre de député de Saint-Hyacinthe, j'en suis très heureux et d'autant plus fier. Je dis bravo et félicitations à tous les lauréats et finalistes. Je souligne également le travail exceptionnel de la chambre de commerce et du CLD pour l'organisation de ce prestigieux gala. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour sa déclaration du jour. M. le député de Chapleau, à vous.

M. Carrière: Merci, M. le Président. Permettez-moi aujourd'hui, M. le Président, de souligner un anniversaire digne de mention. Le mois d'avril 2011 marque en effet le 40e anniversaire du Conseil du trésor et de son secrétariat.

Le Conseil du trésor est né de la Révolution tranquille, en 1971, une époque marquée par de grandes réformes entreprises par le gouvernement québécois pour moderniser le fonctionnement de l'État. Depuis, il joue un rôle de premier plan au sein de l'administration publique québécoise. En quatre décennies, le Conseil du trésor est devenu une véritable institution et a su s'adapter à l'évolution constante de l'appareil gouvernemental et accomplir son rôle avec efficacité et rigueur.

Je tiens donc aujourd'hui à souligner l'apport de ces femmes et de ces hommes qui ont contribué au développement de cette institution au fil des ans. Si le conseil a su accomplir son mandat avec autant de succès, c'est avant tout grâce au professionnalisme, à la détermination et à l'engagement de son personnel. Je crois que nous pouvons être fiers du chemin parcouru. Je crois aussi qu'il est permis d'espérer que les succès accumulés en 40 ans puissent se répéter encore longtemps. Le gouvernement du Québec peut continuer de se fier au Conseil du trésor et à son secrétariat pour rendre notre État encore plus productif, plus efficient et encore plus prospère. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget. À vous.

M. Kotto: M. le Président, la Semaine de l'action bénévole bat son plein au Québec, et c'est, pour nous tous ici réunis, l'occasion de réitérer bien chaleureusement nos remerciements les plus sincères à toutes celles et ceux qui consacrent bénévolement temps et énergie au mieux-être de nos concitoyennes et concitoyens.

Lundi dernier, j'ai eu l'immense privilège... estampillé d'un plaisir certain à célébrer avec une centaine de bénévoles de Bourget cette grande fête de l'entraide et de la solidarité, tout en appréciant une nouvelle fois la profondeur, la générosité et la valeur de ces êtres d'exception.

Aussi, je veux aujourd'hui souligner l'admirable contribution de Mme Yvonne Rioux, une jeune femme qui aura 80 ans en juin prochain et qui s'investit depuis de nombreuses années dans Bourget. Mme Yvonne Rioux est un exemple d'abnégation pour ce Québec qu'elle aime tant et qu'elle a, tout au long de sa vie professionnelle dans le réseau de la santé, contribué à ériger dans la modernité. Merci, Mme Rioux. Merci à tous les bénévoles de Bourget.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. À vous, M. le député.

M. Picard: Merci. Enseigner est un art. Enseigner l'art avec passion, c'est ce que fait Mme Diane Lajeunesse en transmettant depuis plusieurs années sa connaissance de la peinture et du dessin. Mais, au-delà de l'enseignement des techniques artistiques, il y a un apprentissage tout aussi important pour Mme Lajeunesse, celui de l'estime de soi.

Jeunes et moins jeunes qui fréquentent l'atelier d'art L'Artémis, de Saint-Étienne-de-Lauzon, ont non seulement la chance d'explorer et de développer leurs talents, ils côtoient un professeur exceptionnel qui les accompagne dans leur démarche artistique et sait leur insuffler le goût du dépassement. «On est bons et on le sait.» Voilà le message qu'une jeune artiste a déclaré lors de l'exposition annuelle où enfants, adolescents et adultes ont été récompensés pour la qualité de leur travail et de leur persévérance.

Félicitations à Mme Diane Lajeunesse pour sa remarquable implication dans l'enseignement des arts. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, Mme la députée.

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Nous sommes en plein coeur de la Semaine de l'action bénévole qui se déroule du 10 au 16 avril. Il s'agit d'une occasion unique de souligner l'apport exceptionnel des bénévoles de notre société. Les bénévoles sont une force vive qu'il faut valoriser. Leurs actions ont une incidence sur le quotidien de nos communautés et ils contribuent à l'amélioration de nos conditions de vie.

Cet après-midi, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale remettra les prix Hommage bénévolat-Québec. Elle aura donc le privilège de dire personnellement merci à des personnes d'exception, des femmes et des hommes qui donnent généreusement de leur temps et qui contribuent à faire du Québec une société plus humaine et plus solidaire.

J'invite mes collègues à souligner la Semaine de l'action bénévole à leur façon, car les bénévoles méritent toute notre gratitude et tout notre soutien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

M. Ferland: M. le Président, c'est avec plaisir que je tiens à souligner le 35e anniversaire de l'escadron des cadets de l'air 838 de la ville de Chapais. Cet anniversaire a été célébré lors d'un dîner régimentaire, le 2 avril dernier.

Depuis maintenant 35 ans, l'escadron des cadets de l'air 838 de Chapais offre aux jeunes la chance de vivre plusieurs activités stimulantes et enrichissantes, notamment des cours de survie, la pratique de différents sports, la possibilité de participer à des compétitions au sein du réseau des cadets et les cours de simulation en vol. L'escadron 838 de Chapais a permis d'inculquer aux jeunes qui l'ont fréquenté depuis les 35 dernières années des valeurs telles que la discipline, le respect d'autrui, l'entraide et la persévérance.

C'est donc avec joie que je tiens à souligner le travail de tous les bénévoles qui ont contribué à l'escadron 838 de la ville de Chapais depuis ces 35 dernières années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration du jour. M. le député de Lévis, à vous.

M. Lehouillier: M. le Président, j'ai eu l'honneur, le 21 mars dernier, de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec à l'historien lévisien Michel Lessard pour saluer sa contribution exceptionnelle à la sauvegarde du patrimoine québécois. Plus de 150 personnes ont assisté à la remise de cette médaille dans le coeur historique du Vieux-Lévis.

Pendant 27 ans, il a mené une brillante carrière d'enseignant au Département d'histoire de l'art et à la maîtrise en muséologie à l'Université du Québec à Montréal. Plus de 7 000 étudiants ont fréquenté ses salles de classe. Outre la quinzaine d'ouvrages de vulgarisation portant sur la richesse de notre patrimoine culturel et la publication d'une centaine d'articles, Michel Lessard a aussi participé à la réalisation d'une cinquantaine de films documentaires et séries radiophoniques, entre autres pour Radio-Canada et l'Office national du film. Il a travaillé notamment avec les François Dansereau, François Brault, Jean-Claude Labrecque et Jean-Pierre Lefebvre. En 1996, il recevait le prestigieux prix Gérard-Morisset, la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec dans le domaine du patrimoine.

Avec la remise de la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec, cette reconnaissance lui vient de sa propre communauté, à laquelle il est si attaché. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Lévis, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je suis fier de souligner la réussite d'un jeune athlète du Témiscouata au championnat d'athlétisme intérieur du Québec, qui ont eu lieu à Montréal les 4, 5 et 6 mars dernier.

Simon Beaulieu, membre du club d'athlétisme Les Vaillants du Transcontinental, a offert deux performances exceptionnelles en récoltant deux médailles d'or dans la catégorie juvénile, l'une au poids et l'autre au lancé du marteau. Son résultat au poids lui a permis de battre le record du Québec, avec un lancé de 16,55 mètres.

Originaire de Rivière-Bleue, ce jeune athlète de 17 ans pratique cette discipline depuis l'âge de 10 ans. Je salue ses efforts soutenus ainsi que le dévouement de ses parents, M. Rosaire Beaulieu et Mme Lise Ouellet. Je veux le féliciter pour son exploit, car il est un modèle pour tous les athlètes de son club par ses efforts, son acharnement et aussi par sa technique supérieure à la plupart des lanceurs au Québec. Bravo, Simon!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson est un trouble cérébral progressif pour lequel il n'existe malheureusement encore aucun remède et dont la cause demeure inconnue.

Seulement au Québec, on estime que près de 25 000 personnes sont atteintes. C'est pourquoi l'existence d'organismes tels que la Société Parkinson est si importante. Ces gens consacrent temps et énergie à promouvoir la recherche, à sensibiliser la population et à développer des services de soutien. Je salue les efforts constants de tous ces gens, souvent bénévoles, et les remercie pour leur indispensable contribution.

En terminant, j'aimerais souligner la présence, aujourd'hui, de représentants de la Société Parkinson, région de Québec, soit M. Roger Guillemette, directeur général, Mme Mélissa Bernier, responsable des services. Et ils sont accompagnés de M. Marco Chabot, lui-même atteint de Parkinson. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et cette dernière déclaration met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants seulement. Les travaux sont suspendus.

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Bon matin. J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de Mme l'ambassadeur du royaume du Maroc, Mme Nouzha Chekrouni. Bienvenue.

Nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui. Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse à la question inscrite au feuilleton par le député de La Peltrie le 7 avril 2011.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose six décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chicoutimi. M. le député de Chicoutimi, vous avez une pétition qui me semble être tout à fait recevable et conforme, conforme. Très bien, alors nous vous écoutons.

M. Bédard: Bien, il faut aussi... il faut remercier les citoyens qui l'ont fait, et je connais... c'est une dame de mon coin, effectivement, qui prend à coeur cette pétition et qui m'écoute actuellement, M. le Président. Donc, je suis heureux que vous me donniez enfin la parole. Merci.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 226 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les responsables en service de garde ont été syndiquées en tant que salariées suite aux jugements des commissaires Vignola et Handman, ainsi que le juge Grenier avant le dépôt du projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives;

«Considérant que la loi n° 51 est discriminatoire et restrictive pour les RSG et qu'elles subissent la perte importante de revenus et d'avantages sociaux avec le statut actuel de travailleur autonome;

«Considérant que les RSG sont enclavées dans un territoire afin de s'associer, et ce, malgré un statut de travailleur autonome;

«Considérant que les années d'expérience ne sont pas reconnues lors des évaluations afin de déterminer [les revenus] des RSG;

«Considérant que les lois et règlements leurs sont imposés, ainsi que les visites de contrôle et d'inspection, les formations obligatoires, l'impossibilité de déterminer la valeur de leur service et d'augmenter leur profit, et ce, malgré leur statut de travailleur autonome;

«Considérant que les RSG -- excusez-moi, M. le Président -- sont à la merci des décisions de l'ensemble des RSG du Québec [et] avec la syndicalisation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec que le statut de salarié soit accordé aux RSG, qu'elles aient les protections sociales auxquelles elles ont droit et que le ministère de la Famille et des Aînés soit leur employeur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le leader. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, lorsqu'interrogé sur la situation chaotique qui secoue la ville de Montréal, le premier ministre a rapidement passé la rondelle au ministre des Affaires municipales. Pourtant, personne au Québec, sauf apparemment le premier ministre, ne peut rester indifférent à ce qui se passe dans notre métropole, le coeur économique du Québec: histoires de collusion, de corruption, d'espionnage illégal. C'est sans fin. C'est de la ville de Montréal, celle que l'on aime, dont il est question ici et non pas une ville dans un pays lointain.

Actuellement, c'est triste, très triste. M. le Président, le premier ministre reste les bras croisés, regarde la situation dépérir, incapable de réagir et d'exercer un quelconque leadership. On l'a vu dans le cas de la ville de Laval et des histoires d'enveloppes du maire, on le voit avec Mascouche, Terrebonne, Saint-Jérôme, le premier ministre est incapable d'exercer un minimum d'autorité morale qui aurait pour effet de redonner confiance aux citoyens.

Comme le premier ministre est incapable d'assurer le leadership nécessaire pour redresser la situation, il nous annonce ce matin l'envoi de l'unité anticorruption, ce qui est encore une façon d'éviter la seule solution qui s'impose: la mise sur pied d'une commission d'enquête publique, que tout le monde réclame depuis presque deux ans. Pourquoi refuser ce qui est la seule avenue raisonnable et responsable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, d'abord une précision, M. le Président, vous qui connaissez bien les règles de la période de questions: lorsque le gouvernement répond à une question, il répond au nom... un ministre répond au nom de tout le gouvernement. Que ce soit le premier ministre qui prenne la parole, ou le ministre des Affaires municipales, ou celui de la Sécurité publique, il répond au nom de tout le gouvernement.

Nous prenons ces situations très au sérieux. D'ailleurs, lorsqu'il y a eu des allégations, le gouvernement est intervenu. Je vous rappelle que, le 22 mars dernier, le ministre a écrit à la ville de Montréal, demandant des informations, des explications, que nous avons fait des interventions, que, sur toute cette question-là, le gouvernement a posé un très grand nombre de gestes. On l'a fait aussi dans le respect de nos lois.

Et je rappelle à la chef de l'opposition officielle qu'il n'y a pas très longtemps, il y a quelques semaines seulement, lorsqu'il y a eu une allégation concernant le député péquiste du comté de Groulx au sujet de quelqu'un dans son bureau à qui on reprochait... et on accusait d'avoir fait de la fraude, qu'elle disait ceci. Elle disait, et je la cite: «On ne peut pas mettre quelqu'un au pilori et l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves», disait la chef de l'opposition officielle. Et la whip du Parti québécois disait ceci: «Avant d'accuser, il faut des preuves, ce qui peut prendre un certain temps», disait le Parti québécois il y a quelques semaines seulement, quand il s'agissait d'un de leurs députés, le député de Groulx, puis quelqu'un qui travaillait... le député péquiste de Groulx, quelqu'un qui travaillait dans son bureau.

Alors, c'est un principe qui, semble-t-il, est bon pour eux, mais il ne serait pas valable pour les autres? J'en doute. Je pense que, sur ces questions-là, le gouvernement...

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...agit avec beaucoup de célérité. Nous parlons d'une seule voix, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, j'aimerais bien que le premier ministre réponde à ma question. Il nous ramène toujours au fait qu'ils ont parlé à la ville, qu'ils ont fait des enquêtes de la SQ. Est-ce que vous savez qu'il y a actuellement cinq enquêtes majeures de la Sûreté du Québec concernant la ville de Montréal, sans compter les deux annoncées en moins de 24 heures et toutes celles qu'on ne connaît pas, évidemment? Aujourd'hui, en plus, on envoie l'unité anticorruption.

Est-ce que le premier ministre ne convient pas que ça n'a plus aucun sens et que la seule vraie enquête, c'est l'enquête publique...

Le Président: M. le chef... M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste noter au passage, comme les gens qui nous écoutent ont dû le noter, que, dans la première question posée par la chef de l'opposition officielle, dans son préambule, apparemment... paraît-il qu'il ne se passait rien, qu'on ne faisait rien. Et là, dans sa deuxième question, dans le préambule, elle énumère les actions qui sont posées. Bon. Alors, la contradiction est assez... puis en même temps elle se prévaut des droits fondamentaux lorsqu'il s'agit de gens qui concernent sa députation, mais elle semble en faire fi pour ce qui est des autres.

Sur ces questions-là, le gouvernement agit avec beaucoup de fermeté, M. le Président. Nous allons prendre les moyens pour aller au fond des choses...

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...et c'est ce que nous faisons.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, on constate bien l'absence de leadership du premier ministre. La situation est actuellement sans précédent au Québec. Ce matin, on nous dit «la crise»; on nous dit «le cirque», «le désaveu», «le vaudeville». Ce sont les grands titres des commentateurs, analystes et éditorialistes sérieux, M. le Président.

Pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas suite à une résolution de la ville de Montréal elle-même qui réclame une enquête publique? Pourquoi leur refusez-vous l'aide qu'ils ont eux-mêmes...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, non seulement nous ne refusons pas l'aide qui est demandée, nous y allons immédiatement. Et l'avantage d'une unité permanente, c'est que justement elle est permanente. Alors, dans une hypothèse où il y aurait eu une enquête publique, que le rapport aurait été remis, que ferons-nous aujourd'hui, puisqu'on dissout les enquêtes publiques lorsqu'elles sont terminées? Dans ce cas-ci, l'unité permanente est là, avec un commissaire aux larges pouvoirs. Et, ce matin, j'ai annoncé quel serait le mandat qui lui était confié en vue d'investiguer cette situation-là. Et je pense que tout le monde reconnaît que le mandat est très large et permet de faire toutes les vérifications, pour faire toute la lumière sur cette situation-là par quelqu'un de compétent, qui est en poste et qui est indépendant du gouvernement.

Le Président: En terminant... En principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, hier, le ministre faisait état du respect des règles de l'art pour la nomination d'Yvan Delorme comme chef de police du SPVM. Or, M. le Président, il apparaît que, dans le cas de BCIA, il n'y a aucune règle qui tienne. Yvan Delorme a accordé la surveillance du quartier général de la police à BCIA, et ce, sans contrat et sans appel d'offres. Le FIER-Boréal 02, administré par le libéral Pietro Perrino, a perdu de l'argent public au profit de BCIA. Investissement Québec a fait exception à ses règles pour garantir un prêt à BCIA. Quatre mois plus tard, l'argent avait complètement disparu. L'ex-ministre de la Famille utilisait une carte de crédit sur le bras de BCIA. Jacques Dupuis, alors ministre de la Sécurité publique, a rencontré M. Coretti, qui souhaitait obtenir un permis de port d'arme pour ses agents et le lui a accordé.

Est-ce que le gouvernement est à l'aise avec ces innombrables entorses aux règles visant à aider la firme BCIA? M. le Président, quand va-t-on faire la lumière complètement? Qu'est-ce que le gouvernement a à cacher dans l'affaire BCIA?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, on a eu une question pizza, là, il y avait beaucoup de choses qui étaient incluses dans la question. Alors, mon collègue...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, je ne croyais pas, M. le Président, que le mot «pizza» faisait partie de nos termes antiparlementaires. Je ne crois pas que ce soit le cas.

Le Président: Non, mais le mot «cacher» le faisait, et je remarque qu'on l'a déjà dit. Alors, il ne faudrait pas le répéter. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Dutil: D'accord. Il y a plusieurs éléments dans la question du député. Je vais prendre une partie, mon collègue de... des affaires...

Une voix: ...

M. Dutil: ...mon collègue, oui, va répondre à l'ensemble. Mais, pour ce qui est de la nomination des chefs de police de la ville de Montréal, je tiens à rappeler que les chefs de police de la ville de Montréal passent un comité de sélection extrêmement serré et que ce n'est qu'à la fin du processus que la recommandation de la ville de Montréal vient sur le bureau du ministre de la Sécurité publique, qui l'achemine au Conseil des ministres pour une dernière vérification et pour une acceptation. Ce qui se passe par la suite dans le mandat que fait le chef de la sécurité de Montréal, bien il peut arriver une multitude de choses. Vous avez soulevé la question de BCIA. Mon collègue pourra y répondre en additionnelle. Mais je voulais quand même préciser que le processus est étanche.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, encore une fois on n'a pas de réponse. On est habitué aux réponses bouillabaisses de la part de ce ministre.

M. le Président, le ministre nous annonce qu'il y a une enquête de l'unité anticorruption sur le cas BCIA et Yvan Delorme. D'ailleurs, on l'a su grâce à une question des journalistes. Il n'a pas voulu répondre hier. Mais, le 18 mai de l'année dernière, Jacques Dupuis, son prédécesseur, nous annonçait que la Sûreté du Québec enquêtait sur BCIA. Le 30 juin, il y a eu une première perquisition à BCIA.

Qu'est-ce qui se passe dans le dossier?

Le Président: M. le ministre responsable du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, premièrement, je voudrais corriger les faits. Investissement Québec n'a enfreint aucune règle, M. le Président. Investissement Québec a eu une demande de garantie de prêt du Mouvement Desjardins, qui était exposé à près de 10 millions de dollars dans ce dossier-là.

M. le Président, à la lumière de la détérioration très rapide des états financiers de BCIA, avec des comptes à recevoir qui ont fondu comme glace au soleil, j'ai demandé à Investissement Québec, de concert avec Desjardins, d'embaucher des juricomptables pour faire toute la lumière. M. le Président, Investissement Québec et le Mouvement Desjardins ont reçu le rapport du juricomptable. Il y avait des anomalies assez troublantes pour que le dossier soit rendu à la Sûreté du Québec, M. le Président. Donc, on va laisser la police faire son travail, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je ne jugerai pas de la qualité de la réponse que je viens d'obtenir, mais ce n'était pas la bonne réponse à la question que j'ai posée. M. le Président, je repose...

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Il faut bien savoir que, dans le préambule de la première question, il a été justement question d'Investissement Québec, et la chose qui a été relatée n'était pas tout à fait exacte, en tout cas certainement pas la même version qui a été donnée, et il me semblait tout à fait approprié qu'en réponse aux questions on donne la vérité, M. le Président.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement, là. Mais M. le...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, votre question.

M. Bergeron: M. le Président, je repose ma question au ministre de la Sécurité publique. Son prédécesseur, le 18 mai de l'année dernière, nous disait que la Sûreté du Québec avait entrepris une enquête sur BCIA. 30 juin, il y a une première perquisition chez BCIA, et, ce matin, le ministre nous annonce que l'unité anticorruption va enquêter sur BCIA.

Qu'est-ce qui s'est passé depuis un an?

Le Président: M. le député de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, ce que j'ai annoncé ce matin, ce n'est pas une enquête sur BCIA. Ce que j'ai annoncé ce matin, c'est que le commissaire, nouvellement nommé, de l'UPAC allait avoir un mandat pour aller faire les vérifications requises sur l'ensemble des allégations qui se passent à l'hôtel de ville de Montréal.

Alors, je ne sais pas... Je veux bien répondre à la question du député, mais la réponse que nous avons donnée ce matin n'est pas celle qu'il dit être notre réponse. Nous avons, ce matin, donné un mandat au commissaire de l'unité anticorruption pour aller à la ville de Montréal faire les vérifications qui s'imposent et les investigations qui s'imposent. Et ce n'est pas relié directement.

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Et je ne dis pas qu'il n'y aura pas de lien. Ce n'est pas relié directement à la question du député.

Le Président: Principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. En réponse à mes questions, hier, le ministre du Développement économique nous a affirmé que, dans le cas de BCIA, il y avait... on faisait face à un cas de fraude.

Peut-on savoir qui lui a confirmé qu'il y a effectivement eu commission d'un acte criminel?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, j'aurais dû sans doute utiliser «apparence de fraude». Donc, j'aurais dû utiliser le mot «apparence de fraude». Mais disons que j'ai rarement vu, dans ma vie d'économiste et de banquier, en 25 ans, une entreprise croître, dont 90 % de ses clients sont de nature institutionnelle, donc très peu risqué, qui fait des profits, et qu'en l'espace de trois mois le compte à recevoir baisse de plusieurs millions de dollars. Donc, j'aurais dû utiliser «apparence de fraude».

D'ailleurs, à la lumière du rapport de juricomptable qui a été commandé par Investissement Québec et KPMG, il y a des éléments assez troublants là-dedans qui justifiaient le transfert du dossier à la Sûreté du Québec. Laissons maintenant la Sûreté du Québec faire ses propres conclusions et, s'il y a lieu, porter des accusations criminelles, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Bien, moi, j'ai rarement vu un gouvernement faire une garantie de prêt sans faire d'analyse, surtout après ce que le ministre vient de nous dire là. Les chiffres bizarres, ça incitait à faire une analyse, je pense.

Et est-ce que le ministre pourrait déposer quelque rapport qu'il ait reçu sur le cas de BCIA, s'il vous plaît?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, lorsqu'Investissement Québec a à transiger avec le Mouvement Desjardins -- je pense que c'est une institution très crédible au Québec -- et qu'on parle d'une garantie de prêt, ce n'est pas tout à fait le même travail de diligence que lorsqu'Investissement Québec garantit directement un prêt. Je pense que le député de Nicolet-Yamaska sait très bien la différence. Donc, nous nous sommes reposés sur des états financiers qui avaient été présentés au Mouvement Desjardins.

Mais, M. le Président, à la lumière de ce qu'on rapporte ici, il est évident qu'il y a eu sans doute... je ne sais pas si c'est manipulation, mais à tout le moins on s'interroge sérieusement sur les états financiers qui avaient été présentés au Mouvement Desjardins. M. le Président, c'est une garantie au Mouvement Desjardins, et donc c'est pour ça qu'Investissement Québec est dans le dossier.

Le Président: M. le leader de l'opposition, en principale... en complémentaire.

M. Bédard: Garantie ou pas, le résultat est le même: les Québécois ont perdu 1,6 million. Le ministre fait référence au rapport du juriscomptable. Est-ce qu'il peut nous déposer en cette Chambre -- c'est un document qui est civil, qui est légal, ce n'est pas une enquête de police -- le rapport du juriscomptable qui a établi les manipulations, un comptable dont il fait mention?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: Je remercie le leader de l'opposition officielle de sa question. M. le Président, on me mentionne, de la part d'Investissement Québec, que ce document ne sera pas rendu public parce qu'il serait un élément de preuve important et que ça pourrait nuire très sérieusement à l'enquête qui est actuellement... si le contenu du rapport serait rendu public. Donc, c'est pour cette raison que ça ne sera pas rendu public, M. le Président.

Le Président: En principale... en principale, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Le document va rester un document qui est fait par un juriscomptable. Ce n'est pas une enquête de police que le ministre a commandée, à moins qu'il en savait plus à ce moment-là. Ce qu'a fait Investissement Québec, c'est une vérification comptable. C'est un document qui aurait pu être déposé même à l'Assemblée, qui a eu lieu au niveau des créanciers. Alors, oui, il servira en preuve, c'est évident.

Mais entre-temps est-ce que le ministre fait ce qu'il devrait faire, déposer le document et faire en sorte que la lumière soit faite sur ce qui s'est passé à BCIA? Et surtout, pourquoi, pourquoi Investissement Québec a concédé... a donné un prêt malgré la situation qu'on décrie aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: Premièrement, je voudrais corriger la dernière partie de l'affirmation du leader de l'opposition officielle, puisque jamais Investissement Québec n'a consenti un prêt dans ce dossier-là, M. le Président. C'est le Mouvement Desjardins, à la hauteur de 10 millions de dollars, qui a cogné à la porte d'Investissement Québec pour garantir une portion du prêt, 2 millions. Et il y a une garantie de 70 % qui fait que c'est une perte, une perte de l'ordre de 1,2 million de dollars. Donc, c'est sur la base des informations que le Mouvement Desjardins avait.

De concert, le Mouvement Desjardins et Investissement Québec, à la lumière des autorités du Mouvement Desjardins et d'Investissement Québec qui ont lu le rapport, M. le Président, ça a été transféré aux enquêteurs. Et, à la lumière des recommandations qui ont été faites, ce n'est pas de nature... ce n'est pas de nature publique. Et laissons faire les enquêteurs, M. le Président. S'il y a des accusations à être portées, elles seront portées, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bien oui, bien oui, puis après ça la personne va plaider coupable, puis ce rapport-là va dormir dans les fonds des caisses. Bien, arrêtez donc, là! Il n'y a personne d'assez fou ici pour croire ça. Le rapport, il doit être rendu public. Il a été fait sur une base civile, pas sur une base criminelle. Alors, il est tout à fait... Le ministre a le pouvoir de faire en sorte que les gens aient connaissance de ce qui s'est passé dans le dossier de BCIA. Alors, c'est à lui à prendre cette décision-là et ne pas couvrir les gens d'Investissement Québec.

Tout ce qu'il a à faire ici, c'est de s'engager immédiatement à ce que ce document soit rendu public et déposé ici, en cette Chambre.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je n'en fais pas une intervention qui aurait pu être constituée d'une question de règlement, mais d'une réponse, M. le Président, à la question. Mais je crois que, lorsque le leader dit que ce que le ministre tente de faire, c'est de couvrir des gens, je crois qu'il apporte ici une notion qui n'est pas tellement acceptée dans notre règlement. Cela étant dit, je n'en fais pas une question de règlement. Peut-être qu'on pourra éviter, à l'avenir, la répétition.

Notre collègue vient de répondre que les avis qu'il a sont à l'effet de ne pas rendre public ce document pour préserver la capacité de l'enquête d'aboutir et la capacité de l'enquête, éventuellement, peut-être, de donner lieu à des poursuites. Je fais simplement vous indiquer, M. le Président, que, s'il fallait qu'il s'en remette aux conseils du leader, s'il venait à contrevenir à cette enquête, je crois que le leader se lèverait pour demander autre chose du ministre, et nous ne voulons pas que cela arrive...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, qui a demandé que ce document-là reste confidentiel? Le ministre le dit lui-même, ce n'est pas la police, c'est Investissement Québec. En quoi Investissement Québec est au courant des poursuites criminelles? Le dossier a été envoyé à la police. Comment Investissement Québec peut dire ça?

Dans les faits, ce qu'on sait, c'est qu'il y a les informations par rapport à la situation de BCIA au niveau comptable. Alors, ce qu'on veut obtenir... Et ça, ces documents-là, le VG fait ça à tous les jours, à toutes les années, il dépose des rapports concernant la situation comptable au niveau du gouvernement du Québec. On veut avoir...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Calmement, M. le Président. Nous avons un ministre qui indique à la Chambre qu'il a reçu des avis à l'effet que, pour l'instant, ce document ne doit pas être rendu public parce que cela nuirait à une enquête policière, les poursuites qui pourraient suivre. Le leader se lève et dit: Oubliez ça, nous autres, ce que la police vous dit, ça ne nous intéresse pas; nous, on mène l'enquête ici, à l'Assemblée, puis on veut le document.

M. le Président, il y a des avis qui nous sont donnés à la prudence, et je crois que ces avis à la prudence doivent être écoutés, plutôt que d'entendre le leader nous amener sur un chemin qui nous amènerait peut-être à regretter beaucoup le geste par la suite.

Le Président: En principale, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Dans l'affaire d'espionnage à Montréal, le ministre affirmait hier qu'il a en main un rapport depuis le 21 mars dernier. Et il ajoutait que, le 22 mars, il a écrit aux autorités de la ville de Montréal pour leur demander -- et je cite le ministre -- de «faire rapport de leurs conclusions de contenu». Et le ministre ajoutait: «[Le contenu], c'est la première [chose] qui nous intéresse.»

Basé sur cette déclaration du ministre, M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre qu'il connaît le contenu des courriels qui ont forcé le maire Tremblay à écarter le président du conseil, M. Dauphin?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: M. le Président, juste pour rappeler que le début de la question de mon collègue de l'opposition est erroné, c'est-à-dire que c'est le conseil de ville de Montréal qui a reçu un rapport. Donc, M. Dauphin avait déposé un rapport sur la vérification. Ce qu'on a demandé le 22, c'est: Donnez-moi le contenu du rapport. On veut savoir quels moyens vous avez mis en place pour sécuriser, en fait, tous les élus, que leurs courriels n'ont pas été ouverts. Alors, c'est la demande qu'on a faite le 22 mars.

Hier, le maire de la ville de Montréal nous a répondu dans une lettre pour dire quels moyens il entend prendre pour l'avenir, pour ne pas que ça se reproduise, pour sécuriser. Mais la question a été... J'ai demandé au sous-ministre d'aller immédiatement parler au directeur de la ville de Montréal pour documenter quels moyens... Non pas qu'il m'assure mais qu'il nous rassure sur quels sont ces moyens qu'il a mis en place sur les vérifications passées qu'il a faites. C'est ça qui est le point aujourd'hui.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Alors, M. le Président, je voudrais juste comprendre. Est-ce que ça veut dire maintenant que le contenu, ça n'intéresse plus le ministre? Pourtant, le ministre a recommandé à M. Dauphin de poursuivre la ville de Montréal.

Est-ce que le ministre est au courant des motifs qui ont écarté... qui ont poussé le maire Tremblay à écarter M. Dauphin suite à des informations, on le sait, obtenues illégalement?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: On a demandé d'avoir le contenu des vérifications pour assurer tous les élus de la ville de Montréal qu'ils sont à l'abri concernant la confidentialité de leurs courriels. Ça, c'est assez clair. Il n'y a pas de raccourci là-dedans, là.

Deuxièmement, donc, on veut... quels sont les moyens pour l'avenir, quel est... Comment sécuriser le système informatique pour s'assurer que cette confidentialité-là soit respectée? Je ne veux pas qu'il me déclare qu'il m'assure; je veux qu'il me fasse la preuve qu'il me rassure. C'est ça, la différence.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, le ministre nous parle souvent des mesures, du futur, de l'avenir, des choses qui sont en place, les meilleures mesures au Canada. Pourtant, à Laval, il n'y a pas de résultat; Terrebonne, pas de résultat; Mascouche, pas de résultat; Saint-Jérôme, pas de résultat. Puis maintenant, à Montréal, on a l'impression qu'on est dans une série B d'un mauvais film d'espionnage.

M. le Président, pourquoi est-ce que le gouvernement s'obstine-t-il à ne pas faire la seule chose qui peut faire toute la lumière là-dessus, c'est-à-dire une commission d'enquête publique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme on l'a mentionné tout à l'heure, nous intervenons, et nous intervenons rapidement. Ce que...

Des voix: ...

M. Dutil: Ce que l'on nous a...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dutil: Ce que l'on nous a demandé... Et je peux même citer Mme Harel, Mme Harel, à Montréal, nous demande d'intervenir, de faire appel... Elle dit qu'elle va faire appel aux autorités policières. Nous avons mandaté le commissaire que nous venons de nommer à la lutte anticorruption pour faire tout l'éclairage là-dessus immédiatement, tout de suite, aujourd'hui. Alors, on ne peut pas nous reprocher de ne pas bouger à grande vitesse. Je pense que les citoyens seront parfaitement satisfaits, sachant que ce commissaire...

Des voix: ...

M. Dutil: ...ce commissaire pourra faire les enquêtes qu'il faut, faire les recommandations qu'il faut et rendre public son rapport.

Le Président: En terminant. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans le scandale des fonds de Norbourg, on se rappelle que seulement 900 des 9 000 victimes de Vincent Lacroix furent remboursées par le mécanisme d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers. Pourquoi seulement 900 sur 9 000? Parce que ce mécanisme ne couvre pas les fraudes commises au niveau des... ne couvre que les fraudes commises au niveau des conseillers financiers.

M. le Président, dans son rapport 2008, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a recommandé que les activités des gestionnaires de fonds soient également couvertes par un mécanisme d'indemnisation. À notre grande surprise, l'AMF a décidé de ne pas donner suite à ces recommandations. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances attend que d'autres épargnants soient floués avant d'agir?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, on sait que les situations qui sont procédées... qui ont eu cours ont eu des impacts bien sûr sur les gens, les victimes de fraude. Alors, le gouvernement a agi. La Commission des finances publiques a procédé à des consultations sur la protection des épargnants. Différents éléments ont été considérés. Le gouvernement a donné des moyens, a pris des gestes... il a fait des gestes de manière que l'Autorité des marchés financiers puisse donner des lois, des mécanismes pour pouvoir attraper, pour agir en amont, prévenir de telles causes le plus possible.

L'enjeu de l'indemnisation est un enjeu complexe. C'est pourquoi le ministre des Finances... et nous avons demandé à l'Autorité des marchés financiers de procéder à une consultation auprès des gens concernés, auprès des experts, des gens de l'industrie, de manière à analyser les différents éléments considérant les enjeux de l'indemnisation. Parce que des solutions peuvent être attrayantes, mais elles sont complexes, et il faut s'assurer de prendre les meilleures mesures possible pour bien protéger le public: d'abord agir en amont pour prévenir de telles situations de se produire le plus possible et, deuxièmement, par la suite, de prendre les meilleurs moyens pour protéger le public au bénéfice des Québécois.

Le Président: Première complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, près de 50 milliards d'épargne relèvent directement des gestionnaires de fonds, dont les activités ne sont pas couvertes. Les spécialistes recommandent de prendre en compte la notion de fraude fiduciaire. Ils considèrent que cette notion devrait être enchâssée dans la loi. Est-ce que le ministre compte faire ses devoirs à ce sujet rapidement?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Merci, M. le Président. D'abord, des lois ont été votées, notamment le projet de loi n° 64, qui a fait suite aux recommandations de la Commission des finances publiques. L'ensemble des mesures, pour la plupart, la grande majorité a déjà été mise en place. Un des éléments qui avaient été soulignés, c'est que, les gestionnaires de fonds, il devait y avoir une inscription qui devait être faite. Ça a été mis dans la loi.

Et c'est important, vous savez. Il y a des réflexes qu'il faut souhaiter, que, comme épargnants -- et ce qu'on souhaite comme gouvernement et que l'ensemble des parlementaires souhaitent -- qu'on développe des réflexes, notamment que, lorsque quelqu'un nous propose un produit ou service financier, il faut vérifier d'abord si la personne est inscrite. C'est un élément important parce que ça doit être des gens certifiés, qui sont compétents et qui offrent des produits correctement aux épargnants québécois.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Et donc les mesures qui sont prises à cet égard-là font en sorte qu'il faut travailler en amont...

Le Président: Merci. Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, est-ce que le ministre a un échéancier sérieux à proposer à cette Chambre en vue de répondre à l'inquiétude des épargnants québécois et à un groupe d'experts qui nous indique qu'il est plus sécuritaire d'acheter un véhicule, une voiture usagée qu'un fonds collectif parce que la fraude est plus facile à commettre dans le domaine du monde du placement?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Là, M. le Président, il faut quand même réitérer un élément important. Dans 99 % et plus des cas des gens qui sont inscrits à l'Autorité des marchés financiers, il n'y a pas de cas de fraude. C'est un élément important.

Ceci dit, on ne minimise pas les cas où ça peut arriver. C'est pour ça que nous agissons en amont. C'est pour ça que, comme gouvernement, nous avons pris des responsabilités, en conformité d'ailleurs avec le travail des parlementaires en Commission des finances publiques, pour donner des moyens à l'Autorité des marchés financiers, des moyens qui font en sorte... qui donnent des résultats.

Vous savez d'ailleurs que c'est au Québec que nous avons le plus de cas de causes où est-ce que nous avons pris des décisions, l'Autorité des marchés financiers a pris des décisions, des poursuites qui ont donné des résultats, pas parce qu'il y a plus de fraudeurs au Québec mais parce que nous avons pris les responsabilités, comme gouvernement, de nous donner les moyens pour agir à cet égard...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...et ça donne des résultats.

Le Président: Principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Au lendemain du budget 2010-2011, qui augmentait les taxes et les tarifs des citoyens, nous avions proposé au ministre des Finances d'interdire aux dirigeants des sociétés d'État de se verser des bonis après la fermeture de l'année financière. C'était lors de l'étude du projet de loi n° 100. À notre grande surprise, le gouvernement et l'ADQ avaient rejeté notre amendement, avaient choisi de permettre les bonis que les hauts dirigeants des sociétés d'État venaient tout juste de se voter.

On constate aujourd'hui les résultats, M. le Président. À la SAQ, par exemple, les cadres en ont profité pour se verser des bonis de 7 millions de dollars, une hausse de 22 % par rapport à l'année précédente, et ça, en pleine récession et alors que le ministre des Finances venait piger dans les poches des Québécois.

M. le Président, le ministre des Finances peut-il nous dire s'il est d'accord avec cette pratique, avec cette augmentation des bonis de 22 % à la SAQ?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Rousseau, dans son préambule, a raison de dire que nous avons voté contre leur odieuse proposition, et je suis heureux que l'ADQ ait voté avec nous, parce que ce que le député de Rousseau voulait faire l'an dernier, et le Parti québécois, c'est dire à des gens, à la fin d'une année: Vous commencez votre nouvelle année, puis, vous savez, le contrat qu'on a passé avec vous l'an dernier, on le déchire. Bien, l'Assemblée nationale du Québec, M. le Président, ne déchire pas les contrats qui ont été dûment signés, ce qu'eux voulaient faire, M. le Président.

Sur la question des bonis, cependant, nous avons agi avec énergie en demandant à l'ensemble du secteur public... Vous savez que les bonis sont suspendus pour deux ans. Et, pour les sociétés d'État commerciales, nous leur avons demandé de faire un effort comparable. Par exemple, pour nos sous-ministres, les bonis passent de 10 à zéro. Alors, pour les sociétés d'État commerciales, si le boni éligible était de 10, il passe à zéro, s'il était de 15, il passe à cinq, sur des sommes d'argent beaucoup plus considérables, parce que ce sont des gens qui sont dans... qui ont des salaires plus élevés puisqu'ils sont en compétition dans le marché concurrentiel, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Alors, la politique qui est en place: les sociétés d'État font l'effort qu'on leur a demandé, M. le Président.

Le Président: En additionnelle? Complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: ...le gouvernement a procédé à la fusion d'Investissement Québec et de la SGF en promettant des économies. Il semble que les dirigeants de la SGF n'ont pas bien compris le message puisqu'ils se sont octroyé des bonis de près de 600 000 $ en 2010 pendant qu'à Investissement Québec on refusait de répondre à nos questions.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire si ces intéressants bonis faisaient partie des économies promises aux Québécois?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, on aura des heures de plaisir demain, à l'étude des crédits, avec le député de Nicolet-Yamaska, évidemment. Parce que je m'inquiétais hier étant donné que c'est à sa première intervention qu'il avait fait preuve de... qu'il avait été sujet à un bâillon de la part de l'opposition officielle. Donc, demain, on va pouvoir discuter vraiment d'Investissement Québec et de la Société générale de financement, M. le Président.

M. le Président, il y aura des économies. D'ailleurs, le plan stratégique sera déposé ici, à l'Assemblée nationale, et sera discuté en commission parlementaire plus tard au printemps. Donc, on pourra revenir là-dessus. Rappelons que les bonis, du côté de la Société générale de financement, c'était pour l'année précédente, et, à ce moment-là, ont été acceptés, ont été octroyés et ont été tout à fait raisonnables, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je voudrais consoler les gens qui le trouvent plate à la télé; c'est pire en personne. Le ministre du Développement économique a refusé de répondre aux questions...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'était pas nécessaire. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Le ministre du Développement économique a refusé de répondre aux questions de l'opposition concernant les économies globales de 15 millions qu'il avait promises au moment d'annoncer la fusion d'IQ et de la SGF. Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui si, oui ou non, les économies de 15 millions sont finalement au rendez-vous?

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Oui. Ce n'est pas une question de règlement que je veux faire, M. le Président, mais je vais répondre à la question. Je crois que le préambule qu'a choisi de prendre notre collègue n'était pas approprié pour qualifier un de ses collègues en cette Chambre. C'est le seul message que je profite de faire en réponse à la question. Je ne pense pas que c'était approprié.

Le collègue pose des questions sur les bonus à la SGF. Notre collègue vient de préciser qu'il s'est trompé d'année. S'il fouille un peu plus loin dans l'histoire, il va trouver d'autres années où il va trouver d'autres bonus à la SGF. Il pourrait poser des questions aux gens de son caucus sur ces questions de bonus à la SGF.

Le Président: Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bien, le leader vient faire la leçon au monde ici. Je ne sais pas... La question n'est pas importante pour lui. Ce qu'on comprend, c'est que ces gens-là se sont voté des bonis de 600 000 $; on paie maintenant puis on verra après. Alors, la question est quand même assez claire, au ministre. Comment se fait-il que ces gens-là se sont payés... Ça devrait intéresser la présidente du Conseil du trésor, je l'entends depuis tantôt, là. Ça doit l'intéresser, 600 000 $ des poches des Québécois.

Le Président: On s'adresse au président, M. le leader. O.K.?

M. Bédard: Je m'adresse au président en vous disant, M. le Président: La présidente du Conseil du trésor semble intéressée à ma question. Alors, c'est 600 000 $ des Québécois qui ont servi à payer des gens pour quoi? Pourquoi ils ont eu ces bonis-là? Pourquoi ils se sont payés maintenant en promettant que plus tard on aurait supposément des gains? Est-ce que le ministre peut commencer...

Une voix: ...

M. Bédard: Des économies. Est-ce que le ministre peut commencer à répondre?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, ça me fera grandement plaisir demain de pouvoir...

Des voix: ...

M. Gignac: À l'étude des crédits, je vais avoir toutes les statistiques, et on va faire même des belles comparaisons, M. le Président, du pourcentage des bonus qui étaient versés sous l'administration depuis 2003 et les bonis qui étaient versés avant 2003 et en pourcentage des profits réalisés, M. le Président. Et je pense qu'on va changer rapidement de sujet du côté de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: Principale. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. La nouvelle trouvaille du Parti libéral pour réduire le nombre de personnes assistées sociales au Québec, ça a été de mettre fin à l'accompagnement des citoyens par un agent de l'État. On leur dit: Dorénavant, débrouille-toi tout seul puis, si tu ne comprends pas les formulaires, bien ce n'est pas notre problème. Avant la vague des coupures du gouvernement libéral, le citoyen déposait sa demande et se faisait ensuite accompagner par un représentant de l'État qui avait pour tâche de s'assurer que tous les bons documents avaient été remplis.

En mettant fin à cette entrevue, le gouvernement prive le citoyen d'information, ce qui fait en sorte que plusieurs d'entre eux se découragent et abandonnent d'eux-mêmes. Résultat, avant les coupures du gouvernement, le taux de refus se situait entre 10 % et 15 % pour les nouvelles demandes. Maintenant, avec la nouvelle mesure libérale, pour la région de la Montérégie, c'est une personne sur deux qui est coupée, pour Lanaudière, c'est une personne sur deux, et la palme revient à la région de l'Abitibi, 70 % des gens sont refusés.

Comment la ministre peut-elle cautionner une telle pratique?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question du collègue et lui dire si... Je vais lui rappeler que, sous leur gouvernement, c'est là qu'il y a eu...

Des voix: ...

Mme Boulet: Alors, M. le Président, pour mettre en contexte...

Des voix: ...

Le Président: On a bien entendu la question.

Des voix: ...

Le Président: Nous avons bien entendu la question...

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! Nous avons bien entendu la question, nous allons entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, sous le précédent gouvernement, il y avait un nombre record de personnes à l'assistance sociale dans toute l'histoire du Québec, 12,7 % d'assistés sociaux, alors que, sous notre gouvernement, M. le Président, c'est 7,3 %. Donc, c'est le taux le plus bas depuis les 33 dernières années. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En réponse à la question maintenant.

Mme Boulet: M. le Président, en réponse à la question, les gens d'Emploi-Québec ont toujours été au service de l'ensemble de la population, que ce soient les travailleurs en recherche d'emploi, les chômeurs, que ce soient les prestataires de l'assistance sociale. Et on en a pour preuve, M. le Président, que: 70 % de plus de nouvelles participations, chez Emploi-Québec, par rapport au bilan et aux statistiques du précédent gouvernement, donc 70 % de plus de nouvelles participations. Il y a un budget qui est à la hauteur de 30 % de plus que sous le précédent gouvernement. On est à l'écoute...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...de tous les citoyens, que ça soient les chômeurs, que ça soient les prestataires de l'assistance sociale, tous les employés d'Emploi-Québec sont...

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Lac-Saint-Jean. Et vous vous adressez au président.

M. Cloutier: M. le Président, dans un document préparé par les agents économiques, on peut lire qu'ils ont reçu des consignes à l'effet de rencontrer le moins possible les usagers. Donc, il n'y a plus d'entrevue. S'il y a moins de gens qui reçoivent de l'aide sociale, M. le Président, ce n'est pas parce qu'ils ne se qualifient pas... plus, c'est parce qu'ils n'ont plus d'aide pour remplir les demandes et se qualifier, avec les nouvelles ponctions du gouvernement du Québec.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est épouvantable de faire une telle démagogie. Alors, c'est épouvantable!

Des voix: ...

Le Président: Madame, je fais juste vous demander une certaine prudence dans vos propos.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est épouvantable de dire... de raconter de telles histoires.

M. le Président, on a mis un plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en 2004, qui avait 4,5 milliards de dollars. On a mis un deuxième plan en place en juin 2010, dans lequel il y avait 7 milliards de dollars. Donc, 1,3 milliard de dollar d'investissements nouveaux, avec la Prime au travail, le Soutien aux enfants, le crédit d'impôt pour la solidarité sociale, la gratuité des médicaments, le logement social, toutes des choses auxquelles vous n'aviez jamais répondu. Vous avez coupé l'allocation...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Bien, c'est ça.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, M. le Président, j'ai les chiffres avec moi. Pour la région de la Montérégie, c'est une personne sur deux qui est refusée, alors qu'avant c'était seulement que 10 %. Pour la région de la Montérégie, c'est aussi une personne sur deux et, pour la région de l'Abitibi, c'est 70 % des nouvelles demandes qui sont refusées alors qu'avant c'était 10 %.

Est-ce que la ministre conteste les chiffres que j'avance? Et est-ce qu'elle a l'intention de modifier les règles pour revenir aux méthodes qui précédaient?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, s'il y a des gens qui sont refusés, c'est parce qu'ils ne répondent pas aux critères. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'accès...

Des voix: ...

Mme Boulet: Qu'ils me laissent parler. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'accès aux services. Alors, il y a des agents qui répondent à ces gens-là, M. le Président. Il y a des visioguichets qui sont même dans certaines régions au Québec et qu'on va développer encore davantage. Chaque personne qui veut être reçue...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut entendre la réponse? On a bien entendu la question. Entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, pour s'assurer de rejoindre le plus de gens possible partout, dans toutes les régions du Québec, il y a des visioguichets qui vont être installés partout. Mais chaque citoyen qui veut rencontrer un agent personnellement, il pourra rencontrer un agent personnellement. Alors, ça, c'est une garantie et un engagement de notre gouvernement. Et, M. le Président, eux, ce qu'ils ont fait avec Emploi-Québec, ils ont coupé le budget...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...de 200 millions de dollars.

Le Président: Principale? Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, non seulement le gouvernement du Québec a coupé pour l'accompagnement, mais en plus le gouvernement a décidé de centraliser tous les CLE dans un seul endroit par région. Les personnes touchées sont celles qui ont des limitations fonctionnelles majeures, comme des handicaps physiques ou des problèmes graves de santé mentale. On demande, par exemple, aux citoyens de la Montérégie ayant des limitations fonctionnelles de se rendre à Longueuil pour rencontrer un agent. Il n'y a plus de rencontre prévue pour expliquer les documents à fournir, les règles, les normes entourant ces prestations à proximité des citoyens, M. le Président. Pour quelqu'un de Valleyfield ou de Sorel, il doit faire jusqu'à 100 kilomètres...

Le Président: Je veux entendre la question, s'il vous plaît! M. le député.

M. Cloutier: M. le Président, essentiellement, les gens qui ont une contrainte sévère, ils doivent faire jusqu'à 100, 150, puis, pour mon collègue de Dolbeau-Mistassini, les gens de chez eux doivent faire jusqu'à 250 kilomètres pour rencontrer un agent, tout ça à cause des coupures du gouvernement actuel.

Est-ce qu'ils vont revenir sur cette décision?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: M. le Président, il n'y a pas de décision, il n'y a pas de décision et il n'y a pas de directive, qui a été donnée à l'égard de... à l'effet de rassembler à un seul endroit dans une région donnée. M. le Président, l'objectif, la mission première d'Emploi-Québec, c'est de bien servir la population sur l'ensemble des territoires, d'être le plus près et le plus accessible. Alors, à certains endroits, M. le Président, il y aura des visioguichets, il y aura des nouvelles technologies qui seront déployées sur l'ensemble du territoire pour s'assurer que les gens aient accès à un agent d'Emploi-Québec.

Alors, M. le Président, s'il y a des cas particuliers ou il y a des situation particulières, j'aimerais que les collègues me le rapporte. Mais il n'y a pas de directive à l'effet qu'il y aura des centres locaux d'emploi qui seront fermés pour qu'il n'y en ait qu'un seul dans une région donnée.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Principale, M. le Président. Écoutez, avec une si belle invitation de la ministre pour que je lui soumette un cas, alors je vais lui soumettre mon cas de comté, M. le Président, l'exemple d'un couple avec un enfant, qui s'est fait couper sa prestation de 500 $ au 1er février et auquel... Ce prestataire évidemment était considéré comme ayant une contrainte sévère à l'emploi.

Alors, cette personne-là, M. le Président, qui est un citoyen d'Alma, savez-vous ce qu'on lui a dit? On lui a dit: Tu ne peux pas te présenter à ton CLE local, pas celui qui est dans ta cour, tu dois faire 100 kilomètres puis aller à La Baie pour rencontrer l'agent du CLE, alors que cette personne-là n'a pas de voiture. Et dois-je vous dire qu'au Saguenay--Lac-Saint-Jean le transport en commun, Mme la Présidente, il y a encore beaucoup de choses à faire? Savez-vous c'est quoi? C'est ces situations-là que les gens vivent sur le terrain.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: M. le Président, je pense que tous les collègues ici peuvent dire que, s'il y a un ministère qui est décentralisé, qui est efficace, qui est à l'écoute, qui est au service de la population du Québec, c'est bien le service d'Emploi-Québec, M. le Président. Et je pense que tout le monde ici est en mesure... et a déjà parlé avec des agents et on a obtenu des services extraordinaires de la part des gens d'Emploi-Québec. Et ça, je pense qu'ici ce qu'on vient de dénoncer, c'est un cas particulier. Ça me fera plaisir de parler avec le... ça me fera plaisir de parler avec le député, M. le Président. Mais, partout sur l'ensemble du territoire québécois, il y a des montants très importants, de beaucoup supérieurs à ce que le Parti québécois investissait chez Emploi-Québec, et c'est un souci de tous les instants chez nous de bien servir cette population qui est en attente de services de la part d'Emploi-Québec.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Il n'y a pas de votes reportés.

Nous allons donc passer à la rubrique Motions sans préavis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes donc aux motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît! Je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Curzi: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Pierre Gauvreau, signataire [de] Refus global, peintre, scénariste, auteur de séries télévisuelles mémorables, mais aussi réalisateur de télévision et producteur de cinéma;

«Que l'Assemblée souligne l'oeuvre de ce grand Québécois ayant marqué notre histoire récente et qui laissera un héritage précieux aux citoyens et citoyennes du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Toujours dans l'ordre, je reconnais maintenant un membre du...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, j'invite les députés, s'il vous plaît, à se lever pour une minute de silence en mémoire du défunt M. Gauvreau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.

Donc, je reconnais un membre du deuxième groupe formant l'opposition et je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Un instant, M. le député, s'il vous plaît. J'invite les députés qui doivent aller à l'étude des crédits de le faire immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, s'il vous plaît.

Alors, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre des Finances, la députée de Rosemont, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale salue l'intention de la Caisse de dépôt et placement du Québec de mettre fin à ses investissements dans des entreprises fabriquant des mines antipersonnel, conformément à la motion adoptée à l'unanimité [à] l'Assemblée nationale le 2 juin 2010;

«Qu'elle réitère l'importance pour tous les organismes du gouvernement du Québec de respecter la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous puissions débattre de cette motion, que les interventions soient limitées à une durée maximale de deux minutes et qu'elles soient, dans l'ordre... le député de Chauveau et chef du deuxième groupe d'opposition serait le premier intervenant, suivi de la députée de Rosemont -- je ne veux pas me tromper ce coup-ci -- et du député de Mercier, du député de La Peltrie, si je comprends bien, et de... suivi du député d'Outremont et ministre des Finances pour conclure le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune, en commençant par M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec grand bonheur que nous avons pris acte la semaine dernière de l'avis de la Caisse de dépôt et placement concernant le fait que dorénavant elle ne ferait plus d'investissement pour des entreprises qui fabriquent des mines antipersonnel. On sait, Mme la Présidente, que la Caisse de dépôt et placement, c'est le bas de laine des Québécois, qu'ainsi la Caisse de dépôt doit faire des placements qui rapportent, mais pas à n'importe quel prix.

Et rappelons les événements, Mme la Présidente, parce que, lorsqu'on a débusqué l'affaire, l'année dernière, il y avait eu un tollé, et heureusement l'Assemblée nationale avait parlé d'une seule voix là-dessus pour indiquer à la Caisse de dépôt que c'était fini, parce que les mines antipersonnel, il n'y a rien de plus laid, il n'y a rien de plus hideux dans l'humanité actuellement parce que c'est pour tuer de façon lâche et hypocrite des adversaires. Et Dieu sait que, chez nous, au Québec, on le sait. Nos militaires qui sont déployés dans des missions à l'étranger sont malheureusement trop souvent victimes de ces mines antipersonnel.

Rappelons les événements. C'est le journal Les Affaires qui, à la fin du mois de mai l'année dernière, avait débusqué cette situation. Nous, de l'Action démocratique, nous avons amené l'affaire ici, à l'Assemblée nationale. Nous avons posé une question au gouvernement. Nous étions même prêts à déposer une motion.

Et, Mme la Présidente, je me permets de raconter les événements parce que c'est un des beaux moments de ce que, moi, j'ai pu vivre comme parlementaire. On était sur le point de déposer la motion quand le ministre des Finances est venu me voir, puis il m'a dit: Donnons-nous un petit peu de temps et travaillons ensemble sur une motion commune. J'ai consulté mes collègues députés, on s'est entendus, on s'est donné du temps. Nos gens ont travaillé ensemble, et nous avons négocié ici même, sur le parquet de l'Assemblée nationale, sous le regard approbateur du premier ministre. Je me souviens, c'était exactement là pendant une pause, devant le bureau du premier ministre, avec le ministre des Finances. On s'est entendus sur le libellé, on s'est entendus sur les mots, et nous avons pu déposer cette motion, nous avons pu en débattre et nous avons pu l'adopter.

Donc, Mme la Présidente, comme quoi, lorsqu'on se donne le temps, on est capable de trouver le terrain commun pour tous. Et c'est tout le Québec qui gagne dans des situations semblables. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, bien évidemment, l'opposition officielle salue, elle aussi, la décision de la Caisse de dépôt et de placement de ne plus investir dans des entreprises qui fabriquent des mines antipersonnel. Et la raison pour laquelle, bien évidemment, ces mines antipersonnel sont extrêmement dangereuses, on n'a qu'à regarder d'ailleurs les résultats de ces mines antipersonnel, la gravité du problème est telle que ça se reflète dans le nombre de personnes qui sont affectées par l'explosion de ces mines antipersonnel, qu'on évalue encore aujourd'hui, Mme la Présidente, en 2011, à des dizaines de milliers de personnes par année.

Depuis 1975, on peut évaluer à plus de 1 million de personnes les victimes, des civils pour la plupart et souvent des enfants, d'ailleurs. Et les parties du monde qui sont les plus minées, c'est l'Afghanistan, l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine et, en Afrique, le Soudan, l'Angola, le Mozambique. Même en Colombie, on retrouve plusieurs mines antipersonnel qui explosent au passage, donc, de civils. Il est donc évident pour nous qu'en effet la Caisse de dépôt et de placement ainsi que toutes, comme le dit la motion, toutes les institutions québécoises devraient faire en sorte de ne plus investir dans des entreprises qui fabriquent ce type de mines antipersonnel.

Il est intéressant de remarquer, Mme la Présidente, que, depuis 1997, il y a une convention qui a été signée à Ottawa sous l'égide de Lloyd Axworthy, qui était le ministre des Affaires étrangères canadien, et, malgré cette convention qui existe depuis 1997, eh bien, ces mines antipersonnel existent encore, explosent encore. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes, bien évidemment, en faveur de cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je veux féliciter le chef du deuxième groupe d'opposition pour avoir introduit cette motion. Je m'en réjouis, je... de la part de Québec solidaire, qui est un parti pacifiste, nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette décision de la Caisse de dépôt.

Mais cette décision de la Caisse de dépôt est venue, en fait, déjà, on pourrait dire, 14 ans trop tard; c'est en 1997 qu'il aurait fallu agir de la sorte. Déjà, en 1992, SNC-Lavalin, qui en produisait, entre 1986 et 1992, pas très loin de l'hôpital où j'ai travaillé -- où je travaille encore -- l'Hôpital Le Gardeur, en produisait, donc, jusqu'en 1992, mais SNC-Lavalin a été, heureusement, forcée de mettre fin à cette production douteuse, à cette activité commerciale douteuse. On ne peut pas en dire autant de toutes les activités douteuses de cette grande entreprise que l'État québécois a supportée tout au cours des années.

Et on peut... Si on veut vraiment être cohérents dans ces bonnes intentions, dans l'idée qui sous-tend cette motion, c'est qu'il faut exiger que la caisse se retire également de l'ensemble de ses investissements dans des domaines aussi douteux que l'armement nucléaire, que... Je ne parle pas juste de l'énergie nucléaire, là, je parle de l'armement nucléaire. SNC... je dis SNC... La Caisse de dépôt a des investissements dans ce domaine, dans les compagnies de cigarettes, dans le domaine...

En fait, c'est sûr que la Caisse de dépôt n'a pas nécessairement un très bon exemple quand le gouvernement investit encore dans l'amiante, qui tue également, qui est une forme de mine antipersonnel dans les produits commerciaux. Et également, quand on sait que la Caisse de dépôt a aussi des investissements dans des compagnies israéliennes qui soutiennent l'état d'apartheid, l'état... la politique agressive de colonisation de l'État d'Israël, c'est autant de mesures et de champs où nos entreprises devraient être appelées à plus de responsabilité sociale...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Khadir: ...et dans le respect des droits humains. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi de m'associer à cette motion-là. Dans un passé pas si lointain, nous recevions des formations sur ce type d'armes là. Et je vais corriger amicalement mon collègue de Chauveau: les mines antipersonnel ne sont pas faites pour tuer, elles sont faites pour blesser, elles sont faites pour arracher un pied, parce qu'on fait le calcul -- et je vous laisse juger du calcul -- qu'il faut beaucoup plus de personnes pour s'occuper d'un blessé que d'un mort. Alors, ce sont des armes extrêmement sales qui ont été bannies effectivement par convention. Malheureusement, plusieurs pays, dont le Canada, ont continué à produire des armes comme celles-là.

Ce qu'il faut savoir aussi, Mme la Présidente, c'est que, dans un conflit, la première chose qu'on fait, on s'installe, puis on installe un champ de mines, dans une idée défensive, et, si le conflit se règle, les gens quittent, mais le champ de mines reste là. Et, très souvent, ces champs de mines là ne sont pas marqués, ne sont pas balisés, donc on ne sait pas où ils sont, avec le résultat que des hommes, des femmes, des enfants se promènent, vont faire paître les bêtes dans le pâturage, puis ce pâturage-là est un champ de mines, avec les résultats qu'on connaît.

Mme la Présidente, de bannir ces armes-là, c'est un premier pas dans la bonne direction, parce que ceux qui en souffrent, ce sont, oui, les militaires, mais surtout, surtout des civils qui n'ont rien fait de mal que d'être au mauvais endroit au mauvais moment. Et de savoir que la Caisse de dépôt et placement investissait dans un tel concept... Parce que, quand on parle de mines antipersonnel, c'est effectivement très impersonnel, mais, quand on le remet dans un contexte de conflit, quand on sait à quel point ça fait des ravages, quand on sait à quel point ça ruine des vies, ça hypothèque le futur des individus qui en sont les victimes, là ça prend tout son sens.

Et que l'ADQ ait proposé cette motion est une bonne chose, et il faut effectivement souligner le fait que la Caisse de dépôt et placement ait cessé ces activités-là.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Ça me ferait très plaisir de parrainer cette motion, aujourd'hui, du chef de l'ADQ et de l'ensemble des députés de cette Assemblée parce que voilà une cause qui nous tient à coeur. Je ne répéterai pas les propos de nos collègues sur le fait abominable des mines antipersonnel, qui non seulement tuent et blessent les civils, mais aussi nos propres enfants québécois, les soldats de Valcartier, les soldats du Québec qui vont défendre les causes humanitaires à travers la planète et la liberté et les valeurs canadiennes, québécoises et celles du Parti libéral.

J'en profiterai aussi pour souligner que c'est quand même sous notre gouvernement que la Caisse de dépôt a mis en oeuvre une politique sur l'investissement responsable, et je vous référerais au rapport annuel que la Caisse de dépôt vient de déposer hier; que la caisse, en 2006, a été parmi les premiers signataires des principes pour l'investissement responsable des Nations unies, et que les citoyens du Québec peuvent, à travers le site de la Caisse de dépôt, le site Web... la caisse vote sur 39 000 résolutions dans le cadre de plus de 4 000 assemblées d'actionnaires, et que vous pouvez trouver, comme citoyens, comment la caisse s'exprime dans ces... sur ces 4 000 assemblées d'actionnaires, dans 39 000 résolutions.

La caisse travaille sur l'investissement responsable principalement en travaillant à convaincre les dirigeants des entreprises, mais parfois, exceptionnellement, dans des cas comme celui-ci, à exclure de son portefeuille les entreprises qui fabriquent des mines antipersonnel. Voilà un geste... comme ministre des Finances, j'en suis fier, comme père de famille, j'en suis fier, et je suis très heureux de m'associer avec vous, M. le chef de l'ADQ, à cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances.

Sur cette belle unanimité, la motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Toujours dans l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député du Lac-Saint-Jean, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Semaine de l'action bénévole qui se déroule présentement du 10 au 16 avril 2011;

«Que ce soit un moment privilégié pour apprécier l'engagement, la générosité de toutes ces personnes qui donnent de leur temps dans des activités bénévoles et que l'on reconnaisse cette contribution importante à la société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, Mme la Présidente, pour l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Oui, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail exemplaire effectué par le Conseil supérieur de la langue française, qui, dans un avis éclairé, recommande le maintien du libre choix de la langue d'enseignement au niveau collégial;

«Qu'elle se félicite des recommandations du conseil quant à l'importance pour les collèges anglophones d'assurer le maintien des compétences en français et pour les collèges francophones de renforcer leur soutien linguistique aux non-francophones.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des programmes 1 et 2 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des programmes 1, 2, 3 et 4 des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Aînés des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, et procédera, de 17 heures à 18 heures, à l'étude du volet Protection de la jeunesse des crédits dudit ministère à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des programmes 1 à 3 des crédits du ministère des Finances aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures de même que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Éducation primaire et secondaire des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude du volet Affaires intergouvernementales canadiennes des crédits du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et pour terminer

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude du programme 2 des crédits du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et il me fait plaisir de remettre à cette charmante jeune femme une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, aux avis de la présidence, il n'y a pas d'avis de la présidence aujourd'hui.

Nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. On m'indique qu'il n'y a pas de demande de renseignement.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance. Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 14 avril 2011, à 9 h 45.