(Quatorze heures deux minutes)
M. Legault
: …merci
d'être ici aujourd'hui. Comme vous le savez, le gouvernement de M. Couillard a
fait des consultations en commission parlementaire pour revoir la politique
d'immigration au Québec. Ces consultations-là se sont terminées il y a à peu
près un mois, le 10 février, et nous, à la CAQ, on pense que c'est un enjeu qui
est majeur. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on veut faire des propositions
concrètes pour vraiment réformer complètement la politique d'immigration au
Québec.
Le premier constat qu'on doit faire, c'est
qu'actuellement, depuis un certain nombre d'années, on accepte beaucoup plus
d'immigrants que par le passé. Donc, évidemment que ça amène des côtés
positifs. Je pense qu'autant au niveau culturel qu'au point de vue économique,
c'est important, mais ça amène aussi des défis. Il faut être prudents, c'est un
sujet qui est complexe, c'est délicat. Il ne faut pas faire des amalgames,
mais, en même temps, il faut être respectueux, mais il faut aussi être francs,
et je pense que la société québécoise sortirait gagnante qu'on se donne des
balises très claires quant à la sélection et l'intégration des immigrants.
Les Québécois ont des valeurs et les Québécois
veulent qu'on protège ces valeurs, s'attendent à ce que le gouvernement du
Québec, quand il met en place des politiques, incluant la politique d'immigration,
qu'on protège ces valeurs. Donc, qu'on parle du français, de l'égalité entre
les hommes et les femmes, de la non-discrimination concernant l'orientation
sexuelle, qu'on parle de démocratie, tout ça, ce sont les fondements, la base
de notre société, et c'est important pour notre avenir commun de bien
s'entendre sur ces valeurs et donc d'y travailler avec les personnes qui
viennent se joindre à notre société.
Je pense qu'à plusieurs occasions les Québécois
ont démontré qu'ils n'étaient pas d'accord avec le multiculturalisme canadien.
Ça, c'est important de le dire. Les Québécois, ce qu'ils souhaitent, c'est
qu'on ait une société unie, une société qui se parle, une société qui partage
des valeurs communes. Ce n'est pas ce qui est proposé dans le multiculturalisme
canadien. Actuellement, quand on regarde le portrait de l'immigration, c'est
important de se dire, sur les 50 quelques mille immigrants qui sont acceptés à
chaque année, actuellement, il y en a 42 % qui ne connaissent pas le
français. C'est important aussi de dire que, concernant l'enseignement de nos
valeurs, bon, il y a un cours qui s'appelle Objectif Intégration, sauf qu'il y
a seulement 22 % des Québécois… des arrivants néo-québécois qui suivent ce
cours. Donc, 78 % des nouveaux arrivants ne suivent pas le cours
d'intégration qui est prévu par le ministère de l'Immigration.
Et, quand on regarde aussi l'employabilité
ou la réponse aux besoins du marché du travail, bien, je vous rappelle que le Vérificateur
général, dans son dernier rapport sur l'immigration, disait que, parmi tous les
immigrants qu'on reçoit à chaque année, il y en a seulement à peu près 20 %
qui répondent aux besoins du marché du travail.
Donc, c'est important, si on veut une
bonne intégration, de changer nos façons de faire concernant l'immigration.
C'est pour ça qu'on dit : Ça prend un nouveau pacte, un nouveau pacte où
les deux parties ont des efforts à faire. Donc, du côté de la société
québécoise, il faut rendre, par exemple, beaucoup plus accessibles les cours de
français, mais, du côté des nouveaux arrivants, bien, il faut aussi que ces
personnes acceptent les valeurs de la société d'accueil.
Donc, la CAQ propose de rehausser les
exigences pour les candidats immigrants dans trois domaines : connaissance
du français, connaissance et respect des valeurs québécoises et employabilité.
Concernant l'employabilité, on souhaite
que les critères utilisés soient beaucoup plus en ligne avec les besoins du
marché du travail dès l'arrivée des immigrants.
Ensuite, on propose de mettre en place un
nouveau processus où les candidats immigrants seraient acceptés de façon
conditionnelle pour trois ans, puis, au bout de trois ans, il y aurait une
évaluation sur trois critères : un, connaissance du français; deux,
connaissance des valeurs québécoises qui sont incluses dans la charte
québécoise; et trois, avoir un emploi ou avoir démontré que la personne a fait
une démarche vers l'emploi, un peu comme on fait avec l'assurance-emploi
actuellement.
Nous proposons aussi la mise en place d'un
comité indépendant, qui, au bout de trois ans, devrait statuer sur
l'admissibilité d'un candidat qui aurait contrevenu à la Charte des droits et
libertés de la personne suite à un jugement du Tribunal des droits de la
personne.
On propose que le cours qui existe déjà,
qui s'appelle Objectif Intégration, où on explique, entre autres, les valeurs
québécoises, que ce cours devienne obligatoire.
On propose aussi que ce pacte soit bâti
autour de l'interculturalisme. C'est quoi, ça, l'interculturalisme? Pour ceux
qui n'ont pas lu Bouchard-Taylor, c'est un peu technique, mais ça vient définir
les relations entre la majorité et les minorités. Donc, ça vient donner une
solution pragmatique et c'est en ligne directe avec les propositions de la CAQ.
Quand on a parlé, là, de nationalisme d'ouverture, entre autres à notre congrès
de l'automne dernier, c'est en ligne directe avec nos propositions. Donc, nous,
on pense qu'à ce moment-ci, d'avoir quelques petites mesures ponctuelles, ce
n'est pas suffisant. On ne peut pas, avec un sujet aussi important pour une
petite nation comme le Québec, de faire de l'improvisation. On a besoin d'une
loi et on suggère au gouvernement Couillard de déposer puis éventuellement d'adopter
une loi sur l'interculturalisme.
On propose aussi que le gouvernement du
Québec demande au gouvernement fédéral pour rapatrier les pouvoirs, pour ce qui
est de l'immigration, qui touchent la réunification familiale. On se rend
compte depuis quelques années qu'une partie de plus en plus importante des
immigrants au Québec viennent de la réunification familiale. Les derniers
chiffres, c'est 24 %. Donc, ça veut dire : les 24 % d'immigrants
qui viennent de la réunification familiale, le Québec n'a rien à dire
concernant ces immigrants. Nous, on pense que la politique d'immigration
devrait être mise en place, et le leadership devrait être donné au gouvernement
du Québec. Évidemment, le gouvernement du Québec doit s'arrimer, pour ce qui
est de la sécurité et la santé, avec Ottawa, mais on pense que le maître
d'oeuvre pour toute la politique d'immigration, ça devrait être le Québec.
Et je pense
qu'actuellement — d'abord, on le voit — il y a des efforts
à faire pas juste pour le bien de la société québécoise, aussi pour une
meilleure intégration des immigrants. Quand on regarde, par exemple, le taux de
chômage chez les immigrants qui sont chez nous depuis moins de cinq ans, on
parle de 17 %, 17 % comparativement à un taux de chômage moyen au
Québec de 7 %. Donc, si on veut mieux réussir notre intégration des
immigrants, il faut faire des changements importants.
Donc, là-dessus, je passe la parole à mon
collègue Simon Jolin-Barrette, qui est le député de Borduas, qui est notre
critique en matière d'immigration, qui est un jeune homme brillant, qui gagne à
être connu, qui, quant à moi, fait partie des vedettes de la CAQ et qui a
travaillé très fort sur ce dossier — là, vous en avez des
copies — mais qui a fait un travail très studieux et donc qui va vous
donner les détails de cette nouvelle politique qu'on propose. Simon.
M. Jolin-Barrette : Bonjour à tous.
Merci, M. Legault, d'avoir présenté notre proposition.
Pour remédier aux failles du modèle actuel
d'immigration et pour l'améliorer, nous proposons aujourd'hui, tel que vous
pouvez le constater dans le document que nous vous avons remis, un plan complet
reposant sur six piliers qui permettent d'assurer une véritable modernisation
de la politique d'immigration du Québec. Ce plan en est un qui vise à créer un
nouveau partage des responsabilités entre la société québécoise et les
immigrants afin de développer les outils requis pour favoriser la pleine
intégration et la pleine participation des immigrants à l'essor de la société
québécoise.
Ainsi, nous proposons, pour la catégorie
des travailleurs qualifiés, un nouveau régime constitué d'un certificat
d'accompagnement transitoire valide pour une durée de trois ans tout en
maintenant l'applicabilité de la grille de sélection à l'entrée. À l'échéance
de ce certificat d'accompagnement transitoire, les titulaires de ce certificat
seront soumis à une évaluation afin de valider leur connaissance de la langue
française de niveau intermédiaire, de leur démarche d'employabilité et de leur
connaissance de la société et des valeurs de la société québécoise inscrites
dans la Charte des droits et libertés de la personne. Les immigrants qui
n'auraient pas réussi l'évaluation, mais qui auraient rempli au moins une des
conditions, bénéficieraient d'un délai supplémentaire d'une année pour se
soumettre de nouveau à l'évaluation. Mais si, après un an, les cibles ne sont
toujours pas atteintes, le certificat d'accompagnement transitoire ne serait
pas renouvelé.
Le premier pilier du plan concerne la
francisation. En 2013, environ 42 % des immigrants déclaraient ne pas
connaître le français. Pourtant, un nombre limité de ceux-ci se sont inscrits à
des cours de français. L'offre de cours, en ce moment, est mal adaptée aux
besoins des immigrants. Nous croyons que le gouvernement doit faire preuve de
leadership en s'assurant d'une meilleure adéquation entre l'offre et la demande
de cours de francisation, notamment par une bonification de l'offre de cours à
temps partiel en entreprise et par une meilleure répartition de ceux-ci sur l'ensemble
du territoire québécois.
Le gouvernement doit aussi bonifier les
crédits budgétaires accordés aux différents programmes de francisation comme le
Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants, appelé
PAFILI. Aussi, le gouvernement doit faire la promotion auprès des entreprises
québécoises du crédit d'impôt pour la francisation en milieu de travail. La
langue française est la langue officielle du Québec. Il faut que les crédits
budgétaires soient suffisants pour permettre une francisation efficace des
nouveaux arrivants. Les immigrants devraient également être encouragés à suivre
des cours en ligne avant même de s'établir au Québec. En résumé, le ministère
de l'Immigration doit jouer un rôle plus central dans la coordination de
l'offre de services en francisation et offrir les ressources nécessaires aux
immigrants pour y parvenir.
Le deuxième pilier du plan concerne
l'employabilité et les qualifications professionnelles. Nous proposons
d'accroître la pondération accordée aux qualifications professionnelles dans la
grille de sélection, de façon à ce que les travailleurs se qualifient davantage
par leurs compétences et leur bagage professionnel ainsi que par leur volonté
de s'établir en région. Il faudra faire preuve de flexibilité et de pragmatisme
pour s'arrimer aux besoins réels du marché de l'emploi, notamment par
différentes mesures.
La première de celles-ci est
l'instauration d'un programme de stages en entreprise et dans les organismes
publics afin de doter les immigrants d'une première expérience de travail québécoise,
par la mise en place d'outils de jumelage entre les entreprises et les
immigrants, par l'augmentation de la pondération associée à une offre d'emploi
validée à l'extérieur de la grande région de Montréal et par la bonification du
Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en
emploi pour des emplois en région, la bonification du programme PRIIME.
Le troisième pilier du plan concerne la connaissance
et le respect des valeurs fondamentales du Québec. Outre la langue française,
les valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne sont
au fondement même de la société québécoise. Nous proposons donc de rendre
obligatoire et d'améliorer le cours Objectif Intégration afin de s'assurer que
tous les immigrants de 18 ans et plus soient initiés à celle-ci.
Par ailleurs, nous proposons la mise en
place d'un comité d'experts indépendants chargé de statuer sur l'admissibilité
à l'évaluation prévue à l'échéance du certificat d'accompagnement transitoire
d'un immigrant qui contreviendrait à l'une des dispositions fondamentales de la
Charte des droits et libertés de la personne. Comme dans le régime actuel, une
telle violation devrait être constatée par le Tribunal des droits de la
personne à la suite du dépôt d'une plainte à la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse et de l'enquête menée par celle-ci. En
cas de décision défavorable du comité d'experts indépendants à l'encontre d'un
titulaire de certificat d'accompagnement transitoire, celui-ci pourrait se
prévaloir du mécanisme de contestation devant le Tribunal administratif du Québec
prévu, comme c'est le cas actuellement, à la Loi sur l'immigration au Québec, le
tout sous réserve d'un contrôle judiciaire par les tribunaux de droit commun québécois.
Notre proposition vise également à
rapatrier les compétences requises pour déterminer les critères de sélection
applicables aux immigrants issus de la catégorie du regroupement familial. En
tant que nation, le Québec se doit de pouvoir être le seul maître d'oeuvre de
sa politique d'immigration. Le Québec doit pouvoir exercer sa pleine compétence
sur la catégorie du regroupement familial afin d'assurer une cohérence accrue dans
l'atteinte de ses objectifs d'intégration socioéconomique de ses immigrants.
Le cinquième pilier de notre plan vise à
doter le Québec d'une loi sur l'interculturalisme québécois. Cette loi vise à
orchestrer les rapports entre la majorité francophone et les minorités
ethnoculturelles d'une manière qui soit conforme aux exigences du pluralisme en
plus de définir les caractéristiques fondamentales de la société québécoise et
de doter le Québec d'un outil pour assurer la gestion de la diversité. Cette loi
sur l'interculturalisme inclurait les principes suivants :
Que le français est la langue publique et
officielle et la nation;
Que la nation québécoise, en tant que
francophonie nord-américaine, est titulaire de droits collectifs et que sa
culture doit être préservée;
Que le Québec est une société qui
s'emploie à respecter ses minorités ethnoculturelles;
Que le Québec constitue une société fondée
sur l'égalité des sexes; et
Que le Québec prône le respect des valeurs
communes inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne.
Cette loi sur l'interculturalisme, en plus
d'être un outil interprétatif, permettrait de favoriser les échanges et la
construction de projets communs entre la majorité et les minorités du Québec.
Enfin, le dernier pilier de notre proposition
concerne les immigrants investisseurs. Les immigrants investisseurs font partie
intégrante du développement économique du Québec, mais le taux de rétention est
trop faible. Seulement 22,8 % d'entre eux sont demeurés au Québec pour la
période de 2003 à 2013. Nous voulons redéfinir le programme de façon à les
retenir davantage et à maximiser l'investissement sur le territoire québécois,
ce qui n'est pas le cas actuellement.
Toutes ces mesures font partie d'un
ensemble qui vise à donner plus de cohérence à notre politique d'immigration.
Je vous invite à prendre connaissance dans le détail du document qui vous a été
distribué. Il nous fera plaisir d'apporter les éclaircissements et des réponses
aux questions que vous pourriez avoir. Merci de votre attention.
Le Modérateur
: Alors,
on passe aux questions.
Une voix
: Questions?
Le Modérateur
: Oui?
Bon. C'est super. On commence avec Alain Laforest, ensuite Geneviève Lajoie,
moi, puis faites-moi des signes, là, que je vous ajoute. Martine, Louis...
M. Laforest (Alain)
:
Messieurs, après quatre ans, si on ne respecte pas, c'est l'expulsion?
M. Legault
: Bien,
écoutez, de la même façon qu'un touriste qui vient ici, au Québec, à un moment
donné, ne peut pas rester de façon permanente, de la même façon qu'une personne
qui reçoit un permis de travail temporaire ne peut pas rester ici de façon
permanente, effectivement, si, dans ce qui est proposé, l'immigrant ne reçoit
pas son certificat permanent, bien, oui, il devra retourner, puis le
gouvernement fédéral devra s'assurer que cette personne retourne chez elle.
M. Laforest (Alain)
:
Quand vous parlez, messieurs, de votre... «réussir un examen sur les valeurs
québécoises», vous ne voulez pas qu'il se répète l'exemple de l'imam Chaoui? C'est
un peu ça?
M. Legault
: Bien, c'est
un des exemples qui est visé, mais ce qu'on souhaite, c'est effectivement,
d'abord, que les futurs immigrants connaissent les valeurs québécoises.
Actuellement, il y a tout près de 80 % des nouveaux arrivants qui ne
suivent pas les cours d'intégration. On veut qu'ils les connaissent, donc on
leur... qu'ils soient capables de nous nommer les valeurs qui sont dans la
Charte des droits et libertés amendée, donc avec les propositions qu'on a déjà
faites sur la lutte à l'intégrisme. Et on veut aussi qu'il y ait un comité
indépendant. Si jamais il y a eu une contravention qui a été donnée à la
personne pendant les trois années où ils sont reçus de façon conditionnelle,
bien, qu'il y ait effectivement un comité qui évalue si cette personne-là va
être admissible ou non.
M. Laforest (Alain)
:
Donc, c'est un peu une forme d'éviter… pour limiter les cas potentiels de
radicalisation.
M. Legault
: Bien, entre
autres. Effectivement, il y a actuellement une inquiétude fondée au Québec.
Veut-on avoir des futurs immigrants qui pourraient devenir des prédicateurs,
qui viendraient dénigrer des valeurs fondamentales comme l'égalité entre les
hommes puis les femmes? Je pense que les Québécois ne souhaitent pas ça, donc, je
pense, c'est important. L'entente avec Ottawa est là depuis 25 ans, il faut
qu'elle soit revue et qu'elle soit modernisée, puis, oui, c'est important, là,
qu'on s'assure que les personnes qui viennent ici ne deviennent pas éventuellement
des personnes qui sont en contravention de notre charte à laquelle on tient
puis en contravention avec les valeurs québécoises. Quand on dit des valeurs québécoises,
c'est vrai que ces valeurs-là sont peut-être semblables à celles qu'on a au Canada,
aux États-Unis ou ailleurs, mais il reste qu'ici on y tient particulièrement
puis on n'est pas prêts à avoir des personnes qui vont dénigrer ces valeurs-là.
Le Modérateur
:
Geneviève.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Bonjour.
M. Legault
: Bonjour.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Un homme, une femme, leurs deux enfants arrivent ici pour s'installer. Au terme
des trois années, l'homme n'est pas capable de remplir les exigences en matière
de français; la femme, oui; les deux enfants aussi. L'année plus tard, toujours
pas capable. Qu'est-ce qui arrive avec cette famille-là?
M. Legault
: Bien,
cette personne-là ne recevra pas son certificat de résidence permanente, donc
ne pourra pas obtenir sa citoyenneté, donc devra quitter le Québec. Est-ce
qu'ils pourront réappliquer puis recommencer le même processus dans une autre
province? C'est libre à eux, mais ils ne pourraient pas être admis au Québec.
Puis, comme je le disais tantôt, ça arrive
régulièrement, on donne des certificats de travail temporaire à des gens… bien,
la situation que vous décrivez pourrait… arrive actuellement, puis il y a des
personnes qui, au bout de la durée du certificat, doivent retourner chez eux,
comme les touristes aussi qui viennent au Québec, qui voudraient rester de
façon permanente. Ils ne peuvent pas rester de façon permanente même s'ils se
sont fait une blonde, un chum au Québec puis qu'ils ont eu un enfant. À un
moment donné, il y a des lois, puis nous, on pense que c'est important pour le
vivre-ensemble québécois que les personnes parlent français, connaissent et
respectent les valeurs québécoises et répondent aux objectifs d'employabilité.
Et puis, parlant d'employabilité, ce qu'il
est important de dire, là, c'est qu'il va falloir, puis il y a plusieurs
personnes qui l'ont dit en commission parlementaire, revoir comment on définit
répondre aux besoins du marché du travail. Répondre aux besoins du marché du
travail, ce n'est pas nécessairement d'avoir un bac à l'université. Actuellement,
il y a beaucoup d'emplois, où on aurait besoin d'une formation professionnelle
ou technique, où on n'arrive pas à trouver des preneurs. Puis, quand le
Vérificateur général nous dit qu'il y a seulement 20 % des immigrants qui
répondent aux besoins du marché du travail, c'est un problème puis ce n'est pas
bon pour le Québec puis pas bon pour l'immigrant. Quand on dit 17 % de
taux de chômage, bien, il faut ajuster ça.
Donc, c'est tout ça qui fait
qu'effectivement il faut mieux choisir les futurs arrivants au Québec, surtout
quand on en reçoit 50 000 par année.
M. Jolin-Barrette : Juste pour
rajouter sur ce point-là, c'est que notre proposition est concrète et vise un
nouveau partage des responsabilités. Donc, concrètement, ce qu'on fait, c'est
que, oui, on est davantage… on est plus exigeants au niveau de l'apprentissage
de la langue française, au niveau des compétences professionnelles et aussi au
niveau de la connaissance et du respect des valeurs fondamentales inscrites
dans la Charte des droits et libertés, mais, en contrepartie, l'État québécois
doit donner les ressources suffisantes et requises pour favoriser le parcours
d'intégration des nouveaux arrivants. Donc, véritablement, on doit outiller les
nouveaux arrivants pour faciliter leur intégration. Ce qu'on souhaite
véritablement, c'est qu'ils viennent participer au plein essor de la société
québécoise.
M. Legault
: Vous ne
verrez pas souvent la CAQ proposer une augmentation de dépenses, mais ici on
propose… nous, là, toutes les mesures qui sont proposées dans notre politique
représentent 80 millions de dollars par année, mais on pense que les
gains, en ayant une meilleure intégration des immigrants, vont être supérieurs
aux 80 millions de dollars.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Récemment, M. Harper a qualifié le niqab à burqa d'un vêtement antifemme. On
parle de respect des valeurs québécoises ici. Qu'est-ce que vous pensez, vous, du
port du niqab et de la burqa? Est-ce ça va à l'encontre des valeurs
québécoises?
M. Legault
: Bon, moi,
je pense que, de façon générale, quand on parle de burqa, quand on parle de niqab,
même quand on parle de hidjab, il y a des personnes pour qui ça peut
représenter une inégalité entre les hommes puis les femmes, il y a des personnes
pour qui ça n'a rien à voir, c'est juste une question de religion. Donc, il
faut être très prudents.
Par contre, nous, on pense, puis je pense
que c'est consensuel à l'Assemblée nationale pour tous les partis, que, quand
il y a des services qui sont offerts ou donnés, ça devrait être donné et reçu à
visage découvert, puis on pense qu'une cérémonie importante comme d'obtenir sa
citoyenneté, ça devrait se faire à visage découvert.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Et puis pour travailler, donc, dans la fonction publique, vous me dites oui
aussi, mais dans l'espace...
M. Legault
: Non.
Attendez une minute, là. La proposition...
Mme Lajoie (Geneviève) : Pour
les services. Vous m'avez dit «pour les services».
M. Legault
: Oui, mais
je parle de niqab ou de burqa, là.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
O.K. Puis pour travailler dans la fonction publique, ça ne pose pas de
problème, selon vous, de porter...
M. Legault
: Oui. Ce
qu'on dit, c'est : Pour donner ou recevoir des services, ça doit se donner
à visage découvert. Par contre, je vous rappelle la proposition de la CAQ concernant
le hidjab. Nous, ce qu'on dit, c'est que les personnes qui sont en autorité :
juges, gardiens de prison, mais on inclut aussi enseignants du primaire,
secondaire, eux ne devraient pas porter de signes religieux ostentatoires.
M. Robillard (Alexandre)
:
Ça va être mon tour maintenant. M. Legault, est-ce que vous pensez qu'avec les
mesures que vous proposez le nombre de demandeurs de statut de résident va...
ou des personnes qui vont se prévaloir d'un certificat que vous proposez aujourd'hui
va augmenter, comparativement à la situation, ou est-ce qu'il va baisser?
M. Legault
: Je pense
que ça va rester à peu près le même, parce que là, ce qu'il faut comprendre,
c'est qu'actuellement, dépendamment de l'origine des demandeurs, ça prend 15
mois... Oups! Je ne vous regarde pas.
M. Robillard (Alexandre)
:
…en avant. Je m'excuse, là. Je sais que... Je ne suis pas à la bonne place.
C'est moi qui n'est pas à la bonne place.
M. Legault
: Je voulais
être gentil avec vous. Donc, actuellement, quand on regarde les demandeurs pour
immigrer, on voit que la durée moyenne pour obtenir la citoyenneté, ça varie de
15 mois, pour ceux qui viennent de France, à 66 mois quand ils viennent
d'Algérie. Donc, nous, ce qu'on propose, notre objectif, là, puis on ne ne dit
pas qu'on serait capable de l'atteindre demain matin, mais c'est que, toutes
les demandes, on soit capable de les traiter en dedans de trois mois. Donc, ça
veut dire que les personnes pourraient entrer plus rapidement, en autant qu'ils
répondent entre autres aux critères d'employabilité, donc qu'ils répondent aux
besoins du marché du travail, mais après trois ans — on leur laisse
quand même trois ans — il y aurait une évaluation des connaissances
en français puis des valeurs québécoises. Donc, je pense que, d'un côté, ça se
ferait plus rapidement, plus facilement, mais il y aurait une condition au bout
de trois ans.
Je pense qu'il faut apprendre aussi à
faire la promotion. Moi, je souhaite qu'on ait des immigrants au Québec.
Économiquement, on a besoin d'immigrants au Québec, mais ces immigrants-là,
pour qu'ils soient bien intégrés à la société québécoise, ils doivent connaître
le français, ils doivent respecter puis connaître les valeurs québécoises et
puis ils doivent aussi répondre aux besoins du marché du travail. Donc, moi, je
pense, c'est possible de continuer à recevoir 50 000 immigrants par année
tout en respectant ces trois critères.
M. Robillard (Alexandre)
:
Puis, dans votre document, vous parlez de mesures d'optimisation qui
serviraient à accélérer le traitement des demandes pour atteindre ce délai-là
de trois mois. Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de mesure qui,
concrètement, là, devrait être mise en place pour…
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien,
en fait, concrètement, vous savez que le gouvernement provincial a déjà annoncé
que, pour l'année 2016, il souhaitait réduire le délai de traitement à une
année pour le certificat de sélection du Québec. Nous, on considère qu'en
investissant des ressources supplémentaires vers le traitement des dossiers au
niveau du certificat d'accompagnement transitoire, ça va nous permettre
d'assurer une approche plus rapide pour faire en sorte que les immigrants vont
pouvoir intégrer plus rapidement le marché du travail, et s'initier, et
s'immerger directement dans la société québécoise.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais les ressources pour traiter les demandes en tant que telles, est-ce que
c'est dans le 80 millions ou est-ce qu'il y a d'autres…
M. Jolin-Barrette : Oui. C'est
inclus dans le 80 millions. D'ailleurs, dans notre document, on met une
proposition également pour créer un guichet informatique unique qui va
permettre de faciliter le dépôt des candidatures, l'analyse des candidatures et
aussi le traitement de celles-ci parce que vous savez qu'actuellement il y a
beaucoup de demandes qui sont traitées de façon… manuellement par le ministère
de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Donc, au XXIe siècle, dans
un Québec 2.0, nous devons être en mesure d'être plus optimistes… plus rapides.
Le Modérateur
: Martine
Biron.
Mme Biron (Martine)
:
Bonjour, M. Legault.
M. Legault
: Bonjour.
Mme Biron (Martine)
:
Bonjour, M. Jolin-Barrette. Je vois que, dans votre document, là, que j'ai vu
quand même assez rapidement, que vous basez beaucoup vos chiffres, là, sur 2013
et puis sur… en fait, le MIDI, là, qui est le…
Avec les chiffres que vous avez… parce
que vous arrivez à un certain pourcentage, tant n'ont pas réussi à apprendre le
français, etc. Si on appliquait ce que vous proposez, combien pourraient
rester et combien devraient quitter le Québec pour une autre province?
M. Legault
: Bien, on
ne peut pas répondre à cette question-là parce que, dans le fond, ce qu'on dit,
c'est qu'on est plus rapides pour les accueillir en autant qu'ils répondent aux
besoins du marché du travail, mais on leur laisserait trois ans pour apprendre
le français, pour apprendre les valeurs québécoises, donc, et avec une offre de
cours qui est beaucoup mieux déployée qu'actuellement. Donc, on investirait.
Donc, c'est difficile de répondre à votre question, là, parce que la situation,
dans le fond, va s'appliquer dans trois ans.
Mme Biron (Martine)
:
Mais je vais quand même insister un peu parce que vous semblez dire que la
majorité n'arrive pas à apprendre le français, en 2013.
M. Legault
: Bien, il y
a une majorité à qui on ne le demande pas, on ne l'exige pas. Donc, il y a
42 % qui arrivent ici, qui ne connaissent pas le français, qui ne sont pas
obligés de suivre des cours de français, qui ont de la difficulté, dans
certains cas, à avoir les cours de français. Donc, nous, ce qu'on dit, c'est
qu'avec les mesures qui sont proposées on pourrait s'assurer qu'au bout de
trois ans tout le monde ait appris le français, donc que ça soit une condition.
Je pense que quelqu'un qui est le moindrement de bonne foi, c'est possible
d'apprendre le français en trois ans.
Mme Biron (Martine)
:
Mais ce que je comprends, c'est que votre virage, il est majeur parce que, dans
le fond, la majorité des gens qui sont ici devraient repartir si on appliquait
ça demain matin?
M. Legault
: Bien, ça
dépend, là. Est-ce que ces personnes-là, si demain matin, on leur offrait, de
façon, là, facile, accès à des cours de français… moi, je pense qu'il y en a
qui ne demandent pas mieux que de suivre des cours de français, mais ces
cours-là ne sont pas disponibles ou difficilement disponibles. Donc, je pense
qu'actuellement il y a des efforts à faire des deux côtés. C'est pour ça qu'on
parle d'un pacte puis c'est pour ça qu'on parle d'un investissement de
80 millions. Il faut aussi qu'il y ait des efforts qui soient faits au
Québec pour mieux intégrer les nouveaux arrivants.
Mme Biron (Martine)
:
Alors, ce sera aux quatre ans que les citoyens vont évaluer si vous avez tenu
votre bout du pacte?
M. Legault
:
Absolument, mais il va falloir d'abord que le gouvernement soit d'accord avec
nous, qu'on soit au pouvoir dans trois ans. Donc, ça va aller dans six ans,
finalement, ou sept ans.
Le Modérateur
: Louis
Lacroix, ensuite Simon, puis Denis.
M. Lacroix (Louis)
:
Juste une petite précision, parce que là, vous dites que vous ajoutez
80 millions en mesures d'intégration, c'est ça? Mais en 2010, quand vous
aviez présenté votre proposition sur l'immigration, là, à l'époque, vous
n'étiez pas encore un parti, là, vous proposiez, à ce moment-là,
125 millions de plus en mesures d'intégration. Pourquoi il manque
45 millions? Et deuxièmement, à cette époque-là, vous vouliez limiter,
pour une période de deux ans, le nombre d'immigrants à 45 000. Là, il ne
semble plus y avoir de limite, là.
M. Legault
: Bien,
d'abord, en 2000, la situation du marché de l'emploi était différente
d'aujourd'hui. Il y avait un taux de chômage qui était plus élevé, si je me
souviens bien, à l'époque. Deuxièmement, bien là, on a fait un exercice de
façon très détaillée. Donc, on parle de 5 millions pour les cours
d'intégration, 50 millions pour la francisation, 4 millions pour la
subvention salariale, 15 millions pour l'optimisation du traitement des
demandes d'immigration puis 6 millions pour l'évaluation, à l'échéance, du
certificat d'accompagnement. Je pense aussi qu'en 2000, la proposition qu'on
faisait n'était pas la même qu'actuellement. Donc, actuellement, là, on a quand
même une période de trois ans. C'est très différent que de faire le travail de
façon très concentrée avant l'entrée des immigrants. En se donnant cette
condition de trois ans, ça nous donne plus de temps, puis évidemment on peut le
répartir sur trois ans, donc le budget annuel est moins important la première
année.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais c'est parce que ce que vous proposiez à ce moment-là, là, c'était moins d'immigrants,
45 000 à l'époque. Là, vous dites qu'on pourrait en accueillir jusqu'à
50 000, mais plus d'argent pour les intégrer. Il y a comme quelque chose
qui ne marche pas, là. Là, vous dites : On peut en accueillir davantage
puis on va ajouter seulement 80 millions de mesures d'intégration, alors
qu'à l'époque on disait : On va limiter ça à 45, mais on va… mais ça va
coûter… Il y a un sous-financement, autrement dit, de 145 millions dans
l'intégration. Il y a quelque chose qui ne marche pas dans l'équation.
M. Legault
: Oui. O.K.
Bien, je vais réessayer d'expliquer. Disons qu'on dit : dans le temps, on
voulait tout faire sur un an, 125 millions. Là, on se donne trois ans.
Trois fois 80 millions, ça fait 240 millions. Pour moi,
240 millions, c'est plus gros que 125 millions. Vous me suivez?
M. Lacroix (Louis)
: Oui,
mais c'est parce que, les mesures d'intégration, elles reviennent à chaque
année.
M. Legault
: Elles reviennent
à chaque année, mais elles sont répartis sur trois ans, tandis que nous, ce
qu'on voulait faire, c'était vraiment, la première année, donner un gros coup
parce qu'il y a un rattrapage à faire au Québec. Je pense que, ça, là… Je pense
qu'aujourd'hui, quand je regarde ça, cette idée de se donner trois ans puis de
donner trois ans aux nouveaux arrivants pour apprendre le français, pour
apprendre les valeurs, je pense que c'est plus… Je pense que c'est mieux pensé
que d'essayer de tout faire en rattrapage en un an.
M. Lacroix (Louis)
: Ma
deuxième question, c'est… Là, vous allez vous faire taxer de vous radicaliser.
Comment vous allez répondre à ça, là? Parce que les autres partis vont dire que
vous êtes en train de vous radicaliser en matière d'immigration.
M. Legault
: Bon,
d'abord, de dire qu'on ajoute 80 millions pour mieux intégrer les
immigrants, je ne pense pas que c'est de se radicaliser, c'est d'aider les
immigrants. Je pense aussi que de se donner comme objectif que les nouveaux
arrivants comprennent mieux le français, comprennent mieux les valeurs québécoises,
aient un taux de chômage plus bas qu'actuellement, je pense, c'est bon pour
tout le monde. Donc, je ne vois pas où on pourrait parler de radicalisation.
Le Modérateur
: Simon
Boivin.
M. Boivin (Simon)
:
Bonjour. Peut-être, dans un premier temps, si vous ajoutez des sommes pour
améliorer la francisation et l'intégration, est-ce que ce ne serait pas
suffisant de faire le test, de simplement leur offrir plus de ressources
pendant un certain nombre d'années sans nécessairement amener l'élément, bon, on
te renvoie chez vous si ça ne fonctionne pas? Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen
d'atteindre la même cible uniquement avec un pan de ce que vous proposez
aujourd'hui?
M. Legault
: D'abord,
je pense qu'on a fait des compromis, au cours des dernières années, sur
l'employabilité des immigrants parce que, justement, on voulait tout faire à
l'entrée. On le voit, là, le Vérificateur général dit : Il y a seulement
20 % des immigrants qui répondent aux besoins du marché du travail. En
mettant plus d'emphase au début sur l'employabilité des futurs immigrants puis
en leur laissant trois ans pour apprendre le français, je pense, c'est plus
intelligent comme stratégie.
M. Boivin (Simon)
:
C'est la crainte d'être renvoyés chez eux qui va les faire apprendre le
français, pas le manque de ressources à leur disposition?
M. Legault
: Oui, puis,
en même temps, bien, on aura besoin de faire moins de compromis au début, parce
que, bon, de dire qu'avant de rentrer au Québec ils doivent maîtriser le
français, bien, il n'y a pas beaucoup de personnes dans les autres pays dans le
monde qui parlent français. Par contre, si on leur permet, pendant trois ans,
d'avoir des cours, puis que l'évaluation se fait après trois ans, bien, on se
donne plus de chances d'avoir des immigrants qui connaissent le français puis
on se donne plus de chances, à l'entrée, que ces personnes-là répondent mieux
aux besoins du marché du travail. Puis actuellement, je répète ce que j'ai dit
tantôt, on a peut-être mis trop d'emphase, une emphase un peu théorique pour ce
qui est de répondre aux besoins du marché du travail. On ne peut pas juste dire :
Si vous avez un bac universitaire, vous avez tant de points puis, si vous n'en
avez pas, vous n'avez pas tant de points.
Actuellement, comme je le disais tantôt,
il manque beaucoup d'employés dans les domaines où on a besoin de formation
professionnelle et technique, puis ça, ça doit être modifié puis ça doit être
ajusté régulièrement. Les besoins du marché du travail aujourd'hui ne sont pas
les mêmes que les besoins dans cinq ans, donc ça doit être ajusté au fur et à
mesure. Puis c'est très important pour l'économie du Québec de bien répondre
aux besoins du marché du travail. Moi, je n'en reviens pas, là, j'ai été
surpris quand j'ai vu le rapport du Vérificateur général, où on disait que
seulement 20 % des immigrants répondent aux besoins actuels du marché du
travail québécois. C'est très, très bas.
M. Boivin (Simon)
:
Puis peut-être, dans un deuxième temps, qu'est-ce que ça induit comme lourdeur
bureaucratique, au bout de trois ans, ce qui va devenir chaque année, au fond,
après un certain temps, là, d'évaluer chez 50 000 immigrants leur
compréhension du français, leurs démarches pour trouver un emploi, leur
adhésion aux valeurs québécoises? Qu'est-ce que ça implique, ça, comme...
M. Legault
: Bien, on a
évalué, là, que ça va coûter, au Québec, 6 millions par année pour faire ces
échéances-là. Donc, on va embaucher des gens, puis effectivement il y a une
évaluation qui sera faite, donc… Mais je pense que c'est un bon investissement
pour le Québec.
M. Jolin-Barrette : Un autre
élément aussi de réponse à votre question : le fait qu'il y a actuellement
encore beaucoup de missions à l'étranger, des entrevues de sélection à
l'étranger, partout à travers le monde, pour les travailleurs qualifiés. Donc,
on vise la catégorie des travailleurs qualifiés qui vont être régis par le
nouveau certificat d'accompagnement transitoire. Donc, concrètement, au lieu
d'aller dans des missions à l'étranger, en déplacement, bien, le tout va se
faire directement au Québec à la suite du processus d'accompagnement des trois
années où on va offrir les ressources aux immigrants pour mieux se franciser et
pour mieux réussir leur intégration.
M. Boivin (Simon)
:
Peut-être, juste rapidement, là, si Ottawa n'accepte pas de renégocier
l'accord, là, qui date de 1991, je pense, bien, qu'est-ce qui arrive avec
votre…
M. Legault
: Bon, ça
suppose, là… Écoutez, il y a une entente qui est là depuis 25 ans avec Ottawa,
elle doit être renégociée. Ottawa, incluant le gouvernement conservateur, a
déjà adopté une motion reconnaissant le Québec comme nation. Or, l'immigration,
là, c'est fondamental pour une nation, donc évidemment ça suppose d'avoir
l'appui des Québécois. Si on a l'appui des Québécois… Il y a une élection
fédérale qui s'en vient. Je pense qu'on ne peut pas dire, d'un côté, le Québec
est une nation, mais ne pas donner à cette nation tous les pouvoirs en matière
d'immigration.
Donc, moi, j'ai confiance qu'on réussisse
à obtenir des résultats en négociant avec Ottawa. Mais c'est certain,
actuellement, on a les libéraux qui ne demandent rien à Ottawa, puis on a le PQ
qui n'est pas crédible pour négocier avec Ottawa parce qu'eux autres ils
souhaitent que ça ne marche pas pour pouvoir pousser sur la souveraineté du
Québec. Donc, on pense qu'un parti nationaliste comme la CAQ est le mieux
positionné pour réussir une telle négociation avec Ottawa.
Le Modérateur
: Denis
Lessard.
M. Lessard (Denis)
: …il
y a tout un contexte aussi, il y a eu les attentats à Saint-Jean, à Paris, et puis
il y a eu les déclarations, on en a parlé tantôt, déclarations de
M. Harper, là, sur le niqab. Et puis je voulais savoir si... Bon, il
arrive avec le C-51, peut-être des interventions militaires, des déclarations
de monsieur… du ministre québécois, là, celui sur la Rive-Sud, je ne me
souviens pas de son nom.
Qu'est-ce que vous… De façon générale, là,
est-ce que vous pensez que le gouvernement fédéral a une réponse appropriée ou
souhaitée par la population sur tout ce phénomène-là?
M. Legault
: Bien,
nous, on a eu, il y a sept, huit ans, la commission Bouchard-Taylor sur les
accommodements raisonnables, donc je pense qu'on a fait plus de progrès, malgré
que les gouvernements, autant le Parti libéral que le Parti québécois, pour
toutes sortes de raisons, n'ont pas adopté de loi conséquente.
Cette inquiétude concernant les
accommodements raisonnables, on a fait des propositions pour lutter contre
l'intégrisme. Je pense que ce ne serait pas être franc que de se dire qu'actuellement
les Québécois ne sont pas préoccupés par la protection de ce qu'on appelle les
valeurs québécoises. Par contre, ce n'est pas le seul objectif qui est visé. Comme
je le disais tantôt, actuellement, le taux de chômage est très élevé chez les
nouveaux arrivants, 17 %. Il faut revoir nos processus. Puis, quand on
apprend aussi que 42 % des immigrants ne connaissent pas le français, il y
a aussi des efforts à faire de ce côté-là.
Donc, il y a vraiment, là, trois domaines
dans lesquels il faut agir : les valeurs québécoises, puis ça, c'est
peut-être nouveau avec ce qu'on a vécu au cours des dernières années, les gens
tiennent aux valeurs, comme l'égalité entre les hommes et les femmes;
deuxièmement, mieux apprendre et mieux connaître le français; puis troisièmement,
mieux répondre aux besoins du marché du travail.
M. Lessard (Denis)
:
Mais je recentre un peu la question. Est-ce que le gouvernement fédéral va trop
loin en mettant l'accent de cette façon-là sur les questions de sécurité,
d'intégration, de relations avec les communautés musulmanes? Est-ce qu'il va
trop loin ou c'est…
M. Legault
: Oui, mais
moi, je pense que les critiques envers le projet C-51, c'est surtout sur qui
surveille le surveillant, hein, qui surveille le SCRS. Pour ce qui est de faire
de la lutte au terrorisme, je pense, c'est pas mal consensuel que, oui, il faut
faire la lutte au terrorisme. Nous, on va même plus loin, en parlant de lutte à
l'intégrisme, de dire : Les fameux prédicateurs, là, de penser qu'il n'y a
pas de la prévention à faire de ce côté-là, c'est de passer au côté d'un enjeu
important. Comme j'ai déjà dit, là, tu sais, tous les intégristes ne sont pas
terroristes, mais tous les terroristes sont d'abord des intégristes. Donc, il
faut faire de la prévention, il faut faire de la prévention avec ceux qui sont
déjà au Québec, mais il faut faire de la prévention aussi auprès des futurs
immigrants au Québec.
Le Modérateur
: Angelica.
Mme Montgomery (Angelica)
: Hello. So McGill
and Concordia have already brought up a similar situation to this, where they can bring in university professors on temporary
work visas, but because they are afraid that they won't be able to get advanced
level of French, the universities say : People don't want to come because
they don't think they'll be able to stay past their temporary visa. Est-ce que
vous comprenez la question?
M. Legault
: Yes, and I know the situation very well…
Mme Montgomery
(Angelica)
: Yes. So how do we know…
M. Legault
: I think it's an exception and I think we have to show flexibility
for this kind of exception. I think that McGill and Concordia, in order to get
high-level professors and searchers, we have to be open for some accommodation
for them. So I don't think that I would mix that with the proposal we have
today.
Mme Montgomery
(Angelica)
: How do we know that this
problem won't be experienced by employers all over Québec, who won't be able to attract workers because the workers will be
afraid that they won't be able to stay?
M. Legault
: Yes, but I think that, of course, when we say that it's an
exception, exception must be exceptional. So, in most of the cases, I think
it's important that people who would like to come and work in Québec, that, in the next three years, that
they learn French if they want to stay in Québec. Of course, we have some procedures where we can have them on a
temporary basis. That's not what we are talking about. We are talking about people
who would like to stay in Québec forever. But I think it's important, if we want them to be well
integrated in Québec, that they
learn French, but we also need to supply courses easily available.
Mme Montgomery
(Angelica)
: There will be no French requirement
for the temporary certificate of selection. You would have to have a desire
to...
M. Legault
: I think that, right now, there is no...
Mme Montgomery
(Angelica)
: Non, je veux dire, les
temporaires que vous allez créer. Celui que vous proposez, il n'y a pas de...
M. Legault
: We say that there will be an evaluation after three years. So,
during those three years, they must be all right.
Mme Montgomery
(Angelica)
:OK.
But how many people do you think would be able to get this temporary
certificate without any knowledge of French? How do you think that would...
what number do you think?
M. Legault
:
I think that's exactly what we are trying to do. We are trying to put more
emphasis on answering working market requirements. So I think that, right now,
we would like to see more emphasis on qualifications, except for French. But,
after three years, we think that it should be enough for a period to learn
French. And that's what we say, in doing that this way, we'll be able to accept
faster... we are talking the target of three months instead of 15 to 60 months
actually, and we would like to put more emphasis, in the first place, on
answering the working markets needs. But, after that, we think we should also
have an evaluation regarding French and Québec values.
Mme Montgomery
(Angelica)
: And how would you define, how would you determine
whether someone has Québec values?
M. Legault
:
I think that, right now, there's already a course named Objectif Intégration. Unfortunately, this course is only followed by 22% of the
immigrants. So we think they should all follow this course, learning values and
having a kind of exam, after three years regarding, those values.
M. Jolin-Barrette : Pour
ajouter peut-être…
M. Legault
: Tu
veux-tu?
M. Jolin-Barrette : Bien, peut-être,
pour compléter la réponse, pour ajouter, dans le fond, l'équivalent de l'examen
des valeurs québécoises auquel vous faites référence, c'est également une évaluation
qui vise les connaissances de la société québécoise et les valeurs inscrites
dans la Charte des droits et libertés. Donc, c'est l'équivalent de ce qui se
fait au fédéral avec l'examen de citoyenneté.
Puis, pour répondre également à votre
première question, je vous invite à consulter la page 9, le n° 7 de notre
proposition en lien avec les enseignants universitaires. Merci.
Le Modérateur
: Bien,
alors merci beaucoup. C'est ce qui met fin à nos émissions.
(Fin à 14 h 52)