42nd Legislature | 2nd Session

Transcription

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Le Thursday 13 November 2014 - Vol. 44 N° 42

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Remercier la Fondation de la fête du lac des Nations pour l'enfance inc., qui fournit des
vêtements chauds à des enfants dans le besoin

M. Luc Fortin

Féliciter Mme Jasmine Gagné, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Marjolain Dufour

Féliciter la Société littéraire de Laval pour l'obtention du prix Créativité et Originalité lors
du Park(ing) Day

M. Saul Polo

Souligner le 20e anniversaire de la Corporation de développement communautaire
de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

Rendre hommage à M. Roger Lupien, barbier à La Prairie depuis 1953

M. Richard Merlini

Souligner la Journée internationale du souvenir trans

Mme Manon Massé

Souligner le 40e anniversaire du Club des lions de St-Bernard-de-Lacolle inc.

M. Stéphane Billette

Féliciter la microbrasserie Brasseurs du monde inc., honorée aux World Beer Awards

Mme Chantal Soucy

Souligner le Mois du diabète et la Journée mondiale du diabète

Mme Lucie Charlebois

Souligner le travail de l'organisme Diabète Rive-Sud

Mme Diane Lamarre

Présence de l'ambassadeur de la République algérienne, M. Smail Benamara

Présence de Mme Margaret Delisle et de M. Benoît Laprise, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 202 Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières
organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 203 Loi concernant la vente d'un immeuble situé dans le site patrimonial
de La Grave

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Projet de loi n° 204 Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 17 Loi modifiant la Loi sur le Barreau,
la Loi sur le notariat et le Code des professions


Dépôt de pétitions

Modifier la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise

Questions et réponses orales

Effets sur le Québec de l'exportation des hydrocarbures albertains

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Utilisation de fonds publics à des fins personnelles par l'ex-présidente du Tribunal
administratif du Québec

M. Alexandre Cloutier

M. Jean-Marc Fournier

M. Alexandre Cloutier

M. Jean-Marc Fournier

M. Alain Therrien

M. Jean-Marc Fournier

Compressions budgétaires dans l'innovation et la recherche universitaire

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Récupération de sommes d'argent obtenues frauduleusement par des entreprises de
l'industrie de la construction

Mme Nathalie Roy

Mme Kathleen Weil

Mme Nathalie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Mme Nathalie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Sécurité des aînés dans les résidences et les centres d'hébergement

M. François Paradis

Mme Lise Thériault

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Mission des carrefours jeunesse-emploi

M. Dave Turcotte

M. François Blais

M. Dave Turcotte

M. François Blais

M. Dave Turcotte

M. François Blais

Réforme de la législation en matière d'accès à l'information

M. Benoit Charette

M. Jean-Marc Fournier

M. Benoit Charette

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner la Journée de la gentillesse

Mise aux voix

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction
publique québécoise

Mme Rita de Santis

M. Alain Therrien

M. Claude Surprenant

Mme Françoise David

Mise aux voix

Demander le maintien du nom Champlain pour le pont de remplacement reliant
la Rive-Sud à Montréal

Mise aux voix

Souligner le 25e anniversaire du Centre québécois du droit de l'environnement

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Dénomination du pont devant remplacer l'actuel pont Champlain

M. Jean-François Lisée

M. Robert Poëti

M. Jean-François Lisée (réplique)

Mission des carrefours jeunesse-emploi

M. Dave Turcotte

M. François Blais

M. Dave Turcotte (réplique)

Sécurité des aînés dans les résidences et les centres d'hébergement

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très belle journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Sherbrooke.

Remercier la Fondation de la fête du lac des Nations
pour l'enfance inc.
, qui fournit des vêtements
chauds à des enfants dans le besoin

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, je vous remercie beaucoup, M. le Président. La fête du lac des Nations est un événement fort couru à chaque mois de juillet à Sherbrooke. Ce qui est moins connu, c'est que les surplus de cette activité estivale sont versés à la Fondation de la fête du lac des Nations pour l'enfance. Le 4 novembre dernier, une centaine de petits Sherbrookois ont pu profiter de la générosité de la fondation, qui a fait en sorte qu'ils passeront l'hiver bien au chaud. En effet, des habits de neige, des bottes, des foulards, des mitaines ainsi que des bas chauds ont été offerts gratuitement à des enfants dans le besoin, et ce, pour une neuvième année consécutive. M. le Président, de telles actions méritent d'être soulignées, et c'est pourquoi je désire aujourd'hui, au nom des Sherbrookois, adresser des remerciements sincères à la Fondation de la fête du lac des Nations pour l'enfance, présidée par M. Alphonse Fabi, pour cette extraordinaire initiative. Par son geste, la fondation a encore une fois donné tout son sens à l'expression «redonner à sa communauté». Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Sherbrooke. M. le député de René-Lévesque, je vous cède la parole.

Féliciter Mme Jasmine Gagné, lauréate d'un
prix Hommage bénévolat-Québec

M. Marjolain Dufour

M. Dufour : Oui, merci, M. le Président. Mme Jasmine Gagné est une bénévole fortement engagée dans sa communauté depuis maintenant près de 30 ans. Son implication exceptionnelle a d'ailleurs été soulignée à l'occasion de la remise des prix Hommage bénévolat 2014, alors qu'elle fut récipiendaire pour la région de la Côte-Nord. Bénévole émérite au Centre communautaire pour les aînés de Ragueneau, elle s'applique particulièrement à la recherche de financement et au développement de projets communautaires auprès des personnes du troisième âge, toutes ces actions visant à favoriser la santé de ces personnes et à briser leur isolement.

Cette femme généreuse n'oublie pas les plus petits. En effet, elle veille à ce que tous les élèves de l'école Sainte-Marie reçoivent une à deux collations santé par semaine tout au long de l'année scolaire. Son sens du devoir et son altruisme contribuent au mieux-être de toute sa communauté.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à la remercier pour toutes ces années de bénévolat et à la saluer pour son engagement exceptionnel dans sa communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter la Société littéraire de Laval
pour l'obtention du prix Créativité et
Originalité
lors du Park(ing) Day

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, je tenais à adresser mes sincères félicitations à l'ensemble des membres de la Société littéraire de Laval pour l'obtention du prix Créativité et Originalité de l'installation artistique de Danielle Shelton et R A Warren lors du Park(ing) Day 2014 auquel mon équipe a pris part à Laval-des-Rapides. Le jury a salué l'originalité de cette exposition artistique, la qualité du concept mais également son intégration et la pertinence du message de l'oeuvre, à savoir l'impact collatéral important de l'usage de l'automobile : la mortalité animale. Une distinction bien méritée pour la Société littéraire de Laval. Bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le député de Granby.

Souligner le 20e anniversaire de la Corporation
de développement communautaire
de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. La Corporation de développement communautaire Haute-Yamaska fêtait son 20e anniversaire dernièrement, lors du Déjeuner des Bons Coups. Avec environ 120 personnes en présence, l'ambiance et l'émotion étaient au rendez-vous au Centre communautaire Saint-Benoît de Granby. Que ce soit par le soutien qu'elle offre à ses 50 organismes membres ou par la promotion du développement communautaire, la CDC met son coeur au service de la population. D'ailleurs, afin de souligner l'engagement et l'expertise de ses membres, la CDC a mis en lumière les bons coups de 14 d'entre eux.

Ancrée dans son milieu depuis 1995, la CDC Haute-Yamaska fait un travail remarquable en favorisant et en soutenant le développement et la conciliation des organismes communautaires. J'en profite pour féliciter le directeur général, M. Sylvain Dupont, et les membres de la CDC Haute-Yamaska pour le 20e anniversaire de la corporation et je leur souhaite un autre 20 ans tout aussi enrichissant pour notre communauté. Merci encore.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Granby. M. le député de La Prairie.

Rendre hommage à M. Roger Lupien,
barbier à La Prairie depuis 1953

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner le bel exemple de passion que représente M. Roger Lupien, barbier à La Prairie depuis 1953. Maintenant à l'âge vénérable de 84 ans, en bonne santé et profitant de sa semi-retraite, M. Lupien continue de manier le ciseau et de servir toujours aussi fidèlement ses clients à raison de trois jours-semaine. Il a réduit la cadence, dit-il, mais se dit toujours choyé de pratiquer son métier.

En arrivant rue Saint-Paul, on y aperçoit le pôle bleu, blanc, rouge qui orne fièrement la devanture de sa résidence, son lieu de travail depuis 1970. Le salon de barbier est aussi un point de rencontre et de discussion, on y refait le monde régulièrement. Jusqu'à trois générations de certaines familles prennent place sur la chaise de M. Lupien, marque de confiance certaine. Ce barbier représente, pour les citoyens de tous âges, un exemple à suivre : trouver sa voie, être impliqué dans sa communauté, continuer de trouver le bonheur dans son travail, et ce, même après plus de 60 années de loyaux services.

Je tiens à féliciter M. Roger Lupien pour sa persévérance, sa fidélité envers ses clients et son travail de qualité. Bravo, M. Lupien!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour votre déclaration.

Souligner la Journée internationale
du souvenir trans

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Chaque année, des centaines de personnes trans décèdent, et malheureusement beaucoup trop par suicide. Les personnes trans vivent une grande marginalisation, puisque les gens dans notre société connaissent mal leurs réalités ou, pire, les nient. Les embûches administratives n'ont rien pour leur venir en aide.

J'aimerais aujourd'hui souligner la journée du souvenir trans, qui aura lieu le 20 novembre prochain. C'est une journée où l'on se souvient des personnes trans décédées. J'aimerais nous rappeler que 70 % de ces personnes ont des pensées suicidaires, dont 38 % font une tentative de suicide. C'est énorme. Je veux mettre en lumière le travail extraordinaire des groupes qui contribuent à faire descendre ces statistiques accablantes. Je remercie le centre contre l'oppression des genres, l'ATQ, Projet 10, Jeunesse Lambda, Enfants transgenres Canada, Groupe d'action trans de l'Université de Montréal, La Réclame, le Conseil québécois LGBT, ASTTEQ, AlterHéros, et PFLAG Montréal. Continuons notre lutte pour la dignité.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. M. le député de Huntingdon, pour votre déclaration.

Souligner le 40e anniversaire du Club des
lions de St-Bernard-de-Lacolle inc.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait très plaisir de souligner le travail exceptionnel du club lions Saint-Bernard et souhaiter à tous ses membres un excellent 40e anniversaire de fondation.

Depuis 40 ans, le club lions Saint-Bernard joue un rôle primordial dans la communauté. Ses membres donnent de leur temps jour après jour dans le but de venir en aide à des associations de notre région, des groupes, mais aussi des personnes démunies. Ils s'impliquent avec une intégrité et une énergie incomparables.

J'aimerais leur dire merci, M. le Président. C'est pour moi une véritable fierté de savoir que notre communauté peut compter sur des personnes aussi dévouées. Félicitations à tous les membres du club lions Saint-Bernard, vous pouvez être fiers de votre engagement et de votre dévouement auprès de vos concitoyens au cours des 40 dernières années. M. le Président, merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Huntingdon. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, je vous cède la parole.

Féliciter la microbrasserie Brasseurs du monde inc.,
honorée aux World Beer Awards

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Le 26 septembre dernier, au prestigieux championnat mondial de bières de Londres, le nom de la circonscription de Saint-Hyacinthe fut prononcé à neuf reprises. Ce jour-là, la microbrasserie Brasseurs du monde s'est mérité neuf distinctions pour ses bières, et deux de ses bières, un porter et une blanche, ont été consacrées meilleures bières au monde.

M. le Président, c'est un exploit remarquable pour une microbrasserie qui existe depuis seulement trois ans. Elle a su se tailler une place de choix parmi les meilleures microbrasseries québécoises en ayant à son actif 15 bières, dont trois championnes du monde. Ces bières sont vendues dans plus de 900 points de service.

M. le Président, permettez-moi de féliciter le fondateur de Brasseurs du monde, qui, par son innovation, sa passion et sa créativité, contribue à l'économie de notre région et fait une fierté pour les Maskoutains. M. Dubé, en mon nom et au nom de l'Assemblée nationale, je vous félicite et nous souhaite plusieurs entrepreneurs comme vous.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Mme la députée de Sainte-Anne…

Mme Charlebois : De Soulanges.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …de Soulanges, à vous la parole.

Souligner le Mois du diabète et la
Journée mondiale du diabète

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Novembre est le Mois du diabète, et demain, le 14 novembre, sera la Journée mondiale du diabète. À cette occasion, je désire souligner la présence, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, de la Fondation pour la recherche sur le diabète juvénile. Depuis maintenant 40 ans, la fondation entretient l'espoir de pouvoir un jour parvenir à guérir les personnes atteintes du diabète de type 1. Par ses activités de financement et son travail assidu, elle a contribué à l'essor de belles avancées au cours des 40 dernières années, notamment en ce qui a trait à la détection précoce de la maladie et à l'élaboration de meilleurs traitements pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes.

Je tiens donc, M. le Président, à témoigner ma reconnaissance à la fondation et aux membres de son équipe et j'en profite pour inviter tous les élus à aller à leur rencontre dans le hall central du Parlement, ce qui leur donnera l'occasion d'en apprendre davantage sur le diabète juvénile et d'encourager la fondation dans la poursuite de son importante mission. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges. Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.

Souligner le travail de l'organisme Diabète Rive-Sud

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Le 14 novembre souligne la Journée mondiale du diabète, cela me permet de souligner le travail colossal accompli par Diabète Rive-Sud depuis 30 ans. Sa mission : former, informer, sensibiliser et prévenir, voilà le défi relevé depuis toutes ces années. Diabète Rive-Sud a ainsi définitivement amélioré, par son action soutenue, la qualité et l'espérance de vie de nombreuses personnes en Montérégie. Au moment où on qualifie le diabète d'épidémie du XXIe siècle, force est de constater que nous aurons besoin encore longtemps de votre engagement.

Je remercie et félicite tous les citoyens engagés dans cet organisme pour ces 30 années d'impact. Votre aide est indispensable et fait une réelle différence. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon.

Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 20)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Une voix :

Le Président : Vous avez bien raison, restez debout.

Présence de l'ambassadeur de la République
algérienne, M. Smail Benamara

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République algérienne, Son Excellence M. Smail Benamara.

Présence de Mme Margaret Delisle et de M. Benoît Laprise,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Et j'ai aussi remarqué, dans nos tribunes, la présence de Mme Margaret Delisle, notre ex-députée de Jean-Talon. Puis un autre de nos ex-collègues, qui est mieux caché, c'est Benoît Laprise, ancien député de Roberval. Il fallait avoir un oeil d'aigle, ce matin, pour vous voir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 202

Le Président : À l'article a du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon.

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut! La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose ce rapport.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : L'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 203

Le Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 203, Loi concernant la vente d'un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave. Je pense que c'est aux Îles-de-la-Madeleine... C'est ça.

La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député des Îles-de-la-Madeleine présente le projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d'un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave.

  Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la
culture et de l'éducation

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la culture et de l'éducation et que la ministre de la Culture et des Communications en soit membre, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 204

Le Président : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.

La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Saint-Hyacinthe présente le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et — oh surprise! — pour que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre.

Mise aux voix

Le Président : Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix :

Le Président : Adopté. Le ministre ne chômera pas.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Laviolette le 1er octobre 2014.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Fabre.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 17

M. Ouimet (Fabre) : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques, le 12 novembre 2014, sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, et ce, conformément au mandat de l'Assemblée.

Le Président : Ce…

Des voix :

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Modifier la réglementation concernant la
fabrication de vin d'origine québécoise

M. Bérubé : Ça va vous intéresser, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 458 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la matière première, le raisin, pour la fabrication du vin d'origine québécoise est très limitée sur notre territoire;

«Considérant que l'Ontario possède un système avec diverses appellations selon la provenance de la matière première;

«Considérant qu'on ne demande pas aux microbrasseries québécoises de produire leurs propres céréales nécessaires à la conception de leur bière artisanale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent, à l'Assemblée nationale du Québec, la modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise afin de mieux répondre à la réalité géographique du Québec, de laisser le choix aux consommateurs de ce qu'ils veulent dans leur verre, d'assurer la survie des vignobles québécois et du tourisme en région.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Bien, évidemment… L'extrait de cette pétition est déposé. Vous aviez raison, ça m'intéresse. Et il faudra penser à avoir quelques ceps dans notre jardin, en avant du parlement.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Effets sur le Québec de l'exportation
des hydrocarbures albertains

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Vous écoutez attentivement, M. le Président. La dernière fois que le premier ministre nous a parlé de l'exportation massive de pétrole de l'Ouest — souvenez-vous — par le Québec, il nous a dit qu'il était prêt à tout accepter parce que c'était le prix de la péréquation, d'être «Canadian». Très édifiant de la part d'un premier ministre du Québec, M. le Président. Selon son raisonnement, on devrait ici, au Québec, accepter tous les risques qui concernent la sécurité, les risques environnementaux, sans aucun avantage économique durable parce qu'on reçoit de la péréquation.

Pire encore, le premier ministre ne fait pas de cas de l'érosion de notre secteur manufacturier causée en bonne partie par le pétrole albertain. Et les pertes d'emploi dans le secteur manufacturier sont très importantes, vous le savez, depuis des années.

Mais on apprend, depuis une semaine, dans le dossier d'Énergie Est, on a eu la confirmation que, pour ouvrir la voie au pétrole bitumineux, on devrait accepter de mettre à risque 4,5 milliards d'investissements privés, M. le Président, 42 000 emplois qui sont menacés, et ça, à cause de la péréquation. Le gouvernement bat actuellement des records de médiocrité en matière de création d'emplois et de perte d'emploi. Je pense qu'on n'a pas les moyens de lever le nez sur 42 000 emplois.

Le premier ministre préfère défendre Fort McMurray que Bécancour et Valleyfield. Je pense qu'on a un sérieux problème.

J'aimerais savoir du premier ministre : Est-ce qu'il va revoir ses priorités? Est-ce qu'il fera désormais passer le Québec en premier en disant non au projet de TransCanada?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, bien sûr que le Québec passe en premier pour tous les Québécois, c'est clair. Maintenant, il faudrait être conséquent. Ce que je disais à notre député… Puis j'ai posé une question à notre collègue, qui d'ailleurs n'a pas eu de réponse encore. Je vois que, demain, pour clarifier les priorités respectives des partis, il y a une interpellation sur — j'ouvre les guillemets — «les avantages de la souveraineté du Québec» — je ferme les guillemets — ce qui, par rapport aux situations que nous vivons sur le plan économique…

Des voix :

M. Couillard : Bien, je pense que, M. le Président, les citoyens qui sont témoins de ce choix de priorité vont s'interroger.

Maintenant, sur cette question des échanges économiques canadiens, je me souviens que j'ai posé la question à l'opposition, puis ils auront peut-être l'occasion, demain, d'y répondre : Dans leur projet paradisiaque, là, comment vont-ils compenser les 9 milliards de péréquation, les 16 milliards d'excès de dépenses nettes du gouvernement fédéral? Je sais bien que c'est un détail, mais il faudrait peut-être en parler un jour.

Également, sur la question de l'évolution des coûts du pétrole, bien là il faut être conséquent. C'est temps-ci, le prix du pétrole baisse, le dollar canadien baisse, c'est à l'avantage des économies manufacturières de l'Est du Canada.

Maintenant, je veux être bien clair sur le dernier élément qui sous-tendait la question, il n'est pas question d'accepter quelque projet que ce soit qui irait en contravention avec les intérêts du Québec et avec les règles, les règlements et les lois environnementales. C'est clair, on l'a dit et on va le répéter. Quant au gaz naturel, on est conscients, bien sûr, de cet élément, puis le ministre y a répondu hier, et il a indiqué qu'on ferait tout pour s'assurer que l'approvisionnement en gaz naturel soit maintenu et permette la réalisation de ces projets. Alors, un peu de mesure dans les propos, je pense, ça aide aux débats.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Les propos sont conséquents aux risques qu'on court au niveau environnemental. Et malheureusement le premier ministre atténue ces problèmes et ces risques que nous vivons.

Il y a un phénomène évident que tout le monde voit sauf le premier ministre. L'exportation de pétrole qui ne fait que transiter par le Québec prend une ampleur jamais vue. On parle de pipelines, des pétroliers qui partent de Sorel-Tracy, deux trains par jour de 120 wagons qui vont passer dans le Bas-du-Fleuve et en Gaspésie.

Les projets avancent sans jamais qu'il n'y ait eu de débat au Québec. Est-ce que le premier ministre accepte que ce débat ait lieu maintenant?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais rappeler encore une fois qu'il y a des évaluations environnementales stratégiques en cours, notamment sur la question de l'approvisionnement et du transport des hydrocarbures. Alors, ce sont des questions très importantes, autant sur le plan économique que sur le plan de la sécurité publique et de l'environnement.

Maintenant, je suis quand même surpris d'entendre le discours de l'opposition, qui maintenant semblent s'objecter au pétrole en général, alors qu'ils se sont précipités goulûment, je dirais, sur l'île d'Anticosti, qu'ils ont autorisé des forages d'exploration sans aucune évaluation environnementale, sans même se demander la question, là, élémentaire, M. le Président : Le pétrole d'Anticosti, s'il y en a, par où il va sortir d'Anticosti? Par lévitation, M. le Président, vers le ciel, probablement. Alors, un peu de constance, s'il vous plaît, de l'autre côté de la Chambre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Quand je pense que c'est le même Parti libéral qui a vendu nos droits sur Anticosti pour une bouchée de pain, hein? Quelle belle leçon! Bravo! On a été obligés de corriger votre erreur encore.

Quand on parle, le projet des pipelines, M. le Président, c'est qu'on parle de faire du Québec l'autoroute du pétrole de l'Ouest, sans aucun avantage, avec tous les risques environnementaux. Il y a une étude très claire de Secor qui parle de 42 000 emplois perdus.

Le premier ministre, il reste les bras croisés puis il parle : On va attendre que tout le monde investisse. Il doit mettre un cran d'arrêt sur les pertes d'emploi au Québec. Qu'il mette fin à…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, si vraiment on veut dissiper l'inquiétude sur l'emploi au Québec et l'économie, je suggère à l'opposition officielle de changer son thème principal, qui d'ailleurs est illustré par leur choix de sujet de l'interpellation de demain, puis j'y reviens.

Maintenant, oui, effectivement, on s'est précipité sur l'île d'Anticosti, un des plus beaux milieux naturels du Québec, sans aucune évaluation environnementale et autorisé l'argent des contribuables au niveau de l'exploration. C'est incroyable, c'est incroyable! On a autorisé, M. le Président le stockage à Sorel-Tracy du fameux pétrole canadien. Parce qu'ils ne l'aiment pas parce qu'il est canadien, je pense, tout le monde est conscient de ça, là. Et on a autorisé le stockage et l'expédition. L'expédition vers où? Vers la planète Mars, M. le Président?

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : La méconnaissance du premier ministre sur le dossier m'inquiète dangereusement, mais je suis content de savoir qu'il va être là demain, c'est une bonne nouvelle. Il va… Parce que, si on était souverains, on ne dirait pas comme lui que c'est le fédéral, c'est une compétence fédérale. C'est notre territoire, puis c'est nous qui déciderions. Parce que le premier ministre, il oublie de dire qu'on a versé, dans les dernières années, 66 milliards de subventions à l'industrie pétrolière, encore 1 milliard de plus cette année, alors qu'Hydro-Québec n'a rien reçu. Moi, j'aimerais ça que le premier ministre vienne parler demain de l'importance de défendre notre territoire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, entre discuter d'économie avec des entrepreneurs puis parler d'un référendum sur la séparation du Québec, le choix est clair, le choix n'est pas compliqué.

Maintenant, je vais ajouter un autre thème à cette discussion de demain. Je comprends, là, que, dans leur esprit, il n'y aurait aucun transport de pétrole de l'Ouest canadien sur le territoire du Québec, c'est ce que j'ai bien compris. Donc, on sort du libre-échange nord-américain, en passant, avec l'indépendance du Québec. On vient d'avoir une annonce, M. le Président. Le Parti québécois veut sortir du libre-échange nord-américain, advenant l'accès à la souveraineté, parce que c'est la conséquence directe de ce que vous venez de mentionner. Alors, soyez un peu…

Des voix :

M. Couillard : La vérité fait mal, la vérité… Il y a des questions…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Mais, M. le Président…

Des voix :

Le Président : On se calme. C'est le début, là, de la période de questions, ce serait bête de la laisser comme ça. M. le premier ministre, en concluant.

M. Couillard : En plus, c'est la Journée de la gentillesse, M. le Président, franchement.

Le Président : ...on reviendra avec la gentillesse. Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Utilisation de fonds publics à des fins personnelles par
l'ex-présidente du
Tribunal administratif du Québec

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, en février 2014, le Vérificateur général a blâmé sévèrement l'ex-juge en chef du Tribunal administratif du Québec, Hélène de Kovachich, pour avoir utilisé plus de 200 000 $ de fonds publics pour se défendre dans une affaire qui lui était pourtant purement personnelle.

Ce qui est encore plus troublant, ce sont les conclusions du rapport d'enquête du Conseil de la justice, dans lequel on apprend que l'actuel leader du gouvernement avait été mis au courant de la situation dès le début, avant l'octroi du contrat, et a même offert son soutien à Mme de Kovachich. Mme de Kovachich avait pris le soin d'appeler le ministre pour lui expliquer, et je cite, la nature des procédures, les raisons pour lesquelles elles ont été prises et même l'identité des parties. Bref, M. le Président, le ministre savait tout.

Est-ce qu'il est conscient que son inaction entache tout le système de justice et que la facture va être refilée aux Québécois?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, le rapport du Vérificateur auquel le collègue fait référence, de février, cite, entre guillemets les propos de la personne en question. Elle dit ceci, et c'est entre guillemets : «Le ministre m'a alors dit qu'il ferait connaître au sous-ministre la situation et que celui-ci communiquerait avec moi. Le lendemain, je me suis entretenue avec le sous-ministre, Me Denis Marsolais, que le ministre avait informé de la situation.»

Voilà l'intervention que j'ai faite, avec les informations que j'avais, pour permettre à ce que le sous-ministre et l'administration publique puissent donner les indications à suivre. Ce qui s'est fait par la suite, documenté dans ce rapport et dans l'autre rapport qui a été rendu public hier, fait état de tout le reste du sujet. Et, si le collègue veut laisser là où il était hier pour continuer de faire des insinuations qui ne sont même pas dans les documents, il portera les propos qu'il tient et la réputation qu'il se fera à cet égard.

Le Président : Je vous invite…

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vous invite évidemment à éviter les imputations de motifs à nos collègues. M. le député, en complémentaire.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le ministre de la Justice, qui reçoit un appel de la présidente du Tribunal administratif du Québec, le ministre de la Justice reste les deux bras croisés, trouve ça normal, ne prend même pas la peine de demander un avis externe pour s'assurer que cette personne-là ne se retrouve pas à la fois juge et partie, ce qui était clairement son cas, c'est pour ça que le Vérificateur général manquait de mots pour décrire tout le problème de partialité dans ce dossier-là.

M. le ministre de la Justice, comment avez-vous pu rester les deux bras croisés comme vous l'avez fait?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est sûr, c'est sûr que, si je n'avais pas mis directement l'administration publique en lien, je serais resté les deux bras croisés. Ce que j'ai fait, c'est de m'assurer que l'administration publique et le sous-ministre puissent s'assurer du suivi approprié. Par la suite, deux rapports disent exactement le contraire de ce que le député est en train de dire. Je le laisse dire des choses qui sont contraires à la vérité, mais, si, à chaque jour, c'est ce qu'il fait, il se fait une très mauvaise réputation pour la suite.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, l'inaction du ministre a coûté plus de 200 000 $ aux fonds québécois. Quelles démarches le président du Conseil du trésor a-t-il entamées afin que les contribuables puissent récupérer les sommes qui ont été englouties par l'inaction du ministre?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Trois questions en ligne prétendant à une inaction, alors qu'il y a deux rapports du vérificateur et de la justice administrative qui disent exactement le contraire. Je souhaite qu'un jour le Parti québécois soit capable de dire la vérité dès le premier coup.

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : M. le Président, on doit prendre la parole des collègues, surtout quand cette parole est fondée sur des rapports explicites.

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Les rapports en question contredisent les propos de deux députés du Parti québécois.

• (10 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, on ne peut pas, effectivement, ne pas prendre la parole d'un député. Je comprends que vous avez vous-même plaidé, avec justesse, d'ailleurs, les cas que vous avez donnés, c'est-à-dire le rapport du Vérificateur général et celui d'un autre rapport, là, là, je ne sais pas, je n'ai pas compris lequel. Ceci étant dit, je pense qu'on ne peut pas, comme groupe, faire en sorte de porter des accusations comme celles que vous avez portées. Alors, on doit éviter ça. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : J'espère que ça s'applique à ceux qui ne disent pas les choses qui sont dans le rapport, j'espère. C'est un minimum.

Le Président : Mme la leader.

Mme Maltais : M. le Président, je vous ai demandé, comme il est d'usage, qu'il retire ses propos. Nous nous attendons à ce que le leader retire ses propos, et le débat est terminé.

Le Président : J'ai demandé la collaboration du leader. J'ai demandé la collaboration du leader. Je vous ai dit que ces propos-là étaient non parlementaires.

Une voix :

Le Président : S'il vous plaît! Je n'ai pas besoin d'aide, je devrais être capable de faire ça moi-même. Je vais demander… M. le leader, vous avez quelque chose à ajouter?

M. Bonnardel : …vieilles chicanes entre les deux vieux partis puis aller aux vraies questions, s'il vous plaît?

Le Président : Moi, je pense avoir avisé de façon… Je pense avoir avisé de façon claire et correcte le leader du gouvernement. Effectivement, je l'ai avisé et je pense qu'il a bien compris. Et, dans ce cas-ci, je vais passer la parole au chef du deuxième groupe d'opposition.

Compressions budgétaires dans l'innovation
et la recherche universitaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on est d'accord, à la CAQ, pour dire qu'il faut réduire les dépenses du gouvernement pour atteindre l'équilibre budgétaire, tellement d'accord que nous, on a présenté un plan détaillé avant l'élection. Par contre, quand on choisit où couper, il faut être stratégique. Et, M. le Président, l'économie du Québec, on le voit, fait du surplace actuellement. Nous, on a déposé un plan pour relancer l'économie, ça s'appelle le Projet Saint-Laurent, puis, au coeur de ce projet, ce qu'on dit, c'est que l'avenir du Québec, ça passe par l'éducation puis par l'innovation. Puis, comme l'ont fait tous les endroits dans le monde qui ont du succès, il faut rapprocher une partie de la recherche universitaire des entreprises pour innover puis éventuellement exporter. Or, on apprend ce matin que le gouvernement vient de rajouter une couche de coupures dans les universités. On va couper 200 millions de dollars. Quel manque de vision de la part du gouvernement dans le choix d'où on fait des ajustements!

Donc, M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient que nos universités sont les moteurs de l'innovation au Québec et que c'est un grave manque de vision de couper dans nos universités?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'ai déjà dit à notre collègue à quelques reprises que son plan Saint-Laurent était intéressant, mais il manque de largeur puis il manque de profondeur. Il manque de profondeur parce qu'il faut parler de bien d'autres choses que ce qui est dans ce plan-là, puis il manque de largeur parce qu'il faut parler d'autres choses que de la vallée du Saint-Laurent. Il faut parler de toutes les régions du Québec.

Maintenant, je suis rassuré, encore une fois, de l'entendre dire qu'il soutient l'intention du gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire, ce qui passe par un contrôle des dépenses de l'État, ce qui passe par un effort auquel tous et toutes participent. On l'a vu, M. le Président, plusieurs milieux, un après l'autre, se sont engagés avec nous dans ce combat qui est essentiel pour l'avenir du Québec et nos enfants, parce qu'on ne leur laissera pas le Québec dans l'état où il est actuellement, enchaîné par des déficits structurels puis une dette importante.

Alors, M. le Président, que notre collègue nous dise… qu'il soit précis parce qu'il sera d'accord avec moi pour dire que, lorsqu'on a publié nos cadres financiers respectifs, personne n'avait été mis au courant de la raison pour laquelle il n'y avait pas eu de crédits budgétaires, qu'on faisait face à un déficit de plus de 5 milliards cette année et de 7 milliards l'an prochain.

Alors, moi, je suis prêt à écouter ses suggestions. Comment, lui, contrôlerait-il les dépenses de l'État? Où ferait-il les soustractions qu'il faut faire, M. le Président, dans les dépenses? Ce que je comprends des deux côtés de l'opposition, c'est qu'on est d'accord pour atteindre l'équilibre, mais contre toutes les mesures qui permettent d'y arriver.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, est-ce que le premier ministre sait que, dans la vallée du Saint-Laurent, il y a 80 % de la population du Québec qui habite là? Est-ce que le premier ministre sait que, dans la vallée du Saint-Laurent, il y a 97 % de la recherche universitaire qui se fait là? Donc, est-ce que le premier ministre peut arrêter de jouer les régions une contre les autres? M. le Président, est-ce qu'il peut arrêter de faire de la diversion? Est-ce qu'il peut être digne de son poste puis avoir un peu…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre vision, c'est un développement économique pour tout le Québec, pour tous les Québécois et les Québécoises dans toutes les régions du Québec, en prenant pour acquis l'importance fondamentale de la région métropolitaine, en passant. On y sera lundi pour cette activité Je vois Mtl. La vitalité et le développement de Montréal, c'est essentiel pour tout le Québec.

Mais il devrait se rendre compte, notre collègue, que, dans sa question, lui-même dresse les régions les unes contre les autres. Quand il s'oppose, M. le Président, à tout projet d'emploi industriel pour la Gaspésie, que ce soit l'éolien ou que ce soient les cimenteries, il dit aux régions : Je ne suis pas intéressé à vous, débrouillez-vous, moi, je m'occupe de mes comtés stratégiques puis, le reste du Québec, je ne m'en occupe pas.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je sais que le premier ministre a lu le chapitre de mon livre sur la stratégie maritime. Est-ce qu'il pourrait maintenant lire le chapitre sur l'éducation, lire le chapitre sur l'innovation? L'avenir, au Québec, ça passe par l'éducation puis l'innovation.

C'est une mauvaise idée de couper 200 millions dans les universités. Est-ce qu'il peut commencer à faire preuve d'un peu de vision?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, tout le monde le sait, tout le monde est d'accord que l'avenir du Québec passe par l'éducation et l'innovation. Mais, quand on doit faire l'équilibre budgétaire, il faut qu'on aille voir où sont les postes budgétaires du gouvernement. Alors, il est clair que le réseau de la santé — puis notre collègue fait une réforme courageuse pour diminuer la bureaucratie, permettre de donner plus d'argent pour les soins des patients — ça fait partie de l'effort. C'est clair que, le réseau de l'éducation, on y repense et on y pense continuellement pour donner la priorité à la salle de classe, que ce soit au primaire, au secondaire, au collégial ou au niveau universitaire. Et on va faire tout ce qu'il faut pour soutenir nos milieux d'enseignement, du début à la fin de la formation.

Alors, il n'apporte rien de nouveau au débat aujourd'hui. Ce qu'il faut faire… Ce qu'il faut dire aux Québécois, c'est que, si on dit non à toutes les mesures qui permettent d'atteindre l'équilibre, on dit non à l'équilibre lui-même…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …puis on condamne le Québec au déficit chronique.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Récupération de sommes d'argent obtenues
frauduleusement par des entreprises
de l'industrie de la construction

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui, M. le Président. Pendant que le gouvernement se traîne les pieds, la ville de Montréal, elle, agit. Forte des aveux entendus à la commission Charbonneau, la ville a adopté une résolution pour récupérer l'argent volé par l'entreprise Construction Frank Catania. Sur 23 contrats totalisant 100 millions de dollars, elle a identifié 21 millions payés en trop à Catania. Montréal va donc présenter une réclamation auprès du liquidateur de la firme, qui a cessé toute activité. Pendant que Montréal est capable d'agir auprès d'une firme qui liquide ses actifs, le gouvernement libéral ne fait rien auprès des firmes qui, elles, reçoivent toujours des contrats du gouvernement. Tout ce que le gouvernement fait, c'est de nous dire : Patientez, il y a une loi qui s'en vient.

Le premier ministre peut-il nous expliquer qu'est-ce qui l'empêche de faire comme la ville de Montréal et d'agir tout de suite pour récupérer l'argent volé pendant que les firmes sont encore solvables?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, je veux rassurer ma collègue que la ministre de la Justice, elle a eu l'occasion de le dire en Chambre et réitérer, qu'elle a l'intention de déposer un projet de loi très bientôt. L'enjeu est très sérieux, il faut récupérer ces sommes. La commission Charbonneau a permis de dévoiler des stratagèmes, et c'est un enjeu important, que les contribuables puissent recevoir cet argent qui a été pris de différentes façons. Donc là…

Une voix :

Mme Weil : Pardon?

Des voix :

Mme Weil : Bien, toutes sortes…

Le Président : S'il vous plaît! J'aimerais entendre la réponse. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : …la question, je réponds à la question. Je n'ai pas compris. Alors, des commentaires ont été faits par rapport au projet de loi n° 61 qui a été déposé par l'ancien gouvernement. Les commentaires ont été que les mesures n'allaient pas… n'étaient pas satisfaisantes, donc il y avait lieu de revoir le projet de loi et déposer un nouveau projet de loi. Alors, je veux confirmer en cette Chambre l'intention d'aller jusqu'au bout, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, on vient de l'entendre encore, ça fait des mois que le gouvernement nous dit qu'un projet de loi sera déposé. En date d'aujourd'hui, il n'y a toujours rien au menu législatif pour récupérer l'argent volé de la collusion. Or, le leader sait très, très bien que tout projet de loi déposé après le 15 novembre, donc, dans deux jours, ne peut pas être adopté avant la fin de la session — article 22. Ça signifie donc que le gouvernement ne fera strictement rien avant 2015, s'il bouge.

Attendez-vous que le temps s'écoule et qu'il soit trop tard pour agir, la prescription?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Sur le processus législatif, M. le Président, qu'il me soit permis de dire qu'il nous est arrivé à quelques occasions, avec le consentement de l'ensemble de la Chambre, de déposer des projets de loi et de les adopter, même le jour même, peu importe la date où ils sont déposés. Il peut même arriver qu'on les dépose avant la date à laquelle vous faites référence, mais que le souhait légitime de consultations particulières, de débats sur l'étude article par article fasse en sorte qu'on ne puisse pas l'adopter durant cette session-là.

Ce qui doit être fait dans le processus, c'est étudier la mesure législative appropriée. Ma collègue vient de dire combien notre ministre de la Justice y travaille. Elle a déjà eu l'occasion de le dire : dès qu'elle sera en mesure de le déposer…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …elle le déposera et comptera sur l'appui de chacun de nos collègues.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Vous savez, M. le Président, le gouvernement n'a fait aucune réclamation auprès des entreprises qui ont avoué nous avoir volés. Il n'a entrepris aucune procédure judiciaire. Il repousse maintenant l'adoption de son fameux projet de loi à Dieu sait quand; on l'attend.

On comprend que le Parti libéral est mal à l'aise avec ce dossier. Les firmes qui ont fait de la collusion sont les mêmes qui ont contribué pendant des années à la caisse du Parti libéral.

Est-ce que c'est ça, les vraies raisons de son manque d'action?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Tout d'abord, nous y travaillons, M. le Président. Le projet de loi va arriver. Vous aurez l'occasion d'y participer. Ce à quoi vous faites référence, des sommes d'argent et le domaine politique, elles ont été aussi à chacun des partis politiques, même celui dans lequel était votre chef. Il a même été président de campagne de financement alors qu'il était au Parti québécois. Alors, je veux simplement vous dire ceci : Ce qu'on veut tous, c'est que nous ayons une loi qui nous permet d'agir, nous y travaillons. Lorsqu'elle va arriver, j'espère que vous allez l'appuyer, un, deux, trois, le jour même. Je compte sur vous.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Sécurité des aînés dans les résidences
et les centres d'hébergement

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, on apprend, ce matin, que la Sûreté du Québec a déposé son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles, suite au tragique incendie de L'Isle-Verte; c'était en janvier dernier. Au-delà de cette importante enquête, la question fondamentale de la sécurité demeure. Dans les CHSLD, la situation est inquiétante parce que, selon les plus récentes données, 25 n'ont pas de gicleurs, et 31 ne sont que partiellement protégées. Pourtant, un an avant cet incendie, des représentants des ministères de la Santé et de la Sécurité publique avaient statué sur l'urgence d'installer des gicleurs dans les CHSLD.

Lors de l'étude des crédits en juin dernier, un sous-ministre à la Santé a affirmé que le plan gouvernemental était que tous les CHSLD soient dotés d'un système de gicleurs d'ici cinq ans. Cinq ans pour installer des gicleurs dans 56 CHSLD, c'est trop long. Les aînés veulent des réponses.

Ma question au ministre de la Santé est précise : Quand tous les CHSLD du Québec seront-ils dotés de gicleurs?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je pense que notre collègue a souligné avec raison ce matin qu'il y a des éléments troublants concernant le terrible incendie qu'il y a eu à L'Isle-Verte. Nous avons tous été témoins, au mois de janvier dernier, des événements qui se sont passés là-bas, qui sont tragiques. Le collègue sait également qu'il y a présentement une enquête du coroner qui est en cours, que l'enquête a été confiée à Me Cyrille Delâge au mois d'août dernier. Et il est évident que le coroner, Me Delâge, devrait nous faire des recommandations à la suite des audiences qu'il fera de manière publique à Rivière-du-Loup à compter de la semaine prochaine.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire que le mandat de Me Delâge, c'était de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé : non seulement sur les temps d'intervention, sur l'intervention des pompiers et des premiers répondants, mais également toutes les questions de sécurité qui sont dans nos résidences pour personnes âgées. C'est vrai pour les résidences privées, c'est vrai pour les centres d'hébergement, soins de longue durée. Et, M. le Président, il est évident qu'avec le terrible drame qui se passe présentement le gouvernement sera très attentif aux recommandations qui découleront du rapport du coroner… de Me Delâge, M. le Président, mais on va le laisser faire son travail.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Parlons de temps, parlons de calendrier, le dépôt de ce rapport d'enquête nous rappelle l'urgence d'agir. La sécurité de nos aînés, partout au Québec, n'a pas de prix, vous le savez. Des centaines de personnes âgées en perte d'autonomie habitent actuellement dans des CHSLD qui ne sont pas adéquatement protégés contre les incendies, ce n'est pas normal.

Est-ce que le ministre de la Santé trouve normal que ça prenne cinq ans — c'est le délai qu'on s'est donné — avant l'installation des gicleurs dans des CHSLD?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, la sécurité des personnes âgées, c'est une priorité pour notre gouvernement, et je rappellerai au député de Lévis évidemment que, des personnes âgées, il y en a dans les CHSLD, mais il y en a aussi à l'extérieur, dans des résidences pour personnes âgées, auxquelles nous portons aussi toute notre attention sur le sujet de la sécurité. Alors, je tiens à lui signaler qu'il y a plus que les CHSLD à qui il faut s'adresser.

Ceci dit, M. le Président, comme ma collègue ministre de la Sécurité publique vient de le mentionner, il y a une enquête du coroner qui est… une enquête qui est en cours pour… de laquelle on devra prendre considération éventuellement. Et nous avons travaillé, pendant cette période-ci, pour évaluer tous les besoins, et ils sont évalués ainsi que leurs coûts, et, lorsque le temps sera venu, c'est-à-dire au rapport du coroner, la décision sera…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Est-ce que le rapport d'enquête empêche d'agir le gouvernement? Lorsque la Coalition avenir Québec a posé une question au ministre de la Santé en juin dernier sur l'urgence d'installer des gicleurs, il a dit que la réglementation serait mise à niveau dans les prochaines semaines. On est le 13 novembre aujourd'hui.

Au nom de la sécurité de nos aînés, le ministre peut-il nous donner maintenant le calendrier prévu pour l'installation de gicleurs dans les CHSLD non protégés au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, comme je… et je vais répéter, évidemment, l'essentiel de la réponse, il y a une séquence que nous n'avons pas le choix de suivre dans ce domaine. La sécurité des personnes âgées et dans les CHSLD et en résidences pour personnes âgées doit être prise en considération, et il m'apparaît tout à fait raisonnable de faire en sorte que nous mettions en place une politique qui soit — et je pourrais même citer un de mes collègues — globale et intégrée dans la province de Québec pour assurer la sécurité.

Les travaux, M. le Président, quant à l'évaluation de la faisabilité… la faisabilité, elle est là, mais des investissements et de la façon de déployer ces gicleurs-là sont en cours pour toute la population des personnes âgées, que je tiens ici à rassurer.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : La sécurité est une priorité de notre gouvernement.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, hier, le gouvernement fédéral a présenté sa mise à jour économique, démontrant une fois de plus le déséquilibre entre les moyens d'Ottawa et ceux du Québec. Pendant qu'ici, à Québec, le gouvernement libéral prépare sa prochaine ronde de hausse de taxes, de tarifs et d'impôt, là-bas, à Ottawa, le gouvernement fédéral flambe des milliards en distribuant des bonbons électoraux. Pendant qu'ici, à Québec, le gouvernement libéral augmente les tarifs de garderie, pendant qu'il coupe dans l'aide aux devoirs et dans le développement régional et pendant qu'il accepte sans broncher la coupe de 10 milliards dans le transfert en santé, à Ottawa on engrange des surplus.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si cette situation résulte de : a, sa mauvaise gestion des finances publiques et de l'économie; b, du déséquilibre fiscal structurel entre Québec et Ottawa; ou, c, toutes ces réponses?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, la réponse est c, aucune de ces deux-là.

Une voix :

M. Leitão : Merci, c'est intelligent. Tout à fait. Bon. Parlons de déséquilibre fiscal. J'aimerais rappeler à nos collègues qu'il y a eu un budget au mois de juin, le 4 juin dernier, et qu'ici, à la section F, section F, on parle abondamment du déséquilibre fiscal, on parle abondamment des études que notre collègue est très bien au courant parce qu'on a poursuivi dans le même ordre d'idées de ce qui était déjà là. Donc, il n'y a rien de nouveau.

En plus, à la réunion du conseil de la Confédération à Charlottetown cet été, le premier ministre ainsi que tous ses homologues des autres provinces se sont mis d'accord unanimement pour décrier cette disparité fiscale entre le fédéral et les provinces et à faire tous les efforts nécessaires pour convaincre le gouvernement fédéral de changer son approche et de surtout augmenter ses transferts en santé et en infrastructures. Donc, le processus est en marche. Je ne vois pas où est le grand mystère, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, M. le Président, le ministre a répondu c. Dans c, il y avait a, puis je vais relire a, c'était sa mauvaise gestion des finances publiques et de l'économie. Alors, ça me conforte dans ce que je pensais.

M. le Président, les finances du Québec puis les finances d'Ottawa, c'est deux mondes qui s'éloignent. Au Québec, on a une baisse de croissance, une baisse des emplois, des coupes, des hausses de taxes, des impôts et des tarifs qui s'en viennent; à Ottawa, augmentation de la croissance, augmentation de l'emploi puis des surplus.

M. le Président, le ministre nous a dit a, il nous a dit c. Quelle est la part de responsabilité du gouvernement libéral…

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Quand on parle de mauvaise gestion, M. le Président, j'aimerais juste rappeler un petit détail. Aujourd'hui, au mois de novembre 2014, on aurait dû être en situation de surplus budgétaire. Le gouvernement du Québec s'était engagé à arriver à l'équilibre à la fin de l'année fiscale, au 31 mars 2014, et, woups! il y a exactement un an, on a avoué que ce ne serait pas possible, et on se retrouve avec un déficit d'à peu près 3 milliards de dollars et qui aurait été, cette année, bien plus élevé que ça si on ne faisait absolument rien. Donc, quand on parle de mauvaise gestion, M. le Président, il va falloir regarder un petit peu dans sa cour avant de dire de telles choses.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : En plus, en terminant, je veux rappeler à tout le monde ici, l'économie du Québec s'améliore, la croissance...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : …il s'est perdu 82 000 emplois à temps plein au Québec, puis pendant ce temps-là, de l'autre bord, il s'est créé 131 000 emplois. La vérité, là, c'est que le gouvernement libéral, là, le gouvernement libéral, en empruntant le plan de la CAQ, a battu un record de médiocrité vieux de 23 ans d'un autre gouvernement libéral, M. le Président.

Alors, M. le Président, on a besoin d'un plan de relance de l'emploi au Québec. Le ministre s'y refuse, il a été rabroué par le premier ministre. Qu'il écoute le premier ministre, qu'il écoute le ministre de l'Économie puis qu'il nous dépose un vrai plan de relance.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, le plan de relance, il a été annoncé ici le 4 juin. Je sais qu'il y a beaucoup de pages, ça prend du temps, ça prend du temps à lire. Ça prend du temps à lire, il y a beaucoup de pages, ça prend de la concentration…

Des voix :

Le Président : Là, s'il vous plaît, là, c'est trop bruyant. La question a été bien posée, dans l'ordre, j'aimerais entendre la réponse aussi.

M. Leitão : Ça prend de la concentration pour lire ça. Évidemment, quand notre tête est ailleurs, et on veut toutes sortes d'autres considérations, on ne regarde pas ce qui est ici.

Pour ce qui est de la… Encore une fois, je reviens à la mauvaise gestion, M. le Président. On devrait être dans une situation d'équilibre budgétaire et on ne l'est pas, nous faisons face à un déficit qui aurait été de 5,8 milliards si on n'avait posé aucun geste. Mauvaise gestion? Voyons! C'était ça, la mauvaise gestion. On n'a pas réussi à équilibrer le budget comme on s'était engagé…

Le Président : En terminant.

M. Leitão : …on s'était engagé jusqu'au mois de novembre 2013. Tout allait bien, on va remplir nos obligations, on va…

Le Président : M. le député de Saint-Jean, en principale.

Mission des carrefours jeunesse-emploi

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Les carrefours jeunesse-emploi aident 60 000 jeunes par année. Avec la réforme du ministre, ce n'est que les jeunes à l'aide sociale et à l'assurance-emploi qui seront aidés, c'est 40 000 jeunes qui seront mis de côté : les 16, 17 ans, les jeunes qui ont un emploi précaire qui veulent améliorer leur sort, ceux que leurs parents gagnent trop pour être à l'aide sociale.

Depuis l'arrivée au gouvernement des libéraux, c'est 82 000 emplois de perdus. La promesse de créer 250 000 emplois est devenue une cible.

Quel message le ministre lance aux 40 000 jeunes à qui on leur ferme la porte de leurs CJE? Inscrivez-vous au chômage ou à l'aide sociale pour être aidés? Ou est-ce que le ministre va dire comme l'ancien premier ministre Jean Charest : Allez vous trouver une job dans le Nord, comme il l'avait dit aux étudiants? Le ministre doit se rendre à l'évidence, tous les jeunes doivent être aidés.

Pourquoi le ministre s'entête-t-il à mettre de côté 40 000 jeunes?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je voudrais remercier le collègue pour sa question. Je le remercie aussi pour la chance qu'il m'a donnée la semaine dernière, en interpellation, de clarifier un certain nombre de choses, hein, sur l'avenir des carrefours jeunesse-emploi.

Donc, il l'a reconnu, je pense, avec moi lors de cette interpellation, il n'y a pas de fermeture, hein, des carrefours jeunesse-emploi. On leur demande — et c'est tout à fait normal — de prioriser leurs actions. Dans «carrefour jeunesse», il y a «carrefour», «jeunesse», «emploi», et on veut qu'ils insistent davantage sur les personnes qui sont plus éloignées du marché du travail. Ça me semble tout à fait normal.

Les carrefours jeunesse n'ont pas à fermer leurs portes à quiconque, hein? Nous les finançons, mais il y a aussi d'autres organismes qui les financent. Il n'y a pas d'exclusion d'aucune personne dans ce que nous leur demandons, nous leur demandons de prioriser vers les jeunes qui sont plus éloignés du marché du travail. Dans les contrats qui seront négociés avec eux, il y aura aussi de la place pour d'autres jeunes, bien entendu.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : De ces 40 000 jeunes, Samuel Duclos, 18 ans, n'est ni prestataire d'aide sociale ni d'assurance-emploi. Il dit : «J'ai lâché l'école à 13, 14 ans parce que je n'aimais pas ça, parce que je lôfais l'école. Depuis, je travaillais pour rien, mon argent n'allait pas à la bonne place, la drogue, les délits. Pas d'argent, pas de travail, pas d'école, pas de logement et pas de but.» C'est son carrefour jeunesse-emploi qui l'a aidé à se trouver un métier, à retourner à l'école.

Pourquoi le ministre veut mettre de côté Samuel Duclos et les autres 40 000 jeunes du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, bien sûr, il ne faut mettre personne de côté. J'espère que les carrefours jeunesse n'ont pas l'intention de mettre quiconque de côté. Cependant, hein, il faut le rappeler, on a eu l'occasion d'en discuter lors de l'interpellation la semaine dernière, les carrefours jeunesse rencontrent de moins en moins de jeunes. C'est 10 000 jeunes de moins qu'ils rencontraient l'année dernière par rapport à il y a quelques années à peine. Donc, on leur demande, hein, de prioriser leurs efforts, de s'éparpiller un peu moins. J'ai aussi rappelé que...

Des voix : ...

M. Blais : Je dois aussi rappeler que les carrefours jeunesse-emploi se sont éparpillés. Plusieurs, maintenant, font des voyages en Afrique avec les jeunes Québécois...

Le Président : En terminant.

Des voix : ...

M. Blais : Alors je vais...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, s'occuper de 40 000 jeunes qui ont besoin d'aide pour se trouver un emploi, retourner à l'école, réaliser leurs rêves, ce n'est pas de l'éparpillement. 80 % des jeunes qui vont faire un stage à l'international ont un maintien d'emploi à 80 %. M. le Président, au Parti libéral, il y a un fan-club pour appuyer les carrefours jeunesse-emploi. Même l'ancien premier ministre Jean Charest appuyait les carrefours jeunesse-emploi, il était le numéro un. Le député de La Prairie, sur Facebook, appuie la campagne des carrefours jeunesse-emploi.

Pourquoi le ministre s'entête-t-il à mettre 40 000 jeunes de côté?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, hein, il ne s'agit pas de mettre quiconque, hein, quiconque à la porte, il s'agit de prioriser nos actions. La priorité, ce n'est pas nécessairement d'envoyer des gens en Afrique. La priorité, c'est l'emploi pour les jeunes et c'est de faire en sorte...

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! O.K. Ça va. M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez continuer.

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Marie-Victorin, je vous ai averti une fois. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez continuer.

M. Blais : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : Vous allez arrêter, là, d'un côté comme de l'autre, là, s'il vous plaît. M. le ministre, voulez-vous continuer, s'il vous plaît?

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. La priorité, bien sûr, c'est les jeunes, c'est de faire en sorte, hein, qu'ils améliorent leurs possibilités de trouver un emploi. Je pense qu'on s'entend tous là-dessus. Je demande aux carrefours jeunesse-emploi d'aller vers cette priorité. On le fait aujourd'hui avec plus de 300 organismes avec qui on a des ententes de ce genre-là. Donc, je suis très confiant que les carrefours jeunesse-emploi seront en mesure de livrer la commande.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Réforme de la législation en
matière d'accès à l'information

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le processus de réforme de la loi d'accès à l'information a commencé en juin 2011. Trois ans et demi plus tard, le processus est loin d'être terminé. Le problème est d'ailleurs beaucoup plus large que les mesures annoncées hier par le ministre responsable du dossier et leader du gouvernement. Les problèmes avec la loi actuelle sont nombreux. On parle de l'interprétation subjective de la loi par des fonctionnaires, de l'invocation d'articles de la loi de manière non justifiée pour refuser de répondre, de délais interminables pour contester un refus. Dans une société démocratique et moderne telle que la nôtre, une telle application archaïque de la loi est, tout simplement, inacceptable.

Pourquoi le ministre n'a-t-il toujours pas déposé une réforme, une vraie, de la loi de l'accès à l'information?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Si vous me permettez, je voudrais remercier le collègue. C'est une excellente question. Je trouve que c'est un sujet qui est approprié que nous discutions. Effectivement, hier, il y a eu une annonce concernant certaines allocations, salaires, indemnités au niveau des ministres, des gens des cabinets, de l'Exécutif, des sociétés d'État. Aussi, de rendre publiques les réponses aux demandes d'accès, de façon générale, cinq jours après que la réponse soit donnée, que l'ensemble de la société soit au courant des réponses qui sont données à ceux qui demandent ces éléments-là qui font partie des demandes qu'il y avait pour avoir plus de transparence.

Même chose pour l'annonce la semaine dernière, M. le Président, à l'égard des agendas publics, d'une part, et aussi l'agenda des rencontres qu'ont les membres de l'Exécutif avec des gens qui sollicitent ces rencontres-là. Alors, ces agendas-là, à compter du mois de janvier. Et celles pour les rencontres sollicitées par les acteurs non gouvernementaux, à compter du 1er avril. Même chose pour la question des renseignements qui vont aider de façon proactive... le seront à compter du 1er avril. Donc, on peut certainement, au moins, dire dès le départ que le début 2015 va être un nouvel élan de transparence pour le Québec. Ça, c'est les gestes qui ont déjà été posés.

Maintenant, sur la question fondamentale de la Loi d'accès, nous sommes à travailler, comme je l'ai dit à quelques reprises…

(11 h 10)

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …sur un document d'orientation, et j'y reviendrai sûrement en additionnelle, je l'espère.

Le Président : Question complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le ministre ne propose rien pour combler les lacunes actuelles, qui sont pourtant bien connues. Je vais vous donner un seul exemple, pourtant très révélateur. À une demande d'accès identique de la Coalition avenir Québec, le ministère de l'Éducation a accepté de répondre, tandis que le ministère du Conseil exécutif a refusé. Pourquoi?

Pourquoi le ministre ne dépose pas une réforme, encore une fois, une vraie, pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : D'abord, je tiens toujours à dire que j'aurais aimé que notre collègue souligne que les gestes déjà posés sont des gestes importants, d'une part.

Pour ce qui est de la réforme, nous sommes à travailler sur un document d'orientation. Je le souhaite le plus tôt possible. Je l'ai dit — on a eu un échange lors des crédits — j'aurais souhaité pouvoir le faire, là, avant la fin de décembre. C'est possible que ce soit le début février, mais le plus tôt possible, qu'on puisse avoir une grande discussion au Québec sur la question de la transparence, sur la question de l'accès à l'information, comment donner l'information de manière proactive, comment pouvoir même aller plus loin dans les données ouvertes pour prendre le virage de la stratégie numérique dont parle le premier ministre. Je comprends que, pour le collègue de Marie-Victorin, c'était moins important, ces choses-là. Pour nous, c'est très important…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …et nous allons travailler à la transparence. Le Québec devient maintenant un leader.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et l'ordre de présentation...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous invite à cesser de vous interpeller.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Rousseau. Alors donc, en fonction de l'ordre de présentation et de nos règles, je reconnais maintenant M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner la Journée de la gentillesse

M. Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Avant tout, je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, de plusieurs membres de l'AQDR qui sont ici — s'ils veulent bien se lever pour souligner leur présence — dont Mme Judith Gagnon, présidente nationale de l'AQDR, Mme Louise Rajotte, présidente du Centre-du-Québec, et, bien sûr, un de nos anciens parlementaires, M. Benoît Laprise.

Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, la ministre de la Famille et des Aînés et la députée de Gouin. Alors :

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 13 novembre, la Journée de la gentillesse;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les efforts et démarches de l'AQDR du Centre-du-Québec et de ses partenaires depuis quatre ans, en accordant à cette journée une reconnaissance officielle.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour la présentation d'une autre motion sans préavis.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet, le député de Groulx et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, que nous avons le plaisir d'accueillir dans nos tribunes aujourd'hui — bravo!

«[Que l'Assemblée nationale] souligne l'implication des jeunes de 35 ans et moins de la fonction publique québécoise et leur participation à l'évolution de l'État, ainsi que le travail des gestionnaires qui veillent à faire rayonner et grandir la jeunesse au sein de leurs ministères et organismes respectifs.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Effectivement, il y a consentement pour débattre, deux minutes par intervenant. On va vous suggérer l'ordre suivant : la députée de Bourassa-Sauvé, l'auteure de la motion, suivie du député de Sanguinet, le député de Groulx et, finalement, la députée de Gouin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour permettre quatre intervenants pour une durée de deux minutes, en commençant par vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : M. le Président, à titre d'adjointe parlementaire et au nom du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, je veux souligner l'importance de cette 12e édition des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Il s'agit avant tout d'une soirée dédiée aux jeunes âgés de moins de 35 ans, qui incarnent le futur de notre administration publique, une administration du XXIe siècle.

Le Forum des jeunes de la fonction publique du Québec est un lieu de réseautage et de réflexion privilégié des jeunes fonctionnaires. Le forum contribue à l'intégration et au développement des jeunes employés de la fonction publique tout en favorisant leur participation à l'évolution de l'État.

C'est dans le cadre du dialogue social de la révision permanente des programmes que j'ai rencontré, avec le président du Conseil du trésor ainsi que le président du la Commission de révision permanente des programmes, les groupes représentant la jeunesse, dont le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise.

Nicolas Thibault, le président du forum, nous a fait part de leurs recommandations et de leurs idées afin de moderniser et de rendre plus efficient l'appareil gouvernemental tout en assurant la pérennité de nos services publics.

Le gouvernement du Québec souhaite léguer aux jeunes et aux générations à venir une société prospère dans laquelle ils peuvent faire leurs propres choix. Les jeunes sont notre avenir. Nos jeunes de la fonction publique sont nos leaders futurs de l'administration publique. Les jeunes aident à créer un environnement de travail dynamique nécessaire dans un monde qui, dans ce XXIe siècle, avec la venue des nouvelles technologies et un monde numérique, évolue à un rythme précédemment imprévu.

Félicitations aux 18 finalistes, dont six seront lauréats lors du gala de remise des prix de Reconnaissance 2014 du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Merci de votre dévouement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Sanguinet, à vous la parole.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Alors, je joins ma voix à celle de la députée qui a déposé la motion pour saluer la visite des membres du Forum des jeunes de la fonction publique. Plus particulièrement, je salue les finalistes en lice pour le prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Et, si vous me permettez, M. le Président, je vais les nommer très rapidement. Il s'agit de Maxime Côté, Macarena Véloso-Moya, Rachel Morin-Leclerc, Geneviève Deguire-Hébert, Isabelle Vaillancourt, Marie-Émilie Parent, Marisol Lucques, Sébastien Lessard, Frédéric Lavallée, Mathieu Breton, Valérie Dubois-Dufour, Pierre Ouellet, Amélie Gagnon, Guillaume Giroud, Éric Morin, Mona St-Jean, Robert Baril, Guylaine Queenton. Merci d'être présents parmi nous.

Le forum, c'est un conseil d'administration de 13 jeunes de la fonction publique de moins de 35 ans. Ça a été créé en 1998 pour combler les besoins. Des besoins qui sont quoi? Qui sont de mieux intégrer les jeunes dans la fonction publique, de faire en sorte qu'ils puissent s'épanouir, se développer au sein de cette communauté-là, de faire en sorte qu'on assure la pérennité de cette fonction publique si travaillante et si efficace. Il faut qu'on ait des gens comme ça qui puissent prendre soin de nous, et dans un avenir assez long. Parce que ce sont des jeunes, ils vont être avec nous longtemps, et on l'espère bien.

Et donc c'est ce soir à L'Impérial que vont être couronnés les lauréats. On leur souhaite la meilleure des chances. Au nom de mon parti, je leur souhaite bonne chance, je les remercie du travail qu'ils font, et nous sommes de tout coeur avec eux. Longue vie à vous! Merci beaucoup.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet. M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, c'est toujours un grand honneur… même un honneur lorsque nous avons l'occasion de souligner l'implication et le succès de nos jeunes. Nous avons besoin, en tant que société, de ces exemples de succès. C'est pourquoi il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter et souligner l'implication des finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Faire partie de ce groupe de finalistes, c'est avoir travaillé très fort, vous vous êtes démarqués. C'est avoir, donc, trimé dur. Mais pas seulement ça, votre dévouement, il n'est pas qu'à votre travail, il est aux Québécois et Québécoises, et c'est pour cette raison que vous pouvez être fiers, c'est pour cette raison que vous nous remplissez de fierté également.

Faire partie de la fonction publique, ce n'est pas, tous les jours, facile. Vous êtes, en quelque sorte, pris entre les décisions des politiciens et les besoins de la population. Votre position est tantôt jalousée des uns, tantôt menacée par les autres. Vous, finalistes, arrivez à naviguer en ces eaux troubles. Votre travail fait en sorte que nous arrivons à conjuguer l'administratif avec le citoyen. C'est un travail essentiel, c'est un travail remarquable. Aujourd'hui, nous souhaitons vous féliciter, mais nous espérons également que votre exemple saura inspirer d'autres jeunes. La jeunesse québécoise est bouillonnante de potentiel et de créativité. À l'ère du désengagement de l'État dans la prévention et l'aide aux jeunes en difficulté, il est rafraîchissant de bénéficier de votre modèle. Donc, au nom de la Coalition avenir Québec et de tous les Québécois et Québécoises, je souhaite vous féliciter encore une fois pour votre dévouement et votre implication. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Groulx. Mme la députée de Gouin, pour votre intervention.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, à l'instar de mes collègues, bien sûr je veux féliciter les finalistes des prix Reconnaissance et je veux leur dire merci. Merci à tous les jeunes, d'ailleurs, qui sont ici. Merci à tous les jeunes qui choisissent la fonction publique. Il faut quand même reconnaître que choisir la fonction publique, ça peut être assumer un choix difficile pas seulement à cause des raisons que le collègue précédent a mentionnées, mais parce que souvent les fonctionnaires, hein, on va les assimiler à des pousseux de crayon. C'est des choses qu'on entend quelquefois, comme ça, dans certains médias. On va avoir l'impression que c'est des gens, au fond, qui ne font rien, ils sont tranquilles, assis derrière un bureau à regarder bâiller les corneilles, alors que ce n'est tellement pas ça. C'est tellement important, la fonction publique, dans un État de droit, dans un État démocratique, dans un État qui veut développer des services pour sa population, il faut donc en rappeler l'importance.

Je veux juste donner quelques exemples pour que peut-être les gens qui nous écoutent comprennent bien à quoi ça sert, un fonctionnaire ou une fonctionnaire. Des inspecteurs et inspectrices en environnement, on n'en aura jamais trop par les temps qui courent, c'est important. Je pense à tous ceux et celles qui conçoivent, qui travaillent à des programmes en santé, en éducation, ceux et celles qui planifient le développement des transports au Québec, qu'on souhaite de plus en plus collectifs, ceux et celles qui oeuvrent à l'organisation de l'accueil et de l'intégration des personnes immigrantes. Donc, il y en aurait tellement d'autres exemples à apporter et de personnes à qui on voudrait rendre hommage.

Alors, je souhaite que votre présence nous incite davantage à valoriser la fonction publique, à préserver sa longévité, son intégrité, à préserver le nombre des personnes qui y travaillent — on en a vraiment besoin — et à donner le goût aux jeunes de s'y investir. Donc, je vous remercie, vous, les jeunes qui avez choisi de vous y engager.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, prochaine motion sans préavis. Mme la députée de Vachon, nous vous écoutons.

Demander le maintien du nom Champlain
pour le pont de remplacement reliant
la Rive-Sud à Montréal

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande le maintien du nom "Champlain" pour le pont de remplacement reliant la Rive-Sud à Montréal.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader, j'ai une autre motion sans préavis… Sur une question de règlement?

M. Bergeron : …simplement demander, M. le Président, à ce que cette motion soit envoyée, comme il se doit, au Parlement fédéral, donc à la Chambre des communes et au Sénat, et plus particulièrement peut-être aux députés québécois, ministres québécois au gouvernement fédéral.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Et ça sera fait.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour une nouvelle motion sans préavis.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale presse la Commission sur l'aménagement du territoire à reporter l'étude détaillée du projet de loi 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, au moment où l'ensemble des études actuarielles des régimes de retraites du secteur municipal auront été rendues publiques.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Alors, je vois que M. le député de Jonquière souhaiterait présenter une motion sans préavis. Y a-t-il consentement pour permettre la lecture d'une nouvelle motion sans préavis? M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : M. le Président, c'est une motion… Juste pour vérifier, sur quel sujet que le député veut…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste le sujet.

M. Gaudreault : …on a eu le consentement du collègue de l'Environnement. Sur le 25e anniversaire du Centre québécois du droit de l'environnement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Veuillez poursuivre, M. le député.

Souligner le 25e anniversaire du Centre
québécois du droit de l'environnement

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire du Centre québécois du droit de l'environnement;

«Qu'elle insiste sur le rôle actif qu'il joue au sein de la société québécoise, par ses interventions dans les débats environnementaux importants qui animent l'actualité;

«Qu'elle rappelle que le CQDE dispense de l'information juridique à des citoyens et à des groupes de protection de l'environnement, leur permettant ainsi de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face;

«Enfin, que l'Assemblée nationale manifeste son souhait de voir se poursuivre la belle et longue aventure du CQDE.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède à nouveau la parole.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 19 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, vendredi le 14 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que mardi le 18 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 18 novembre, de 10 h 15 à midi, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et vendredi le 14 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que lundi le 17 novembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions entreprendra, elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, mardi le 18 novembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions, mardi le 18 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement, pour ces avis. En ce qui concerne la Commission de la santé et services sociaux, qui est convoquée jusqu'à 19 heures, y a-t-il consentement pour déroger à l'horaire des travaux de l'Assemblée? Consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission.

Je vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance de travail est de statuer sur les observations et les conclusions de la commission à la suite des auditions portant sur l'examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 14 novembre 2014, M. le député de Chicoutimi et chef de l'opposition officielle s'adressera à M. le premier ministre sur le sujet suivant : Les avantages de la souveraineté du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 21 novembre 2014 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral concernant l'avenir du réseau des services de garde. Mme la députée de Repentigny s'adressera alors à Mme la ministre de la Famille.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, M. le leader adjoint du gouvernement, nous passons aux affaires du jour pour la suite des choses.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je vais vous demander de permettre une courte suspension afin d'écouler le délai de 30 minutes prévu dans notre règlement pour la demande des débats de fin de séance, la réception par la table. Alors, je vous demande une courte suspension.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons suspendre jusqu'à 11 h 41 pour permettre le 30 minutes pour aviser la présidence des débats de fin de séance et nous serons de retour dans 11 minutes, à peu près.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

(Reprise à 11 h 41)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Je vous informe donc que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui.

Tel qu'annoncé hier, le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Rosemont à M. le ministre responsable de la région de Montréal concernant le maintien du nom Champlain pour le pont de remplacement entre la Rive-Sud et Montréal.

Le second débat, sur une question adressée par M. le député de Lévis à M. le ministre de la Santé, concerne l'installation de gicleurs dans les CHSLD.

Et enfin le troisième débat, sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concerne l'avenir des carrefours jeunesse-emploi et la situation de l'emploi chez les jeunes au Québec.

Alors, voilà pour les avis pour les débats de fin de séance. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président, pour ces avis de débats de fin de séance. Évidemment, nos parlementaires travaillent très fort aussi dans les commissions. Il y en a six dont j'ai fait l'énumération plus tôt, M. le Président. Et, ceci étant dit, conformément à l'article 105, je vais vous demander d'ajourner nos travaux jusqu'à mardi 18 novembre…

Une voix :

M. Sklavounos : Juste suspendre?

Une voix :

M. Sklavounos : Ah oui! Effectivement, pour permettre la tenue de ces débats de fin de séance, M. le Président, vous avez raison, demande de suspendre jusqu'à 18 heures, s'il vous plaît. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux jusqu'à 18 heures? Consentement.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 43)

(Reprise à 18 h 5)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée nationale reprend ses travaux.

Débats de fin de séance

Dénomination du pont devant remplacer
l'actuel pont Champlain

Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Je comprends qu'il y a une entente pour procéder immédiatement aux deux débats soulevés par l'opposition officielle et pour tenir le débat entre le député de Lévis et le ministre de la Santé et des Services sociaux à la fin des auditions sur le projet de loi n° 10, soit vers 19 heures.

Alors, nous entreprenons donc le premier débat, entre M. le député de Rosemont et M. le ministre responsable de la région de Montréal, concernant le maintien du nom Champlain pour le pont de remplacement entre la Rive-Sud et Montréal. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Donc, M. le député de Rosemont, je vous cède la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, c'est une chance qu'on n'ait pas trouvé quelque part dans les entrailles du Vieux-Québec la tombe de Samuel de Champlain, parce que, si on l'avait trouvée et si on avait mis un cordon de touristes autour, on aurait entendu Champlain se retourner dans sa tombe sans arrêt au cours des trois dernières semaines. Pourquoi? Parce que Champlain, lui, savait ce qu'un certain nombre de gens ne semblaient pas savoir, qu'il était le fondateur de la Nouvelle-France, qu'il avait navigué le Saint-Laurent, qu'il avait vu les lieux où s'érige maintenant un pont qui porte son nom. Il aurait su, malgré sa modestie, que, si on devait nommer un endroit en l'honneur d'une figure historique, c'est bien pire de le dénommer que d'oublier sa mémoire. Il y a, dans la vie d'un peuple, des marqueurs qui font en sorte que nous voulons nous dire à nous-mêmes : Voici une personne qui a été importante dans notre vie. Et de vouloir débaptiser un ouvrage aussi important, c'est une injure à notre propre mémoire.

Alors, ces dernières semaines, on a assisté à ce que j'appellerais les Dupond et Dupont du pont Champlain, c'est-à-dire Denis Lebel, le ministre fédéral, et son homologue québécois, le ministre des Transports, parce que tous les deux...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je vous demanderais de retirer «Dupond et Dupont» par rapport à un ministre. Il ne faut pas avoir des propos blessants, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : M. le Président, non seulement je les retire, mais je dirais même, je dirais plus : Je les retire complètement.

Alors donc, nous avons assisté un peu à un spectacle des Ding et Dong du pont Champlain au cours des trois dernières semaines...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Rosemont, je fais appel à votre gentilhommerie habituelle et votre courtoisie que nous vous connaissons : prudence avec les mots.

M. Lisée : M. le Président, je le retire parce que j'admets : Elle est effrayante.

Alors, les deux ministres, qui ont tenu la scène au cours des dernières semaines, ont rivalisé de... ont rivalisé, je dirais, d'incohérence — ça va? — dans un dossier. D'abord, M. Lebel a proposé de nommer le pont Maurice-Richard. Là, il y a eu un tollé énorme contre l'idée de débaptiser le pont Champlain, et ensuite on a vu M. Lebel à la télé dire qu'il était très triste, fâché que des gens aient voulu opposer deux géants de l'histoire québécoise, comme s'il n'était pas concerné, comme si ce n'était pas lui. Ça l'a beaucoup surpris que des gens aient mis en opposition Samuel de Champlain et Maurice Richard. C'est lui qui l'a fait. Pourquoi l'a-t-il fait? Parce que, depuis des années, il nous parle du nouveau pont sur le Saint-Laurent parce qu'il essaie de nous vendre un péage sur un nouveau pont. Il essaie de nous dire que ce n'est pas le même pont. On se serait attendu à ce que le ministre québécois des Transports ne tombe pas dans ce piège béant, mais c'est ce qu'il a fait : il est tombé dans ce piège béant et d'abord avec le premier ministre qui, dans un premier temps, n'avait pas d'objection et qui, dans un deuxième temps, voyant le tollé des gens qui connaissaient l'histoire, a dit : J'aimerais respectueusement souligner au fédéral l'importance de considérer le pont Champlain. Alors là, on était dans le fédéralisme du «s'il vous plaît». Moi, j'aurais aimé être dans le fédéralisme du : Écoutez, on est au Québec. Le pont a beau être fédéral, M. Champlain, c'est quelqu'un d'important. Nous vous demandons officiellement de ne pas changer. Ça, je me serais attendu à ça de la part du premier ministre.

Le ministre des Transports, lui, a dit deux choses un peu contradictoires : C'est fédéral. Donc, même si c'est sur le territoire québécois, ça ne nous concerne pas. Et là il a dit : Il faut consulter. Alors, il ne consulte pas sur les coupes budgétaires, il ne consulte pas sur l'abolition des CLD, il ne consulte pas sur une école religieuse où on va enseigner Darwin le soir, ou le français, mais là-dessus il voulait consulter. Alors là, aujourd'hui, je le félicite d'être venu à la raison — je ne peux pas dire «revenu», d'être venu à la raison — et d'adopter avec l'ensemble de cette Assemblée la seule position possible, qui était celle de dire : Nous nous tenons debout, nous regardons le gouvernement fédéral et nous disons : Le pont Champlain s'appelle Champlain. N'offrez rien d'autre, nous ne voulons rien d'autre. Nous ne tomberons pas dans votre panneau, il n'y aura pas de péage sur le pont existant Champlain. Merci, M. le Président.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rosemont. M. le ministre responsable de la région de Montréal, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, il y a des gens qui parlent, qui parlent, qui parlent jusqu'à temps qu'ils trouvent quelque chose à dire, et c'est ce qu'on a eu ici. Cinq minutes n'a pas été suffisant pour le député de Rosemont, qui d'ailleurs m'étonne d'avoir utilisé des propos antiparlementaires. Je n'aurais pas cru qu'il l'aurait fait à la Chambre, mais il a un certain courage, il les a répétés, comme ses collègues, d'ailleurs, qui se sont abaissés aujourd'hui, au niveau de la classe politique, à un niveau de vulgarité peu commun. Pour des gens qui se présentent dans un parti politique et qui ont l'intention… et qui voudraient devenir chef, lui-même et sa collègue de Vachon, quelle déception! Je comprends très bien le niveau, honnêtement, d'appui de ce candidat lorsqu'on tient des propos de cette nature-là et qu'on se retrouve à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …pour ne pas tenir des propos blessants à l'endroit du député de Rosemont.

M. Poëti : …et d'ailleurs ce qui est amusant, ironique : il fait lui-même, lui-même l'état que les CLD, les coupes budgétaires, les commissions scolaires sont des sujets forts importants pour l'avenir du Québec. Et ce qu'il fait avec sa collègue et un en renfort, parce que deux, ce n'était pas assez, donc on en a pris un troisième, il vient nous parler du nom d'un pont qui sera érigé dans trois ans. Quelle vision! Quelle capacité d'analyse politique! Lorsque j'entends des choses comme celles-là, M. le Président, je suis non seulement étonné, mais je me dis : On ne doit pas avoir beaucoup de problèmes au Québec. Je me dis que la vision d'un futur chef ne doit pas être vraiment très développée.

Alors, en ce qui me concerne, nous l'avons dit. Et le piège, bien, il est tombé lui-même dedans. Son parti est tombé dedans. Parce qu'à une sous-question que j'avais répondu à un journaliste il m'a dit : Qu'est-ce que vous feriez? Je pense que voici le bon moment de redonner aux citoyens le pouvoir de décider, c'est ce que j'ai dit, par une forme de consultation, sondage. Alors, c'est exactement ce qu'ils ont fait. Ce que j'ai demandé de faire, c'est une consultation. Il a simplement demandé aux 125 députés de l'Assemblée nationale, qui représentent l'ensemble des citoyens du Québec. Et ils sont tombés dedans très bien, parce que, cette consultation, ils l'ont faite, et on leur a très bien répondu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre responsable de la région de Montréal. Un droit de réplique de deux minutes, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée (réplique)

M. Lisée : Merci, M. le Président. Le pont va être construit dans trois ans, et ça fait cinq ans que le gouvernement fédéral, d'une façon complètement butée, dit qu'il y aura un péage. Le ministre des Transports dit : Ça ne presse pas, c'est dans trois ans. Alors, il y a quatre ans, il voulait un péage. Il y a trois… maintenant, il veut un péage. L'an prochain, il va vouloir un péage, et, à un moment donné, ils vont l'installer, le péage. Ça va être trop tard. Mais le ministre, lui, ça ne le dérange pas. Il n'a pas lu les études, ça ne l'intéresse pas. Et la consultation qu'on a faite aujourd'hui, on avait essayé de la faire la semaine dernière. Et la semaine dernière, les 125 députés étaient prêts à voter pour, sauf lui et les siens. Ça ne leur a pas quand même pris une semaine à venir à la raison. Je le félicite là-dessus.

Maintenant, que va-t-il faire pour augmenter le rapport de force du Québec face au refus fédéral de considérer d'abord que ça soit le pont Champlain puis, deuxièmement, d'abandonner l'idée du péage, ce qui n'est toujours pas le cas. Ça fait sept mois qu'il est ministre. Le fédéral n'a pas refusé… n'a pas reculé d'un pouce, d'un centimètre, d'un millimètre.

Alors, on lui fait des propositions. Qu'il dise que, si c'est un péage électronique, il faudrait que le fédéral ait accès aux données de la Société de l'assurance automobile du Québec pour reconnaître les plaques, qu'il dise aujourd'hui : Jamais nous ne donnerons au fédéral l'accès à ces données. Qu'il dise aujourd'hui : S'ils veulent faire un péage, les voies d'accès, on va faire en sorte qu'il ne puisse pas… Tant qu'ils vont avoir un péage, nous allons avoir un mot à dire sur les voies d'accès. Qu'il prenne des mesures. Il n'a pas aimé ça aujourd'hui, les mots qui ont été utilisés. Bien, qu'il prouve qu'il a l'épine dorsale que les Québécois veulent qu'il ait, que je veux qu'il ait, qu'il fasse… pose des gestes qui disent des choses, qu'il aille voir Ottawa, qu'il montre que, malgré ces deux semaines d'improvisation là-dessus, à partir de maintenant il se tiendra debout.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Rosemont. Voilà qui met un terme au premier débat.

Mission des carrefours jeunesse-emploi

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, entre M. le député de Saint-Jean et M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concernant l'avenir des carrefours jeunesse-emploi et la situation des jeunes au Québec. Alors, M. le député de Saint-Jean, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. De nouveau aujourd'hui, j'ai tenté d'avoir davantage d'éclaircissement de la part du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant sa volonté ou plutôt celle du président du Conseil du trésor de mettre fin à la mission des carrefours jeunesse-emploi. Disons que c'est un peu particulier comme réponse que j'ai eue aujourd'hui, ça a été un peu dans tous les sens, mais il faut se rappeler, M. le Président, que, tant nous du Parti québécois, les députés de la Coalition avenir Québec, les députés de Québec solidaire, on a accepté une motion hier. Les députés libéraux n'ont pas voulu donner leur consentement pour débattre de cette motion. Cette motion, elle était très claire, elle réaffirmait l'importance de la mission des carrefours jeunesse-emploi au Québec, un outil indispensable pour s'assurer qu'il y ait de plus en plus de jeunes qui soient sur le marché du travail et qu'ils aient un emploi de qualité.

Il faut aussi se rappeler que ce changement de mission là s'est fait sans consultation préalable avec les gens des carrefours jeunesse-emploi. D'ailleurs, le ministre, actuellement, et député de Charlesbourg, il n'a pas visité son carrefour jeunesse-emploi outre que durant la campagne électorale, et d'ailleurs sa visite a été marquée… parce qu'il nous la rappelle depuis le début, là, de ce débat-là, il aurait vu des jeunes, là, qui ont eu le… qui ont le malheur, ces jeunes-là, d'organiser un voyage à l'international, en Afrique. Ces jeunes-là, là, ça, c'est… C'est bien problématique que des jeunes voyagent en Afrique.

Pourtant, pourtant, le ministre actuel a été doyen de la Faculté des sciences sociales, et, comme doyen, bien, il a voyagé. J'ai ici un tableau didactique, c'est la carte de l'Europe. Donc, tous les pays de l'Europe qu'il a visités : la Russie, la France, la Belgique. Bien, lui, il peut voyager à l'international, il peut aller rencontrer des gens partout, mais que ces jeunes-là, eux, eux, dans un esprit de voir ce qui se fait ailleurs, de se remotiver, de se donner une confiance en eux, d'aller voir d'autres jeunes, d'aller aider des jeunes... On peut-u se dire que les jeunes en Afrique ont besoin de notre aide? On est un pays riche, M. le Président, on a besoin que nos jeunes aident les jeunes en Afrique qui ont besoin d'aide. Et là de rire de ça, de dénoncer ça… D'ailleurs, son ministère l'a coupée, la subvention. Qu'on en revienne, là! Son ministère a coupé cette subvention-là dans les carrefours jeunesse-emploi malgré que les résultats étaient excellents pour le taux de placement, le taux de maintien en emploi par la suite. Donc, qu'on en revienne.

Qu'on revienne sur les vraies affaires — le Parti libéral aime ça, parler des vraies affaires — la mission des carrefours jeunesse-emploi. Avec la volonté du ministre de changer cette mission-là, on met de côté 40 000 jeunes. Le ministre laisse sous-entendre que c'est les carrefours jeunesse-emploi qui vont mettre de côté ces 40 000 jeunes là. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas le président du Conseil du trésor, ce n'est pas le sous-ministre du ministre, ce n'est pas ses fonctionnaires, ce n'est pas les centres locaux d'emploi qui vont mettre de côté 40 000 jeunes, ce n'est même pas le premier ministre. C'est le ministre, lui, par sa réforme, qui va mettre de côté 40 000 jeunes. C'est qui, ces 40 000 jeunes-là? C'est des jeunes qui ont 16 ou 17 ans. C'est des jeunes qui, leurs parents, gagnent trop pour être à l'aide sociale. C'est des jeunes qui sont, en ce moment, en emploi, un emploi précaire, mais qui veulent améliorer leur sort. C'est des jeunes qui sont itinérants, qui n'ont pas d'adresse pour recevoir un chèque d'aide sociale. C'est des jeunes qui n'ont pas pu être admissibles à l'assurance-emploi. C'est des jeunes partout au Québec, 40 000 jeunes. Les carrefours jeunesse-emploi aident 60 000 jeunes, c'est les deux tiers qui vont être mis de côté. Ce n'est pas rien, M. le Président.

Puis le ministre nous dit : Bien, les carrefours jeunesse-emploi vont les recevoir. Je m'excuse, ce n'est pas ça qu'il nous dit. Il nous dit ça dans une phrase puis, l'autre phrase après, il dit : Non, non, non. Il dit : Nous, on veut recentrer leur mission, on ne veut pas qu'ils aillent dans tous les sens, là. Aider tous les jeunes du Québec à retourner sur le marché du travail, puis avoir une formation adéquate, puis avoir un emploi de qualité, ce n'est pas s'écarter puis ce n'est pas aller dans tous les sens. C'est de respecter la volonté de nos jeunes puis s'assurer que tous nos jeunes aient une chance au Québec. Et, moi, c'est pour ça que je demande au ministre de se ressaisir et de dire : Je confirme la mission des carrefours jeunesse-emploi, je confirme le financement des carrefours jeunesse-emploi et je veux… Puis d'ailleurs il pourrait visiter son carrefour jeunesse-emploi, ça peut peut-être lui donner quelques idées de c'est quoi vraiment, un carrefour jeunesse-emploi, parce que, visiblement, il ne connaît pas ça. Donc, moi, c'est ce que je veux entendre de sa part, qu'il confirme la mission des carrefours jeunesse-emploi.

• (18 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous disposez de cinq minutes.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. C'est très gentil.

Alors, tout d'abord, je pense qu'il ne faut pas faire ici, surtout pas en cette période, de bataille sur les structures, hein? Il faut faire une réflexion sur la mission. Le débat doit porter sur les missions, il ne s'agit pas de sauver des structures.

Donc, je veux rappeler que, la mise en place du réseau des CJE, lors de cette mise en place, il y avait à peu près… plus de 16 % de chômage chez les jeunes du Québec. Aujourd'hui, les choses se sont beaucoup améliorées, il y a autour de 9,5 % de chômage chez ce groupe. D'ici 2017, on prévoit la création de… pas la création, mais on prévoit que 725 000 emplois seront à pourvoir au Québec, et la moitié pour des jeunes. Donc, la situation a changé, heureusement, et au bénéfice des jeunes, mais il y a du travail à faire encore, notamment chez ces jeunes qui sont plus éloignés du marché du travail.

Je veux rappeler les changements que je veux apporter, disons, aux carrefours jeunesse-emploi. Donc, maintien de leur enveloppe globale. Ça mérite d'être dit parce que, dans tout le bruit qu'il y a en ce moment autour de l'avenir du carrefour jeunesse-emploi, on oublie, et c'est très important quand on regarde le contexte de rigueur budgétaire auquel nous sommes tous astreints en ce moment. Leur enveloppe globale, elle est protégée.

Ensuite, je leur demande, il est vrai, de prioriser non pas en excluant les autres jeunes, mais de prioriser davantage les jeunes qui sont à l'aide sociale et qui sont éligibles à l'assurance-emploi. Pourquoi? Parce que c'est les plus vulnérables, c'est les plus fragiles de toute notre société, hein? Quel beau défi, hein, une société peut se donner que d'aller vers ces jeunes en particulier et de leur donner un coup de main pour se trouver un emploi. Il me semble qu'il n'y a pas plus grand défi, plus beau défi qu'on peut demander à une organisation comme les carrefours jeunesse-emploi.

Le financement des carrefours jeunesse-emploi sera modifié pour qu'il se fasse sur la base d'ententes de service et avec des cibles, qui nous permettra, hein, bien sûr, d'évaluer leur performance et d'aller vers une plus grande reddition de comptes. Il n'y a rien d'étrange dans tout cela, nous le faisons déjà avec plus de 300 organismes en employabilité au Québec. Et, chose importante à rappeler, les ententes seront conclues entre les carrefours jeunesse-emploi et le ministère, mais elles seront conclues au niveau régional.

Je comprends la résistance au changement, hein? La résistance au changement, c'est tout à fait normal, hein, c'est le propre de la nature humaine. Cependant, elle doit se terminer un jour.

Alors, contrairement à ce qui a été mentionné par mon collègue, j'ai consulté les carrefours jeunesse-emploi, j'ai rencontré leurs représentants en septembre dernier. Je leur ai parlé des préoccupations du gouvernement du Québec, du contexte de rigueur budgétaire dans lequel nous étions mais aussi de la recherche de redéfinition des mandats d'un certain organisme. Cette rencontre s'est très bien déroulée. Je leur ai présenté le scénario que je vous présente ce soir, et ils sont sortis en disant : On va y réfléchir, mais on pense qu'il y a quelque chose pour nous à l'intérieur de cette proposition.

Mais ce qu'il est important pour moi de dire aujourd'hui, c'est que mon but, ce n'est pas de sauver les carrefours jeunesse-emploi. Je ne me lève pas aujourd'hui pour vous dire : Il faut absolument sauver une structure. Ce que je veux sauver, c'est une mission particulière, d'aller vers une clientèle plus éloignée du marché du travail et de les aider, hein? Il n'y a pas plus belle mission, me semble-t-il, que celle-ci. Je leur laisse le choix d'accepter ou de refuser, hein, cette proposition, hein? Les carrefours jeunesse-emploi ne sont pas des créatures du gouvernement. Ils ont une certaine autonomie. Ils ont la capacité d'aller chercher leurs propres fonds. Donc, je leur laisse la possibilité, hein, d'accepter ou de refuser. Je préférerais qu'ils acceptent parce qu'ils ont une expertise qu'ils peuvent mettre à profit de ces jeunes.

Mais je leur rappelle, je rappelle aussi à mon collègue, que ma détermination sur ce sujet est inébranlable, hein? J'ai bien l'intention d'aller de l'avant. Je reçois d'ailleurs des téléphones, en ce moment, de groupes, d'organismes en employabilité qui se demandent qu'est-ce qui se passe, pourquoi les carrefours jeunesse résistent autant, alors que, hein, ils le font depuis plusieurs années, et qui m'offrent même leurs services pour donner un coup de main à ces jeunes. Mais ma priorité, c'est d'aller et de continuer à travailler avec les jeunes. Et, pour paraphraser Jean-Paul Sartre, à force de ne pas agir comme on pense, on finit par penser comme on agit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. M. le député de Saint-Jean, vous disposez d'un droit de réplique de deux minutes.

M. Dave Turcotte (réplique)

M. Turcotte : M. le Président, écoutez, entendre le ministre dire qu'il va maintenir le financement des carrefours jeunesse-emploi, j'espère bien, c'est de l'argent du fédéral, sinon il va être obligé de le retourner à Ottawa. Donc, à un moment donné, il ne faut pas dire n'importe quoi.

L'autre chose, ce n'est pas le financement, l'enveloppe, c'est le financement à la mission. Le financement à la mission, c'est ça qui est important parce que les carrefours jeunesse-emploi ont une mission. Le ministre veut maintenir la mission des carrefours jeunesse-emploi. Mon Dieu! Si c'est ça, maintenir une mission, en mettant de côté 40 000 jeunes sur 60 000, je ne sais pas sur quelle planète le ministre vit. Pourtant, il a étudié, il a étudié en service social, en sciences sociales. C'était le doyen de la faculté à l'Université Laval. Il a la main sur le coeur. Il a fait des écrits, par le passé, pour un revenu minimum garanti. Et aujourd'hui il met ça de côté. Pour qui? Pour quoi? Pour le président du Conseil du trésor, M. le Président. C'est uniquement dans un contexte d'austérité, l'austérité libérale.

L'autre chose, on me dit : Ah! les jeunes vont pouvoir avoir des services. Ils devront aller attendre à Emploi-Québec. Ils ont déjà des délais de trois semaines pour avoir un agent à Emploi-Québec. Et là pour avoir quoi? Pour avoir un CP12. Ça, ça va leur dire, là, qui ils sont. Et là, après ça, ils vont déterminer un indice d'employabilité pour voir s'ils sont bons ou pas bons, et là ces deux mis ensemble, là, un code puis un chiffre, ça, ça va être valorisant pour nos jeunes, et après tout ça ils vont avoir le droit d'aller dans un carrefour jeunesse-emploi. Ce n'est pas sérieux, M. le Président.

L'ancien premier ministre Jean Charest se disait le fan numéro un des carrefours jeunesse-emploi. Il n'a jamais touché aux carrefours jeunesse-emploi; il aurait aimé que ça soit le Parti libéral qui invente les carrefours jeunesse-emploi. Maintenant, c'est son parti, c'est son parti qui met de côté cette mission. Plein d'autres députés libéraux ont appuyé les carrefours jeunesse-emploi, même le député de La Prairie l'a fait sur Facebook, M. le Président. Je demande au ministre de revenir à la raison et de maintenir la mission de nos carrefours jeunesse-emploi.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. Voilà qui met un terme au deuxième débat de fin de séance.

Et, tel que mentionné précédemment, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 19 heures pour permettre la tenue du troisième débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 18 h 28)

(Reprise à 19  h 11)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux.

Sécurité des aînés dans les résidences
et les centres d'hébergement

Nous allons maintenant procéder au débat entre M. le député de Lévis et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'installation de gicleurs dans les CHSLD. Alors, M. le député de Lévis, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Heureux de me retrouver ici au nom et pour la sécurité de nos aînés. Merci, M. le ministre, d'accepter cet échange, encore une fois, et je le dis, pour le bien-être de nos aînés, qui nous regardent peut-être d'ailleurs, hein — vous êtes peut-être à l'écran présentement — des aînés qui nous écoutent, des aînés qui sont peut-être inquiets, des aînés qui résident dans les 56 CHSLD dont je parlais ce matin.

Ce matin, M. le Président, j'ai été étonné de la réponse du gouvernement libéral qui faisait un lien entre le dépôt du rapport d'enquête sur la tragédie de L'Isle-Verte et ma question qui, ma foi, était assez simple. Aucun rapport entre les deux, aucun rapport. D'autant plus qu'un an avant cet incendie le gouvernement déjà disait vouloir modifier les choses et faire en sorte que ces CHSLD, ces 25 sans gicleurs, ces 31 non suffisamment protégés, allaient être munis d'équipements comme ceux-là dans une période de cinq ans. D'autant plus que, dans une note, M. Gagnon disait également : «[Effectivement, il] a été convenu pour les CHSLD qui ne sont pas encore munis d'appareils ou d'installations de gicleurs [qu'ils] puissent être mis aux normes, giclés d'ici… à l'intérieur d'une période de cinq ans.»

D'autant plus étonnant que, le 13 août dernier, il y a trois mois à peine, dans un article de La Presse, Tommy Chouinard indiquait : «Dans le cas des CHSLD, qui hébergent des aînés en lourde perte d'autonomie, le gouvernement voudrait accélérer — accélérer, ça veut dire aller plus rapidement — la mise en oeuvre d'un programme de réfection pour faire en sorte qu'ils soient tous munis de gicleurs. Une cinquantaine de CHSLD — écrivait-il — ne sont protégés par aucun système de gicleurs ou ne le sont que partiellement.»

On le sait, nos aînés sont des gens vulnérables. Et je sors à peine d'une commission parlementaire à laquelle, bien sûr, participe le ministre de la Santé, on parlait, il y a deux instants, avec des aînés qui nous parlaient de la vulnérabilité de ceux qu'ils représentent. Ce sont des gens qu'on doit écouter, qu'on se doit d'écouter, ce sont des gens qui ont des choses à nous dire. Ce sont des gens qui ont droit à une qualité de vie, à un bien-être physique, psychologique, et surtout pas à des angoisses et à de l'anxiété. Au moment où je vous parle, à cette heure-ci, 7 h 12 min ou à peu près, probablement que des aînés sont à l'écoute, comme je le disais, et regardent au-dessus de leurs têtes, et disent : Est-ce qu'on est munis d'équipements permettant d'éviter des drames humains?

J'entendrai probablement, puis on va convenir ici, j'entendrai potentiellement le ministre peut-être me dire qu'il est impossible de prévoir une tragédie. Tout à fait d'accord. Et, parce que c'est impossible, il faut se doter de tous les moyens envisageables pour éviter des histoires d'horreur. Ce que j'ai demandé au ministre, au nom des aînés du Québec… Et je parle de CHSLD, je verrai, le ministre probablement me parlera aussi des résidences privées, mais parlons des CHSLD. Il y en a 56, 25 non protégés, 31 pas suffisamment. Le ministre va peut-être me dire «résidences privées». Attardons-nous pas à ce dossier-là, il le fera éventuellement. De toute façon, eux aussi ont besoin d'être protégés. Mais, dans le dossier qui nous occupe, la fenêtre de cinq ans proposée par le gouvernement, je considère et j'imagine, M. le Président, que le ministre me dira et conviendra qu'une fenêtre de cinq ans pour installer 56 gicleurs ou systèmes de gicleurs dans des CHSLD, c'est inacceptable, c'est trop long.

Ma question ce matin était relativement simple, et je l'adresse à nouveau au ministre, une et une autre d'abord. Est-ce que le ministre peut rassurer les aînés pour leur bien-être, pour leur qualité de vie, pour éviter de l'anxiété? Peut-il rassurer les aînés et leur dire ici, maintenant, qu'effectivement l'installation d'appareils de ce type-là, reconnus pour faire la différence lorsqu'un incendie se déclare… seront installés? Pourrait-il aller plus loin et dire à tous ces aînés qui nous regardent et nous écoutent que ça ne prendra pas cinq ans, qu'on n'aura pas besoin d'un mandat complet pour réaliser l'installation de systèmes comme ceux-ci? Pourrait-il, au surplus, et j'apprécierais, nous donner un calendrier précis nous disant maintenant à quels moments seront faits les travaux, pour qu'encore une fois on puisse éviter des drames humains non prévisibles comme celui de L'Isle-Verte, dont on vient de déposer un rapport récemment?

M. le ministre, j'espère que je sortirai d'ici réjoui de vos réponses.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Lévis. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, vous disposez également de cinq minutes.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président…

Une voix :

M. Barrette : Ah! O.K., parfait… Merci, M. le Président. Merci. Je tiens à remercier le député de Lévis de me donner l'occasion ici de m'adresser à la population, et, sans aucun doute, à un bon nombre de personnes aînées qui sont en résidence pour personnes âgées, en CHSLD ou à domicile, à propos d'un sujet aussi important que leur sécurité. Je suis bien content de pouvoir avoir quelques minutes pour m'adresser à eux et leur dire, d'une façon absolument formelle, que la sécurité de nos aînés, dans toutes les institutions, qu'elles soient publiques ou privées, est une priorité pour nous. C'est une priorité, ça l'a toujours été, et la meilleure démonstration, c'est qu'effectivement on s'adresse à la problématique des gicleurs dans nos installations.

Maintenant, le député de Lévis, évidemment, présente la chose un peu de façon que je qualifierais de journalistique. On ne peut pas traiter de ce sujet-là d'une façon aussi banale, c'est-à-dire dans un clip de 30 secondes, de 45 secondes ou dans une entrevue de cinq minutes. Et ça me permet, à ce moment-là, d'expliquer à la population quelles sont les choses qui sont en jeu ici.

Le député de Lévis, ce matin, m'a reproché d'avoir fait référence aux travaux du coroner quant à la tragédie de L'Isle-Verte. Bien, c'est un élément, M. le Président, qui vient entrer en ligne de compte dans les décisions que l'on devra prendre. Les décisions que l'on doit prendre sont des décisions qui intéressent la totalité de notre réseau, que ce soit dans des grandes villes, ou que ce soit en région, ou que ce soit en milieu rural. Il y a un spectre de situations que l'on doit prendre en considération, et on doit le prendre en considération en fonction de ce qui est existant, ce qui est à venir.

Ce à quoi je fais référence, M. le Président, et je pense que les gens qui nous écoutent vont le comprendre, évidemment : La question ici n'est pas simplement de regarder au plafond s'il y a un gicleur, la question est aussi de regarder autour de nous, incluant le plafond, et de voir les choses qui ont à être faites. Et, à cet égard, bien, je rappelle à mon collègue de Lévis que, dans la gestion des immobilisations, les édifices, les immeubles dans lesquels nos personnes âgées vivent, en CHSLD, bien, on doit les maintenir en ordre, on doit avoir un programme de maintien des actifs — c'est comme ça que ça s'appelle — qui fait en sorte que l'on fasse régulièrement les travaux nécessaires pour maintenir ces actifs-là pour le plus grand bien, tant en termes de confort que de sécurité, de nos aînés, et il faut coordonner tout ça. Il faut coordonner des travaux qui ont trait aux gicleurs avec le maintien des actifs.

Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, ma collègue ministre de la Sécurité publique a mis en place un comité, dès 2010, qui mettait à la même table des représentants... Imaginez-vous, là, tous les ministères qui sont concernés : le ministère du Travail, la Sécurité publique, le ministère de la Famille, ministère des Finances ainsi que la Régie du bâtiment. Pourquoi? Pour justement s'adresser à la question de la sécurité dans ces installations-là, et c'est une chose qui a une certaine complexité.

• (19 h 20) •

Il est vrai, comme le député de Lévis le dit, que, oui, il y a une décision qui a été prise de s'assurer que la totalité de nos installations en CHSLD soient giclées cinq ans plus tard. Évidemment, il y a eu un intermède, n'est-ce pas? On se rappellera qu'il y a eu un gouvernement autre que le nôtre qui, manifestement, n'a pas fait progresser les travaux à la vitesse escomptée. On se retrouve aujourd'hui avec une question qui ne prend pas en compte tous ces éléments-là. Et je dis à la population qui nous écoute : Oui, on avait décidé de le faire, on va le faire, et c'est planifié, mais il y a eu un intermède de 18 mois où on n'était pas là, où ça ne s'est pas fait.

Alors, on se retrouve aujourd'hui dans une situation où nous avons prévu les investissements nécessaires pour faire en sorte que tous les CHSLD soient effectivement giclés, toutes catégories confondues et tous lieux confondus, et c'est en place. D'ailleurs, M. le Président, cet été, le 22 juillet, de mémoire, 2014, j'envoyais une lettre, essentiellement à toutes les agences régionales ainsi qu'aux établissements concernés, les avisant que certains montants, dépendamment de la grosseur de l'installation, seraient octroyés, selon un calendrier qui va, évidemment, de l'installation la plus vétuste à la moins vétuste, pour mettre en place les gicleurs. Et je signais même, dans cette lettre, une ordonnance qui ordonnait aux établissements de gicler, avec les montants octroyés, tous ces établissements d'ici le 30 septembre 2017, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Donc, je vous cède la parole pour un droit de réplique de deux minutes. M. le député de Lévis.

M. François Paradis (réplique)

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé parle d'un traitement journalistique banal. Je comprends mal ces qualificatifs. Quand on parle de sécurité, d'aînés, d'incendie, de drames qui sont imprévisibles, il n'y a rien de journalistique et de banal, dans un sujet comme celui-là, M. le Président.

M. le ministre dit, au surplus : Maintien des actifs. Est-ce que ça ne suppose pas aussi l'amélioration des actifs? Le ministre ajoute : J'ai conçu, pondu un calendrier. Est-ce qu'on pourrait le voir, ce calendrier? Est-ce qu'il pourrait dire aux aînés qui nous écoutent et qui nous regardent à quand les travaux dans leurs établissements, dans les CHSLD qui ne sont pas couverts correctement ou qui ne sont pas couverts du tout, qui ne sont pas giclés?

Il dit : Le rapport d'enquête, c'est important. Le rapport d'enquête, il sera déposé, on devra attendre ce qu'il va se dire. Est-ce qu'on a l'impression, ici, très honnêtement, que, dans le rapport, il sera dit que les systèmes de gicleurs sont inefficaces et que ça ne donne absolument rien? On le sait très bien, et les pompiers vous le diront, pour avoir jasé avez les combattants du feu, c'est un outil efficace pour éviter des drames humains. On parle d'un drame de janvier dernier qui a fait des victimes, on veut éviter que cela se répète.

Si le ministre dit qu'il est concerné, et qu'il s'adresse aux aînés qui nous regardent, et qu'il veut les rassurer, qu'il nous dise, avant cette fenêtre de cinq ans, qu'il nous dise quand les travaux se feront, qu'il mette en priorité... Des travaux qui ne sont pas si énormes que ça, c'est 56 établissements... Et je vois le ministre réagir comme si c'était la fin du monde. On est en train de faire des réformes de la santé puis on se questionne sur le temps que ça prendra pour installer des gicleurs.

M. le ministre, je vous repose trois questions, et vous aurez un jour à y répondre. Êtes-vous capable de nous donner un calendrier des travaux à faire? Êtes-vous capable de rassurer les citoyens, que l'on doit écouter, en leur disant que vous installerez des systèmes pour protéger leur vie, leur santé? M. le ministre, est-ce qu'on va attendre une fenêtre de cinq ans pour installer des gicleurs dans 56 CHSLD? J'espère que non. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Lévis, je vous remercie.

Ajournement

Cela met un terme aux débats de fin de séance, et, en conséquence, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mardi 18 novembre 2014, à 13 h 45. Merci, bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 19 h 24)